La CMP aura lieu la semaine prochaine (UDF)

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Nemo53 , sujet ouvert le 08/06/2006 à 10:29
Extrait des Questions au Gouvernement du 7 Juin 2005

La question :

M. Jean Dionis du Séjour - C’est la semaine prochaine que se réunira la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui transpose une directive européenne. Ses enjeux sont considérables. Internet devient le vecteur principal de la diffusion de la culture et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie : trop longtemps privilège d’un petit nombre, la culture va devenir accessible à tous. Nos débats, néanmoins, ont été chaotiques : aux nombreux députés qui ont demandé la levée de l’urgence lors de la reprise de nos débats au mois de mars, vous avez répondu, Monsieur le ministre de la culture, que si des positions inconciliables entre les deux chambres se faisaient jour, le Gouvernement apprécierait, par respect pour la souveraineté du Parlement, s’il y a lieu d’organiser des navettes parlementaires. Or, nous y sommes : des différences majeures sont apparues quant à l’interopérabilité et à la création de l’Autorité de régulation. Ce sont-là des enjeux majeurs pour les consommateurs et pour l’équilibre entre logiciels propriétaires et logiciels libres. Soit la CMP doit constater les écarts majeurs entre les deux assemblées, et comme en dispose notre Constitution, le dernier mot doit revenir à l'Assemblée nationale, soit, et c’est la proposition de l’UDF, le Gouvernement propose une véritable loi moderne qui réglera les problèmes au fond et la CMP n’est en aucune manière le bon moyen d’y parvenir.

N’ayez pas peur du Parlement, Monsieur le ministre, laissez-le faire son travail ! Allez-vous respecter votre engagement du 9 mars ? Quand léverez-vous l’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe UMP)


La réponse du ministre :

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication – La force et l’honneur du gouvernement de Dominique de Villepin, c’est d’avoir le courage de l’action et l’intelligence de la réconciliation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Il importe qu’une offre légale de musique et de cinéma soit proposée sur internet afin de mettre un terme au risque de la prison pour les internautes et de garantir à nos concitoyens le droit à la copie privée. La France sera ainsi le premier pays dans le monde à garantir le droit à l’interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité de lire une œuvre sur n’importe quel support. C’est nous qui apporterons ces garanties ! Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’y a pas de divergence de fond, ni sur la copie privée, ni sur l’interopérabilité (Protestations sur les bancs du groupe UDF et du groupe socialiste), ni sur la riposte graduée des sanctions. Les rapporteurs travaillent à la définition d’un bon point d’équilibre et d’un accord. Il serait suicidaire et démagogique d’attendre, à moins que vous ne vouliez en revenir à la licence globale, vieille lune proposée par Ségolène Royal ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)


J'ai hate de voir le fameux compromis de la CMP
3 réponses
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Merci de l'info, je vais la relayer
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rddv> Il importe qu’une offre légale de musique et de cinéma soit proposée sur internet afin de mettre un terme au risque de la prison pour les internautes et de garantir à nos concitoyens le droit à la copie privée

Quelqu'un m'explique ? c'est l'offre de zique "légale" qui met un terme à mon risque d'aller en prison ? rddv nous embrouille. rddv supprime la prison pour la remplacer par un régime de sanctions automatiques aveugles, exactement le systeme répressif qui est en place actuellement aux Etats Unis avec la RIAA qui fait des chantages aux familles par milliers. C'est pas pour des raisons de pitié que rddv supprime la prison, car de fait aucun internaute qui s'est fait prendre n'est allé en prison, les juges sont pas débiles. C'est pour des raisons de pitiés, c'est pour des raisons d'efficacité. rddv suppose que la répression par amende sera plus dissuasive et qu'on pourra raffiner le supplice à loisir de manière réglementaire, sans passer par la justice.

> le droit à la copie privée

le droit à Zéro Copie Privée, pondéré par le diktat des 3 étapes. Le public se fait sodomiser sur toute la ligne. On le confine dans un role de consommateur idiot.

> à moins que vous ne vouliez en revenir à la licence globale, vieille lune proposée par Ségolène Royal !

J'en veux pour la zique.

dionis du séjour> Internet devient le vecteur principal de la diffusion de la culture et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie

Mais regarde donc le cartel des monopoles se regrouper en force, fusionner, prendre la main sur la technologie, sur la police et sur les lois pour fliquer le réseau et tracer les usages.
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Et après on veut parler de liberté pour le citoyen ? La honnetement à moins qu'etre completement c*n, je ne vois pas ou sera ma liberté avec les amendements qui sont dans le dossier. Comme quoi comme les politiciens veulent vous faire croire quelque chose, ils sont capable de vous blanc afin de me faire passer noir!
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