Le collectif StopDRM s’indigne des propos de la ministre de la culture, Christine Albanel, publiés dans le Figaro du 13 septembre 2007 [1] au sujet du lancement de la commission confiée à Denis Olivennes, président de la FNAC. En effet, la ministre ment, probablement sous l’influence des industriels du divertissement.

Ainsi, lorsque la ministre déclare : « [La loi DADVSI] est une loi importante parce qu’elle installe l’idée que l’on ne peut plus faire n’importe quoi. Elle fournit des armes efficaces pour les actions à mener contre les pirates endurcis, ceux qui cassent les mesures de protection. », il s’agit d'une illusion ou d’un mensonge flagrant, l’inefficacité de ces « armes » étant évidente.

Certains membres de StopDRM.info se sont dénoncés à la police pour avoir contourné des verrous numériques et proposé au téléchargement des outils de contournement, se plaçant ainsi en infraction totale avec la loi DADVSI [2]. Ils n’ont pourtant toujours pas été inquiétés par la justice. Un des membres du collectif a envoyé une lettre ouverte à la Ministre pour lui rappeler ce fait [3].

Lorsque la ministre évoque [4] « une médiation entre les acteurs économiques et les consommateurs [au sein de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMTP)] » pour résoudre le problème des DRM, il s’agit également, au mieux d’une incompétence, au pire d’un mensonge. Ce ne sont pas les quelques membres triés sur le volet d’une énième (41ème) autorité administrative qui pourront résoudre les problèmes liés à l’interopérabilité [5]. Alors que cette question est cruciale pour le développement de la création à l’ère du numérique et pour les consommateurs, ces derniers ne peuvent pas participer au débats de l’ARMTP ni même la saisir.

Les membres de StopDRM.info mettent par ailleurs en garde les responsables de la FNAC contre le risque d’une riposte économique des consommateurs si la commission Albanel/FNAC avalisait une politique contraire à leurs droits. Thibaut François, membre fondateur de StopDRM, déclare ainsi : “Denis Olivennes est à la fois juge et partie. Si la commission Albanel/FNAC retient les positions répressives que son président partage avec Pascal Nègre, les magasins FNAC s’exposent à une réponse qui ne sera certainement pas graduée !”

[1] 13/09/07 – Le Figaro : Christine Albanel : “Il faudra être innovant”
[2] 20/09/06 – StopDRM : On veut un procès : opération des “interopérabilisateurs”
[3] 18/09/07 – StopDRM : Lettre ouverte à Christine Albanel, Ministre de la Culture

[4] 05/09/07 - Présentation de la mission confiée à Denis Olivennes - Discours de Christine Albane (Pdf)

[5] L’interopérabilité dans le cadre des usages légitimes doit être un droit, elle ne se négocie pas. Le contournement des verrous numériques est légitime lorsqu'il est réalisé dans leur sphère privée par des consommateurs honnêtes, afin de pouvoir profiter sur tous leurs appareils de la musique et des films qu'ils ont achetés. Ces usages légitimes sont la seule définition acceptable de l'interopérabilité. A ce sujet, un rapport de la CCIA (Computer & Communications Industry Association) du 12 septembre 2007 montre qu'en 2006 les industries liées au “fair use” ont généré plus de valeur ajoutée pour l'économie des Etats-Unis (2.2 trillions de dollars) que les industries liées au droit d’auteur (1.3 trillions de dollars seulement). (cf. http://www.ccianet.org)

Communiqué 18-09-2007
Mission Olivennes: le PDG de la FNAC chargé de changer les FAI en mercenaires des majors

Le PDG de la FNAC (groupe PPR : Printemps, Gucci, Puma, Conforama, La Redoute…) a accepté la Mission de Christine Albanel sur la “la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques”.[1]

Dans son discours, Christine Albanel persiste à présenter les échanges pair à pair comme la cause de la baisse de vente de CD [2], reprenant ainsi une thèse d’Olivier Bomsel, qui fait justement partie de cette Mission FNAC. Il semble nécessaire de rappeler que la Ligue Odebi avait amené Olivier Bomsel à avouer publiquement à l’Assemblée qu’en fait il ne savait pas si les échanges pair à pair étaient ou non la cause de cette baisse [3], ce qui ne l’empêchait pas de proposer de taxer l’upload pour dissuader les échanges pair à pair. Pour Jean-Guy Vincent, Délégué Odebi, il apparaît qu’ “à l’évidence, le cabinet Albanel ne maîtrise pas ses dossiers, on se demande même s’ils ont simplement lu le rapport Cedras…”[4]

