Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées !

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 27/07/2007 à 10:10
Comme dirait l'autre (en moins poli), il y a un moment où il faut arrêter les âneries. La Commission d'Albis, chargée d'étudier l'assiette et les montants de redevance pour la copie privée, pourrait proposer dès la rentrée la taxation des consoles de jeux vidéo...

Ils sont en roue libre. Grâce à un mode de fonctionnement qui place de fait les consommateurs et les industriels dans une position d'infériorité, les ayant droits se sentent aujourd'hui la liberté de taxer absolument tout ce qu'ils veulent pour financer l'industrie culturelle sans contrepartie pour le consommateur. Y compris, mais oui, taxer les consoles de jeux vidéo.
Après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l'assiette de la redevance, la commission d'Albis pourrait étudier dès la rentrée la possibilité de taxer les consoles de jeux vidéo. "Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion", affirme Zdnet. "L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec, représentant les industriels, ainsi que la SACD qui défend le camp adverse des ayants droits".
Partis à la conquête de tout ce qui permet le moindre petit stockage de musique et de vidéo, les ayant droits visent cette fois les consoles de jeux vidéo parce qu'elles intègrent désormais des disques durs internes et proposent des cartes de mémoire flash externes. La Playstation 3 est ainsi vendue avec un disque dur de 60 Go, la Xbox 360 avec un disque amovible de 20 Go (voire jusqu'à 120 Go pour la version Elite), et la Wii dispose de 512 Mo de mémoire interne, auxquels s'ajoutent des mémoires externes amovibles. Ces disques permettent effectivement de stocker de la musique ou des films copiés, mais il a surtout pour utilité de stocker les contenus téléchargés légalement sur les services des différents constructeurs. Il peut s'agir des jeux du service Xbox Live Arcade, de démos voire de jeux complets téléchargés sur le Playstation Network, ou de jeux achetés sur la Console Virtuelle de Nintendo. Microsoft multiplie les accords de contenus pour proposer de la vidéo à la demande (VOD) sur la Xbox, tout comme Sony devrait un jour proposer ses propres films et offres musicales.
Officiellement, l'idée de taxer les consoles de jeux vidéo n'est encore qu'une proposition informelle. Mais l'on sait ce que deviennent les idées de la SACD. A chaque fois, elles se transforment tôt ou tard en nouvelle taxe. Cette fois, ce pourrait aller très vite. Les ayant droits qui bénéficient de la taxe voudraient la voir appliquée avant les fêtes de fin d'année, pour profiter du rebond des ventes de fin d'années. Les consoles nouvelle génération devraient être les cadeaux star de cette année.
En plus des consoles, la Commission d'Albis devrait proposer la taxation des téléphones portables multimédia (c'est-à-dire aujourd'hui de l'ensemble des terminaux mobiles), ainsi que des supports haute-définition vierges Blu-Ray et HD DVD.
Jusqu'où pourront-ils aller avant que la cocotte minute n'explose ?

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46 réponses
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j'ai une question :

le vibromasseur qui se branche sur un baladeur mp3, sera taxé aussi ?

A priori non car il ne peut pas stocker mais on sait jamais, je peux me tromper hein
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Question : le cerveau humain pouvant être considéré comme un espace de stockage de musique et de films (sous forme de souvenirs), va-t-on taxer les bébés ?
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salut,

pffff cette nouvelle me désole... ça nous donne encore une bonne raison d'acheter à l'étranger, comme pour les DVD vierges (les boutiques allemandes et luxembourgeoises vont se frotter les mains). Je comptais m'acheter une Wii ou une Xbox 360, donc autant l'acheter le plus vite possible (avant que cette loi soit adoptée, car elle le sera), il est hors de question que je paye pour ces crétins !! Pour une console à 600 euros comme la PS2, le montant de cette fichue taxe ne devrait pas être négligeable, non ? L'autre solution reste tout de même le marché de l'occasion.

Il serait d'ailleurs intéressant de connaître l'avis des associations de consommateurs sur ce point là.

@++
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Et ma poubelle, elle peut contenir combien de CD audio ? des milliers de gigas ! On va la taxer aussi ?
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Et comme cette taxe sera bien faite les consoles ancienne génération seront aussi taxé pour le faite qu'elle permette d'écouté de la musique sur cd aussi bien gravé que légaux.

