Multiposte : Free et TF1 violent-ils la loi DADVSI ?
Sujet ouvert par Guillaume Champeau - Dernière réponse le 11 février 2012 à 14h59
Nos confrères de PC INpact ont eu la confirmation par TF1 que la chaîne de télévision a négocié avec Free le blocage du multiposte et le brouillage des enregistrements réalisés sur la Freebox. Problème : une telle mesure est peut-être contraire à la loi DADVSI.

Les chaînes du groupe TF1 sont arrivées sur les Freebox et Neufbox le 5 janvier dernier, suite à la fusion entre TPS et CanalSat. Dans les toutes premières heures de la mise en place de la chaîne sur la Freebox, il était impossible d'enregistrer TF1. "La chaîne ne figure pas dans la liste des chaînes autorisées pour l'enregistrement", pouvait-on lire en substance sur la Freebox. Contactés par Ratiatum le matin même, TF1 n'avait pas eu d'élément de réponse à nous apporter, et le problème fut réglé quelques heures plus tard. Un simple problème technique passager, avions-nous alors pensé. Sauf que.

Mercredi, PC INpact a rapporté que TF1 et Free avaient bloqué la diffusion de la première chaîne sur le service multipostes du FAI. C'est le service qui permet aux internautes de regarder et d'enregistrer les chaînes de télévision du bouquet Freebox TV directement sur leur ordinateur. "Il s’agit d’une décision qui a été prise afin de ne pas permettre la sortie du signal de TF1 sur l’ordinateur, mais seulement sur la télévision", indique un porte-parole de TF1 à nos confrères. Il s'agit, ajoute-t-il, d' "éviter tout enregistrement par les freenautes du signal de TF1 sur les disques durs et d'éviter par là même de voir les programmes de TF1 se retrouver sur Internet, piratés de cette manière. C’est d'ailleurs la même position que Canal +".

Pour TF1, "il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n’importe où dès lors qu’ils ont été enregistrés sur le disque dur d’un internaute abonné à Free". Comme le constate PC Inpact, il est toujours possible d'enregistrer la télévision sur le disque dur interne de la Freebox, mais la lecture de l'enregistrement est impossible depuis un PC si l'on récupère le fichier depuis le service FTP de la Freebox.

Violation de l'article L.331-11 du CPI ?

Or il est une disposition que beaucoup ont oublié dans la loi DADVSI. Il s'agit de l'article 16 de la loi du 3 août 2006, qui ajoute un article L.331-11 au code de la propriété intellectuelle. Cet article dispose que "les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique".

Autoriser l'enregistrement sur le seul disque disque dur de la Freebox est-il suffisant pour respecter cette disposition de la loi DADVSI ? Rien n'est moins sûr puisque, en premier argument, la copie privée n'a pas à souffrir de concurrence avec les autres copies privées. Or le disque dur de la Freebox a une taille limitée (40 Go), qui oblige les individus à supprimer des copies au fur et à mesure de leurs nouveaux enregistrements. S'il n'y a pas la possibilité de stocker une copie sur un support durable, le dispositif nous semble en contradiction avec la loi.

Il est d'autant plus important de l'affirmer que le Parlement s'apprête à valider le passage de la télévision au tout numérique au 30 novembre 2010. Il n'y aura alors plus que des signaux numériques avec la possibilité de les brouiller et de contrôler les copies. Selon le deuxième alinéa de l'article L331-11, c'est au CSA qu'il incombe de veiller au respect de cette disposition de la loi DADVSI...

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27 réponses
Inscrit le 09/12/2005
690 messages publiés
""il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n'importe où".

Message perso à TF1 :
"Est-ce que vous êtes complètement débiles ou vous savez ce que c'est qu'une clé USB TNT et qu'on peut enregistrer TF1 en numérique avec" ?
Lis l'article de PCINpact : ils le savent.
Ils verrouillent au maximum ce qu'ils peuvent. Pour la TNT, ils ne peuvent rien faire, c'est pas une raison pour laisser faire sur l'ADSL.
[message édité par Tartiflou le 25/01/2007 à 12:47 ]
Inscrit le 09/12/2005
690 messages publiés

Lis l'article de PCINpact : ils le savent.
Ils verrouillent au maximum ce qu'ils peuvent. Pour la TNT, ils ne peuvent rien faire, c'est pas une raison pour laisser faire sur l'ADSL.

