"Il était également poursuivi pour "vol" de données (ce qui n'a aucune cohérence juridique s'agissant d'une duplication de données)"

Bah alors M. Champeau, et le vol de contenu informationnel alors ?

J'avoue ne pas comprendre la critique opérée ici.

La cession a été faite dans un cadre professionnelle et a été visiblement utilisé par une personne, sans l'autorisation de l'auteur, dans une circonstance qui lui est bénéfique. Que le petit bloggeur du dimanche soit condamné au même titre est un problème, sur lequel il n'est pas inutile de discuter l'opportunité d'une telle décision.

Il ne faut pas tout confondre : au nom de la gratuité, Internet n'est pas un espace de non-droit pour autant. C'est une décision juste et en totale application avec la loi.

"Il faut cependant noter que la technologie décrite par Apple dans son brevet n'a rien d'originale, ce qui est pourtant en principal un critère essentiel de la brevetabilité.

Le critère de la brevetabilité est la NOUVEAUTÉ (l'originalité c'est pour le droit d'auteur).

Quentin Tarantino est dans la merde...

Ah ah c'est génial, vous taxez la source du support et l'utilisation du cloud lui même. Si on fait le calcul, vous avez payé votre redevance sur vos DD et tablettes avec en prime le service qui vous permer de synchroniser tout ce beau monde ? C'est du foutage de gueule en règle.

Voilà une initiative intéressante.

Nom de dieu... associer les contenus piratés à des MST. Cette idéologie d'un Internet propre me fout vraiment la gerbe.

C'est une excellente nouvelle. On peut saluer (pour une fois) l'initiative d'un députe UMP.

Ce raisonnement est faux. Les objets de part leur forme, sont protégés certes par les dessins et modèles mais celui-ci recouvre la propriété industrielle ET intellectuelle. En vérité les formes d'objet, de part leur forme (si elles sont originales, ce qui sera très souvent le cas) sont protégés par défaut par le droit d'auteur, sans aucun dépôt (du moins en théroie). On peut faire un dépôt au titre industriel en plus. Les ayants droits pourront attaquer les internautes pour contrefaçon comme pour le mp3 ou la video.

Goldoark, le 26/09/2012 - 12:27

Même topo qu'avec Nicole Bricq (qui avait fait 1 acte réellement écologique : les lobbies shell total et la présidente du medef ont gueulé au président, et il l'a virée sur un autre poste) : une ministre, elle ferme sa gueule ou elle dégage.

Les ministres qui se croient de gauche n'ont rien à faire dans ce gouvernement, aussi corrompu et courbé aux lobbies que l'UMP. Le PS est mort depuis cette sinistre pute de Mittérand, pour ceux qui ne l'auraient pas encore remarqué.

Les cons qui ont voté PS ou UMP au 1er tour, levez la main ?

Le PS est mort depuis Leon Blum en réalité. François Mitterand avait réussi à unir la gauche de la même façon que FH. C'est une gauche démocrate ou une droite modérée qui peut faire face à une droite dure aujourd'hui. On gagne avec le centre dans ce pays.

"Mais en France, les dommages et intérêts ne peuvent couvrir que le préjudice subi ; ils ne peuvent pas servir de punition. C'est peut-être un point sur lequel le législateur devra méditer."

Il s'agit de la distinction entre préjudice à l'encontre de l'individu (civil), et celui à l'encontre de la société (pénal). Le législateur devra surtout méditer sur une revalorisation des infractions commises par voie de presse. Une peine importante dissuaderait ses auteurs de publier à l'excès ce genre de photos. Selon l'article 226-1, qui punit les publications d'images non autorisées de la vie privée d'une personne, Closer risquait un an d'emprisonnement et 15 000 ? d'amende. Rien de bien dangereux donc.

Il pointe quelque chose de juste, malgré son discours nauséabond : c'est à quel point l'industrie est enfermée dans ce passage obligé que sont les maisons de disques, et qu'Internet n'a pas offert la rentabilité tant attendue aux artistes.

En un sens, il a raison, les artistes ne pourront pas se passer d'une bonne édition, d'un bon producteur pour bien distribuer leur travail. Mais ce qu'il faudrait c'est éviter le formatage en masse des produits qui sortent des plus grosses boîtes

Voilà un article qui résume pourquoi je n'achèterai jamais du dématérialisé.

Je comprends pas ce besoin qu'à Numerama de se justifier sur la pertinence de son info. On sent l'article mea culpa, c'est pas utile vraiment.

Par pitié Numerama, arrêtez avec ce genre d'articles racoleurs digne d'un journal de TF1.

Par pitié, arrêtez de jouer à l'apprenti juriste en balançant vos pseudo-analyses sur des lois soi disant anti-constitutionnelle ou ultra liberticide. Vous aimez réellement vous dire que vous vivez sous une dictature d'Amérique du Sud ou quoi ? Vous croyez qu'avant cette loi, les forces de l'ordre ne pouvez pas vous demander de justifier votre identité lors d'une manifestation et vous embarquer ? Vous êtes d'une naïveté impressionnante. C'est une loi électoraliste qui témoignent avant tout du climat sécuritaire dans lequel on vit.

La vraie question qu'il faut se poser, en tout objectivité et sans le discours "tous des pourris sauf moi", c'est l'éventualité d'une possibilité de manifester en tant que représentant anonyme d'un mouvement politique non déclaré. C'est une réflexion sur laquelle nos députés devraient se pencher.

En tant qu'utilisateur, nous avons des droits. Et ces droits sont régulièrement grignotés par des services à la con (cloud, connexion obligatoire), qui apporte un confort minime. Nous sommes libres de cautionner un tel système ou non.

àa fait 10 ans que ça dure, c'est un échec total. Du côté des internautes, il n'a jamais été aussi facile de télécharger. Pendant un temps, je dois reconnaître que j'ai eu peur, je pensais qu'ils arriveraient à enrayer le système, que ça n'allait pas durer. Sauf qu'en réalité y a trop d'argent en jeu, que beaucoup trop ont à y gagner. Et la ACTA n'est pas une victoire pour la démocratie mais la promesse de perdre beaucoup, beaucoup d'argent.

Si la jurisprudence définit correctement la règle, on peut s'interroger sur la portée du principe. Si une personne ne communique que par message à X personnes ou publie sur son mur mais d'une manière restrictive, à partir de quel seuil son message relèvera de la sphère publique ou privée ? Y aura t-il des quotas selon le nombre de ses amis totaux ou les personnes visées ?

Le piratage va devenir un acte citoyen...