Le pire est que si on met sa propre musique fait par soi on paye une taxe sur notre musique alors que techniquement on devrait nous payé

comme d'habitude les mecs de ce groupe pense d'abord à arnaqué le monde avant de rétribué les ayant droit...

désolé mais PAYS DE MERDE
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1525 messages publiés
Il reste encore des gisements : les box des FAI, par exemple (sauf chez Free, c'est bien connu, la Freebox ne contient pas de disque dur ). Et le fait que ces "box" sont fournies gracieusement ne change rien, au contraire, on pourrait imaginer une "redevance" mensuelle
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bientot la musique ne vivra qu'avec cette fichu taxe à la con !

et dire que l'autre disait : "travaillez plus pour gagner plus !"

dans le monde du disque c'est plutot "glander plus pour gagner plus"

ce qui me tue c'est qu'il donne des priorité à des trucs pour lesquel il n'a pas été voté !
ok il l'a dit avant, mais le peuple qui l'a voté, c'était principalement pour les heures sup détaxé, et ca c'est toujours pas sortie !
par contre sa taxe pour piratage ca c'est déjà tout pensé (meme si c'est nul ! ) et je parie que ca sortira avant !
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Je n'achéte pas (plus) de console mais en voyant cette nouvelle (débile) taxe arriver, je me dit que
l'albis devrait se demander si il y a un rapprot entre leurs taxes (à la con) et l'augmentation des achats via internet (qui a dit l'Allemagne ou le Luxembourg?... ). Faudrait taxer la connerie, ca rapporterait beaucoup de pognon.
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A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.
C'est donc à nous de faire une déclaration auprès de la Sorecop et de Copie France, mais la procédure est loin d'être claire : un simple site avec un formulaire de déclaration et le paiement en ligne suffirait pourtant. Après ils s'étonnent que très peu de personnes ne font cette déclaration. Je serais quand même curieux de savoir si quelqu'un a déjà été emmerdé suite à une commande de CD/DVD en Allemagne par exemple...
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A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.


Sauf que certains magasins situés, par exemple, au Luxembourg, sont très proches de la frontière française. Leur stock est eu Lux mais ils déposent les colis en France et les expédient en Coissimo... donc pas de changement de pays.
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A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.


Sauf que certains magasins situés, par exemple, au Luxembourg, sont très proches de la frontière française. Leur stock est eu Lux mais ils déposent les colis en France et les expédient en Coissimo... donc pas de changement de pays.

Je ne connaissais pas ce mode de fonctionnement, et je doute que cela se passe vraiment comme cela : malheureusement (pour nous...), dans ce cas c'est donc le magasin qui est considéré comme importateur et par conséquent à lui de s'acquitter de la taxe. Dans le cas contraire, il se rend coupable d'importation illégale, ce qui pour un commerce peut avoir des conséquences beaucoup plus graves que pour un particulier.
Les seuls à oser défier les douanes sont plus ou moins liés à des mafias diverses (européennes, asiatiques, etc...) et souvent importent illégalement des produits bien plus "sensibles" que des CD/DVD. Pour ma part, je ne peux pas décemment accepter de financer une quelconque mafia et, de plus, ma confiance dans une société capable de violer consciemment une loi dans un but lucratif est plus que limitée... Par contre un particulier qui "omettrait" de déclarer une commande de CD/DVD est responsable de ses actes et doit en assumer le risque (qui, je le rappelle est très faible).
[message édité par AlphaCo le 30/07/2007 à 13:27 ]
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A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.
C'est donc à nous de faire une déclaration auprès de la Sorecop et de Copie France, mais la procédure est loin d'être claire : un simple site avec un formulaire de déclaration et le paiement en ligne suffirait pourtant. Après ils s'étonnent que très peu de personnes ne font cette déclaration. Je serais quand même curieux de savoir si quelqu'un a déjà été emmerdé suite à une commande de CD/DVD en Allemagne par exemple...


Entre nous le consommateur il s'en tamponne d'être dans l'illégalité , surtout quand la légalité est complètement conne et inapplicable.....

