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Kimd
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C'est certain que la décision ne concerne, en droit, que HP (rien n'empêche une action contre les autres constructeurs...) Toutefois, si la Cour d'Appel de renvoi retient le caractère déloyal et que la Cour de Cassation rejette le pourvoi qui sera formé par HP alors les autres fabricants vont changer leur pratique afin d'éviter toute condamnation. A l'inverse, si la Cour d'Appel de renvoi ne retient pas le caractère déloyal alors HP et l'ensemble des autres acteurs du secteur ne se priveront pas de continuer.
Tu as raison, on ne peut pas faire "appel" d'un arrêt de la Cour de cassation. En l'occurrence, l'arrêt de la Cour d'Appel étant cassé il est nécessaire qu'un nouvel arrêt soit rendu par une autre Cour d'Appel, d'où le renvoi de l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris. laclape, le 14/07/2012 - 12:50 2-3 remarques sur quelques contre-vérité Tout d'abord, lorsque les juges de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation parle de "vente ligieuse", il faut comprendre la vente sur laquelle porte le litige et rien de plus. En l'espèce, la seule question qui se posait était de savoir si la vente litigieuse pouvait être qualifiée de pratique déloyale. Sur ce point, les juges de la Cour de Cassation ne sont pas compétents pour dire si la vente est litigieuse ou pas (question de fait relevant des juges du fonds), en revanche il était de son ressort de dire si la Cour d'Appel s'était fondée sur des éléments propres à qualifier la vente de déloyale. L'arrêt de la Cour d'Appel est cassée car l'arrêt est fondé sur des motifs impropres (comprendre : la Cour d'Appel ne s'est pas fondé sur des faits permettant de qualifier la vente de déloyale). Cf "Attendu que sont interdites les pratiques commerciales déloyales ; qu'une pratique commerciale est déloyale si elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle atteint ou auquel elle s'adresse, ou du membre moyen du groupe particulier de consommateurs qu'elle vise ;" (souligner les deux critères cumulatifs de qualification d'une pratique commerciale déloyale, la Cour d'Appel se devait de retenir des éléments de fait répondant à ces deux critères) Enfin, lorsque les juges écrivent "Qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que la société soulignait, que le consommateur pouvait en s'orientant sur le site dédié aux professionnels trouver des ordinateurs 'nus', mais que l'installation d'un système d'exploitation libre restait une démarche délicate dont elle ne pourrait pas garantir la réussite". En aucun cas il faut comprendre que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation approuve cet argument. Elle dit juste que la société Hewlett a invoqué cet argument et qu'il n'a pas été contesté. (par ailleurs, la Cour de Cassation n'est pas compétente pour juger de la validité d'une telle affirmation) (Comme quoi, en omettant de citer le début de la phrase, on en change complétement le sens...) Il revenait à l'UFC Que choisir de contester cet argument qui s'oppose à la qualification de pratique commerciale déloyale. Contrefaire des droits d'auteurs cela ne se dit pas, une contrefait une oeuvre et ainsi on porte atteinte à un droit d'auteur, mais on peut pas contrefaire un droit...
Je ne suis pas choquer par le fait divers raconté, il a violer un règlement il a refuser d'obtempérer à la demande des vigiles point, rien à dire de plus. (quoi qu'une fois ranger dans son sac le personnel d'UGC aurait put lacher l'affaire et l'appel à la police est sans doute disproportionné mais sinon sur le principe on sait depuis longtemps qu'il est interdit de manger autre chose que ce qui est fournit par le cinéma...).
. En tout état de cause ce qui me chose plus c'est d'une part l'interdiction est totalement injustifié (après je doute que ce soit illégale, j'ai du mal à voir le fondement juridique), et surtout la mauvaise foi de l'hôtesse, le pop-corn étant mille fois plus bruyant qu'un sandwich et tout autant salissant. Encore une fois les cinémas ont un seul but: faire de l'argent, et rien à foutre du client. Sur l'organisation du temps scolaire je pensait à ce type de formation, lorsque j'étais à l'école primaire une fois toutes les deux semaines une après-midi était réserver à une découverte de l'informatique. Le problème aujourd'hui étant qu'avec la semaine de quatre jours (quelle stupidité) bein il est difficile de mettre dans la semaine des activités extra scolaires, avant d'en demander autant à l'école il faut revoir comme tu le soutient une réorganisation de la semaine à l'école...