La composition de cette mission pose problème : elle est présidée par le PDG d’une entreprise qui vend des produits numériques, le conflit d’intérêt est indéniable. De même Olivier Bomsel est lui présenté comme économiste et producteur par le ministère de la culture [5]. On remarquera aussi la participation d’Isabelle Falque-Pierrotin, qui s’est récemment fait réélire à la hussarde à la présidence du FDI après avoir pourtant effectué deux mandats à ce poste, soit le maximum autorisé par les statuts de cet organe devenu en pratique aussi inutile pour les internautes que coûteux pour les contribuables.[6]

Si la Mission FNAC doit auditionner les différents acteurs avant de proposer un rapport fin octobre, cela ne saurait cacher le but réel de cette mission : L’instauration d’une répression de masse devant être exécutée par le secteur privé [7], et plus précisément par les FAI qui devraient accepter par le biais d’accords interprofessionnels de devenir les mercenaires des majors.

Le ministère de la culture continue donc de manipuler l’opinion publique, comme il l’a déjà fait en détournant le débat de la légalisation des dispositifs anti-copie vers le problème du téléchargement lors de l’examen du projet de loi DADVSI, ou comme Christine Albanel le fait en propageant le mythe de la gratuité, alors que les industries culturelles ne cessent de bénéficier de l’argent public, et que la Tasca Taxe sur les supports numériques vient encore d’être étendue [8]. Odebi dénonce les pratiques désinformationnelles de Christine Albanel : la réalité est que le public, les entreprises françaises, et même les hôpitaux sont rackétés, devant payer une taxe copie privée à chaque achat de support vierge, disque dur externe, carte mémoire, clef USB, alors même que les industries culturelles verrouillent leurs produits par des dispositifs anti-lecture ou anti-copie.

Au total, le rapport de la Mission FNAC ne servira en réalité qu’à justifier les mesures liberticides que les industriels de la culture essaient de faire imposer aux FAI : filtrage des réseaux, traçage des internautes au mépris du respect de leur vie privée, bridage des débits, désabonnements expéditifs, amendes privées. Il faut de plus savoir qu’au cas où les FAI refuseraient de jouer ce rôle de milices des majors en ne signant pas les accords interprofessionnels qui sont le seul réel objectif de la mission FNAC, le gouvernement a d’ores et déjà prévu de légiférer pour imposer ces mesures liberticides.

Jean-Guy Vincent prévient clairement Denis Olivennes : “En acceptant de collaborer à cette farce institutionnelle liberticide destinée à justifier une croisade arriérée, le PDG de la FNAC commet un geste politique qui aura nécessairement un impact sur l’image ou les ventes de la FNAC…”

[1] http://www.culture.g...DPOlivennes.pdf
http://www.ppr.com

Piratage : la France envisage le filtrage et la riposte graduée
http://www.pcinpact....ine-Albanel.htm

[2] “Or, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Un milliard de fichiers piratés - films et musique -ont été échangés dans notre pays en 2006. Le marché du disque s’est effondré de plus de 40% au cours des cinq dernières années, avec tout ce que cela signifie en terme d’emplois. Ce phénomène s’est encore accentué en 2007,”
http://www.culture.g...DPOlivennes.pdf

[3] “Après que Donnedieu ait qualifié l’usage du p2p de “crime contre l’esprit”, Vanneste n’hésite pas à parler de “risques potentiellement mortels”, et à reprendre des thèses tendant à faire croire aux français que l’usage du p2p serait la cause d’une baisse des ventes de CD. Le rapporteur Vanneste va même jusqu’à qualifier la taxation de l’upload proposée par Bomsel de “intellectuellement séduisante”. La ligue rappelle une fois de plus que les faits sont qu’aucune étude n’a jamais réussi à démontrer que l’usage du p2p était la cause de la baisse de ventes de CD, et s’étonne que la commission des lois puisse relayer les propos infondés d’Hollywood et des majors. Il est heureux que la commission ait néanmoins refusé cette taxe upload qui aurait ravalé l’internet français au rang du minitel.”
Communiqué 10-06-2005 : réaction au projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI)
http://www.odebi.org/new2/?p=65

“Concernant les arguments avancés par les chercheurs de l’ENSMP, on remarquera le peu de sérieux scientifique de l’affirmation d’une relation de cause à effet entre le développement du haut-débit et la soi-disant mauvaise santé de l’industrie du disque.Un tel manque de rigueur est assez inattendu de la part de l’ENSMP. Pour ce qui est de l’état réel du marché du disque, la Ligue rappelle les récentes déclarations de Rodolphe Buet, Directeur du disque de la FNAC: “La consommation de musique n’a jamais été aussi forte”
Par ailleurs, la Ligue s’interroge sur le financement de cette étude destinée à promouvoir les seuls intérêts économiques des producteurs de disques.
”
Communiqué 02-03-2004 : Amendements LEN : Odebi s’oppose à toute surtarification de l’upload
http://www.odebi.org/new2/?p=198

