La loi DADVSI fête ses 2 ans : bilan

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 01/08/2008 à 15:55
C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile.

Voilà donc deux ans déjà que la loi DADVSI a été promulguée. Issu pour une large part d'une directive européenne de 2001, elle-même issue d'un accord international de 1996, le texte devait mettre un point final au problème du piratage en France. C'était du moins la promesse de Renaud Donnedieu de Vabres, qui voulait faire de la loi DADVSI un exemple européen. Deux ans après, le bilan est maigre, au point qu'un nouveau texte, la loi Création et Internet, est déjà dans les tuyaux.
Pour mémoire, le coeur de la loi DADVSI repose sur l'idée de protéger les mesures techniques de protection (DRM) en créant de nouvelles infractions pénales à l'encontre de ceux qui conçoivent, diffusent ou utilisent des outils de contournement. La loi devait réussir l'impossible pari de concilier la protection des DRM avec le respect de l'exception pour copie privée, le respect de la libre concurrence, et le respect du logiciel libre. Or au bout de deux ans, tout semble partir en pièces.
L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), qui a été créée et mise en place pour tenter de résoudre les conflits entre le droit à la protection des DRM et les autres droits a été d'une rare utilité. En 24 mois, l'Autorité a rendu deux décisions. Deux décisions d'une extrême importance pour la compréhesion du droit, puisqu'elles ont concerné respectivement l'élection du Président de l'ARMT, et la nomination de son secrétaire général.
Il est vrai que la protection des DRM n'est plus tellement un enjeux. D'abord parce que pour une bonne part, ils sont en voie de disparition. L'industrie du disque a enfin réalisé qu'ils étaient contreproductifs, et l'industrie du cinéma commence tout juste à se poser la question. Mais surtout, les dispositions de la loi ne sont jamais utilisées. Les logiciels de contournement des DRM continuent à être diffusés largement sur tous les sites qui ont pignon sur rue sans que jamais l'industrie ne bouge un sourcil, de peur de créer une jurisprudence qui leur serait en réalité plus défavorable que l'insécurité judirique laissée par le flou du texte de 2006. Et les rares décisions de justice n'ont pas été en faveur des ayants droit. Dernièrement, l'exception de décompilation a été renforcée en faveur du logiciel libre, et les membres du collectif StopDRM qui s'étaient eux-mêmes rendus au commissariat pour se dénoncer ont été relaxés.
L'actualité a aussi montré à quel point la protection des DRM était une absurdité, et comment la loi DADVSI n'était qu'une loi d'incitation à la désobéissance civile. Lorsque de grands noms comme Microsoft ou Yahoo ferment leurs services de musique en ligne, ils sont obligés de conseiller eux-mêmes à leurs clients de contourner les DRM, ce que la loi interdit.
De même, l'amendement Vivendi qui décourage très fortement la création de logiciels de P2P en France en rendant les éditeurs responsables de l'utilisation de leur logiciel n'a eu aucun effet sur le niveau du piratage. Si c'était le cas, la loi Hadopi serait inutile. Elle a en revanche appauvri la créativité des entreprises françaises, au plus grand bénéfice des entreprises étrangères, et en particulier des entreprises chinoises.
Enfin, en rejetant le projet de licence globale, la loi DADVSI a confirmé que le téléchargement de fichiers musicaux était un acte frauduleux, qui n'est pas couvert par l'exception pour copie privée. Or une récente décision du Conseil d'Etat prend acte de cette volonté du gouvernement, et rappelle fort logiquement qu'il n'est donc pas possible de taxer au nom de la copie privée des pratiques qui sont jugées frauduleuses. Les ayants droit risquent de perdre très gros dans l'affaire, alors que la loi qu'ils ont demandée était censée les protéger et leur garantir une plus grande rémunération.
Faute de mise en application, la loi DADVSI ne s'est pas encore révélée être un texte aussi dangereux que nous le craignions. Il reste malgré tout une bombe à retardement, et un texte qui n'est jamais appliqué est un texte qu'il vaut mieux supprimer ou réviser. L'accumulation des lois, l'ambiguité et l'insécurité juridique ne sont jamais bons dans une société qui veut renouer avec la croissance.
La loi Création et Internet (Hadopi), en créant une Haute Autorité sur les cendres de l'ARMT, chargée de mettre en application la riposte graduée, suivra sans aucun doute le même chemin. Si elle n'est pas totalement recalée au niveau européen ou par le conseil constitutionnel, la loi sera vite recalée par l'évolution technique qui rendra la traque des P2Pistes de plus en plus difficile et onéreuse. Aucune loi dictée par la peur ou par la volonté de maintenir de vieux modèles contre l'évolution de la société n'a jamais duré bien longtemps...