C'est stupide, puisque "crack somewhere, copy anywhere".
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
"Il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n'importe où dès lors qu'ils ont été enregistrés sur le disque dur d'un internaute abonné à Free".
Bah, pas n'importe où, à part la poubelle, je ne vois où l'on peut mettre des émissions de TF1...

"Il est d'autant plus important de l'affirmer que le Parlement s'apprête à valider le passage de la télévision au tout numérique au 30 novembre 2010. Il n'y aura alors plus que des signaux numériques avec la possibilité de les brouiller et de contrôler les copies."
Ca ça nous pend au nez depuis un moment et il en sera de même demain avec la radio.
Pour ma part, j'ai adopté la même attitude que celle adopté avec l'industrie du disque : boycott !
S'ils n'ont plus d'argent, soit il s'adapteront, soit ils disparaitront (et si TF1 disparait, ce serait plutôt un grand pas pour l'humanité).

Je ne regarde plus la TV depuis des années et ce n'est pas prêt changer.
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563 messages publiés
"Il s'agit, ajoute-t-il, d' "éviter tout enregistrement par les freenautes du signal de TF1 sur les disques durs et d'éviter par là même de voir les programmes de TF1 se retrouver sur Internet, piratés de cette manière."

Qui enregistre TF1? Vu les programmes de mer** qu'ils diffusent, doit pas y avoir grand monde que ça gêne.
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4408 messages publiés
Rien n'est moins sûr puisque, en premier argument, la copie privée n'a pas à souffrir de concurrence avec les autres copies privées.


J'ai l'impression qu'il manque quelquechose dans cette phrase...


On vit dans un drole de monde quand même. Je suis personnellement heureux d'avoir définitivement réglé le problème de TF1 à grand coup de hache dans mon poste de télé...
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43 messages publiés
Ils ne pourraient pas aussi éradiquer TF1 de la Fbx TV ? Comme ça, plus de "piratage" (rien que le terme, j'hallucine) puisque plus de TF1
ça fait même pas 1 mois qu'ils sont arrivés...
Il y avait déjà eu une pétition avec 20 000 signatures pour que TF1 vienne sur Freebox TV.
[message édité par Tartiflou le 25/01/2007 à 15:20 ]
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563 messages publiés
Ils ont le droit de ne pas respecter la loi, eux! Ils sont, eux aussi, complices de cette loi de mer** par leur silence sur les débats en décembre.
Inscrit le 13/04/2006
209 messages publiés
Encore un excés de zel de TF1!
Avec un tunner USB on peut déjà et ce depuis trés longtemps enregistrer TF1 en numérique et comme là dit wazaman "C'est stupide, puisque crack somewhere, copy anywhere".
Si le PDG de TF1 allez voir sur eMule et tapez le nom de ses émissions je pense qu'il serait trés surpris de voir bon nombre de ses émissions à disposition.

Donc en fait ça nouvelle mesure prise en vers les freenautes ne sert à rien
Inscrit le 28/07/2004
185 messages publiés
Est-ce qu'ils sont vraiment hors-la-loi puisque, si j'ai bien compris, il est possible d'enregistrer TF1 sur le DD de la freebox ? De plus, on peut télécharger sur ce site même un logiciel qui permet aux freenautes de regarder leurs chaînes télé sur leur ordinateur; il est sans doute possible d'enregistrer les émissions directement ou indirectement. Alors? craqué un jour, copié toujours
Inscrit le 26/11/2003
5781 messages publiés

Est-ce qu'ils sont vraiment hors-la-loi puisque, si j'ai bien compris, il est possible d'enregistrer TF1 sur le DD de la freebox ? De plus, on peut télécharger sur ce site même un logiciel qui permet aux freenautes de regarder leurs chaînes télé sur leur ordinateur; il est sans doute possible d'enregistrer les émissions directement ou indirectement. Alors? craqué un jour, copié toujours


renseigne toi avant de répondre, merci
Inscrit le 23/05/2004
41 messages publiés
Si TF1 ne veut pas qu'on récupere le flux de leur chaine pourrie en clair! Qu'ils passent cryptés et payant! Ca ne me derrangera pas!
Inscrit le 23/05/2004
41 messages publiés
Signez la pétition par solidarité et pour concerver notre droit à la copie privée.

http://www.journaldu...n/php/index.php
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8445 messages publiés
Ben je sait pas comment on pourrai empêcher d' enregistrer à partir de la freebox HD . (il suffit d' un cable et d' un enregistreur numérique point barre)!
Inscrit le 19/09/2003
589 messages publiés