[4] “Aujourd’hui, la Ligue dévoile un rapport (le rapport Cédras) commandé par le ministère de la culture à un professeur de droit pénal, et qui a été volontairement caché aux français”
Communiqué 01-05-2007 : Internet et Libertés : le rapport censuré qui met Sarkozy à l’amende
http://www.odebi.org/new2/?p=274

P2P : Un rapport ’non diffusé’ accable ’le principe de la riposte graduée’
http://www.silicon.f...-diffus-accable

« La réponse graduée automatique doit être abandonnée » Un rapport curieusement non diffusé
http://www.pcinpact....Jean-Cedras.htm

[5] “Depuis 1998, il dirige avec Gilles Le Blanc les recherches du Cerna sur l’économie numérique. Ses travaux portent sur l’économie des réseaux, des contenus et la numérisation des entreprises.
Il est ailleurs, producteur de programmes audiovisuels (films, séries TV) et co-fondateur d’art-netart, producteur-éditeur d’art numérique”
http://www.culture.g...DPOlivennes.pdf

[6]”Le porte parole de la Ligue Odebi a réagi à ce coup de force : ” Cela ne fait que démontrer, si besoin était, le bienfondé de la ligne adoptée dès le début par les cinq associations d’internautes qui ont fondé la Ligue, et qui ont toujours refusé de participer à cette mascarade, cour de récréation des lobbies culturels durant le projet de loi économie numérique, et ne pouvant in fine que se soumettre à un financement gouvernemental.” “La présidente du FDI arrivait à son dernier mandat : en toute logique, elle ne pouvait que bénéficier de la création de la CND puisqu’elle aurait pu ainsi en prendre la présidence. Le FDI aurait ainsi pu disparaitre au profit de la CND. Or nous avons abattu en vol le projet de CND en révélant le décret en projet juste avant la présidentielle. A partir de ce moment, l’actuelle Présidente du FDI n’avait plus qu’une seule solution : faire modifier les statuts du FDI pour pouvoir s’y faire réélire.”
Coup d’état au FDI
http://quelqueswatts...res-au-fdi.html

Le Forum des Droits sur Internet putsché ? Qui s’en soucie ?
http://www.agoravox....d_article=26068

[7] Extrait de la Lettre de mission de Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Christine Albanel:
“vous rechercherez les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en oeuvre.”
http://www.culture.g...DPOlivennes.pdf

[8]Clés USB, cartes mémoires et disques durs taxés au 1er octobre
http://www.zdnet.fr/...tiqu...39372844,00.htm

Les industriels préparent un recours contre la taxe pour copie privée
http://www.lexpansio...0.161373.0.html

La taxe copie privée appliquée sur les disques durs externes à partir d’octobre
“Consoles de jeux prochainement
Rappelons que le principe de la “taxe copie privée” a été instaurée par la loi Lang du 3 juillet 1985 pour compenser le manque à gagner pour les ayants droit des copies d’œuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. Imputée aux cassettes audio et vidéo, la redevance s’est étendue aux média vierges numériques au fil des évolutions technologiques : disquette, CD, DVD, baladeurs numériques…
Au printemps, la commission composée de représentants des ayants droit, des pouvoirs publics, des consommateurs et des industriels, a poursuivi ses travaux en étudiant le cas des disques durs externes, des cartes mémoire et clés USB de stockage. Lesquels devraient voir leurs tarifs augmenter à partir du 1er octobre prochain, donc, sauf si les fabricants et distributeurs rognent sur leurs marges pour intégrer ce surcoût dans le prix de vente final. Rappelons à ce sujet que les montants de la taxe sont imputés avant calcul de la TVA qui est, aujourd’hui, de 19,6 % sur les produits électroniques.
Les DVD HD et Blu-ray, consoles de jeux et autres téléphones “MP3″ ou encore agendas électroniques constituent les prochains dispositifs de stockage qu’étudiera la commission copie privée en vue d’y étendre l’application de la rémunération idoine.”
http://www.vnunet.fr...riv-e-appliqu-e

La taxe pour la copie privée continue de s’étendre
“Mais la commission d’Albis - du nom de Tristan d’Albis, chargé du groupe - envisage d’aller plus loin et a évoqué cet été la possibilité d’étendre encore la taxe aux consoles de jeux nouvelle génération, soit la PSP, la Xbox et la Wii.
Restera alors une solution : en revenir à une transmission orale de la culture. Rétines et mémoires humaines pourraient-elles être taxées ? ”
http://www.lepoint.f....html?id=200321
Thèmes : Communiqués, Albanel, Olivennes