Dans certains cas être dans l'illégalité devient une action citoyenne
[message édité par djjeffouille le 30/07/2007 à 17:45 ]
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A tous ceux qui parlent d'achat à l'étranger, sachez qu'ils se débrouillent quand même pour nous mettre dans l'illégalité : nous sommes tenus de déclarer les achats de CD, DVD et autres matériels et consommable concernés par la taxe car nous sommes considérés comme importateur (même pour un achat au sein de l'UE). Par là même, nos colis peuvent faire l'objet d'un contrôle des douanes.
C'est donc à nous de faire une déclaration auprès de la Sorecop et de Copie France, mais la procédure est loin d'être claire : un simple site avec un formulaire de déclaration et le paiement en ligne suffirait pourtant. Après ils s'étonnent que très peu de personnes ne font cette déclaration. Je serais quand même curieux de savoir si quelqu'un a déjà été emmerdé suite à une commande de CD/DVD en Allemagne par exemple...


Entre nous le consommateur il s'en tamponne d'être dans l'illégalité , surtout quand la légalité est complètement conne et inapplicable.....

Dans certains cas être dans l'illégalité devient une action citoyenne



+ 1 !
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Je n'achéte pas (plus) de console mais en voyant cette nouvelle (débile) taxe arriver, je me dit que
l'albis devrait se demander si il y a un rapprot entre leurs taxes (à la con) et l'augmentation des achats via internet (qui a dit l'Allemagne ou le Luxembourg?... ). Faudrait taxer la connerie, ca rapporterait beaucoup de pognon.


Oui, le pire c'est qu'avec leurs taxes à la noix, ils pénalisent leur propre pays, de plus en plus de gens préférant acheter à l'étranger ! Comparez par exemple les prix des DVD vierges entre la france et les pays limitrophes et vous verrez

Et t'as raison Gaffiste, si on taxait la connerie, notre pays serait en tête
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A quand la puce RFID pour taxer automatiquement les infâmes criminels qui sifflotent dans la rue ?
:colere:
Inscrit le 29/09/2006
28 messages publiés
et une débilité en plus. et moi qui voulais changer de tél portable pour en prendre 1 tel walkmann, je vais p'etre réviser mon achat
par contre à quand la taxe sur le kilo de merde !!!!!
il faut bien trouver des ressources supplèmentaites pour ces pauvres maisons de disques, chanteur,etc.... qui sont totalement ruiné depuis des années à cause de ces cons de pirates.
au fait au dernière nouvelle, notre johnny national ne rentre pas en france car il va payer moins d'impôt (merci à mon copain sarko)
si ca passe, on ferra comme les autres produits taxés : ou on achete à l'étranger ou on achete plus rien du tout.
Inscrit le 09/12/2004
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Pour la Wii, une taxe risque d'être difficile à justifier :
- L'espace de stockage interne est ridicule (512 Mo), on est loin des 60 Go de la PS3.
- La console n'est pas un media center donc n'embarque aucune fonction de lecture audio/vidéo
- Il n'existe pas de moyen "officiellement documenté" pour envoyer sa musique dans la console, et pour les films, avec 512 Mo en interne, y'a même pas la place pour un Divx.

Pour ce qui est du lecteur de carte SD, il faut savoir qu'aucune carte n'est livrée avec la console. Or, la taxe est censée s'appliquer sur la carte et non le lecteur (sinon, il faudrait taxer tout ce qui embarque un lecteur de cartes : appareil photo, lecteur Divx, PC, ou même navigateur GPS !). Donc la taxe est injustifiable sur le lecteur SD également. De plus, les cartes SD pouvant elle-même être des supports de stockages, donc des éléments taxables, mettre une taxe sur le lecteur serait une double-taxation dont la légalité serait douteuse.

En bref, si la Wii est taxée, je me demande ce que ça donnerait sur un plan juridique, car rien ne permet de justifier la taxe ! Et si seules les Xbox et PS3 sont taxées, il est clair que ça va encore creuser l'écart de prix (la Wii étant notoirement moins chère que ses concurrentes), et donc Sony et Microsoft vont crier à la distorsion de concurrence !

Sans compter que ce genre d'articles se vendent à des prix psychologiques (genre 599 Euros pour ne pas dire qu'elle fait 600 Euros), donc, à l'instar du prix HT ajusté pour que le TTC soit un prix psychologique, la taxe risque d'être également absorbée dans le prix de la console. C'est-à-dire que, pour ne pas franchir la barre psychologique des 600 Euros (vu que la PS3 a déjà du mal à se vendre), Sony va devoir la vendre 599 Euros, taxe pour la copie privée incluse, donc vendre davantage sa console à perte...

Tout cela promet une belle pagaille future !


