Piratage Internet. Un Briochin libre, la Sacem débouté e
Un Briochin âgé de 47 ans, à qui on reprochait d’avoir téléchargé et diffusé 22.000 fichiers audio sur Internet en 2004, est sorti libre, hier, à l’issue du délibéré du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. La Sacem et la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), qui avaient réclamé 50.000 € lors de l’audience du 14 juin dernier, ont été déboutées pour nullité.
En novembre et décembre 2004, les agents de la Sacem, qui traquent les internautes abusant des téléchargements, avait identifié La Plume, son pseudonyme sur le Net. Ils avaient alors perquisitionné chez lui et vérifié le disque dur de son ordinateur où se trouvaient 149.000 fichiers (Divx, Jpeg, Mp3). Ils avaient constaté également qu’il utilisait un logiciel qui permet de mettre ces fichiers à disposition de tout le monde sur Internet. « 22.000 fichiers ont été trouvés sur son disque dur », avait alors rectifié l’avocat de la défense lors de l’audience du 14 juin dernier. Le procureur de la République avait requis deux à trois mois de prison avec sursis.
Pas d’autorisation pour obtenir l’adresse IP
Le tribunal a finalement débouté la partie civile. Il a considéré que la procédure était atteinte par la nullité, car l’agent assermenté de la Sacem n’avait pas demandé à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorisation pour obtenir l’adresse IP (*) du prévenu. (*) L’adresse IP permet d’identifier l’ordinateur connecté à Internet.