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Autorisé à conduire sans point sur son permis
Sujet ouvert par
zedzedmanson
- Dernière réponse le 17 janvier 2007 à 13h04
Pas top...on dit qu'il n'est pas si dangereux que ça? Les "petites infractions" commises pourraient, dans certains cas, provoquer de graves accidents. Pour un "simple" franchissement de ligne continue, un homme en est mort dans ma famille.
On banalise les petits délits, vus à tort comme moins graves.  Accessoirement, on supprime le principal avantage du permis à point: contrairement à l'amende, il a le même effet sur tous, riches ou pas. Quand on n'en a plus, on ne roule plus. C'est la loi, la même pour tous, surtou pour ces imbéciles qui croient qu'un petite entorse à la loi leur est autorisé à eux mais pas aux autres. Que forcément, il n'arrivera rien. Comme si on savait à l'avance quand l'accident survient... Décision minable...dans l'affaire, le plus dangereux me semble ce juge débonnaire qui a osé sortir que la loi ne sert plus à empêcher ce genre d'olibrius de conduire.   :colere:[message édité par Elisheva le 01/12/2006 à 14:00
]
neo2004pf
(Banni) le 01/12/2006 à 14:19
Ce jugement est une pitoyable pantalonnade.
Autant je suis totalement contre le fait qu'on allume les p2pistes, autant j'approuve entièrement le fait qu'on retire le permis des gens qui enfreignent de façon systématique le code de la route une fois qu'ils n'ont plus de points. Parce que quand on se contrefout du code de la route, on met les autres usagers en danger. [message édité par neo2004pf le 01/12/2006 à 14:27
]
C'est une décision plutôt cohérente, car il faut se rappeler en effet que le permis à points est totalement illégal et anticonstitutionnel... D'ailleurs un bon avocat peut en faire la brillante démonstration.
t'as vraimment pas de chance, y'a eu beaucoup de problème dans ta famille. Mais y'a d'autre famille ou le pére est chauffeur de taxis par exemple qui doivent etre soulagé par cette décision. Evidemment je ne parlerais meme pas des ambulanciers qui se font enlever le permis suite a des flash de radar auto alors qu'ils étaient vraimment dans l'urgence ...
Le franchissement de ligne blanche n'est pas une "petite" infraction mais l'une des plus sévèrement réprimées (car l'une des plus dangeureuses)... Qui possède son permis de conduire se doit de le savoir.
L'homme relaxé n'était surement pas coupable de cette infraction... [message édité par FRUiT94 le 02/12/2006 à 03:19
]
+1000 on banalise vraiment les grosses infractions ... faut pas tout mélanger non plus hein shiva  y a petite infraction et grosse infraction ... 
Moi je dis qu'il vaut mieux marcher bourré au moins pas de risque qu'on te retire des points sur ton permis !!!
 [message édité par xtremtiti le 01/12/2006 à 23:08
]
neo2004pf
(Banni) le 01/12/2006 à 23:20
Oui mais tu risques de te retrouver dans une cellule de dégrisement.
je suis d accord que lorsque on commetune infraction on doit etre sanctinner , mais defois la configuraion de certain lieux font que l on commet des infractions alors que l on penser respecter le code de la route !!
tiens un jour j irai faire une photo pres de hez moi d un panneau stop qui est tellement petit et noyer dans d autres signalisation que la plupars des gens le grille , pourtant il a etait signalé a la ville (2 ans ) , et qui ne la toujours pas changer , je crois que la ville attend un mort pour bouger on cul !!!! autre connerie par chez moi un arret de bus dans un rond point , c est dangereux mais on prefere rien faire !! faudrai monter un site pour montrer les connerie de certaine ville !!
Certes, mais c'est moins dangeureux que de prendre le volant bourré comme un coing
neo2004pf
(Banni) le 02/12/2006 à 01:31
C'est pas faux.
Vous êtes un peu trop durs, franchire une ligne blanche pour doubler un tracteur si personne n'arrivent en face ne représente aucun risque particulier, passer au feu orange n'ont plus, puis la ceinture ne sauve pas la vie elle diminue les risques de la perdre en cas de choc.
Bien souvent ce sont les motards (surtout les scooters), piétons, cycliste qui représentent la plus grande part de danger. 
Ce mec est passé dans un JT, TF1, F2 ou F3, je ne sais plus.
