Mon député UMP ne m'a pas répondu

Cher Monsieur,


Vous avez bien voulu m'interroger sur le projet de loi « Internet et
création » qui prévoit d'instaurer une « riposte graduée » afin de combattre
le piratage des oeuvres artistiques sur Internet.

Je souhaite tout d'abord attirer votre attention sur la situation critique
dans laquelle se trouve l'industrie culturelle qui souffre terriblement
aujourd'hui du pillage de ses créations. Si la technologie Internet a permis
des avancés considérables en termes de moyens de communication en facilitant
toujours plus nos échanges de la vie quotidienne et professionnelle,
celle-ci a cependant engendré des dérives qu'il est nécessaire de contenir.

Un des dommages les plus inquiétants touche notre industrie culturelle et
plus singulièrement notre industrie musicale qui a chuté de près de 50 % en
5 ans, à cause des téléchargements illégaux intempestifs ! De toute
évidence, ce manque à gagner a provoqué inévitablement une baisse de
l'emploi de l'ordre de 30% touchant entre autres tous les « petits métiers »
de la filière musicale et cinématographique : les arrangeurs, les
machinistes, les techniciens du son mais également les preneurs de son, les
caméramans, les scriptes.

Au delà des pertes économiques et des emplois, c'est plus spécialement le
renouvellement de la création qui se retrouve menacé et qu'il faut défendre.
Le piratage sur Internet tue les artistes ! Jugez plutôt : de 100 jeunes
artistes « signés » en France en 2002, on est passé à moins de 70 en 2008.
On s'achemine à terme vers une diminution de la diversité culturelle dans
son ensemble avec une logique selon laquelle les jeunes artistes qui
désirent se lancer seront inévitablement pénalisés et découragés.

Aussi, les uns et les autres expliquent que cette loi est faite pour les «
grosses » maisons de disques, pour les « majors » et que les labels
indépendants ne sont peu ou pas concernés. C'est une idée fausse car le rôle
premier des producteurs consiste à déceler des nouveaux talents en prenant
bien souvent des risques importants. Ainsi, il faut bien avoir à l'esprit
que ce sont les succès les plus confirmés qui permettent de financer les
créateurs émergents.

Pour remédier à ce désastre, il s'agissait de trouver un système qui
permette de sanctionner les internautes qui se livrent à ce genre de
pratiques, mais selon une méthode adaptée et raisonnable en respectant le
principe de proportionnalité.

C'est pourquoi le Gouvernement par le biais de la ministre Christine ALBANEL
a lancé un large processus de concertation, sous l'égide de Denis OLIVENNES,
entre tous les protagonistes du secteur. Celui-ci, mêlant à la fois les
producteurs de musique et de cinéma que les associations d'ayants droits en
passant par les Fournisseurs d'Accès à Internet (les FAI), a débouché sur
les Accords de l'Elysée de novembre 2007.

Ces accords, que l'on peut aisément qualifier d'historiques, prévoient la
création d'une Autorité Administrative Indépendante l'HADOPI, qui fera
preuve de toutes les garanties d'impartialité et de confidentialité.

Il est indispensable de sortir de la logique du « tout répressif » qui est
en vigueur actuellement avec une procédure pénale aux sanctions lourdes
(jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) et ce, dès le
premier téléchargement illégal constaté ! Face à ces sanctions
disproportionnées, éloignées de la réalité du phénomène du piratage massif
et individuel « fait à la maison », ce texte de loi permet de basculer vers
une logique de prévention et de pédagogie, plus « en douceur ».

Cette « réponse graduée » consistera par des envois de recommandations,
d'abord par message électronique puis si le téléchargement illégal se
renouvelle par le biais d'une lettre recommandée. Si, à la suite des simples
recommandations, un téléchargement illicite est à nouveau constaté, l'HADOPI
pourra prononcer des sanctions. La sanction, proportionnée à la teneur du
manquement, se manifestera sous la forme d'une suspension de l'accès à
Internet de 1 mois à 1 an, avec possibilité de transiger avec la Haute
Autorité.

Désormais, si un ayant droit constate un téléchargement illégal d'une Šuvre
il collectera l'adresse IP sur les sites autrement dit une série de
chiffres, qui ne dévoile en aucun cas l'identité du contrevenant, qu'il
transmettra à l'HADOPI. Et c'est elle seule qui pourra se procurer les
coordonnées personnelles de l'abonné en s'adressant aux FAI, la vie privée
des internautes est totalement respectée.

Par ailleurs, il est primordial de rappeler que l'HADOPI ne déclenchera la
procédure qu'à partir d'une constatation ponctuelle de piratage, morceau de
musique par morceau de musique et film par film. Les suspicions de
surveillance généralisée des réseaux ou d'instauration d'une « police
d'Internet » sont à bannir, il n'y aura pas de « Big Brother » ! Ce sont
donc strictement les oeuvres qui seront surveillées et non chaque ordinateur.

D'autre part, les opposants qualifient ce projet de loi de « liberticide »
et perçoivent la suspension de l'accès à Internet comme la violation d'une
liberté fondamentale, cette accusation est infondée et excessive car l'accès
à Internet ne constitue pas un droit fondamental. La liberté, cela ne veut
pas dire qu'on le peut piller les auteurs. Il faut rétablir l'équilibre
entre liberté et protection des auteurs.

Avec bon nombre de mes collègues députés UMP, nous pensons que la
suspension de l'accès à Internet est une sanction adaptée et moins
dommageable qu'une amende.

Vous le comprendrez, pour qu'Internet demeure une formidable source de
croissance économique pour notre pays, cet outil ne doit pas se transformer
en une « zone de non-droit », en un espace où tout est permis et où la
liberté des uns viole et abuse des droits des autres (à savoir ici le droit
de la propriété intellectuelle des créateurs).

Pour cela, nous estimons que ce texte est une chance pour protéger la
création française afin de favoriser et de préserver notamment notre cinéma
national qui résiste encore, à la différence de nombreux pays d'Europe,
grâce notamment à une implication et une volonté politique forte des
pouvoirs publics.

Tel sont les éléments que je souhaitais vous faire parvenir en vous priant
de croire, Cher Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs


Pour Claude BIRRAUX

VDM