Un fin juriste pourrait-il m'expliquer ce qui se passe dans chacune des alternatives suivantes:

1) La loi Hadopi est votée avant l'amendement Bono, mais celui ci est voté avant que le CC n'ait tranché sur la constitutionnalité d'Hadopi: Les Sages peuvent ils ignorer l'amendement 46 ? Le doivent ils ? Ou doivent-ils en tenir compte ?

2) Hadopi est votée, l'amendement Bono est voté après la saisine du CC, mais avant la promulgation d'Hadopi par le PR.

A ce sujet, le CPE avait donné l'exemple si je me souviens bien d'une loi promulguée et suspendue dès sa promulgation. Peut on voir un scénario de ce type ?

Ma question court malmheureusement le risque de ne plus guère avoir de sens, même si un sursaut d'un Parlement européen (en fin de mandat) reste peut-être possible en 2eme lecture (j'aimerais aussi être éclairé la dessus). On verra bien si les députés européens acceptent de se déculotter et de se laisser humilier, surtout après leur prise de position claire et massive sur le rapport Lambridini. D'autant que laisser passer un texte qui, implicittement, ne trouverait rien à redire à la suspension, par une autorité non judiciaire, de "droits fondamentaux", reviendrait à vider la notion de droit fondamental de tout son sens, et ceci concernerait TOUS les droits fondamentaux, pas uniquement celui consistant à avoir accès à internet.

J'ai du mal à imaginer que pareille crapulerie puisse passer, mais en même temps, je ne m'étonnerais plus trop de rien.

J'en profite pour m'étonner que quelqu'un comme Badinter ait donné son accord à l'Hadopi au Sénat, et qu'il ne se soit encore trouvé aucun journaliste pour lui demander ce qu'il pensait, à ce stade, du projet Hadopi, s'il partageait à ce stade des débats, où les choses deviennent plus difficiles à ignorer ou à ne pas comprendre, l'effaremment de MMe Lebranchu qui a semblé découvrir hier la monstruosité juridique en quoi l'Hadopi consistait.