Ben je sait pas comment on pourrai empêcher d' enregistrer à partir de la freebox HD . (il suffit d' un cable et d' un enregistreur numérique point barre)!
On peut enregistrer le flux vidéo numérique direct via la RJ45 avec ADSLTV, donc sans utiliser la péritel. La qualité est trés bonne. Avec cette méthode, on ne peut pas enregistrer Canal+ par exemple, même en clair. TF1 se positionne sans doute sur ce même principe, enregistrement autorisé via la péritel en analogique (ils peuvent pas l'empêcher), mais pas d'enregistrement numérique via la RJ45 (cette fonction est autorisée ou pas par la freebox chaîne par chaîne).
[message édité par Nicolas2 le 26/01/2007 à 20:57 ]
Inscrit le 23/02/2006
8445 messages publiés


Ben je sait pas comment on pourrai empêcher d' enregistrer à partir de la freebox HD . (il suffit d' un cable et d' un enregistreur numérique point barre)!
On peut enregistrer le flux vidéo numérique direct via la RJ45 avec ADSLTV, donc sans utiliser la péritel. La qualité est trés bonne. Avec cette méthode, on ne peut pas enregistrer Canal+ par exemple, même en clair. TF1 se positionne sans doute sur ce même principe, enregistrement autorisé via la péritel en analogique (ils peuvent pas l'empêcher), mais pas d'enregistrement numérique via la RJ45 (cette fonction est autorisée ou pas par la freebox chaîne par chaîne).

Au vues du nombres de sorties vidéos sur le panneau arrière de la freebox HD on peut faire ce que l' on veut en fait.
Inscrit le 12/10/2004
537 messages publiés
Ils peuvent le faire car il me semble pour l'instant que la télévision par adsl n'est pas soumis aux règles en vigueurs pour la diffusions hertzienne. En gros, le CSA n'a pas les moyen d'intervenir sur un contenu diffusé autrement que par le câble ou le hertzien.

Possible que je me trompe.
[message édité par Goldy le 26/01/2007 à 23:04 ]
Inscrit le 23/05/2004
41 messages publiés
Il n'empeche que ce n'est pas sur le moyen de contournement pour enregistrer tf1 dont il faut débatre.

Il faut regarder plus loin! Voir que si nous laissons TF1 empecher l'enregistrement de sa chaine, les autres chaines feront de meme sous prétexte de piratage! Alors que l'enregistrement d'une chaine tele qui diffuse en claire est encore un droit pour nous francais!

Alors engagez vous et signez meme si vous n'etes pas chez FREE:

http://www.journaldu...n/php/index.php
Inscrit le 15/03/2006
1884 messages publiés
Entre nous on s'en tape et ils peuvent bien râler les arnaqueurs de chez Bouygues ! Nous on a les moyens d'enregistrer ce qu'on veut, quand on veut (même quand on n'est pas là, où l'on veut (même à distance) et dans le FORMAT que l'on veut !
Et on peut donc faire disparaître les publicités (gros enjeu de la loi Hadopi in fine du reste sans que personne n'évoque l'histoire).


Bon ok, le multiposte c'est pratique : uniquement du réseau et donc facilement déployable.
Il suffit d'investir un tout petit peu dans une clé TNT et on a tout de suite toutes les chaînes en HD y compris avec une vieille clé (MPEG2).
Alors, bien entendu, il faut avoir la TNT, c'est vrai.
A l'usage on se rend compte que le multiposte est limité. En effet, la télé sur la FreeBox HD est prioritaire en terme de BP ce qui bouffe inévitablement la BP restante pour l'Internet et ... le multiposte donc.
Finalement, la TNT native c'est bien, c'est de meilleure qualité (surtout en HD) et TF1 ne PEUT RIEN DIRE !
db
Inscrit le 10/04/2009
2365 messages publiés
T'as mis trois ans à répondre au thread, joli.

