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Aga
Inscrit depuis le le 09/08/2011 à 09:15
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Quoiqu'il en soit, la RCP à la base sert a permettre aux auteurs d'obtenir la prix qui leur ait dû au titre de la reproduction de leur oeuvre dans des cas ou il serait ingérable d'octroyer des licences à chaque utilisateur souhaitant effectuer une copie. Mais ce prix est dû pour des actes de copie privée AUTORISEE, c'est-a-dire pour un usage privé et de source légale (en tout cas en France). En théorie donc, et je mets l'accent sur le mot "théorie", ce n'est pas un système qui a pour objectif de valider un usage illégal. D'où l'HADOPI...
Non du tout, je ne vois pas qui c'est. Et tu es sur pour Meyerge? J'ai l'impression qu'il/elle dit l'inverse. Au sens de la directive, le copie privée est bien une exception, et si la Grande Bretagne décide de l'instaurer, elle est liée par les termes de la directive. Entre les AD qui jouent sur le prix de vente et les politiques publiques, c'est clair qu'il y aurait du ménage à faire, je suis d'accord, ne serai-ce que dans le choix du système. A mon avis, c'est soit l'un, soit l'autre.
C'est quand meme bizarre, puisque la Directive 2001/29 ne permet pas d'instaurer une exception copie privée sans prévoir un système de compensation. Et qu'on arrête de parler de "taxe", la rémuneration pour copie privée ne part pas dans les caisses de l'Etat, mais à la SACEM et au final aux auteurs!
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