Je suis tout à fait d'accord, heureusement que la justice des mineurs, et surtout le travail des juges, est fait dans un but d'éducation en essayant au maximum de maintenir l'enfant au sein de sa famille en prévoyant une gradation dans les mesures d'aide, d'assistance etc...
Sinon si interdire l'accès au nouvelle technologie est impossible techniquement parlant, les raisons qui interdisent la conduire au mineur de moins de 16ans ne se retrouvent pas pour les nouvelles technologies.Un accent doit être donc mis sur la prévention où l'école a aussi un rôle à jouer (tous les parents ne peuvent pas encore se permettre d'avoir un ordinateur à la maison ni même les connaissance pour se servir d'un ordinateur) J'ai jamais dit ça, j'ai d'ailleurs précisé "ce dont je doute fort", c'est juste que je ne voyais pas d'alternative, je ne voyais pas comment détecter autrement les pédophiles qu'après qu'ils soit passé à l'acte. Or certains ont proposer de détecter dès la maternelle donc je pensait à ce moyen, et je n'ai jamais dit que tu étais comme lefebvre j'ai juste formulé une hypothèse dont moi même doutait de la véracité. D'ailleurs j'ai remarqué après avoir poster mon message que tu avais répondu en proposant une autre alternative a laquelle je n'avais pas penser (contrôler ceux qui accède au site publiant des images de pédophilie ou assimilées).
Ne te sent pas attaqué personnellement, et si j'ai put t'offenser je m'en excuse, loin de là était mon intention... Le_PoUnT, le 01/02/2010 - 20:36 Les ordinateurs de mon université sont toujours sous Windows 98  , pareil dans mon lycée quand je l'ai quitter il y a 5ans. Et pareil les ordinateurs portables pour le travail de certain proche sont sous Windows 2000.4zerty, le 01/02/2010 - 21:20 Je préfère amplement leur donner des photos plutôt que de les laisser violer des enfants, si ca peut empécher un certain nombre de passer à l'acte alors oui. Tu le dis toi même c'est une maladie mentale (la pédophilie étant classée comme telle par l'OMS) donc ce n'est pas une maladie qui disparait d'elle même, or comment la détecter si ce n'est suite à un passage à l'acte. Prend l'exemple des schizophrène avant leur premier passage à l'acte (crise de violence terrible, force décuplée) il est difficile de le détecter. Dès lors je préfère que certains pédophile ne soit pas détecter, c'est à dire qu'il n'ait pas passer à l'acte car ils ont put libérer leur pulsion par des images, plutôt que vouloir absolument tous les détecter en ne leur permettant d'avoir d'autre possibilité de libération de leur pulsions que par l'agression sexuel. A moins que tu ne fasse partie de ceux (cf propos de Francis Lefebvre) qui souhaitait détecter les tendances violentes, pédophile dès la maternelle ce dont je doute fort. La plupart des commentaires sont plein de sens mais ce qui est impressionnant c'est qu'on en arrive à un point où certain pense que c'est à la justice d'agir. En réalité on se trouve devant un problème grave d'éducation parental, comme le disait boutdegrad les adolescent depuis toujours vivent une phase où il se découvre, cherche leur limite etc.. alors qu'auparavant ce se faisait en direct ahui ils se servent des nouvelles technologies, en définitive rien de surprenant. Cependant comme il existe des nouvelles technologie c'est aux parents d'expliquer les risque à s'envoyer des images par téléphone, ou par mail, surtout avec des personnes qu'ils ne connaissent pas. La justice ne servira à pas grand chose, sanctionner un enfant pour un acte dont il ne comprend pas la portée car il n'a pas été éduquer cela ne sert strictement à rien. Si seulement on insistait sur la prévention au lieu de la répression j'ai l'impression que certains parents se déculpabilisent même de l'absence d'éducation qu'ils n'ont pas donné à leur enfant en se disant que si leurs enfants font quelque chose de grave la justice sera là. Après un second problème se pose qui dépasse ce débat c'est sur l'éducation parentale surtout pour des parents qui n'ont plus le temps d'éduquer leurs enfants (mais bon cela relève d'un autre débat).
