Un remarquable article du International Herald Tribune revient sur les incroyables pressions que les lobbyistes de tous poils ont fait peser sur les députés et les sénateurs au cours de l’examen du projet de loi DADVSI.
Leurs procédés y sont précisément décrits, et beaucoup y sont explicitement nommés : Vivendi-Universal (et son "énergique" représentante Sylvie Forbin), Apple, Time-Warner, Thomson, l’ARP ... et EUCD.INFO.
La liste, incomplète (il manque notamment la SACEM) révèle bien du déséquilibre de l’influence, au profit des producteurs de contenus et de logiciels de contrôle...

"Nous avons découvert une nouvelle et brutale forme de lobbying en France", déclare Alain Suguenot, maire de Beaune et député. "C'est quelque chose que nous n'avions jamais vu ou subi jusque là".

Non seulement les sénateurs et députés ont du faire face à la pression des majors et un flot sans précédent d'e.mails, mais le débat a suscité une telle mobilisation d'avocats que les sénateurs ont dû émettre une protestation officielle pour nettoyer les couloirs des lobbyistes.

Parmi ceux qui se sont officiellement fait connaître pour livrer leurs points de vue auprès du Sénat figurent des cadres supérieurs de Microsoft, Vivendi et Time Warner ainsi qu'une délégation du siège d'Apple (Californie) conduite par Bud Tribble, le vice-président de la division logicielle.

De l'autre côté, des activistes de l'internet ont fait connaître leurs opinions en masse par e.mail.

"Rarement dans la vie parlementaire les élus de la nation – députés et sénateurs – ont été l'objet de tant de lettres, e.mails, menaces et pressions", clâme Michel Charasse, sénateur depuis 1981, durant les débats, sous les applaudissements de ses collègues. "Je souhaite que le personnel du Sénat nous débarasse les couloirs de ces lobbyistes de tous bords qui se précipitent sur nous lorsque nous quittons l'hémicycle."

Certains législateurs ont critiqué la présence de représentants de deux distributeurs de musique - Fnac et Virgin - qui ont pénétré l'enceinte même de l'Assemblée Nationale durant le débat sur la loi. Les représentants commerciaux - qui étaient spécialement admis sur la présentation de badges émis par le Ministre de la Culture - ont été reconduits dans une zone hors de l'hémicycle pour faire des démonstrations de téléchargement légal, ont rapporté plus tard des représentants officiels du Ministère au journal Libération.

Vivendi, dont le siège est à Paris et qui a produit un lobbying intensif pour inclure un certain nombre de mesures anti-pirates dans la loi, a été associé de manière permanent aux débats, au moins officieusement.

Sylvie Forbin, lobbyiste dynamique et responsable de la promotion de l'amendement Vivendi, était citée sur des bannières brandies lors d'une manifestation à Paris, suivie par plusieurs centaines d'activistes opposés aux protections anti-copies.

Forbin n'a éprouvé aucun besoin de s'excuser au nom de Vivendi, qui, en tant que propriétaire du studio Universal Music Group, estime perdre de l'argent lorsque ses chansons sont copiées gratuitement.

"Vivendi a participé à l'élaboration de ces nouveaux concepts avec d'autres et nous sommes heureux que ces idées soient maintenant inscrites dans la loi," déclare Forbin, la vice-présidente de Vivendi pour les affaires publiques et européennes. "Les effets serviront à la fois les intérêts des internautes et ceux des fournisseurs de contenus".

Pour défendre ses intérêts, Vivendi s'est associé au constructeur électronique français Thomson pour obtenir davantage d'écoute auprès des sénateurs français.

[Les représentants du logiciel libre, comme EUCD.info, ont également fait un lobbying actif. Privés de moyens suffisants pour embaucher de coûteux avocats, ils se sont appuyés sur la communauté pour défendre leurs intérêts en faisant un appel à contributions]

[explications sur la licence globale défendue par Suguenot, UMP]

"Je pensais que l'industrie cinématographique venait à Beaune tous les ans pour discuter de l'avenir du cinéma, et c'est ce dont nous parlions à l'Assemblée Nationale", déplore Suguenot. "A cause de leurs pressions, je les considère désormais comme un pur et affreux groupe de lobbying".
[...]
"Quand leur volonté d'intimider devint plus claire, j'ai immédiatement annoncé que nous annulerions notre événement, pourtant attendu, pour les priver de ce levier de pression" ajoute Suguenot. "Un élu ne devrait jamais être menacé ainsi".

La SACD déclare qu'elle a agit loyalement. "Nous n'avons émis aucune menace à l'encontre du festival", explique Michel Gomez, le directeur de la société. "Chacun de nos membres à le droit de déclarer qu'il n'assistera pas à un festival dans un contexte où cela n'appuierait pas la protection des droits des artistes".

Sommes-nous désormais si blasés que nous n'arrivons même plus à nous étonner du caractère scandaleux de cette affaire ?

Sommes-nous désormais si blasés que nous n'arrivons même plus à nous étonner du caractère scandaleux de cette affaire ?

Ce que je trouve scandaleux c'est le fait que ce soit un journal étranger qui relate ces propos comme tu as pu le souligner. Y'aurait il eu lobbying envers la presse nationale ? Noooon...

Pas besoin de lunettes à lire entre les lignes pour comprendre qu’àprès la supposée défense du Droit d’Auteur, d’autres prétextes suivront! DADvSI n’est que le premier boulet d’une attaque en règle du Net. A commencer par les blogs et les journaux en ligne. RDDV l’a bien dit. Désormais nous bénéficierons d’une information bien filtrée, bien propre, au choix injectable ou en solution buvable!

Citoyens, le Net est en danger!

Je ne peux pas reprocher grands choses aux sénateurs, c'est le système qui est fichu, mais pour les députés certains ont oublié par qui ils ont été élus. Dans cette affaire les députés n’ont pas accompli leur devoir, ils n’ont pas voté pour l’intérêt général, et pas même dans l'intérêt de la culture.