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Wraith
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eax13, le 09/02/2012 - 10:46 Il y a obligation d'indiquer le crédit photographique en mentionnant très clairement le nom du photographe et les sources. C'est toujours ainsi. Voir art. L.121-1 du CPI : " L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires." Les textes de lois sont accessible par tous et trouvables en 5 min sur Legifrance. Il n'y a meme pas a discuter des types de licences qui s'appliquent ! Severe, le 21/01/2012 - 12:13 Edison a lui même fait "voler" une copie de "Le Voyage dans la Lune" de Georges Méliès pour la dupliquer aux USA avec le succès que l'on connait et créer la faillite de Méliès donc bon... Si je comprends bien ce graphique et la concordance des dates, c'est l'apparition de la télé qui a fait chuté les entrées et l'apparition d'internet qui les a fait remonté !!! C'est à méditer je crois !
marinebis, le 16/01/2012 - 21:57 Sauf erreur de ma part mais free (et virgin) ne semble pas etre membre de preventel : AFONE, AUCHAN TELECOM, BOUYGUES TELECOM, CARREFOUR INTERACTIVE, CORIOLIS TELECOM, DARTY TELECOM, LA POSTE TELECOM, NRJ MOBILE, OMER TELECOM, ORANGE Caraïbe, ORANGE France, ORANGE Réunion, OUTREMER TELECOM, PRIXTEL, SFR, SRR et TELE2 MOBILE. source : http://www.preventel.fr/ Donc bon, suffit d'aller chez free ensuite et c'est le but non ? Bientôt on publiera sous CC et on se rendra compte après coup que c'est la sacem qui gère tout les droits CC anté et post contrat et pour 10 ans minimum sans pouvoir contester quoi que ce soit, suite a un accord passé entre eux... Je sais, je vois noir mais la sacem qui vient mettre son nez dans les CC ca sent vraiment pas bon quand meme...
En lisant la licence CC BY-NC-ND 2.0 (Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0) par exemple. - http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode
"reproduire, distribuer, représenter ou communiquer l'oeuvre au public par tout procédé technique." (art. 3) Je connais assez bien les termes du droit à l'image et le droit d'auteur générique dont je dépends professionnellement depuis 20 ans et quand je lis ceci j'y vois les même termes donc il n'y y a pas d'ambigüité dans cette phrase et leur signification, tout cela me parait très clair ! Je comprends que je peux communiquer la musique au public tant que : - Les différentes licences sont affichés. - Que la paternité de l'oeuvre est affiché. - Que je n'ai ni l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière en échange de l'écoute. D'ailleurs cette même licence m'autorise à compiler des titres et les distribuer même gravés sur un cd (à mes frais) tant que je ne les vends pas. Y a pas que le net pour communiquer et il me semble que les licences CC prévoient bien ça... Alors pourquoi tant de gens se posent tant de question sur les licences CC ? Et pourquoi tant de questions sur le fait de pouvoir diffuser des licences CC en public ? Il est juste clair que sur les captures d'écrans le système graphique ne gère pas la couche alpha, l'icône de la loupe est opaque, donc difficile de faire des bords d'icônes fondus dans ce cas !
