Pour financer les créateurs, je propose qu'un impôt "culture", qui pourrait être une part d'impôt sur le revenu (État) ou sur la taxe d'habitation (Région), puisse être réparti directement par les internautes (selon leur bon vouloir) aux artistes.
Exemple simple : vous devez payer 48€ au titre de cet impôt, vous pouvez donc répartir ces 48€ sur tous les artistes que vous voulez soutenir ou bien laisser la région ou l’État répartir le "non attribué" à sa convenance. La SACEM continuerait de financer les "gros" qui sont diffusés mais les "petits" pourraient vivre de leur art aussi...grâce à vous.

En contre-partie, la copie pour un usage "non commercial" serait totalement libre et le P2P retrouverait ce rôle de mécanisme de diffusion le plus écologique et efficace possible.

J'aurai logiquement tendance à penser la même chose, mais le fait que le message ai été rédigé et envoyé avec des logiciels libres... Je suis quand même pas certain qu'il y ai pensé, et qu'il les ai installé et utilisé pour l'occasion. Ce qui veut dire que ce serait pour eux des outils de travail habituel, et rien que pour ça...

Je peux vous confirmez que les membres de la commission numérique du PG font la promotion systématique (et utilisent pour la plupart) des outils et logiques "libres" tels que LibreOffice/OpenOffice, OS Ubuntu, diffusion Torrent, licence CC-BY-SA, messagerie Thunderbird, Firefox, et + si affinités.

La loi française passera.

Les internautes attaqués se retourneront auprès de la Cour européenne de Justice.

Le procès prendra plusieurs années.

L'État français engrangera qq millions d'EUR dans les poches des internautes qui ne savent pas lire un tuto sur les proxy anonymes.

Nicolas sarkozy de nagy-bocsa se fera CLAQUER SA GUEULE en 2012 par une chèvre du Larzac avec un panneau "Je suis pas sarko" dessus.

La loi sera abrogée et les sommes indument perçues resteront dans la poche de l'État sauf pour les internautes qui auront portés plainte et tiendront jusqu'au bout.

Voici le discours du coté opposé demandé.
Où l'on voit que le député UMP Franck RIESTER dit:
"L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels"
http://www.assemblee...sp#P2050_461524