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La Sacem compte faire payer tout le monde
Sujet ouvert par
djjeffouille
- Dernière réponse le 06 septembre 2007 à 15h53
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L'un des points amusant dans les calculs de la sacem est qu'il se fonde en partie sur les audiences mesurées par médiametrie.
Et au moins depuis l'apparition de la tnt au niveau de la télévision et en partie avec le développement de la tv ip ou de la lecture des dvd, les chiffre d'audience tele sont soumis à de très forte contestation. En effet eux sont réalisé par sondage au niveau d'un panel puis élargis à la base française. Au vus du déploiement non global de la tnt, de ce qui n'est pas mesurable (utilisation de dvd ou de source video extrene) on est dans l'approximatif le plus complet. Mais bon médiametrie est sous la double dépendance des agences de pub et des diffuseurs, en particulier des historiques, et le seul interet de ces chiffres ces de faire croire au client qui à acheté un espace publicitaire qu'il vaut bien le prix indiqué. Pour la radio aussi les audiences sont déterminées par sondages. Et c'est ce chiffre que l'on va combiner aux playlists pour déterminer la diffusion et la répartition des droits. Donc aussi juste sois la mesure des diffusion au niveau des diffuseurs (encore que bon nombre de personnes parlent de fausses déclarations au niveau des mariages, barmitsva, soirées étudiantes, ....... pour diminuer le coût sacem en sur représentants les fond de catalogues qui coûtent moins cher) il sera au final pondéré par un chiffre d'audience qui est une pure approximation et à surtout pour but de donner de la valeur à la plage de diffusion. 
DerKraKen
le 26/06/2007 à 14:02
Les moyens de contourner cette taxe sont nombreux.
Le plus simple: acheter à l'étranger. 
C'est bien pour ça que je dis qu'heureusement Internet est un marché mondial La semaine dernière j'ai croisé un collègue de boulot qui sortait de Carrefour avec un paquet de 10 CDR Verbatim tout chaud qu'il venait d'acheter.............le con !  [message édité par djjeffouille le 26/06/2007 à 20:49
]
sauf que si t'achètes à l'étrabger t'es quand même censé payer la taxe sinon t'es dans l'illégalité
Je suis au courant et d'ailleurs tout le monde sait que personne n'achète à l'étranger cela va de soi ! Ni sur les marchers frontaliers of course Il ne faut pas faire ça c'est vraiment très mal !!!!!!! Au cas ou .......la Sacem devrait peut être taxer tous les colis poste qui rentrent en France non? et puis pendant qu'ils y sont carrément tous les colis y compris Franco france pour ceux qui s'enverraient par exemples des lettre avec des CDR pleins de MP3 piratés ça c'est une idée interessante ....ça permettrait enfin à la Sacem de passer à 60% de budget de fonctionnement en doublant les salaires de ses employés et aussi de ses cadres bien sur  [message édité par djjeffouille le 26/06/2007 à 21:03
]
Bonsoir à toutes et bonsoir à tous. C'est vrai, mais ... En ce qui concerne ce que tu qualifies de "acheter à l'étranger", ce n'est pas forcément un bon conseil pour éviter les problèmes douaniers... Il aurait été préférable, que tu précises, tout de même : 1°- Qu'il faut acheter au sein de la Communauté Européenne. Ce qui permet de bénéficier de la libre circulation des marchandise et donc ne pas être inquiété par les problèmes de douanes. 2°- Qu'il faut surtout choisir un pays au sein de la CE, où cette taxe pour copie privée n'existe pas, et il en existe encore ... Cordialement. 
