Le forum est riche mais ... impossile de trouver des informations précises et concises sur les questions suivantes, vous serez donc bien charitables de m'éclairer ou de me renvoyer à des pages qui y répondent clairement.

- y-a-t-il un site ou une page internet recensant toutes les affaires engagées contre les utilisateurs de P2P et indiquant relaxes et condamnations ?
- un utilisateur de P2P est-il condamné sur des preuves physiques (disque dur) ou non physique (l'IP recueilli par le FAI suffit) ????
- une preuve non physique suffit-elle ?
- est-il matériellement possible à la police liguée avec les FAI de recueillir les IP de tous les utilisateurs de P2P populaires ?
- Si oui pourquoi n'y-a-t-il pas de procédure pénale générale contre l'ensemble des utilisateurs mais seulement contre quelques uns pris dans la masse ?
- Y-a-t-il déjà eu des condamnations pour téléchargement sur P2P d'autre chose que de musiques et de films (je veux dire des films de cinéma) ?

Merci bien d'avance !

- un utilisateur de P2P est-il condamné sur des preuves physiques (disque dur) ou non physique (l'IP recueilli par le FAI suffit) ????

Apparemment avec l'avale de la CNIL, une IP suffit, mais de toute façon la perquisition aura toujours lieu.
En gros l'IP ça permet de rentrer chez toi, et après le nombre de CD et la capacité du HDD influe sur la demande de réparation et biensur aussi sur l'avis du juge.

- est-il matériellement possible à la police liguée avec les FAI de recueillir les IP de tous les utilisateurs de P2P populaires ?

La plupart des FAI stockent tes données IP, volumes échangés, etc... pendant un certain labs de temps.
La police, avec un autorisation du procureur, peut très bien demander aux FAI d'avoir accès à ces données.

- Si oui pourquoi n'y-a-t-il pas de procédure pénale générale contre l'ensemble des utilisateurs mais seulement contre quelques uns pris dans la masse ?

Mettre plus 5 millions français sur le banc des accusés, ça risque d'être assez dommageable pour leur business. Puis imagine un peu l'ampleur de la protestation !

- Y-a-t-il déjà eu des condamnations pour téléchargement sur P2P d'autre chose que de musiques et de films (je veux dire des films de cinéma) ?

Ouais, un mec c'est fait condamné pour avoir mis des scans de BD.
(Puis je pense que des pédophiles on déjà était arrêtés, normalement c'est la plus grosse préoccupation de la police.)

Merci pour les réponses.

Cas de figure : on engage une procédure sur l'IP d'un utilisateur fréquent d'un P2P populaire. On perquisitionne chez lui et on ne trouve presque pas de CD, 3 ou 4 films et 10 séries sur son DD.

Y aura-t-il condamnation sur la preuve des IP ou de la perquisition ?

Les plaignants ont-il tj l'aval de la CNIL ?

Ce "laps" de temps pdt lequel les FAI stoke les données, c'est combien ?

Il n'y a encore aucune procédure qui ait été engagée sur la base de l'IP.

Trop incertain.


Toutes ont été faites sur la base de matos trouvé, et de la réponse honnête (!!!) des perquisitionnés :

" - D'où ça vient ? "
" - Ben euh, des potes, d'internet, ..."

En quelques occasions, il y a eu également flagrant délit. (emule ou bittorrent en fonctionnement lors de la perquise).

En d'autres occasions, il y a eu des pubs faites sur un forum ; ils sont remontés aux auteurs (via l'IP) --< perquise, et les auteurs n'ont pas nié avoir posté les pubs...

peu de procédures car une partie des action semble être aujourd'hui en sommeil de manière à clarifier la loi (passage de DADVSI, et des différents problèmes de jurisprudences qui existaient)

Un autre jugement qui va débuter selon Pcimpact :

http://www.pcinpact....e-montauban.htm

Marie Thérèse O. est accusée d’avoir importé 2889 fichiers musicaux via les plateformes P2P. Lors de la saisie-perquisition, une cinquantaine de CD-Rom gorgé de ces mp3 fut en outre retrouvée à son domicile près de Montauban.