L'équipe l'a interviewé au volant, c'était original. Et là, commentaire final : « en une heure, monsieur ... a tout de même franchi une ligne continue, passé sans freiner deux feux orange et grillé un feu rouge » Et c'est ce sombre connard, votre chevalier de l'asphalte en lutte contre l'infâmant permis à points ? Soyons clairs : ceux qui roulent bien n'ont rien à craindre, ce sont ceux qui roulent mal qui ont à craindre et doivent se sentir menacés. Ceux qui roulent sans respecter le code de la route ont des attitudes à la dangerosité plus élevée, et même s'ils n'ont rien commis c'est une réalité : ils ont statistiquement plus de risques de causer un accident, point barre. Toutes les opinions comme "je conduis prudamment et je ne suis pas dangereux, MOI" sont sans signification : c'est un discours repris par 100% des chauffards emprisonnés, qui continuent à estimer qu'ils ne sont pas dangereux. Comprenez que : penser que vous n'êtes pas un danger, c'est peut-être une illusion, ça n'est pas vous qui pouvez le mieux en juger. Que des chauffeurs de taxi prennent des points en moins c'est scandaleux ? Attendez, j'ai un doute : s'ils perdent des points, c'est qu'ils commettent des infractions, n'est-ce pas ? Alors les chauffeurs de taxis au lieu de râler bêtement, respectez le code et roulez selon le code, vous l'aurez cherché si vous perdez des points. Et rien à battre qu'ils aient une famille, c'est inverser le sens des responsabilités : s'ils ont une famille, ils doivent doublement faire gaffe pour pas mettre leur famille dans la mouise. Perdre ses ponts alors qu'on a une famille à charge parce qu'on estime qu'une loi est dégueu et inconstitutionnelle, c'est le monde à l'envers et donc qu'on a le droit de passer à l'orange allez c'est pas grave, c'est d'une débilité atterrante si on reste rationnel. Ce ne sont pas des chauffeurs routiers qu'on licencie si ils ne font font pas un trajet impossible à 90 km/h, non plus, hein, qui eux ont un problème, issu de leurs patrons  [message édité par Sabinou le 02/12/2006 à 15:34
]
Bonsoir
je vais jouer les rabats-joies mais je trouve inadmissible de perdre ces 12 points et d'être autoriser à continuer à conduire. 2 poids / 2 mesures. La TRES grande majorité des personnes ayant perdu leurs points n'ont plus de permis. Ce monsieur a perdu ces 12 points et bien tant pis pour lui, c'est dur ce que je dis mais ic'est quand même pas compliquer de metter sa ceinture! et de ne pas dépasser la vitesse limite. Alors arretons de pleunicher sur untel ou untel, comme l'indique "Elisheva" il suffit de perdre quelqu'un dans un accident de voiture pour ouvrir un peu les yeux. JJ
L'accident de la route que tu peux provoquer est-il constitutionnel? je crois que s'il y a des morts, ce genre de notion de droit n'a plus grand interêt.  Un chauffeur de taxi est au dessus des lois? Il ne peut pas provoquer d'accident, lui? Non? Alors il s'y plie. Les autres n'ont pas à prendre de risques pour lui. Dans le cas présent, ce n'est pas le cas. Ce qui m'inquiète, c'est que le mauvais conducteur moyen qui entendra la nouvelle, ne va pas retenir les circonstances. Il va entendre qu'un type qui a franchi une ligne blanche n'a pas été jugé dangereux, et va donc conclure que ce n'est jamais dangereux et qu'il peut le faire. Que ce soit dans un cas très précis, il ne s'en souviendra pas. La ligne blanche interdit de doubler dans ces cas où la visibilité est réduite (avant un virage, en montagne, dans une route très droite où les gens foncent, etc.). Comment peut-on dire qu'avec un tracteur devant lui, il voyait ce qui arrivait? S'il y avait eu une voiture en face, il l'aurait vraiment vue?  Peut-être que cette ligne là n'était pas justifiée, mais j'en doute. De toutes celles que j'ai vues, aucun ne m'a jamais semblée exagérée. Et si tu viens ici pour dire des bêtises du genre "la ceinture ne sert à rien" ou "passer à l'orange, c'est gentillet" tu peux repasser ton permis. Un accident, c'est rarement une énorme boulette, c'est plutôt une accumulation de petits détails, ou même un seul. Un jour, ça passe, le lendemain, accident. Le code de la route sert à sauver des vies (les nôtres!), pas à frustrer le cowboy de service qui se croit le maître à bord. Je parlais plus haut d'un mort que je connaissais. Il a eu un accident, parce qu'un mauvais conducteur ordinaire a doublé en franchissant une ligne blanche. Il croyait qu'il voyait tout et qu'il pouvait passer tranquille. Lui aussi aurait dit que ce n'était pas bien grave avant de le faire...il n'a pas vu le cycliste.  ascool: Un mort pour une "petite effraction", ça arrive. :colere: Donc dire que les petites effractions sont moins dangereuses, c'est inciter des imbéciles à faire n'importe quoi. Le mauvais conducteur, c'est aussi celui qui s'arroge le droit de faire ces petites entorses au code de la route. C'est ce genre d'énergumènes qui tuent le plus. @Sabinou et JJDEGAINE:  [message édité par Elisheva le 02/12/2006 à 18:28
]
Bah désolé mais quoi que tu en dises le permis à points est illégal... Et ça se démontre...