Je ne suis absolument pas au courant de ce genre de choses mais j'ai entendu dire qu'en Allemagne et en Angleterre il existait d'excellents sites et il paraitrait aussi que ces 2 pays font partie de la CE.
ce qu iest devenu INTERDIT en Belgique ... depusi quelques temps déjà ... donc ne parle pas trop vite 
Non c'est faux, si tu n'est pas importateur, c'est à dire si tu ne fais pas cet achat en vue de sa revente. Ce qui n'est pas le cas pour les particuliers, qui réalisent ces achats pour leur usage personnel. A moins que tu n'envisages de faire du "Black Marquet" sur eBay... Mais il faudrait tout de même être un peu c*n pour essayer de faire ça ... Presque tous ceux qui ont essayé de se lancer dans ce genre de commerce illégal se sont fait "faire aux pattes". Relis les textes, si tu ne me crois pas.
Tartiflou
le 26/06/2007 à 21:22
Il faut te l'expliquer combien de fois ? Cette fois je ne vais pas me refatiguer à faire une exégèse des textes. Hop : http://www.01net.com...cle/344967.html http://www.leguide.c...vance_sacem.htm http://tabaka.blogsp...-des-sites.html http://www.juriscom....visu.php?ID=895 http://www.droitdune...u...it=6&id=178 Par la même occasion, il va falloir que tu révises la définition du terme "importation". [message édité par Tartiflou le 26/06/2007 à 21:29
]
otez moi d'un doute, Topless et Tartiflou, c'est pas la même personne?
Parceque les discours se ressemblent beaucoup non? [message édité par supertoine le 26/06/2007 à 22:18
]
Tu peux bien continuer à désinformer tant que tu le veux, cela ne dérangera aucunement ceux qui achètent légalement au sein de la CE, de continuer à le faire, sans aucun risque ... Et ce, avec, ou sans ton accord. Tant pis, pour le manque à gagner de ceux que tu défends ! Et, tant qu'il n'y a pas d'achat en vue de la revente, accrochez-vous, toi et les tiens, pour essayer démontrer l'irrégularité et encore plus l'illégalité présumée, de ce type d'achats opérés au sein de la CE ... Les biens, les marchandises et les personnes circulent librement au sein de la CE, ne t'en déplaise. Alors tu fais quoi pour éviter cela ? Bon courage ! A trop demander... Quelquefois, il se peut que l'on perde tout ! Je pense, que vous y êtes arrivés.
Tartiflou
le 26/06/2007 à 23:06
Que c'est joliment argumenté... tu te surpasses. La verité est ailleurs, c'est ça ? Dommage que la jurisprudence et donc les lois te donnent tort. Les faits sont têtus.
Aucun problème, il n'est nullement question de "revente" dans les textes, seulement d'acquisition intracommunautaire et d'importation. Si je t'avais demandé de réviser le terme "importation", ce n'est pas pour rien... Une importation est simplement la pénétration d'une marchandise sur le territoire national, sans qu'il y ait nécessairement une revente derrière. Les faits sont têtus, encore une fois. Tu veux la définition d'"acquisition intracommunautaire" aussi ?
Tu comprends vite mais il faut t'expliquer longtemps. La douane ne te demandera rien. Le fait que les marchandisent "circulent librement" n'empêche pas celui qui importe ou acquiert celles-ci de devoir payer la redevance pour copie privée à la Sorecop ou à Copie France. Tu ne saisis pas bien non plus ce qu'est la libre circulation des marchandises... [message édité par Tartiflou le 26/06/2007 à 23:27
]
Je préfèrais ton ancien avatar, au moins il était sympa ! Celui-ci, je préfère ne pas m'exprimer au sujet de l'état de santé moral et physique, qu'il m'inspirerait comme commentaire à écrire ... Si je peux me permettre, essaye plutôt de te trouver un avatar du Pr. Choron, (que j'ai toujours adoré, ainsi que le journal où il sévissait). A mon avis, ce serait mieux adapté à ce que tu nous montres de ce personnage, que tu t'es cassé le c*l a créer, sur ce forum. Ce serait, tout de même plus agréable à contempler que celui de ce "malade" que tu nous proposes actuellement. (Bien entendu seulement, pour ceux qui continuent à lire tes posts et dont je fais partie). Cordialement (de la part d'un vrai supporter). Mais fais bien ce que tu veux ! Je suis un fervent défenseur des libertés individuelles. (bien entendu, dans la mesure où celles-ci celles-ci n'entravent pas la liberté individuelle à laquelle peuvent également prétendre des autres). Tout cela pour dire, que ton nouvel avatar est à ch*er !!! Et c'est dommage ! Cordialement.