Donc ils ne semblent pas se baser que sur les IP. Après vus que les personnes accusées peuvent avoir des moyens limité, ca ne sert à rien aujourd'hui d'être éxostifs dans leur demande de dédommagements car le juge statuera aussi en fonction de la solvabilité de l'accusé. Une insolvabilité pourrait alors se traduire par pas d'indemnisation au final.

Merci. Si vous trouvez des infos plus précises, n'hésitez pas à revenir pour les mettre ici.

Par contre les Majors semblent ne se baser que sur l'ip pour fournir une soit disant preuve au juge.

Donc on pousse ta porte sur la base de recherches faites de la facon suivante :
- ils effectuent des recherches automatiques sur la base de mots clés
- ensuite ils lancent le down des résultats
- ils recoivent des ip par le serveur et surtout par échange de sources et kad
- ils ne down rien, ils initient meme pas le down

Donc d'un côté, les majors financent des sociétés pour inonder le réseau de fakes et de l'autre, ils paient d'autres sociétés pour loguer sur la base de mots clés, sans checker le contenu des fichiers.

Cherchez l'erreur.

Et le juge accepte les preuves...

Par contre les Majors semblent ne se baser que sur l'ip pour fournir une soit disant preuve au juge.

Donc on pousse ta porte sur la base de recherches faites de la facon suivante :
- ils effectuent des recherches automatiques sur la base de mots clés
- ensuite ils lancent le down des résultats
- ils recoivent des ip par le serveur et surtout par échange de sources et kad
- ils ne down rien, ils initient meme pas le down

Mais je croyais que c'était illégal comme procédure (respect de la vie privée) ?

En outre, même si cela était possible, est-ce que l'ip suffirait à condamner ou faut-il saisie de matériel piraté (dvd et cd gravés, absence des originaux, etc.) ?

Par contre les Majors semblent ne se baser que sur l'ip pour fournir une soit disant preuve au juge.

Donc on pousse ta porte sur la base de recherches faites de la facon suivante :
- ils effectuent des recherches automatiques sur la base de mots clés
- ensuite ils lancent le down des résultats
- ils recoivent des ip par le serveur et surtout par échange de sources et kad
- ils ne down rien, ils initient meme pas le down

Mais je croyais que c'était illégal comme procédure (respect de la vie privée) ?

Je confirme, c'est illégal. L'Ip n'est qu'un nombre. Pour savoir qui est derrière, il faut le demander aux Fai, qui ont interdiction de transmettre toute données personnelles si tu t'y opposes expréssement.
la preuve obtenue dans ce cas serait illégale, et un internaute serait relaxé pour vice de forme. Même probante, une preuve illégale ne peut pas être prise en compte. Ceci pour éviter que le citoyen lambda ne joue les policiers.

En outre, même si cela était possible, est-ce que l'ip suffirait à condamner ou faut-il saisie de matériel piraté (dvd et cd gravés, absence des originaux, etc.) ?

Je ne crois pas. la technologie peremttant facilement d'usurper une Ip, et la plupart des internautes ayant une Ip variable, on pourrait se retrouver à condamner un peu n'importe qui. Il faut des preuves physiques, car les preuves potentiellement "modifiables" sont prises en compte, mais avec parcimonie, par la justice.

Bref, si on perquisitionne mais qu'il n'y a rien de matériel, la procédure va s'arrêter d'elle-même. En effet ,la loi a un principe communément appelé "présomption d'innocence". Un individu est présumé innocent jusqu'à ce qu'on prouve le contraire.

Si la personne a téléchargé des fichiers dit illégal et qu'il quitte le FAI plus tard pour une meilleur offre chez son concurrent.
Le FAI peut 'il balancé nos logs de connexion à la justice vu qu'il n"est plus son client?