VIDEOCLUB, le 01/02/2010 - 17:49 Pour te répondre et je pense que bon nombre pense la même chose que moi sur ce topic 1: "légaliser ces photos sur le net": si certain le défende à l'origine le débat n'est pas la légalisation mais juste de s'intteroger sur l'opoortunité de l'interdiction. C'est totalement différent mais si les conséquences peuvent paraitre identiques. En tout état cause à titre personnel je ne pense pas qu'une autorisation soit nécessaire ni opportune. Cependant interdire les images non réel (donc ce que l'article de numerama visait, hentai etc...) me paraitre être idiot sachant que cela peut aider certain pédophile à maintenir leur pulsion. 2 "ouvrir une section pour qu'ils puissent assouvir leur fantasme" euh c'est la même chose que le 1, je préfère qu'il assouvissent leur fantasme sur des photos qu'activement sur des enfants. Et je doute qu'enfermer tout ceux qui consultent de telle photos comme certains le soutiennent soit opportun. Dans ce cas faut aussi enfermer tous les gens qui pratiquent des sports violents car ce sont des délinquant en puissance... De la même façon que pour la pédophilie, pratiquer un sport de combat permet d'extérioriser ses émotions se défouler dans le cadre d'un sport au lieu de se défouler dans la rue sur le premier pékin qui te tape sur les nerfs. 3:"laisser faire fermer les yeux": Encore un fois le débat se porte sur l'opportunité d'interdire les représentations graphiques d'acte sexuel avec des enfants (en excluant les images réelles). Pour ma part je suis pour fermer les yeux sur cela tout en continuant de sanctionner les actes "actifs". L'expression que tu utilise "honte de la civilisations" montre à quel point tu réagit dans l'émotion sans vraiment s'interroger au fond sur la question. Ca me choque tout autant que toi, mais d'ailleurs comme une personne le faisait remarquer les catalogues d'habits pour enfants regorgent d'images qui sous couvert d'une utilité publicitaire sont aussi "honteuse pour la civilisation" et pourtant elles ne sont pas interdite. Donc on voit bien ici un paradoxe qui amène à interroger au fond. Il faut passer outre le dégout que t'inspire la pédophilie pour essayer de comprendre ces personnes. Tu me fait penser aux gens qui sont pour l'ultra répression, comme si l'enfermement était la meilleur solution, un tel système n'aboutit qu'à une chose, faciliter la récidive... à moins d'enfermer à vie ou de rétablir la peine de mort. Si à l'inverse on essaie de comprendre pourquoi ces personnes ont des pulsions envers les enfants, qu'on essaie de trouver avec eux des moyens de limiter leur pulsion bein à leur sortie de prison le risque de récidive sera fortement réduit. Et si parmi ces moyens il y a l'utilisation de représentations d'acte sexuelle sur enfant (sauf images réelle) bein je suis pour. @Goldy
ARt 225-5 du Code pénal Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. CEpendant pour que le 2° fonctionne (le cas auquel tu fait référence) il faut l'intention, c'est à dire ici selon la Jurisprudence la connaissance de l'origine des sommes (ainsi pour l'enfant pas de condamnation mais on a des condamnation de mari de prostitué qui acceptaient les sommes en toute connaissance de cause). Correction sur mon message précédent la prostitution n'est pas sanctionné par le droit pénal, elle est autorisé.