Est-ce que les artistes qui signent à la Sacem lisent ce qu'ils signent ? Car signer ca... :
Art. 1 alinéa 2 : "Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses oeuvres dès que créées." ou ca : Art. 2 alinéa 1 : "Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un an." (Source : Statuts de la Sacem 2005) ...Et vouloir diffuser en CC c'est un peu contradictoire non ? car si vous êtes à la Sacem votre musique ne vous appartient plus tout simplement. Je suis certain qu'une société de n'importe quoi vous ferait un contrat du genre vous le jugeriez abusif. Rien que la clause pour quitter la Sacem : "à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents statuts avec préavis d'un an" De plus la Sacem aura toujours son mot à dire même en CC et décidera à votre place de ce que vous pouvez faire de votre musique. Et on va me faire croire qu'ils veulent du bien aux licences CC. zeco, le 10/01/2012 - 16:24 C'est exactement le but de la Sacem, si la sacem servait les artistes ca se saurait. Si vous etes trompés sur la marchandise ce n'est pas notre faute, dira la sacem, mais celle des artistes qui ne connaissent pas notre fonctionnement... La Sacem à des méthodes mafieuses et opaques depuis bien longtemps cela ne va pas changer, qui est assez crédule pour croire que la Sacem va faire un "pas" vers le libre pour le bien de tous ? La Sacem reconnait les associations loi 1901 (que le ministère des finances reconnait lui-même non commerciales) et même les écoles comme des sociétés commerciales, ce qui montre bien leur vision du "non commercial"... Je pense sincèrement que leur but est vraiment de décrédibiliser les licences CC et surtout de rendre tout cela encore plus opaque et maintenir l'obscurantisme sur leurs activités. Tant que le législateur ne tranchera pas clairement sur les licence CC ou libre la Sacem fera ce qu'elle veut. Déjà que c'ets mission impossible d'accéder au catalogue Sacem pour vérifier si ce que l'on écoute est dans leur catalogue ou pas alors si en plus on peut être sociétaires Sacem et publié sous CC...
Le gros gros problème c'est que la SACEM n'a pas la même notion de "commerciale" que les licences CC ou même que le code des impôts français. Car pour la SACEM une diffusion même sans tirer de bénéfices financiers est commerciale !!! En fait tout est commerciale pour la Sacem ce qui montre bien leur vision du monde...
tower41000, le 10/01/2012 - 13:51 Je suis d'accord avec ce que tu dis et le besoin/envie, c'est juste que certains commentaires me laisse penser que des personnes peuvent oublier d'inclure potentiellement le cout du téléphone qu'il n'ont peut-être pas. "L'offre principale de Free Mobile, dénommée "forfait idéal" par Xavier Niel, comprend les appels illimités vers la France, les DOM et 40 destinations en Europe et en Amérique du Nord, les SMS et MMS illimités, un internet "tous usages" (y compris VoIP, partage de connexion, P2P et newsgroup) avec un fair use de 3Go, pour 19,99 euros par mois."
Cela comprends t'il les appels vers les fixes et les portables ? car "les appels illimités vers la France" ce ne le précise pas ! Leur site étant indisponible, je ne peux y aller pour vérifier. aisyk, le 10/01/2012 - 09:25 Je pense sincerement que c'est leur but cela fait des decennies qu'ils font deja croire aux artistes et aux diffiseurs qu'il est obligatoire de passer par eux, ils pourront désormais meme dire aux moins informés que c'est eux qui gerent les droits des licences CC... Je rejoint l'avis d'Aisyk et son article : http://aisyk.blogspo...ncee-du-nc.html Et bien donc même pour passer des groupes "libres" en concert on va devoir leur faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi ils ne sont pas inscrit sacem même s'ils mettent leur oeuvres en CC. Afin de se couvrir d'un éventuel contrôle. Merci la Sacem de pourrir les Creative Commons...
de toutes facons il est reconnu par la cour europeenne que l'IP est une donnée personnelle et que le filtrage des FAI est non conforme.
Et que va faire Hadopi face à ceci : http://curia.europa....=T&seance=ARRET J'en déduis qu'il ne faut surtout ne pas quitter l'Europe car ca a du bon tout de meme et si on la quitte l'Hadopi reviendra et sera reellement dangereuse... Mais FB ce n'est rien connecté ou pas, regardez plutôt chez nous. Le 1er mars 2011 était publié au Journal officiel le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Oui vous lisez bien "toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne"...
Rien que l'article 1 du decret va faire peur à plus d'un, lisez bien c'ets impressionnant, alors FB vous fait toujours peur ? : http://www.legifranc...ategorieLien=id |
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