Question : le cerveau humain pouvant être considéré comme un espace de stockage de musique et de films (sous forme de souvenirs), va-t-on taxer les bébés ?


Attends : si la comission d'Albis visionne Johnny Mnemonic , ça pourrait venir !

Au XXIe siècle, le piratage des réseaux faisant rage, un puissant consortium utilise des livreurs de données. Johnny est l'un de ces coursiers. Son cerveau a été aménagé pour recevoir des données qu'il ignore et qu'il convoie ensuite à travers le monde.


En se basant sur ce film, la commission peut justifier une taxe sur le cerveau ! Par contre, pour calculer le volume de stockage... [va falloir éviter de manger du poisson]
Inscrit le 04/03/2006
69 messages publiés
Faudrait taxer la connerie, ca rapporterait beaucoup de pognon.



Et t'as raison Gaffiste, si on taxait la connerie, notre pays serait en tête


Si on taxait la connerie, la commission d'Alby ne payerait pas un faible somme.
Inscrit le 10/06/2005
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 27/07/2007 à 12:49
Aquand une taxe copie privee sur le poisson?
Inscrit le 15/05/2007
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Faut que tu craches, faut qu' tu payes, pas possible que t'en réchappe...

Zut ! c'est des paroles sous copyright !
Inscrit le 21/02/2006
4315 messages publiés
Faut que tu craches, faut qu' tu payes, pas possible que t'en réchappe...


les inconnu était des visionnaires
Inscrit le 10/12/2002
4408 messages publiés
Mais l'on sait ce que deviennent les idées de la SACD. A chaque fois, elles se transforment tôt ou tard en nouvelle taxe.

Y'a une couille dans l'article. Je crois pas que ce soit l'idée de la SACD, ou alors la citation de ZDnet en début d'article est fausse...

Et ma poubelle, elle peut contenir combien de CD audio ? des milliers de gigas ! On va la taxer aussi ?


Ta poubelle est déja taxée, regarde sur ton avis d'imposition rubrique taxe d'habitation...
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480 messages publiés
Ba ya encore un gros truc qu'ils n'ont pas taxés : les PC!

Et après avoir taxé les PC prémontés, on va avoir une taxe sur les DD internes, les barrettes de mémoire vive
Ben ouais maintenant ca se compte en Go, ca en fait des mp3 stockables!
Inscrit le 15/05/2007
44 messages publiés
De toutes façon ceci n'est qu'un début, si ça marche pour l'industrie du disque, on vous le mettra encore plus profond pour l'industrie du cinéma, encore plus gourmande.

Et la BD ? On oublie la BD ?

Préparez les chèques.
Inscrit le 17/04/2005
615 messages publiés
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant !
la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

Parce qu'il ne faut pas se leurrer ! ca va pas etre facile pour les nouveaux artistes (et j'inclus ici les auteurs, compositeurs ... bien moins connus que les interpretes eux meme) de continuer a vivre de musique a l'avenir !

A+
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Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant !
la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

Parce qu'il ne faut pas se leurrer ! ca va pas etre facile pour les nouveaux artistes (et j'inclus ici les auteurs, compositeurs ... bien moins connus que les interpretes eux meme) de continuer a vivre de musique a l'avenir !

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RDDV, tu sors !

Inscrit le 02/06/2006
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Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant !
la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

Parce qu'il ne faut pas se leurrer ! ca va pas etre facile pour les nouveaux artistes (et j'inclus ici les auteurs, compositeurs ... bien moins connus que les interpretes eux meme) de continuer a vivre de musique a l'avenir !

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Tartiflou sort de ce corps
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la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

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Mdr !

Un nouveau comique pour remplacer Coluche !
[message édité par djjeffouille le 27/07/2007 à 18:18 ]
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non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

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Mdr !

Un nouveau comique pour remplacer Coluche !

Coluche n'aurait jamais osé dire de telles imbécillités !
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la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

Parce qu'il ne faut pas se leurrer ! ca va pas etre facile pour les nouveaux artistes (et j'inclus ici les auteurs, compositeurs ... bien moins connus que les interpretes eux meme) de continuer a vivre de musique a l'avenir !