It
Inscrit le 15/01/2010
2 messages publiés
Que des histoire de fric tous ca! et que du blabla bla on aura beau dire que TF1 M6 TMC ne propose la copie ou transfert des enregistrement sur un autre support cela ramnene tous simplement a son historique premiere telé francais et qui depuis des année et devenue Privé et la le bablaise c qu'ils ont 5 decinie de retard financier par a port aux chaine public donc voila en gros le pourquoi et le comment il son fait supprimé la pub sur tv public groupe france TV la 2 et qui plus ai nous bon acteur pigeon les main toujours le portemonaie on paie pour avoir le droit de rien comme dab donc je dit tous bien tous honneur tant qu'il y aura des hacker des pirates je dit go go go! il faut cassé ces principe qui engrossi toujours ceux qui en on plus c bon pour ma par je ne crois plus a ce systeme je te donne un service TV/ADSL/Phone a 250.0000 euros mois et tu vas halluciné pppfff et ben oui pour prendre le fric pas de PB mes nous on attend encors ce service alors qu'est ce que lon fait une manif on casse tous comme en 1789 ou c messieur feron les choses réèlement pour son peuple Merci a vous R@cKc@pS
Inscrit le 15/01/2010
2 messages publiés
SUITE AU PRECEDENT MESSAGE > EN GROS ET VULGAIREMENT ON ADHERE SINCEREMNET ET TOUS HONETEMENT (CES LA MODERNISATION L'AIR DU GEEK'S) UN SERVICE ADSL ET TV PHONE POUR UN PRIX QUI PARAIT HONORABLE 30 EURO DE MOYENNE POUR QUELQU'UN QUI SAI GERE CES DEPANCES. UNE FOIS LES CHOSES REGULARISé DONC PAIEMENT DE LA PREMIERE FACTURE SANS AVOIR CONSOMé CELA DEJA LAISSE PENSE PAR LA SUITE OU ON VA ALLEZ ETANT DONNéE QUE TOUS ET SOUS CONTROL DE L'UN ET DE L'AUTRE ET TOUS CONTE FAIT IL N'Y A PERSONNE AU BOUT DE LA FACTURE POUR VOUS REPONDRE ET TOUS CA POUR LA FIN DES TEMPS. IMAGINé DANS 20,30,40 ANS TOUS CONNECTé EN ADSL/TV/PHONE ILS AURONS LA MAIN MISE SUR VOS FAIS ET GESTES ET DE PLUS 30 EURO PAR MOIS OBLIGATOIRE [CRéDIT A VIE] ET QUE L'ON ME CONTREDISE SI CELA NE VAS PAS ETRE EN HAUSSE PERMANANTE ET AU BON VOULOIR DE CHACUN IL VEULE TOUS LA PAR DU GATEAUX ET NOTRE SERVICE DANS TOUS CA OU IL ET! A++++ ;-))
Inscrit le 31/12/2004
866 messages publiés
C'est illisible, tu connais la ponctuation ?
Inscrit le 04/03/2011
1 messages publiés
Je pourrai rajouter un détail qui n'en est pas un. Admettons que le boitier de la free soit protégé pour éviter ce piratage. C'est admissible ou en tout cas recevable. Cependant, je paye mon abonnement et je pars en vacance dans ma résidence secondaire, je prends ma Freebox avec moi car elle contient les films...et bien je ne peux même pas les voir car il faut que la Freebox se connecte au serveur pour démarrer et dans ma maison secondaire, je n'ai pas d'abonnement de téléphone et pourtant quand je suis en vacances je continue de payer mon abonnement. Plus que la copie privée, c'est le visionnement simple qui est impossible. Inadmissible. Le pouvoir des leaders du numérique Orange free et consort devient dangereux pour nos libertés individuelles et la collusion avec le pouvoir ne cesse de s'accroître car ces sociétés sont extrêmement puissantes...
Inscrit le 30/04/2005
12571 messages publiés
poitre123, le 04/03/2011 - 22:27

Je pourrai rajouter un détail qui n'en est pas un. Admettons que le boitier de la free soit protégé pour éviter ce piratage. C'est admissible ou en tout cas recevable. Cependant, je paye mon abonnement et je pars en vacance dans ma résidence secondaire, je prends ma Freebox avec moi car elle contient les films...et bien je ne peux même pas les voir car il faut que la Freebox se connecte au serveur pour démarrer et dans ma maison secondaire, je n'ai pas d'abonnement de téléphone et pourtant quand je suis en vacances je continue de payer mon abonnement. Plus que la copie privée, c'est le visionnement simple qui est impossible. Inadmissible. Le pouvoir des leaders du numérique Orange free et consort devient dangereux pour nos libertés individuelles et la collusion avec le pouvoir ne cesse de s'accroître car ces sociétés sont extrêmement puissantes...


Un DD multimédia et c'est plié.
Inscrit le 11/02/2012
1 messages publiés
bonjour,

Pour ma part il y a Violation de l'article L.331-11. Car il me semble que le disque dur de la freebox ne m'appartient pas donc les données ne m'appartiennent pas réellement puisque si je résilie mon abonnement elles me sont reprises. Donc free ne me permet pas de pouvoir sauvegarder mes données de manière privée.

A débattre.
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