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Le géant des supermarchés aux USA ferme ses serveurs de DRM
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 25 septembre 2009 à 14h07
 
Cette question a déjà été abordée, mais dans ce cas, est-il autorisé de contourner la mesure de protection ? et qui peut poursuivre une personne pour l'avoir contournée ?
@bile666: je pense qu'on peut considérer que le contournement est légal dans ce cas, s'agissant d'un "cas de force majeur".
Juridiquement pour qu'un cas de force majeur soit reconnu, il faut que les trois critères "extériorité", "irrésistibilité" et "imprévisibilité" (voir http://www.juritel.c...oniques-45.html ) soient reconnus. Je pense que les trois critères sont respectés dans ce cas. *Extériorité : bah le client n'y est manifestement pour rien *Irrésistibilité : Il n'y a aucun autre moyen de procéder *Imprévisibilité : Le client n'avais aucun moyen de prendre des mesures préventives pour se prémunir de la survenance de l'événement. 
Pourquoi avoir recours à la force majeure ? Il est interdit de contourner les limitations techniques mises en place par un éditeur. Mais si cet éditeur lui-même indique qu'on peut les contourner, alors il renonce à les faire appliquer. Du moins, c'est ce que je comprend de la phrase :
Les détenteurs de droits ne sont-ils pas eux mêmes soumis à l'interdiction de communiquer au public des moyens de contourner les DRM (cf DADVSI) ?
Je ne pense pas, ça serait pour le moins bancal (ouais, "comme si ça l'était pas déjà" vous me direz  ).Ceci dit, pourquoi pas... mais j'ai la flemme de chercher. En même temps si c'est le cas il n'y a plus qu'à attendre le premier procès lancé par un concurrent pour divulgation de technique de contournement des DRM :tongue:
Logiquement, ils sont soumis à la même interdiction. La seule situation où ils pourraient en être dispensé est lorsqu'ils sont l'éditeur du DRM en question et que seuls des contenus leur appartenant utilisent ce DRM. Autrement, ils expliqueraient de fait publiquement à de potentiels pirates comment contourner un DRM utilisé sur des produits dont ils n'ont pas les droits, favorisant ainsi leur piratage. En même temps, comme ce sont eux qui font les poursuites et non la justice indépendante, il n'y a aucun risque de les voir inquiétés et la loi débile remise en cause...
Et où le moyen de contournement communiqué ne permet de contourner que leur DRM et pas ceux de tous les concurrents par la même occasion. 
harakiri26
(Attente Validation) le 29/09/2008 à 11:46
.
[message édité par harakiri26 le 05/07/2009 à 23:32
]
quid de la dissolution de la haute autorité qui doit couter fort cher lorsque les systèmes de drm auront tous été abandonnés (a part par le dinosaure apple).
@kubrick
"Imprévisibilité : Le client n'avais aucun moyen de prendre des mesures préventives pour se prémunir de la survenance de l'événement." uhuh si, il pouvait ne pas l'acheter (depuis le temps qu'on le dit que les drms c'est de la merde) et prendre son alter ego non drmisé (légalement ou non)
@pleindeuss: Apple essaye tant bien que mal de se débarrasser des DRM mais il est contractuellement bloqué avec plusieurs maisons de disques, les plus grosses.
En même temps c'est peut être une fausse excuse...
@pleindeuss:
Je suis philosophiquement d'accord avec toi, mais cet argument me semble peu recevable  De toute manière : "Le critère de l’imprévisibilité est sur la sellette puisqu’il n’est plus considéré comme étant indispensable par la 1ère Chambre civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Les magistrats de ces deux chambres estiment que l’événement, s’il est insurmontable, bien que prévisible, constituera bel et bien un cas de force majeur aux vertus exonératoires intactes (Cass civ. 1ère 9 Mars 1994 RJDA 8-9/94 n°910 et Cass. Com 28 avril 1998 BRDA 10/98 p.9).[...]" Je vous invite à lire la suite dans l'article susmentionné pour plus de précisions (et il y en a).
Au fait, on est dans le droit américain, là, est-ce que ça vaut le coup de martyriser les dyptères du droit français ?
Sinon, pour revenir au sujet : il aurait été bien plus classe, de la part de Wal Mart, de fournir un logiciel qui supprime le DRM sur les fichiers vendus. C’est théoriquement possible, mais peut-être légalement casse-gueule (mais le serait-ce vraiment plus que cette exhortation à réaliser soi-même une copie privée depuis un CD gravé ?). Et puis, il aurait fallu payer un progammeur.
Sa me fend le coeur de dire ça, car ça discrédite encore plus les artistes, mais: A la santé du c** qui paie !
La morale de cette histoire est qu'il convient de toujours télécharger la version piratée du logiciel que l'on achète sur Internet. Bon à savoir.
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Comme MSN Music et Yahoo, qui ont pris des décisions similaires, le géant des supermarchés américains conseille donc à ses clients de contourner les DRM qu'il avait lui-même imposé, en gravant chacun des titres téléchargés sous forme de CD audio. Une précaution qui demande du temps et de l'argent.
En France, d'autres services de musique en ligne basés sur des DRM ont aussi fermés, à l'instar du service des magasins E. Leclerc, dont la continuité est pour le moment assurée par Nokia.
Mais ces épisodes nous rappellent qu'à tout moment, n'importe quel contenu acheté avec DRM peut ne plus être lisible si le serveur en charge de gérer ces DRM devient inaccessible, ou si la société qui a vendu le fichier décide de le fermer. Un scénario qui ne concerne pas uniquement les entreprises les plus fragiles (Wal-Mart a dégagé en 2006 11,3 milliards de dollars de bénéfice, pour un chiffre d'affaires de plus de 350 milliards), et pas uniquement la musique qui est la première à se débarasser enfin des DRM.
Les films achetés sur Internet ou sur les consoles de salon, les livres numériques pour eBook, les jeux-vidéo protégés à la manière de Spore,... tous les contenus protégés par DRM sont susceptibles, un jour, de ne plus pouvoir être ouverts. Par simple décision d'un conseil d'administration.
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