jbsorba

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Et le jour ou ce sera google pour youtube et sa plate forme play store?
donc 1/2 est soit mal formulée, soit abusive?

La vrai question est de savoir QUI traite les dossier chez google?

Vu le volume je supoose mais sans affirmation que une partie des demandes est passé dans un algo pour que il ne reste que les cas les plus complexes a gérer a la main.
Ce ce point tout le monde est d'accord.

La propriété intellectuelle reste le droit d'être stupide.

donc on ne va se concentrer QUE sur la partie technique et la force est de constater que le p2p reste LA solution efficace pour diffuser des fichier/flux de donnée de toute sorte a destination du plus grand nombre.
On est dans une société capitaliste,

non une démocratie le capitalisme c'est un modèle économique. tout comme le fut le modle socialiste qui a été détourné pour en faire un régime policier.

tout est supposé être fait avec un but commercial

Le commerce n'est pas toujours synonyme de profit donc ici dans le texte de la DGAC on parlera plus de lucratif ou usage désintéressé des prise de vues.

Le plus simple pour s'en rendre compte c'est de voir qu'un projet "non commercial" est réputé pratiquement inexistant par un paquet de loi ! (s'il n'y a pas de déclaration associative, ni de déclaration "commercial" alors ça n'existe pas !)

Un projet tout court be oui pars que sinon bonjour le bordel de plus un projet peut finir par un échec et dissoudre une personne morale peut être plus commode que de devoir liquider les biens personnels de la/les personnes qui ont créés le projet en question.

ça montre aussi à quel point notre monde fonctionne sur ce mécanisme mais qu'on exclue régulièrement les particuliers du système, avoir une carte de presse ou un SIRET ne devrait pas donner moins de droits ou plus de droits...

Bonne question reste a trouver une réponse le législateur Français ne semble pas avoir trouver dans de multiple cas pire il a parfois la mauvaise habitude de ne JAMAIS faire confiance au bon sens des gents.

Donc ici en substance : si vous faites voler votre aéronef, mais que personne n'est mis au courant par une opération commercial, alors c'est bon vous avez le droit !

Pas vu Pas Pris !

Tu désire faire de belles photos avec un drone de loisir (matériel sans licence) be tu peut le faire si tu respecte les regles du jeu (sauf erreur vol a vue, la prise de vu ne sert pas a piloter le drone) et que tu le fait pour le plaisir de la photo.
le service, présenté comme le "Netflix du piratage",

A mais rien n'interdit netflix ou autre de récupérer les sources du soft pour créer sa propre structure p2p histoire de ne plus être victime de racket de la par de certain opérateurs télécom et de faire des économies d'infrastructure pour pouvoir investir de le catalogue.

Mais bon le droit d'être stupide reste toujours la norme chez certains.
* Exception faite pour lui et son "cadeau" à Valls.

Cela erait été plus simple de lui expédier une boite VIDE, car vide comme son projet politique.
yacy est ton futur amis

good lock copyright to the STUPID act.
Et la responsabilité du cogré des état-unis pour avoir couvert ou/et ne pas avoir suffisamment pris les mesures requises pour éviter toutes ces dérives et/ou pour les avoir cautionnées et/ou en avoir fait une véritable industrie et/ou avoir voter toute ces mesures sans prendre le temps de la réflexion et/ou voter leurs financement!

Au USA le centre du pouvoir en situation normale c'est au capitol car c'est lui qui décide de tout.
Ouvert a tout acteur qui en fait la demande.

l'acces  proposé par NC doit être:
non restrictif
non discriminatoire
non exclusif
a tarif raisonnable
Be non ce n'est pas legal l'auto incrimination pas de bol!

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Par exemple certains représentants de la force publique ne peuvent pas exiger que le conducteur ouvre le coffre, mais ils peuvent poliment demander qu'il le fasse lui-meme.

Ce n'est pas un aveux on te demande d'ouvrir un coffre rien de plus si on y trouve quelque chose c'est du flagrant délit.

Idem pour le CNI, idem pour la "discussion pour clarifier les choses" ( sans présence d'un perturbateur ) qui sera retenue à charge, etc.

C'est du contournement pour éviter de devoir appliquer la convocation citée plus haut, application sur plusieurs point autre que l'auto incrimination, la CEDH finira par nous revoir.
Pour les nuls un FAI n'a pas besoin d'être proprio des cables qui transportent les données des ses abonnés, c'est le cas pour FDN et les autre de chez FFDN.

Donc numéricable va il proposer de la collecte "en open bar"? a tarif raisonnable?

Si tel est le cas il y a une vrai bouffer d'air frai pour les petits acteurs face au comportement digne d'un cartel ou tout est fait pour verrouiller l'acces a l'infrastructure.
Obtenir des aveux dans le but de fonder une condamnation ça porte quel nom?

A oui un aller simple pour Strasbourg direction CEDH.
Ce n'était pas plus simple d'afficher un avertissement du style:

"attention un composent de votre périphérique ne correspond pas aux spécifications défini par le constructeur ou est défectueux,  code erreur XXXXXXXX (lien ver une page web)"

Moins de risques juridiques et le périphérique reste utilisable.
Je connais un professionnel (boulangerie) qui a une machine pour découper le pain et AU SURPRISE la lame pour la coupe coute  presque aussi  cher que la machine en question cherchez l'erreur?
"les gents font tellement confiance aux ordinateurs............"
Le débat HADOPI

Le parti a décidé, la loi vous devez voter.

On a vu ces images, de ces députés qui ont votés sur ordre du parti alors que ils savaient que cela ne marcherait pas.

Quelque soit le dossier,  la composition du parlement, le mandat exécutif etc.

Le citoyen ne vote pas pour un parti, mais pour un projet, une personne qui a des convictions, un libre arbitre, un sens du devoir, etc.. bref on ne vote pas pour être gouverné par le PS/UMP/MODEM/FN/etc. mais pour être gouverné par des êtres humains.
Et a mon avis on ne trouvera pas le numéro dans un annuaire ou chez un opérateur, de plus il doit y avoir un minimum de sécurité de la connexion masquage des IP via un proxy botnet etc. bref  le lien humain on est vachement loin d'un site web. et ces vidéochats doivent servir (suppose) pour communiquer avec des hommes de paille homme de main pour ne pas pouvoir remonter le fil jusque a la tête.
Intéressant : on va donc avoir un flic qui va apporter à un juge un papier lui disant "il faut interdire ce site". Et comme le juge connaît le flic (normal, ils se voient tous les jours), qu'il n'a pas que ça à foutre, le juge signera l'ordre d'interdiction sans rien lire.

Va voir un peu comment cela se passe pour tous ces actes standards de la police judiciaire qui nécessitent un accord d'un juge : c'est accord automatique dans 99% des cas.

Source?

Et sinon, pour le reste ? Tu es scandalisé par l'intervention des forces armées sans l'approbation d'un juge ?

D'un vote au parlement.
Ce qui est critiquable dans ce dossier ce n'est pas le but poursuivi mais la méthode pour y parvenir.
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