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ATP

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Assange : "Russia issues warning to Britain over Assange"	17-08-2012	20-08-2012 Samuel_Vimaire	12
Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de	06-04-2012	11-04-2012 lot	9
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Exclu : l'iPad mini 2 ! le 24/10/2012 à 15:49

Heu... "ceci est une révolution"

Assange : "Russia issues warning to Britain over Assange" le 17/08/2012 à 20:49

@ L'observateur : cette actualité, que je suis depuis le début, ne m'a bien entendu pas échappée Mon post n'a qu'une valeur informative, elle ne se veut pas partisane.

Assange : "Russia issues warning to Britain over Assange" le 17/08/2012 à 20:41

Russia on Friday warned Britain against violating fundamental diplomatic principles after London suggested it could arrest WikiLeaks founder Julian Assange inside Ecuador's embassy.

"What is happening gives grounds to contemplate the observance of the spirit and the letter of the Vienna Convention on Diplomatic Relations, and in particular the Article 22 spelling out the inviolability of diplomatic premises," the Russian foreign ministry said.

Ecuador on Thursday granted asylum to Assange -- whose website enraged the United States by publishing a vast cache of confidential government files -- but Britain has vowed not to grant him safe passage out of the country.

British Foreign Secretary William Hague has said his government was obliged under its own law to extradite the Australian national to Sweden, where he is wanted for questioning over alleged sex crimes.
Britain has angered Ecuador by suggesting it could invoke a domestic law allowing it to breach the usual rules and go in to arrest Assange, who has been holed up in Ecuador's London mission since June.
This would challenge a fundamental principle of the diplomatic system, and the threat has left Britain in unchartered legal waters.

At the same time, Moscow warned Britain against interpreting the law selectively, stressing that London has given refuge to "dozens of people suspected of committing grave crimes" who are wanted in other countries.

"What to do with a right to refuge for Julian Assange when London turns the observance of this right for this category of people into an absolute principle?" the Russian foreign ministry asked, referring to a number of high-profile figures granted asylum in Britain.
Russia has for years sought the extradition of top Kremlin critic Boris Berezovsky as well as several other figures.

Source : http://www.france24....in-over-assange

Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de le 08/04/2012 à 17:24

@ Djaron : je n'y suis pas inscrits non plus, mais c'est bien ce que tu évoques. Les CGU de Faceback imposent les tribunaux californiens comme seules juridictions compétente, ce qui a été cassé par la cours d'appel de Pau. L'affaire du plaignant, Sébastien R., sera par conséquent jugé en France, au TGI de Bayonne (64100).

Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de le 07/04/2012 à 19:13

zig, le 06/04/2012 - 23:34
Tu vois, ce qui aurait été sympa, c'est que tu nous fasses un petit texte qui explique de quelle affaire il s'agit, en quoi c'est intéressant, ...
Parce que là, OK, Facebook est débouté. Mais de quoi ?

Juste, mais à ma décharge en validant le topic je n'ai pas vu que le titre avait été tronqué :
"Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de juridiction imposée par Facebook à ses utilisateurs"
J'edit donc le 1er post en le rappelant. Merci pour l'observation.

Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de le 06/04/2012 à 22:23

Tout est dans le titre - "Jurisprudence : la cour d'appel de Pau annule la clause attributive de juridiction imposée par Facebook à ses utilisateurs" :

[..] PAR CES MOTIFS:

La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

Déclare recevable le contredit formé le 28 octobre 2011 par M. Sébastien R

Déclare non écrite la clause attributive de compétence aux tribunaux de Californie contenue dans les conditions générales d'utilisation du site Internat Facebook opposée par la société Facebook mc à M. Sébastien R

Fait droit au contredit.

Renvoie l'affaire devant la juridiction de proximité de Bayonne pour y être jugée au fond.

Déboute la société Facebook de sa demande de dommages et intérêts.

Vu l'article 37 de la loi n

° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, condamne la société Facebook lnc à payer à Maître Julien Claudel, avocat de M. Sébastien R bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 200 € HT au titre des honoraires et
frais non compris dans les dépens que celui-ci auraient exposés pour former contredit, s'il n'avait pas eu cette aide.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute M. Sébastien R et la société Facebook de leurs demandes.

Condamne la société Facebook lnc aux dépens du contredit. [..]

Pour consulter l'intégralité de l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau et le détail du délibéré statué en dernier ressort :
http://www.juritel.com/Ldj_html-1599.html

Bordeaux : au tribunal pour avoir téléchargé des films le 07/03/2012 à 00:26

@ Bourgpat : oups, désolé pour le doublon.
@ WickedFaith : non, aucune initiative de la Hadopi ici, seule l'ALPA est à l'origine de cette interpellation après un dépôt de plainte.

