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robin_de_vaucelles
Inscrit depuis le le 10/05/2010 à 21:41
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Derniers messages de robin_de_vaucelles :
Je me dis que si un FAI refuse de communiquer les informations à la Hadopi, il va voir son nombre de clients monter en flèche !
"elle a pourtant autoriser"
J'adore les articles de Numérama, vraiment, mais j'en ai vraiment marre de lire des fautes de français aussi grossières. tomy13, le 16/09/2010 - 14:05 Je ne suis pas si certain que cela soit si simple à berner pour Mme Michu qui signera la clause de filtrage avec son FAI elle ne sait pas berner le VPN. Mais elle sera si cela se trouve prête à payer pour qu'on la surveille ! Malheuresement, je pense que Marc Guez a raison : l'avis du juge n'est pas obligatoire dans ce qu'il veut faire. Ce que dit le CC, c'est que l'intervention du juge est nécessaire pour bloquer l'accès à un contenu sur internet, mais si maintenant un particulier décide de lui-même d'utiliser un service qui censure sa propre ligne, il le fait de son plein droit et non plus sous la contrainte. Bien entendu, ce qui n'est pas dit c'est que tout sera fait pour insciter le particulier au filtrage... et les FAI trop heureux d'économiser plein de bande passante vont collaborer avec joie
obcd, le 31/08/2010 - 17:44 Et l'arrêt du CC ? Je vois mal comment l'état peut mettre Free à l'amende si il n'indemnise pas les identifications conformément à l'arrêt du CC. RoadRash, le 31/08/2010 - 17:01 Ce n'est pas la loi qui impose à l'état d'indemniser les FAI, mais un arrêt du conseil constitutionel. Et pour invalider un arrêt du conseil constitutionel, eh ben faut s'accrocher... En outre, un tribunal n'invalide pas une loi, il l'interprète. Ce n'est pas la même chose... board, le 30/08/2010 - 16:45 Non, pas du tout. Ce n'est pas au juge de prouver quoi que ce soit. Le juge, lui il juge. C'est au parquet de prouver que l'IP relevée correspond bien à la personne incriminée. Si il y a eu une descente de police pour confisquer le matos, et que par chance le fichier en question est toujours sur un DD chez la personne, alors il y a une preuve de l'infraction. Si il n'y a pas eu de descente de police et que le seul élément de preuve est une IP, alors il y a de fortes chances que le juge dise que les preuves sont insuffisantes. Et là c'est mort... La jurisprudence actuelle dit que le relevé d'IP n'est pas une preuve suffisante. A voir comment cela évolue une fois que l'Hadopi sera en place... croustibat, le 30/08/2010 - 16:03 Là tu te plante excuse moi de le dire. Cela a été une des principales discussions des débats concernant Hadopi : faut il abroger DADVIS ou non. La réponse a été non. Et d'un point de vue légal tu peux être condamé au nom de la loi Dadvsi ET de la loi Hadopi. Oui, on ne peut pas être condamné deux fois pour la même chose, mais ce n'est justement pas la même chose. Dans le cas de Dadvsi, il s'agit du délit de contrefaçon punissable de 3 ans d'emprisonement et de 300 000 € d'amende, et dans le cas de Hadopi il s'agit du délit de non sécurisation de sa connection Internet. Ce dernier délit a justement été inventé car Dadvsi avait été censurée par le CC sur la base que l'acte de contrefaçon étant déjà punissable, alors l'amende au début préconisée par Dadvsi était non conforme à la constitution. Et c'est ainsi que la sanction liée à la contrefaçon était ré-apparue, sanction tellement disproportionnée qu'elle n'a jamais été appliquée. Pour ce qui est du WEP sinon, c'est en effet très facile à pirater et il y en a plein. En outre il existe un moyen très simple de s'approprier une adresse Mac et une clef WPA : relever ces dernières sous la box de chez Mme Michu. Ce que ne manqueront pas de faire les copains des petits enfants de Mme Michu quand ils viendront jouer à la playstation chez Mamie Michu... Et là on va rire ! De toutes façons WPA ou pas, l'adresse IP n'est pas une preuve suffisante pour la justice (la jurisprudence va en ce sens), donc à moins d'envoyer les flics pour réquisitioner le matos et apporter la preuve du piratage (ils risquent de faire des heures sup les flics...), les déconnections à internet ne sont pas prêtes d'arriver... robin_de_vaucelles, le 20/08/2010 - 18:14 Si tu es M. Sardou, à moins que tu ne sois autoproduit avec seulement toi comme musicien, compositeur, interprète etc... je vois mal comment tu peux y arriver. En outre, même si tu as déjà le CD, ce dont tu es accusé en terme de contrefaçon, c'est de distribuer une oeuvre, ce que tu vas faire inévitablement si tu fais du P2P. selsek, le 20/08/2010 - 17:48 robin_de_vaucelles, le 20/08/2010 - 17:22 En outre, tu n'avoues rien du tout: d'un point de vue légal tu dis juste que tu as respecté les recommendations de l'HADOPI, ce qui n'est pas du tout la même chose que d'avouer. D'un point de vue technique en outre, il est aisé de démontrer que le WPA a pû être cassé car ta passphrase était "toto", ou que l'IP ne prouve rien. En cherchant un peu sur le net, toutes les condamnations sont passées par des perquisitions. Je serais très surpris qu'un juge condamne sur la seule base de l'IP. Au final si il ne reste comme seule possibilité la condamnation pour contrefaçon, alors cela ne changera rien par rapport à l'état actuel. C-a-d que seuls les très très gros échangeurs seront condamnés, tout le contraire du "radar automatique" dont l'Hadopi aurait voulu s'inspirer... tomy13, le 20/08/2010 - 17:20 Oui, mais là c'est une autre procédure la contrefaçon : cela implique que l'on vienne chez toi saisir ton matériel etc... Donc procédure bien plus lourde. Si je ne me trompe pas, personne n'a pour le moment été poursuivi pour contrefaçon (sur internet j'entend bien entendu) sur la seule base de l'IP. Génial ce dépliant ! On a maintenant une preuve physique de ce que sont les moyens de sécurisation mentionnés (pare-feu, mot de passe, wpa etc...).
Donc en théorie, juridiquement, si on fait cela, on ne peut plus être accusé du délit de non sécurisation, non ? D'où l'intérêt de refuser tous ces logiciels pré-installés, qui contrôlent vos libertés et vous coutent de l'argent.
Plus d'info sur : www.racketiciel.info Mouais.. mais juridiquement je me demande ce qui va se passer si un consommateur porte plainte contre Eircom pour déconnexion abusive. On va retomber sur le débat de la preuve par l'IP (qui sera la seule "preuve", puisqu'il n'y aura eu aucune procédure pénale permettant de perquisitioner pour fouiller les ordis du consommateur). On peut aussi retomber sur le débat de la non-sécurisation de l'accès wifi, et au final il suffit d'un jugement qui dise que les preuves de téléchargement illégal sont trop faibles pour que Eircom coupe la ligne, et cela sera terminé...
C'est bien, maintenant les moyens de sécurisations sont officiellement déclarés (Quoi de plus officiel que le journal officiel ?), on va tous les installer (en fait non, car ils le sont déjà pour 99% de internautes), et on va pouvoir faire du bittorent et de la mule à donf. Et si on se fait pincer par TMG ? Ben on a installé les outils de sécurisation... On ne peut rien nous reprocher. Elle est pas belle la vie ?
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