On dirait presque une collection de meurtriers en série......
Pour en revenir au débat concret tu vas faire quoi Fransis heaulme ? Taxer tous les envois postaux ? Assassiner les facteurs pour empêcher les Internautres d'acheter des CDR ou DVD en Allemagne ? Perso j'en achète pas car je trouve que c'est très mal ! mais ça m'étonnerais pas qu'1 ou 2 français se gènent pas et s'assoient sur les taxes et désidératas de la Sacem qui a aujourd'hui plus une réputation de racketeuse que de "défenseuse" des artistes[message édité par djjeffouille le 26/06/2007 à 23:36
]
Les textes sont les textes, et tu n'y peux rien. Bref, tout cela pour dire, sans te donner raison, car tu interprètes les textes selon ton avantage et ceux des tiens, et en admettant que tu sois sincère dans ton interprétration que je ne partage pas. Vous faites quoi après, toi et les tiens selon cette interprétation, en dehors de considérer, que c'est défendu et que des personnes pratiquent ce type d'achats pour le usage personnel au sein de la CE ? On les mets directement en prison, on saisi leurs biens, ou ... ? Aaarrrfff !!! Pour moi, et d'après l'analyse des textes que j'en fais je m'en tiendrais à ce que : les douanes ne sont pas concernées par ce problème, les personnes qui achètent des CD/DVD au sein de la CE sont dans leur droit d'ils achètent pour leur usage personnel, et non en vue de les revendre. Désolé. Je te rappelle, que la SACEM et la SORECOP, sont des entités exclusivement françaises... Et que leur "diktat" ne s'applique pas en dehors de la France. Après je te pose la question suivante : Tiendrais-tu, ici, une argumentation, qui se situe au niveau de la morale, ou au niveau du droit ? - Si c'est au niveau de la morale : cela se peux facilement se traiter à l'aide de : Deux "Pater Noster" et de Dix "Ave Maria". - Si c'est au niveau du droit applicable au sein de la CE : c'est tant pis pour la SACEM et la SORECOP ! Et ça tu le sais aussi bien que moi. Cordialement. P.S. Il y a peu, quelque part sur ce forum alouest a déjà pris la peine d'essayer de te l'expliquer, textes à l'appui. Mais, il est bien connu, qu' "il n'est de pire sourd, que celui qui ne veut rien entendre". Cela concerne, notamment, ceux qui essayent de troller sur les forums, pour essayer de défendre leur cause, ou celle des leurs. Cordialement.
On est en droit de se le demander... Mais peut-être s'agit-il, tout simplement, de sociétaires ou plus simplement de salariés de cette société, qui postent ici ? Se permettraient-ils de porter des "faux nez" sur les forums internet, selon toi ? Ce serait dommage, pour la crédibilité de leur société !!! Mais...
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Nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports utilisés pour la copie privée d’œuvres
LA COMMISSION COPIE PRIVEE FINALISE ENFIN SON PROGRAMME DE TRAVAIL FIXE EN 2005 ET FIXE DES REMUNERATIONS RAISONNABLES PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE COPIE.
Communiqué de presse - Paris, le 20 juin 2007.
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée se félicitent des décisions intervenues à l’occasion de la réunion qui s’est tenue lundi dernier sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS. Celles-ci ont en effet permis à la Commission de finaliser enfin le programme de travail qu’elle s’était fixée en mai 2005, conformément à la mission qui lui incombe en vertu de la loi.
A une très large majorité des membres présents, la Commission a ainsi fixé les nouveaux barèmes dégressifs applicables aux supports suivants utilisés pour la copie privée d’œuvres :
* les clés USB non dédiées, pour lesquelles le barème varie de 0,30 € par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,125 € par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go) ; une clé USB non dédiée de 1 Go se verra ainsi appliquer dès publication de cette décision au JO une rémunération pour copie privée de 0,23 €.