Bordeaux : au tribunal pour avoir téléchargé des films le 06/03/2012 à 09:12

"Un quadragénaire a été placé en garde à vue à la PJ. Il copiait des films avec son ordinateur.
Il est probablement l'un des tout premiers en France à être convoqué devant un tribunal correctionnel pour téléchargement illégal.
Il y a quelques jours, un quadragénaire bordelais a quitté les locaux de la police judiciaire, une convocation en main, pour comparaître prochainement devant la justice qui lui reproche d'avoir utilisé le réseau Pair-à-pair (P2P) pour partager des films téléchargés sur son ordinateur grâce à l'application " eMule ".
Cet amateur de cinéma a été repéré par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) qui s'intéresse aux adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal."
la suite sur : http://www.sudouest....650325-2780.php

Fichage : la CNIL met en demeure l'OPH PARIS-HABITAT pour «att... le 02/02/2012 à 20:13

"La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l'ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement l'OPH PARIS HABITAT pour atteinte à la vie privée de ses locataires."

suite : http://www.cnil.fr/l...-paris-habitat/

Un camcordeur condamné à 373 500 euros et 9 mois de prison... le 12/01/2012 à 15:22

Màj : appel de la décision : "Jean-Benoît Saint-Cricq, qui avait plaidé à l'audience pour un " lampiste amoureux du cinéma ", a décidé avec son client de faire appel de cette décision, estimant que si " les contrefaçons ont été faites ", le préjudice " est bien moindre en raison de la qualité tellement médiocre de la copie "." -> http://www.ouest-fra...tous_filDMA.Htm

40 % des utilisateurs de WiFi ne savent pas le sécuriser, selon l... le 21/04/2011 à 22:35

Avec, à ce jour, quelques 185.000 spots recensé par les utilisateurs de Youspot (dont la version 1.09 vient de sortir), voici le pourcentage des différents chiffrements rencontré :

- WPA2 : 23.2%
- WPA : 41.8%
- WEP : 27.5%
- ouvert : 7.5%

Notons qu'en WPA/WPA2, la majeur partie du parc des Bbox, et autres routeurs Thomson, sont accessible à partir de leur SSID, très peu de gens ayant le réflexe de changer le chiffrement (ou encore le nom de leur SSID) en sortie d'usine...

Source : http://www.youspot.org/stats.php

YouSpot rend communautaire le piratage des accès WiFi le 21/04/2011 à 22:26

Release de la build 1.09 de Youspot :

- https://market.andro...?id=com.youspot
- http://www.youspot.org/

YouSpot rend communautaire le piratage des accès WiFi le 10/04/2011 à 19:30

Release de build 1.08 de Youspot :

- https://market.andro...?id=com.youspot
- http://www.youspot.org/

Michaël Youn attaque durement l'Hadopi le 26/01/2011 à 23:12

marinebis, le 26/01/2011 - 22:40

ATP, le 26/01/2011 - 21:41
Il est vraiment lamentable ce Young. Par contre j'adhère à une de ses intervention : "Après on pourrait déjà commencer par produire moins d'artistes de merde et moins de films de merde ! #BALLEDANSLEPIED ;-)". Mickael, faut commencer à penser à l'auto-production alors ...

faut arrêter de dire n'importe quoi, les critiques presse pour Fatal sont excellentes... même Telerama aime, c'est dire...

Les goûts et les couleurs. Sinon il est clair qu'après l'histoire du Hummer disparue et retrouvé grace aux twittos, Young ne cherche qu'une nouvelle fois à se faire une certaine forme de promotion.

Michaël Youn attaque durement l'Hadopi le 26/01/2011 à 21:41

Il est vraiment lamentable ce Young. Par contre j'adhère à une de ses intervention : "Après on pourrait déjà commencer par produire moins d'artistes de merde et moins de films de merde ! #BALLEDANSLEPIED ;-)". Mickael, faut commencer à penser à l'auto-production alors

...

des nouvelles du député(...) lefebvre le 22/10/2010 à 22:51

Bien le merci Packthead pour ce lien, je me languissais de ne plus avoir de nouvelles de "notre cher ami".

Un écran 3D sans lunettes et à retour de force prés... le 07/10/2010 à 14:08

En fait, il s'agit du stylet qui reproduit le retour de force, pas l'écran en lui-même. Non ?

Copie de sauvegarde le 05/10/2010 à 23:37

WickedFaith, le 29/09/2010 - 18:14
Explication classique:
- tu ne possèdes pas les droits sur l'oeuvre mais sur l'oeuvre liée à son support... c'est un concept inventé pour faire plus de fric, mais c'est légalement ainsi)
- l'exception pour copie privée te permet de copier toi-même (le jugement ayant condamné le magnétoscope online est clair là dessus) un contenu en provenance d'un source licite. Autant l'aspect "copier soi-même" est discutable, autant la licéité de la source ne laisse aucune chance: aucun uploader ne dispose du droit de diffuser ce qu'il partage.

Il est donc illégal de télécharger une oeuvre sous copyright par P2P.

Bon résumé afin de chasser ces idée reçu.

A ajouter que le droit à la copie privée, ou dite "de sécurité" (sauvegarde) se limite à un exemplaire. Notez aussi que bien que nous soyons autorisé à réaliser nous même cette copie de sécurité (donc pas de récup d'un torrent etc.), la loi nous interdit formellement de contourner les dispositif anti-copie qui pourrait être placé par les distributeurs (DRM etc.) : paradoxal.

Le Parti Pirate ne souhaite pas d'attaque DDOS contre Hadopi.fr le 23/09/2010 à 22:27

Mitigé : autant l'idée d'un DDOS sur Hadopi.fr, TMG etc. n'est pas pour me déplaire, autant de telles actions donnent à l'#UMP l'occasion de prôner de nouvelles lois attentatoires à la neutralité du net.

La députée UMP Marland-Militello veut réguler la li... le 09/07/2010 à 12:03

"je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République" : commence par montrer, avec tes potes de l'UMP, l'exemple et on en reparle...