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16 réponses
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203 messages publiés
Moi je dis que comme dans une entreprise (vu que Sarko aime bien comparer l'Etat à une entreprise) il faut blamer les ministres qui propose des lois qui ne servent à rien et qui ne sont que source de perte de temps parlementaire et juridiquement inapplicable...
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3020 messages publiés
Le vrai bilan de DADVSI, c'est : combien de nouveaux lecteurs pour Ratiatum !
Moi, c'est à ce moment que j'ai l'ai découvert, et je ne suis certainement pas le seul...
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Neuro (Modérateur(rice)) le 01/08/2008 à 16:29
Très bon éclairage de la situation.
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2899 messages publiés
et franchement, une société qui déciderait de créer des solutions p2p serait elle réellement en danger ?

je veux dire, l'utilisation de kits pour mobylettes sont formellement interdits en france, est ce que les ados qui les utilisent sont de fait verbalisés ? et si une entreprise décidait d'en fabriquer, serait elle embetée ?

de mm la promotion de produits au chanvre ainsi que la représentation du cannabis est plus pénalisé que la consommation dudit cannabis, or il suffit d'aller se ballader 5 min dans un magasin bio pour voir des habits, du chocolat, des boissons au chanvre et qui arborent fièrement la feuille de cannabis...

alors je me demande si franchement il y aurait un quelconque risque à développer une solution p2p en france (du moment que l'entreprise ne fait pas l'apologie publique du partage de fichiers dont le droit de reproduction appartient aux charognards).
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83 messages publiés
Hybrid, je crois que c'est pareil pour moi et c'est toujours aussi interessant depuis.
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Au royaume des bouffons, les clowns sont les rois....qui soit empaillé avec des cd.
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564 messages publiés
"Deux décisions d'une extrême importance pour la compréhesion du droit, puisqu'elles ont concerné respectivement l'élection du Président de l'ARMT, et la nomination de son secrétaire général."
Je vai faire court, voila à quoi servent les créations de "commissions", placer les potes politiques qui s'emmerdent.
Pour hadopi ça sera idem. Les "droits" d'auteurs z'ont ont rien à battre, c'est juste une excuse.

Faut bien "placer" les "potes parasites" non, z'etes durs avec vos critiques !!!!!!!
Inscrit le 04/07/2008
82 messages publiés
non, tu trouves ?
Inscrit le 04/04/2008
509 messages publiés
"L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), qui a été créée et mise en place pour tenter de résoudre les conflits entre le droit à la protection des DRM et les autres droits a été d'une rare utilité. En 24 mois, l'Autorité a rendu deux décisions. Deux décisions d'une extrême importance pour la compréhesion du droit, puisqu'elles ont concerné respectivement l'élection du Président de l'ARMT, et la nomination de son secrétaire général"

et ils ont sans doute été grassement payés pour ça...
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480 messages publiés
Ils ont quand même quelques activités:
http://www.armt.fr/spip.php?article71

On y voit ici les présentations auxquelles ils ont asistés.
Celle en date du 27 mars 2008 est complètement décalée par rapport au rôle de l'autorité:

« Présentation de l’activité de Co Peer Right Agency », par M. Eric PETIT, directeur technique.

