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gregseth
Derniers messages de gregseth :
Tiens, 12e en anglais se traduit par 10e en français ? Le taux de conversion des rues aurait-il changé ?
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort." http://www.legifranc...eTexte=20090620 Voilà, voilà. |
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