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IIyamaXP
Inscrit depuis le le 13/08/2010 à 16:44
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Petit détail: Transport en Logistiek Vlaanderen est une union professionnelle qui ne concerne, quasi exclusivement, que des routiers du Nord de notre plat pays. A côté de celà, il y a l'UPTR (uptr.be) qui n'a pas signé l'accord (et qui est la plus grosse fédération nationale).

En résumé, le sous-titre est déjà erroné, puisque ça ne concerne qu'une poignée des transporteurs belges.
 
Au moins, en Suède, ils savent séparer (parfois, on se comprend bien) exécutif et judiciaire... Fallait bien qu'ils se rattrapent quelque part
 
Si j'ai bon souvenir, on peut engager la responsabilité de l'état sur base de l'article 1382 du code civil (si c'est toujours le même que le 1382 belge ), l'Etat étant une personne morale, la responsabilité quasi-délictuelle est un argument valable pour peu que le dommage soit établi (et dans ces conditions, je doute qu'un juge ne voie pas le dommage concret).
 
En général, le papier provient de 50% de recyclage et de 50% d'exploitations forestières relativement durables, remplacées par cycles de 10 à 20 ans afin d'éviter un impact trop important. Bref, soit les responsables du WWF sont idiots ou sont pro-je-ne-sais-quoi-contre-l-effet-copie...

Candidat "durable" suivant, svp?
 
comme je le disais il y a quelques temps... la CEDH ne pourra que donner raison à la défense, il y a trop d'éléments en infractions avec le principe de l'impartialité du juge et de l'enquête, et la CEDH ne reviendra sûrement pas sur sa propre jurisprudence...
 
Messieurs de Numérama, gardez à l'esprit la petite étude sur le droit de la CEDH... Car, si l'avocat de TPB est un minimum efficace, le résultat sera beaucoup plus grand qu'on ne le croit.
En résumé, on pourrait arriver à la stricte impossibilité de juger les sites contenant des liens BT (premier procès biaisé, appel plus que probablement biaisé et je suppose que le recours devant la cour suprême sera du même acabit).
 
c'est une blague à répétition? répétition? répétition?

Allez, sérieusement, à dans 10 ans, quand la version pré-alpha aura leaké
 
oups... mon commentaire était pour Kad. Et j'ajoute qu'elle n'est utilisable qu'avec un code PIN, évidemment.
 
oui, elle l'est... mais très peu de service y ont recours (portail des finances, certains syndicats, portail fédéral...)
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