C'est franchement n'importe quoi!
Inscrit le 02/08/2008
53 messages publiés
Bonjour à tous.Je m'excuse d'ecrire un roman,sur la Sacem,et je serais trés heureux d'avoir l'avis des participants:
LA SACEM
Petite Etude qui me paraît très interessante,et instructive !
En consultant les rapports annuels des comptes de la Sacem.Cela permet de tordre le cou à la désinformations de Majors,parfois reprise par certains.
Sauf mauvaise comprehension de ma part :
Total des revenus annuels de la Sacem,qui sont donc : les ventes de cd,MAIS, en plus TOUS LE RESTE des revenus divers :droits TV,droits Radios,Concerts,discotheques etc…..
Année 2000 : 596 M€
Année 2006 : 755 M€
Donc contrairement au mensonge que l’on nous donne,les revenus TOTAL des Artistes n’ont pas diminué mais bien augmenté.En gros 30% entre 2000 et 2006.
A ma connaissance ils n’ont pas encore publié les comptes 2007 !
Effectivement il y a un transfert des revenus dans les droits mais c’est normal,c’est l’evolution de la technique et de la vie.
Autre details interessant,entre 2005 et 2006 il y a une baisse des Droits TV Publiques et des droits de Radios !!!!!Pourquoi ??Cela ils n’en parle pas !!!
Régulierement le cout de la Sacem est en gros de 15% des revenus !!!!(je pense sous evalué !)
Donc cela me prouve qu’il ne faut pas parler QUE des revenus des CD et DVD,mais de prendre en compte la TOTALITE des revenus des artistes.
Il est evident qu’avec l’évolution de la technique :le CD,cassettes audio,le 45 et 33 tours et meme le 78 tours ou le magnetophone à bande c’est FINI.Il faudrait que ces gens la pense à evoluer.D’ailleurs dans son rapport 2006 la Sacem reconnaît :
Le CD aujourd’hui est en voie d’obsolescence !!!!!
Bien entendu si mes calculs sont faux je ne serais pas vexé que l’on m’apporte la contradiction.
Autre point TRES INTERESSANT,si l’on prend le rapport 2006 :On s’apercoit que sur les 755M€ de revenus total annuels,il n’y a que la somme de 133 M€ de revenus de roits Phono,Video,Telechargement ,Internet.Ce qui ne donne que 18% du total.(pour l’année 1999 c’est 17,5%,donc cela ne change pas)Comme il n’ont pas précisé le détail des sommes des CD,DVD seuls,on peut dire qu’il s’agit d’une somme trés inférieure au 18%.C’est donc un TRES gros mensonge de dire que tout est de la faute du téléchargement illegal,car les revenus CD DVD ne sont qu’une INFIME PARTIE du total des revenues annuels des Artistes.Donc la licence globale leur augmenterait c’est evident leurs revenus.Question ourquoi la Sacem y est opposé ?????J’ai bien 2 explications dans ma téte !!!
Cette histoire, toute proportions gardées, me rapellent le lobbying des cigarettiers qui ont expliquées que le tabac n’etait pas dangereux,alors qu’ils connaissaient bien entendu le Vérité.Heureusement qu’Internet permet d’essayer de contrer certains Lobbye.
Je précise que pour lire les rapports ,il n’y a pas besoin d’etre Expert Comptable(ce que je ne suis pas).Il suffit de rechercher sur Google : RAPPORT ANNUEL DE LA SACEM,pour les télécharger.Je précise que c’est pour eux une obligation légale.Les chiffres detaillés sont en fin de rapport !!!!!

Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM :

Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet.

Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000

Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus.

3.134 ont reçus plus de 10.000€

40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€

Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €

Ont peu donc en déduire qu’il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem.
Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!!
A ce sujet il serait très instructif(mais je n’ai pas eu accés à l’information) de connaître le nombre(pas nominatif)d’aherents de la Sacem qui ont touchés pendant au moins 5 ans de suite(pour eviter l’effet d’1 tube) au moins 30.000 € par an.
Il s’agit donc d’une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l’appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n’ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!!
Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ?
On retrouve des chiffres analogues les autres années.

Petit calcul concernant une Licence Globale :
Il y a environ 16 millions de connexions Internet en France.
Calcul à la louche :
Si l’on prend une licence de 2 Euros par mois pour la licence,sur 1 an cela donne 24 €.
Je pense qu’a ce tarif on peut envisager,environ 10 millions de connexion donc en gros par an une somme de 240 M€.
A rapprocher de la somme recceuilli de la Sacem ,sans la licence globale :133 m€
Donc en gros cela triplerais ces revenus !!!!!
Et au moins cela permettrait aux 107.000 adherents qui ne touchent rien ou presque,d’avoir un quelque chose !
Question ourquoi il ne veulent pas en entendre parler ??????
Inscrit le 04/07/2008
82 messages publiés
Ecrit à négre pascal de chez universal va t'expliquer que veulent comment te dire ....se goinfrer se gaver, faire du carbure à donf.....mais faut pas le dire!
Inscrit le 11/04/2004
1311 messages publiés
@ misterb...