demon666, le 30/01/2010 - 12:49 Et encore la morale est encore poussez plus loin. Pour la prostitution il faut savoir qu'en droit pénal rien ne l'interdit en principe (sauf les délits crées par sarkozy pour arréter les prostituer lorsqu'elles rabattent dans la rue, délit de raccolage passif, par contre en privé le gouvernement rien faire, une loi contre la prostitution serait censuré par le conseil constit°  . Mais là où c'est encore pire c'est que si sur le plan du droit pénal la prostitution est interdite sur le plan civil un contrat de prostitution est annulé pour cause immorale (de nullité absolue d'ailleurs). Donc en gros tu peut recourir à une prostitué mais si tu paye pas elle peut rien faire pour obtenir paiement (d'où l'obligation de recourir à un gars qui gérera ses prb, et là on tombe dans le réseau de prostitution qui est un délit pénal)VOilà un bel exemple de ce à quoi la moral nous amène... [q]Je pense que l'urgence c'est de sortir de cette culture de l'émotion, essayer de se poser les bonnes questions en débattant avec les bonnes personnes, la chasse aux pédophiles ne fait que détruire des personnes n'ayant déjà pas beaucoup d'espoir. On pourrait débattre du contenu pédopornographique sur internet, et on constaterait qu'aujourd'hui, la majorité du contenu créé l'est par les enfants eux-même, que la majorité du contenu échanger dont l'infraction préalable est connue et identifiée, quand il y a eu infraction car beaucoup de films tournée légalement à une certaine époque sont échangées.[/q]
Je ne peut qu'agréer à ces propos (sauf sur le point que c'est les enfants eux-mêmes qui les posent, car souvent il se font avoir sur les chats etc.. par défaut d'information et pensant se trouver avec des gens de leur âge, donc ils les posent mais la faute repose sur ceux qui en les ont pas éduqués). Mais le problème est le même, la droite bien pensante, moralisatrice, qui agit d'une façon répressive alors que la prévention est plus que nécessaire (quoi qu'on commence ahui à découvrir les vertu de la prévention et de l'éducation à l'information et à l'internet... n'est-ce pas un peu trop tard?). Le problème avec le terme pédophilie comme quelqu'un en faisait la remarque dans son commentaire c'est qu'on pense tous à l'homme adulte de 35-50 ans etc... (tout le monde voit le préjugé, même les clips du gouvernement le véhiculait il y a quelques mois). Or lorsqu'il y a des viols est que l'enfant est mineur adolescente on ne parle plus de pédophilie... Derrière un terme se révèle un préjugé qui porte préjudice. Le pédophile qui est passé à l'acte, le pointeur (terme carcéral) ne sera pas traité de la même facon que le violeur d'une adolescente tout ça à cause d'une différence d'age alors le crime (dans un sens plus large que le sens du droit pénal) est le même. L'article est plein de vérité, tant du point de vue du débat qui est nécessaire mais aussi sur l'impossibilité d'avoir un tel débat publiquement aujourd'hui. On vit dans une société dominé par l'émotion où les réaction des politiques notamment (à l'image d'une partie de la population) est fondé sur l'émotion alors qu'il devrait y avoir un certain recul nécessaire à la bonne appréhension d'une information. De sorte que celui qui se risquait à lancer ce débat sur la place public s'en prendrait plein la gueule si vous me pardonnez l'expression.
De toute façon dès qu'on parle de pédophilie la position de certain à droite se résume à les enfermez à vie ou leur coupez la **** sans chercher à comprendre (alors qu'on peut voir au mail que vous citez que comprendre et en parler c'est un moyen de prévention indispensable...) Djaron ton exemple ait totallement biaisé, le droit pénal c'est pas aussi simple que ça, concernant le triple homicide tu risque beaucoup plus que simplement 18 mois de prison (cherche sur légifrance dans le code pénal et tu verra: art221-6: 5ans de prison 75k euros d'amende, a cela t'ajoute les peines pour les autres infractions qu'il à commise), après tout dépend de ce que va décider le juge. Encore une fois dans les différents codes concernés on trouve les peines maximum et après le juge choisis, ainsi la peine 3 ans de taule et 300k euros d'amende ne sera surement jamais utilisé. Encore une fois la volonté est de faire peur mais je doute fortement que le juge applique le maximum/
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