"Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel juge que "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement". Or, "Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".

Si pour HADOPI il faut un juge je ne vois pas pourquoi pour les reste il n'y en aurait pas besoin.

Ca sera surement la même chose au USA vis à vis de Patriot Act non ?

Mauvais quote (pas acces a edit d'où je suis)

Taxe sur l'air qu'on respire ?

Celle-là me semble pas mal du tout, faut pas déconner on rejette du CO2 quand on respire, go remettre au goût du jour la taxe carbonne

Privatisation de tous les services publics ?

Celle-là me semble pas mal du tout, faut pas déconner on rejette du CO2 quand on respire, go remettre au goût du jour la taxe carbonne

Mouai, je pense qu'il s'agit plutôt d'une stratégie pour se démarquer de l'UE et des USA ; plus que de la compréhension d'internet par M. Medvedev.

Sony, ce n'est pas que l'affaire GeoHot ! C'est aussi la RIAA, l'ACTA,les formats propriétaires, etc.

Mais aussi, les DRM, les rootkits...

Cette décision pourrait avoir un impact certain sur le marché de la téléphonie mobile.

Et quand est il des ampoules à "économie d'énergie" ?

100% d'accord avec vous M. Woerth, il y a bien trop de politiques sur internet.

Trop tard monsieur Sarkozy, le mal est fait.

Et à vrai dire, avec une annonce aussi démagogique, vous vous enfoncez.

Ainsi dès la page 7, le document (.pdf) prévient que les mesures de sécurisation "sont imparfaits, ne garantissent pas une sécurité absolu"

Cool donc ils reconnaissent ouvertement qu'il est impossible de prouver que M. X a réelement télécharger illégalement. La com' et hadopi ça fait vraiment 2 (voir plus ?)

La Commission croit que la neutralité du net est compatible avec la différenciation du trafic sur l'Internet public

:'(

La position de Dominique de Villepin sur la licence globale peut surprendre, dans la mesure où c'est son gouvernement qui a permis le rejet de ce mécanisme de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Pour mémoire, le gouvernement de Villepin avait torpillé le principe d'une licence légale optionnelle ("LGO") durant les débats DADVSI. En 2006, alors premier ministre, il avait refusé de recevoir la pétition contre DADVSI portée par Richard Stallman : les 165 000 signatures finirent dans le caniveau, à quelques mètres de Matignon
source :http://www.pcinpact.com/actu/news/63136-hadopi-dominique-villepin-2012-licence-legale.htm

Suivant...

"Il est temps [...] que se réunisse un G20 du net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde"

Si les invités de ce G8 y vont avec en idée mère des phrases de ce genre, ce G8 est voué à l'échec. (ce qui est déjà le cas sans ça mais bon)

Notre gouv ferait bien de jetter un oeil au rapport de la députée UMP et PS sur la neutralité du net avant d'y aller.

+1 Obibann

Benjamin Lancar planche sur le programme numérique de l'UMP pour 2012

J'hésite entre ou , et puis franchement essayer de redorer l'image de l'UMP sur le numérique avec Benjamin Lancar, c'est comme essayer de pratiquer une opération à coeur ouverte dans la rue en espérant que le patient ne choppe pas de maladie.

Waylandes le 14/04/2011 à 10:41Nicolas Sarkozy avait alors déclaré être admiratif envers cette société "qui comprend les valeurs humanistes de la France et de l'Europe" Mon lien

Tu pouvais rajouter, un lien vers les multiples suicides chez Orange avec cette magnifique courbe pour faire craquer un employé. Aller c'est cadeau http://eco.rue89.com...-salarie-169002

Outch encore une attaque MMM, go nerf.

bon sinon

L'article L312-9 indique que les élèves "reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'?uvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique

Ils pourraient avoir aussi des enseignements sur :
- les dangers pour la vie privé et dérive à venir d'imposer un malware pour faire plaisir aux ayants droits de la musique.
- les dangers pour la vie privé et dérive à venir d'imposer une système de filtrage dans les nouvelles box.
- les dangers de na pas pouvoir contrôler des milices privés tel que TMG par des personnes réelement indépendantes.
- les dangers de la condamnation automatique informatisé sans preuve valable.
- les dangers de la corruption quand le numéro 2 de Vivendi propose à l'europe des solutions de DPI qu'il a lui meme approuvé
- les dangers de la sacem et autres qui font fermer des sites qui proposes de la musique alors que cette dernière ne fait pas partie de leur catalogue, qui fait payer à une école maternelle une amende car les enfants ont chanté une chanson de hugue aufray sans l'avoir déclaré. Une société qui est à la fois juge et partie avec des membres qui sont membres administratifs et bénéficiaires.
- des dangers de la propagandes...
- etc...

Mais peut-être y avait-il plus urgent, en temps de crise et de déficit public, que de gréver les finances de l'Etat pour supprimer la publicité sur France 2, qui se rattrape avec les publicités sur ses services de catch-up TV et la multiplication des sponsorings d'émissions ?

+1
et ajoutons à ça, que nous avons aussi gagné double ration de pub sur les autres chaînes de télé, plus une augmentation de la redevance de 2euros.
(ya pas quelqun qui avait dit "moi vivant la redevance audiovisuel n'augmentera pas" ?...)

Devoir payer encore en plus pour avoir supprimé de la pub sur des chaînes qui sont statistiquement bien moins regardé que les autres...wouaaaaahhhh

Bien évidement la SACEM va réclamer de l'argent uniquement pour ce qui pourrait avoir un lien avec ses catalogues ?

Je pense a certains génériques de jeux vidéos tel que Mario ou MGS, etc... dont les droits n'ont aucun lien avec la sacem...hum quand est-il ?

Cool comme ça ils vont pouvoir remettre sur la table l'idée de payer la contribution à l'audiovisuel publique sur tout appareil numérique.