Tu as globalement raison mais il y a quelques détails auxquels il faut penser. Il ne faut pas mélanger auteurs, interprètes et l'industrie. Celle-ci ou plutôt les producteurs perdent sur les ventes de disques de même que les interprètes qui sont rémunérés par une redevance ou royalties que leur reverse la production sur les ventes. La Sacem ne concerne que les auteurs. Ils sont plus nombreux qu'il y a 8 ans ce qui fait que grosso modo bien que les ressources aient augmenté chacun a gagné pareil. Aussi il ne faut pas rêver ni raconter de bobards comme certains sites web : il ne suffit pas de composer un album pour gagner de l'argent. Il faut le vendre, que ça passe à la radio, la télé, dans les lieux publics etc. C'est pourquoi beaucoup ne touchent rien sur ce qu'ils ont composé. Le mythe de l'artiste qui s'en met plein les poches a la vie dure mais ça n'est qu'un mythe. Voici un rapport de l'ADAMI sur la rémunération de la musique qui peut t'intéresser :

http://rapidshare.co...il2006.pdf.html

Tu peux aussi faire une recherche sur le site de Numerama avec les mots clés ["Petigirard" site:www.numerama.com]. Il est intervenu plusieurs fois dans les commentaires et le forum. Il aborde certaines questions que tu évoques. Enfin les rapports Sacem ont toujours 2 ans de retard. Il y a une année de perception suivie d'une année de répartition puis on fait les comptes. C'est pour ça que nous aurons le 2007 en 2009.
Inscrit le 24/02/2006
5676 messages publiés
Comme quoi rapidshare est utile pour l'échange de tout document.

Pour ce qui est de la diminution des artistes rémunérés de la diminution des artistes diffusés à la radio à la télévision et distribués par la suite dans les grandes surface au détriment des petits commerces de musique qui souvent faisaient de la vente de neuf et d'occasion c'est malheureusement le fait d'une politique concertée des distributeur et des majors. Depuis quelques année deja elle fonctionnent que dans l'optique du coup marketing diffusé gratuitement à grande échelle (télévision radio clubs grande surface) sensés amener les moutons vers la terre promise des bacs à l'entrée du magasin.

Résumer les interventions pour dire que la vente est simple pour tous les artistes est faux. Par contre internet ne doit pas être seulement un espace de vente de musique mais aussi un espace de diffusion donnant aussi le droit à copie privée comme c'était le cas de la radio. Car face à des canaux de diffusion et de distribution qui sont obstrués à la merde, il faut bien comprendre que si l'acheteur ne connait pas l'existence d'une chanson et ne peut pas l'acheter facilement alors se sera un flop.

Après il faudrait aussi discuter des qualités du produits vendus dans l'évolution du prix de vente (peut on le revendre, qualité d'encodage et de format avec optique de conservation à long terme, droit patrimoniaux sur un produit dématérialisé pour l'acheteur). Au niveau de la collection, tout ne prend pas de valeur (certain recueils de la série noir, certains disques vinyl, .....) Par contre il est certain aujourd'hui que le marcher du mp3 de collection ne semble pas avoir d'avenir. Et investir 1000 euro dans quelque chose qui est invendable et qui dés l"achat prend pour seule et unique valeur au cour de temps 0 euro il va falloir un certain temps pour que nous même les moutons nous arrivions à l'accepter.
Inscrit le 11/06/2004
146 messages publiés
Je pense que numérama devrait écrire un livre qui s'appelerai le Dadvsi code. ça ferait surement un best seller.
Inscrit le 02/08/2008
53 messages publiés
Bonjour à MAKHNO
Je me suis concentré sur la Sacem(Société des Auteurs,Compositeurs et Editeurs de musique) car en gros ,elle à un chiffre d’affaire 17 fois plus grand que l’Adami !Je pense que c’est un bon thermometre,pour analyser la situation.

Je viens de jeter un coup d’Å“il sur les comptes de l’Adami ;qui sont moins nombreux que les Comptes de la Sacem,consultable sur le Net.

Je me rend compte que les droits de 2007 de l’Adami ont augmentée sur 1 an par rapport à 2006 de 14.3%(c’est leur propre chiffre !)

En 2002 le credit du compte artistes distribué etait de 23m€
En 2007 - - -- - - etait de 38m€

Soit en 5 ans une augmentation de 65% !!!!

Et ils se plaignent !!!!!

Si j’avais accés à la totalité des comptes detaillés,il serait très édifiant de calculer le pourcentage réél des frais d’exploitation de la Sacem et de l’Adami.
Trés bonne journée.
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