* les cartes mémoires amovibles, pour lesquelles le barème varie de 0,144 € par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,059 € par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go) ; une carte mémoire de 1 Go se verra ainsi appliquer dès publication de cette décision au JO une rémunération pour copie privée de 0,09 €.
* les supports de stockage externes à disque autres que ceux exclusivement dédiés à un usage professionnel, pour lesquels le barème va de 0,06 € par Go (pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go) à 0,02 € par Go (pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To) ; un support de 160 Go se verra ainsi appliquer une rémunération pour copie privée de 6,45 €, et un support de 400 Go une rémunération de 11 €.
Par ailleurs, la Commission a décidé à une large majorité – malgré le vote défavorable des représentants des fabricants – de procéder à une nouvelle baisse significative de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges (DVD R/RW data), qui passera dès publication de cette décision au JO de 1,10 € actuellement à 1 € pour 4,7 Go.
Ces décisions permettent d’adapter le périmètre des supports assujettis à la réalité de l’évolution des usages de copie privée en matière d’œuvres musicales, audiovisuelles, mais aussi d’œuvres de l’écrit et des arts graphiques et plastiques (loi de juillet 2001).
Elles se traduiront pour l’ensemble des ayants droit par une augmentation mesurée des collectes de droits (de l’ordre de 16 à 20 M€ en année pleine), qui viendra compenser le manque à gagner consenti à l’occasion de la baisse de la rémunération applicable au DVD enregistrable (environ -5 M€ en année pleine) et la baisse structurelle des ventes de CDR et de cassettes VHS (-25% à -33% pour chacun de ces marchés, conformément à l’évolution des pratiques de copie, soit une baisse globale des perceptions de l’ordre de -13 M€).
Les représentants des titulaires de droits se félicitent une nouvelle fois de l’esprit de responsabilité d’une très large majorité des membres de la Commission qui, par le biais de la négociation plutôt que par des campagnes médiatiques mensongères visant à discréditer ses travaux et reprenant les arguments du lobby européen des fabricants de matériel, a permis d’aboutir à un compromis raisonnable, les rémunérations finalement adoptées ayant parfois été inférieures à celles que certaines organisations de fabricants avaient elles-mêmes proposées.
LE LIEN :
http://www.sacem.fr/...o...AL&offset=0
Perso ça me fait bien chier de donner des sous à la sacem dans le cadre de la copie privée alors que d'une ils essayent de tuer la copie privée depuis 1 an avec DADVSI et que de 2 je ne vois pas pourquoi on devrait payer le chalet en Suisse de Johnny quand on met des photos de son chiens ou des docs de boulot sur une clef USB ou un disque dur (d'autant plus que Johnny va avoir des réductions d'impots maintenant et pouvoir à nouveau manger à sa faim
Ils ont voulu tuer la Licence Globale soit mais qu'ils aient au moins la décence d'arreter de taxer tout et n'importe quoi sous couvert du droit à la copie privée qu'ils trainent dans la boue par leur action dans DADVSI
Qu'ils commencent déjà par baisser leurs frais de fonctionnement mis en cause même par Thierry BRETON comme ministre de l'économie alors qu'il est plutot censé être de leur coté
Il faut aussi rappeller qu'aujourd'hui si 1% des artistes sont diffusés en France par les médias nationaux ça doit être un maximum, donc que tout cet argent profite à une tres faible minorité vu que la Sacem reverse à ses adhérents et en fonction du nombre de diffusions (qui doit être un calcul super savant)
La Sacem distibue bien des miettes à droite à gauche pour avoir bonne conscience mais ce n'est pas du tout représentatif de la création en France.
Tout ça pour dire : "faites durer vos clefs USB et vos disques durs un maximum" et puis aussi, heureusement qu'Internet est un marché mondial .........