Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que l'on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case "tribunal". Ratiatum a appris qu'une avocate parisienne envoyait des formulaires de paiement à des P2Pistes qui souhaiteraient signer le chèque plutôt que d'affronter un jugement pénible et coûteux. Explications.

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Résumé complet de l'affaire Techland/Logistep-AG

L'américanisation de la France est lancée ! Et ça va s'accélérer méchamment si Sarkozy est élu !

L'avocate Elisabeth martin, elle est bien avocate?
Avocate à la cour?
De quel barreau dépend elle?
Elle ne le précise pas sur sa lettre????

Salut.

Il serait bon de preciser clairement (pour les lecteurs) que ce genre de pratique ne peut aboutir legalement.
(notamment a cause du non accord de la CNIL ou bien de la non-constatation irréfutable du délit)

c'est limite extorsion ...
et je me demande vraiment si c'est acceptable juridiquement parlant.

un autre avocat aurait il une opinion ?
++

Le malchanceux a t' il la possibilité d' évoquer un vice de procédure ?
Et peut on demander confirmation à la CNIL qu' elle a bien approuvée la demande de l' éditeur ?

Et ne peut-on pas demander directement à la CNIL de se prononcer sur ce sujet, voire de contrôler les agissements de ce cabinet ?

Les pratiques douteuses ou à la limite de la loi existent partout, en France comme ailleurs.

Il y a quand même une différence avec les États-Unis dans cette affaire. Aux USA on a un lobby puissant qui commet certaines pratiques, là d'après l'article il s'agit (a priori) d'une avocate isolée. Aux USA ce lobby a mené des actions en justice, ici il n'y a apparemment rien eu de tel, donc pas de tribunal ayant considéré cette procédure comme légale. Ça n'a rien à voir, c'est un cas isolé et il s'agit plus d'une arnaque que d'autre chose.

Attention, je ne dis pas que l'article est inintéressant, si on peut connaître les suites de l'affaire, pourquoi pas ? Mais de là à prendre cette affaire pour les prémisses d'une situation à l'américaine, certainement pas

Il serais souhaitable de connaitre tous les gens qui se sont fait avoir par cette [Modéré par Ratiatum : pas de diffamation merci] !!! La justice doit etre rendu par la justice et non avec un pseudo avocat qui profite de son pouvoir sur des gens qui ne connaissent pas leurs droits.

J'ai cherché quelques minutes sur le net (google, page jaunes etc...) et je n'ai absolument rien trouvé qui corresponde a cette adresse ou a ce nom.
Serait ce une escroquerie ou une méthode d'intimidation au bluff?
Si quelqu'un peut vérifier?

Bizarre! Une recherche sur le cabinet en annuaire ne donne rien, une recherche en annuaire inversé sur le téléphone ne donne rien et une recherche en annuaire sur le 42 av Montaigne n'indique pas ce cabinet...
Sauf erreur bien sûr

poisson ?

trouvé une elizabeth martin avocat a la cours sur le site de l'inta (INternational Trademark Association) http://www.inta.org/...e...=c&layout=1

edit: la meme je supose sur un autre site d'association d'avocat pour la defense du droit d'auteur: http://www.parkerip.com/ (section FAQ)

Encore une qui fais chier son monde ya vraiment que dans certaines villes qui peuvent faire ca parce que de la a faire venir un huisser si laccusé refuse de coopérer c'est abusé. Enfin a quoi que ils sont capables, mais bon dans certaines région de france je le sais de mon expérience personnel pour des affaires descroqueries plus grave croyez moi ils ont peur de venir. Ils vous disent sur la lettre qui viendront saisir vos biens si vous ne coopérer pas mais ils ne viennent pas lol ou sois au pire vous payez une somme ridicule chaque mois a l'encontre de l'huisser car il est bien obliger de faire son travail aussi ... pour ma part huisser c'est vraiment un métier de merde car ca atteint trop la vie privée des gens alors imaginez surtout quand l'huisser et un gros enfoiré et qu'il lâche rien, facon y'a des pourris de partous .. tiens ca me fais pensez au "trois frères" le film ^_^ lol

Une chose dont on est sur, c'est qu'elle est avocate, puisqu'inscrite au barreau de Paris.
pour ceux qui veulent vérifier, voir : http://www.avocatpar...aspx?cnbf=30985

A partir de là, on peut se poser trois questions :

- que pense le barreau de Paris (l'ordre des avocats) de ce genre de pratiques ?

- ce type de méthode est-il recevable en France ? Et la CNIL, elle en pense quoi ?

- si la plainte n'est pas justifiée (c-a-d qu'il n'a jamais téléchargé ce qu'on lui reproche), peut-on estimer qu'il y a là tentative d'escroquerie ?

Elle utilise 2 orthographes différentes pour son prénom, avec un z et un s. C'est pour celà que la recherche n'est pas toujours fructueuse sur les sites.

Il ne s'agit pas non plus de faire du lynchage contre cette avocate qui, après tout, fait le travail qu'on lui demande. En tout cas félicitations pour le travail d'enquête collective Je pense qu'il faut surtout s'interroger sur l'autorisation donnée ou non par la CNIL. S'il y a eu autorisation, alors rien n'est contestable sur le fond de la procédure.

Elle utilise 2 orthographes différentes pour son prénom, avec un z et un s. C'est pour celà que la recherche n'est pas toujours fructueuse sur les sites.

Je sais pas pour elle mais moi mon prénom je sais l'écrire... Ca ne vous semble pas louche que cette personne utilise deux orthographe différente pour le sien ? Moi si...

Bizarre vous n'avez encore rien dit sur la texture du papier ou la police utilisée, sans doute suspects également