J'aime bien la derniere mise à jour :

"Ah, elles ont l'air bien entretenues les pelouses... Demain journée portes ouvertes au Chateau!"

D'après
http://mobile.free.fr/ , les inscriptions commencent dès demain 9h30

"Désireux de se faire réélire dans quatre ans"
c'est en 2012 les élections présidentielles US, pas dans 4 ans...

Guillaume, le 03/11/2011 - 11:56

Non, majoritaire = + de 50 %
Minoritaire = moins de 50 %

Tous les navigateurs sont désormais minoritaires.

Non ça c'est la majorité absolue lors d'une élection.

Pour le cas présent, le navigateur le plus utilisé est IE. Il est donc majoritaire.
Par exemple en tant qu'actionnaire tu peut être l'actionnaire majoritaire avec seulement 10% des actions. Il faut juste que les autres actionnaires possèdent (individuellement) moins de 10%.

sxpert, le 05/10/2011 - 18:08

il serait intéressant de savoir qui ou quel organisme a sponsorisé l'apparition d'un tel article de loi... cette personne doit avoir bien des choses a cacher !!!

Je pense que berlusconi ne doit pas être très loin de tout ça.
Si je comprends bien un journal en ligne Italien publie un article sur un scandale sexuel sur un homme politique (ex pris au hasard...) et cet homme politique peut demander le retrait de l'article sous 24H?

ze_katt, le 04/10/2011 - 16:05

gnaffr, le 04/10/2011 - 15:55

Guillaume, le 04/10/2011 - 15:20

On est en présence d'un droit spécifique (le droit de reproduction), et d'une exception spécifique (celle de la reproduction provisoire et transitoire ou accessoire). L'analyse juridique sera la même, puisque l'objet sera le même : le droit d'auteur. Qu'il s'agisse de télévision par satellite ou de réception par streaming ne change strictement rien.

Certes, mais ne suffit-il pas d'attaquer le visionneur, non pas pour atteinte au droit de reproduction, mais pour recel (comme décrit par Meddle).

article un peu vieux mais interessant : http://www.droit-tec...ou-illegal.html
voir surtout le passage : Le spectateur receleur

Après cet arrêté de la CJUE il semble compliqué que le stockage du flux de données puisse amener à une condamnation pour recel.
Cependant la dernière partie de la définition du recel : "bénéficie du produit d'un délit" peut toujours être invoqué.

A voir

C'est pas parce que tu as regardé une vidéo sur youtube qu'on peut dire que tu "bénéficies du produit du délit". Faut pas pousser quand même.

Je ne suis pas juriste, tout dépend de ce que signifie "bénéficier" au sens de la loi.
Mais en regardant un film en streaming, tu bénéfices d'une oeuvre piratée dans le sens ou tu peux regarder le film.
Alors recel or not recel... telle est la question

Guillaume, le 04/10/2011 - 15:20

On est en présence d'un droit spécifique (le droit de reproduction), et d'une exception spécifique (celle de la reproduction provisoire et transitoire ou accessoire). L'analyse juridique sera la même, puisque l'objet sera le même : le droit d'auteur. Qu'il s'agisse de télévision par satellite ou de réception par streaming ne change strictement rien.

Certes, mais ne suffit-il pas d'attaquer le visionneur, non pas pour atteinte au droit de reproduction, mais pour recel (comme décrit par Meddle).

article un peu vieux mais interessant : http://www.droit-tec...ou-illegal.html
voir surtout le passage : Le spectateur receleur

Après cet arrêté de la CJUE il semble compliqué que le stockage du flux de données puisse amener à une condamnation pour recel.
Cependant la dernière partie de la définition du recel : "bénéficie du produit d'un délit" peut toujours être invoqué.

A voir

La lecture de cet article ne m'inspire qu'une chose :




heu... c'est quoi Habbo Hotel??

Elle permet simplement à Apple et aux maisons de disques de se partager 25 dollars supplémentaires, qu'ils n'auraient probablement jamais touché autrement. Ca n'est que bénéfique.

Ah bon ?
Le pirate n'a donc jamais de remors, et ne se dis jamais "j'adore ces musiques, j'aimerai rémunérer leur artiste" ?

Rétribuer les artistes?

Pourtant l'article dit bien :

Elle permet simplement à Apple et aux maisons de disques de se partager 25 dollars supplémentaires, qu'ils n'auraient probablement jamais touché autrement.

Donc Apple prend d'abord sa part.
Puis la maison de disque prend la sienne
Et ensuite, si il reste des miettes peut être que les artistes les toucheront...
Peut être

mif92, le 12/05/2011 - 15:33

Les 4,7 millions d'utilisateurs d'avertisseurs de radars ne sont pas des délinquants...

Si ils ont besoin d'etre avertis, c'est peut-etre que ils sont au-dessus de la limite, c'est un delit, c'est donc des delinquants.

au-dessus de la limite n'est pas un délis! mais une infraction.
Ensuite il y a 2 types d'infraction routières :
+ la contravention : pour les dépassements de vitesse de moins de 50km/h (entre 30 et 50km/h il y a risque de suspension du permis)
+ le délis : pour les dépassements de vitesse de plus de 50km/h (là c'est le tribunal correctionnel)

Donc dire "tu dépasse de 5 km/h la limitation de vitesse, tu es un délinquant" c'est totalement disproportionné.
Par contre passer par la case prison après un excès de vitesse de plus de 50km/h je trouve ça tout à fait logique.
Mais se prendre une prune et des points en moins pour 1 ou 5km/h de plus sur autoroute je trouve ça totalement scandaleux. Je n'ai pas de limitateur de vitesse du coup rester à 130 constamment c'est compliqué. Maintenant quand je vais voir un radar je risque au moins de lever le pied, voir de freiner. Et comme le débile qui a branché sont limitateur de vitesse derrière moi ne respecte pas les distances de sécurité, ça risque de faire un gros boom!
merci l'UMP!

Si on regarde bien la page SFR on voit qu'il y a un traitement différent pour les mobiles et l'ADSL.
Pour les abonnements mobiles, l'augmentation de la TVA est appliquée correctement : pour un abonnement de 29,90€, avec la hausse de la TVA il passe à 31.77€.
Par contre pour l'ADSL c'est un forfait :
+ 2€ pour un abonnement de plus de 20€ (ce qui explique le passage de 29.90 à 31.90)
+ 1€ pour un abonnement de moins de 20€

Je me pose donc 2 questions :
1) pourquoi cette différence de traitement entre ADSL et mobile. vu que l'augmentation de la TVA est appliquée correctement aux offres mobiles, pourquoi appliquer un forfait aux offres ADSL?
2) Etant donné que le forfait est 2€ si >20€ et 1€ si < à 20€, si on a un abonnement ADSL à 20€, est ce que l'on paye la TVA?...