Ca veut dire que je peux perdre mes douze points, engager un avocat, et les récupérer tous les douzes, à cause de cette illégalité... Alors tu m'expliqueras à quoi il sert le permis à points si on peut récupérer tous ses points en étant un gros chauffard fortuné...
Illégal ou pas, perdre ses points reveint à dire qu'on a fait trop d'infractions. Donc on ne conduit plus. la règle doit être la même pour tous. Il me semble qu'on les récupère après un stage de conduite ou après une période sans accident qu'on ait provoqué soi-même. Cela peut se payer?  J'espère bien que tu te trompe, car c'est inacceptable.
Tain mais arrête de réactionner à tout comme ça, relis...
Je suis en train de t'expliquer qu'on récupère ses points QUAND ON VEUT, sans stages, sans rien foutre d'autre que payer un bon avocat... Justement à cause de cette illégalité que TU trouves pas importante... [message édité par FRUiT94 le 02/12/2006 à 18:37
]
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Un juge bordelais a estimé que "la dangerosité de ce conducteur n'était pas établie". Il avait perdu ses 12 points pour de petites infractions.
Son avocat, opposé au système du permis à points, estime que cette décision va dans le sens de la "remise en cause du principe de l'automaticité de la sanction".
Ce n'est qu'une décision isolée, mais elle donnera envie aux nombreux automobilistes dont les points dégringolent si vite. L'avocat d'un conducteur a annoncé jeudi que le tribunal administratif de Bordeaux, saisi en référé, avait autorisé son client à continuer de conduire bien qu'il n'ait plus aucun point sur son permis.
Certes, le juge a pris cette décision le 14 novembre dernier alors qu'il statuait en référé, soit en procédure urgence sur une question de forme et non sur le fond, qui ne sera pas jugé avant plusieurs mois par le tribunal administratif. Mais "ce qui est intéressant" selon l'avocat, également président de l'Automobile Club du Sud-Ouest et farouchement opposé au système du permis à points, c'est que "le juge des référés est allé plus loin" pour aller dans le sens d'une "remise en cause de l'automaticité des sanctions".
Vers des sanctions au cas par cas ?
Pour lui laisser provisoirement son permis, le juge a estimé que "le conducteur ne représentait pas un danger immédiat vis-à-vis des tiers". En clair : il n'y a pas urgence à lui retirer son permis pourtant invalide, car il ne représente pas de danger pour autrui en continuant de conduire. L'automobiliste, propriétaire d'une petite pizzeria l'amenant à beaucoup se déplacer pour son travail, avait en effet perdu ses 12 points en trois ans (après 20 ans de permis) pour de petites infractions au code de la Route : trois défauts de port de ceinture de sécurité, un franchissement de ligne continue pour doubler un tracteur et un feu passé entre l'orange et le rouge et un dépassement faible de vitesse sur autoroute.
L'avocat, interrogé par LCI.fr et se basant aussi sur un arrêt du Conseil d'Etat de mi-septembre 2006 allant selon lui "dans le même sens", voit dans cette décision un début de "remise en cause du principe -inadmissible et injuste- de l'automaticité de la sanction". Avant de souligner que "dans tous les autres pays, c'est le tribunal qui décide et qui apprécie" au cas par cas. Pour la suite (la décision sur le fond), il se fait peu de soucis : il va plaider un vice de procédure. La convocation de son client pour qu'il rende son permis tombé à zéro point avait été envoyée à une adresse vieille de 10 ans... Il n'y aura donc certainement pas de débat sur le fond de la question.
Face aux critiques, venant notamment des conducteurs auteurs de petites infractions, Dominique de Villepin a annoncé récemment une batterie de mesures sur le permis à points (lire notre article). Parmi lesquelles : la possibilité de récupérer un point perdu en un an à compter de fin 2007 (au lieu de trois actuellement) à condition de ne pas avoir commis d'autre infraction sur cette période.
source: http://tf1.lci.fr/in...rance/justice/0,,...ur-permis-.html
c est sarko qui va faire la geule