A+


Avoir le droit de stocker des oeuvres protégées? Attention, si t'achètes ton CD et que Sieur DRM veut pas te laisser le lire sur ton PC, t'es hors-la-loi si tu forces la protection. ALors "Le droit…Oeuvres protégées", c'est le Droit de les payer et de la fermer.
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Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant !
la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

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ben voyons, payer une taxe sur une carte mémoire destiner a stocker mes photos prive qu'un logiciel va ensuite protégé contre mon grés avec une DRM de merde, empéchant de la sorte de lire cette carte sur d'autres appareil que celui qui a servi a stocker.

quand aux "ARTISTES" parlons en....a part ceux qui ont travailler dur pour y arriver, qui ont eu des galéres... le reste n'est qu'une vulgaire mélasse fabrique par les majors et qui ne méritent aucune forme de respect.

si le monde "ARTISTIQUE" veux des sous , il fait des concerts, il ce donne a son public et arrette de nous resservirs des compiles a touts va, des remixes gluant de médiocrité.

ou est le temps des ménestrels qui chantaient pour un repas et un lit.....?
Inscrit le 04/04/2007
298 messages publiés
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant !
la ou un mp3 peut etre stocké, de la rémunération pour copei privée doit s'appliquée, vous preferez peut etre acheter des capacités de stockage sans avoir le droit de stocker d'oeuvres protégées ?

non moi ce na me choque pas, si les montants restent raisonnables comme ce qui a été voté pour les cartes SD et les disques durs externes, je trouve ca normal. le monde artistique doit bien trouver d'autre moyen de rémunération que la vente de disque ! à moins que vosu preferez messieurs les téléchargeurs qu'il ne reste disponible que des morceaux archi commerciaux disponibles ?

Parce qu'il ne faut pas se leurrer ! ca va pas etre facile pour les nouveaux artistes (et j'inclus ici les auteurs, compositeurs ... bien moins connus que les interpretes eux meme) de continuer a vivre de musique a l'avenir !

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Ca tombe bien, j'ai une bonne idée. On devrait taxer la terre de nos potagers, les panneaux solaires sur nos toitures, les récupérateurs d'eau. Comme ça, les producteurs (enfin, les vendeurs de légumes), les agents EDF et les agents de gestion d'eau potables et usées pourront gagner plus en bossant moins.

Du grand n'importe quoi.

Au fait, le FCNA est en train en passe de se faire acheter encore une fois de plus. C'est une équipe de foot décrépit qui tombera encore plus bas dans la division 2 à force de passer de main en main. Comme quoi, le pognon ne réussit toujours pas.
[message édité par Hachedez44 le 28/07/2007 à 08:48 ]
Inscrit le 11/08/2005
118 messages publiés
L'indignation est générale et légitime.

Je vous conseille la lecture de cet article paru dans Les Echos:

http://www.lesechos....ses/4597582.htm

Un économiste y démontre l'absurdité totale de ces taxes.
Inscrit le 02/06/2006
1363 messages publiés
L'indignation est générale et légitime.

Je vous conseille la lecture de cet article paru dans Les Echos:

http://www.lesechos....ses/4597582.htm

Un économiste y démontre l'absurdité totale de ces taxes.

discofreak
Je me demande comment l'autre quiche de tartefloue et sa clique vont faire pour justifier ces taxes . Qu'on dise qu'un internaute raconte des conneries je veux bien, mais pour aller à l'encontre d'un économiste professeur à l'école des mines de paris, il faudra qu'ils se lèvent tôt.
ça tombe bien, je suis déjà levé.
[message édité par Tartiflou le 28/07/2007 à 01:58 ]
Inscrit le 02/06/2006
1363 messages publiés
ça tombe bien, je suis déjà levé.

Qu'as tu donc à répondre à cet économiste qu'on rigole un peu
[message édité par supertoine le 28/07/2007 à 10:59 ]
ça tombe bien, je suis déjà levé.

Qu'as tu donc à répondre à cet économiste qu'on rigole un peu


La même chose que j'ai répondue ici même aux internautes qui répandaient ces âneries. Je ne vais donc pas me répéter ici.
EOT
Inscrit le 04/04/2007
298 messages publiés
EOT ?
Eructation Outre Tombe?
Inscrit le 02/06/2006
1363 messages publiés
ça tombe bien, je suis déjà levé.

