le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé qu'Internet "est une composante de la liberté d'expression et de consommation"

Je vais malheureusement devoir gérer ma présence en fonction ... du Tour de France. En effet, le Président de la République sera présent lors de l'arrivée de l'étape de mercredi au Grand-Bornand, commune de ma circonscription, et je me dois donc en tant que député de l'accueillir. Idem pour jeudi, où cette fois-ci, c'est le Premier Ministre qui assistera au contre la montre autour du lac d'Annecy, toujours dans ma circonscription, et je devrai là aussi être présent pour l'accueillir.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV » ».

FNAC2009, le 12/07/2009 - 16:09

Évidement il serait grandement préférable que le PS saisisse le CC, mais même si il devait se dégonfler tout n'est pas perdu puisque nous aussi maintenant on peut saisir le CC lors d'une procédure pour faire respecter nos droits face à l'hadopi.

hello

on en revient a la license global en quelque sorte

Nous n’avons besoin de rien, ni de changer la loi, ni d’en faire adopter de nouvelles, ni de détruire ni de créer quoi que ce soit, ni de “venture capitalists“, ni de position monopolistique… La beauté de notre position tient au fait que de toute façon nous gagnerons, alors laissez-nous tranquille. La seule chose que nous demandons, à l’Etat, c’est d’éviter de créer des injustices au bénéfice de quelques-uns.

Hiro, le 08/07/2009 - 00:56

Question : Quel est l'intérêt de la présidence de noyer la justice via HADOPI ?

Neuro, le 07/07/2009 - 23:25

Moi si cette loi passe je n' irai plus jamais chercher à la poste de lettres recommandés. Elles retourneront à l' envoyeur.