Qu'as tu donc à répondre à cet économiste qu'on rigole un peu


La même chose que j'ai répondue ici même aux internautes qui répandaient ces âneries. Je ne vais donc pas me répéter ici.
EOT

Quelle concision et quelle pertinence dans tes propos . Donc, selon toi cet économiste prof à l'école des mines de Paris dit des anneries. Développes donc ton raisonnement qui a l'air supérieur à celui d'un économiste (qui est professeur en plus). Parce que là, ça fait plutôt poule mouillée qui a peur de se ramasser devant plus fort que lui (ou qui va se faire remettre en place par une personne ayant une légitimité qui ne peut être mise en défaut).
[message édité par supertoine le 28/07/2007 à 14:02 ]
Inscrit le 24/02/2006
5687 messages publiés
Et puis comme nous l'a démontré le grand Johnny, intelligence auprès de notre cher président il y a aucun scrupules à ne pas payer les taxes lorsque l'on les juges trop importante en allant à l'étranger pour chercher à les éviter.

Vive l'import des médias soumis à cette taxe pour obtenir notre bouclier fiscal envers les artistes qui se foutent bien de nous lorsqu'ils ont à payer des impôts et de droits de successions.
Inscrit le 10/12/2002
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Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...
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Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...

+ 1 !
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Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...

T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher
[message édité par supertoine le 30/07/2007 à 17:41 ]
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Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...

T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher

Il a essayé, mais il n'a rien trouvé, il s'est même fait remettre à sa place à de nombreuses reprises à ce sujet.

Il n'y a rien d'illégal pour un consommateur français d'acheter des supports numériques vierges en provenance d'un pays membre de la CE, où cette taxe inique n'existe pas. Le consommateur en question ayant réalisé cet achat, ne prend pas le statut d'importateur si cet achat est fait pour son usage personnel c'est à dire qu'il ne revend pas les produits en question. Un point c'est tout.

Alors, tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée par la France. (Non, je ne m'épancherai pas sur le manque à gagner en ce qui concerne la taxe Sacem/Sorecop. Le droit à la copie privée ayant été supprimé en France suite au vote de la DADVSI).


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Oui, enfin j'aimerais bien lire une jurisprudence dans laquelle un simple consommateur est qualifié d'importateur...

T'inquiete, j'en connais un , qui sévit ici et sur d'autre forum, qui doit être en train de chercher

Il a essayé, mais il n'a rien trouvé, il s'est même fait remettre à sa place à de nombreuses reprises à ce sujet.

Il n'y a rien d'illégal pour un consommateur français d'acheter des supports numériques vierges en provenance d'un pays membre de la CE, où cette taxe inique n'existe pas. Le consommateur en question ayant réalisé cet achat, ne prend pas le statut d'importateur si cet achat est fait pour son usage personnel c'est à dire qu'il ne revend pas les produits en question. Un point c'est tout.

Alors, tant pis pour le manque à gagner en ce qui concerne la TVA encaissée par la France. (Non, je ne m'épancherai pas sur le manque à gagner en ce qui concerne la taxe Sacem/Sorecop. Le droit à la copie privée ayant été supprimé en France suite au vote de la DADVSI).





Tu m'étonne, c'est bien pour ça qu'il est silencieux depuis quelques temps

Pour en revenir à la TVA et d'autre taxes, c'est un peu lourd. D'un coté on libéralise les échanges et de l'autre, on taxe. Tout ça c'est une histoire de fric (la tva est quasiment la plus grosse source fiscale de revenus).
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Pour en revenir à la TVA et d'autre taxes, c'est un peu lourd. D'un coté on libéralise les échanges et de l'autre, on taxe. Tout ça c'est une histoire de fric (la tva est quasiment la plus grosse source fiscale de revenus).

En ce qui concerne la TVA, elle existe aujourd'hui dans tous les pays membres de la CE. Là n'est pas la question.

Ce que je voulais soulever et faire remarquer c'était le fait, que lorsque des consommateurs français achètent dans un autre pays membre de l'UE, la TVA n'est pas encaissée par la France, mais par le pays où l'achat a été réalisé et ce au taux qui est appliqué en France.

Les achats de supports numériques vierges hors de France étant de plus en plus importants, cela finit par représenter un certain manque à gagner pour le budget de de l'Etat de la France et ce tout simplement,, à cause de cette fameuse "Taxe Pour copie Privée" qui, à mon avis, ne rime plus à rien aujourd'hui.

Alors qu'au contraire, la "Commission d'Albis" continue à chercher au fil des mois, à inventer de nouvelles taxes, sur de nouveaux supports numériques, pour le plus grand bonheur des Sociétés de Perception...

[message édité par Natasha le 30/07/2007 à 20:16 ]
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