En amérique on parle du DMCA en version 2.0
Sujet ouvert par kraftonZ - Dernière réponse le 28 avril 2006 à 13h44
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7792 messages publiés
kraftonZ (Rédacteur forum) le 27/04/2006 à 21:50
Plus de contrôle, plus de répression, plus de flicage et reconnaisance du
"crime numérique" lié aux non respects du coyright et du piratage d'oeuvres protégés par le copyright.
le dmca, C'est le dadvsi américain qui est en train d'être discuté là bas ...

Bien sûr, ce texte émane des majors ....

ce qui me choque personnellement, c'est le vocabulaire employé ...

The proposed law scheduled to be introduced by Rep. Smith also does the following:

• Permits wiretaps in investigations of copyright crimes, trade secret theft and economic espionage. It would establish a new copyright unit inside the FBI and budgets $20 million on topics including creating "advanced tools of forensic science to investigate" copyright crimes.

• Amends existing law to permit criminal enforcement of copyright violations even if the work was not registered with the U.S. Copyright Office.
In other news:

* Intel to get widespread restructuring
* VoIP products could face export trouble
* Cleaning up a bad e-mail reputation
* No helping hand for Palm users
* News.com Extra: Mobile phones affect brain function
* Video: Watch TV wherever you go

• Boosts criminal penalties for copyright infringement originally created by the No Electronic Theft Act of 1997 from five years to 10 years (and 10 years to 20 years for subsequent offenses). The NET Act targets noncommercial piracy including posting copyrighted photos, videos or news articles on a Web site if the value exceeds $1,000.

• Creates civil asset forfeiture penalties for anything used in copyright piracy. Computers or other equipment seized must be "destroyed" or otherwise disposed of, for instance at a government auction. Criminal asset forfeiture will be done following the rules established by federal drug laws.

• Says copyright holders can impound "records documenting the manufacture, sale or receipt of items involved in" infringements.

Jason Schultz, a staff attorney at the digital-rights group the Electronic Frontier Foundation, says the recording industry would be delighted to have the right to impound records. In a piracy lawsuit, "they want server logs," Schultz said. "They want to know every single person who's ever downloaded (certain files)--their IP addresses, everything."

oui, vous lisez bien "crime" .... dans le contenu de la dmca en version "2.0" (étendue)

(cf le dico pour voir la vraie définition de ce mot qui semble pour ma part inadapté .....)


de même ce texte américain menace la liberté d'expression et le droit à l'nformation ...

à lire ...


http://www.slyck.com....php?story=1163

http://news.com.com/...64016&subj=news

Et ce projet de loi américain risque d'être d'actualité dans pas très longtemps chez nous ....

.......
3 réponses
Inscrit le 07/04/2005
1286 messages publiés
Disons que cette version dure du Digital Millenium Copyright Act (qui l'était déjà un peu, non ?) préfigure l'avenir de la législation en France si on va vers DADVSI. Les majors se rendent compte que leur politique de repression n'a pas enrayé le "piratage". Choisissent-elles de changer de politique ? Non : elles appuient sur le champignon au contraire, réclament un durcissement supplémentaire et généralisent les DRM.

Heureusement qu'il n'y a pas que l'industrie du disque qui s'exprime aux Etats-Unis : voir ce sujet par exemple.

PS : pour les non-anglophones, voir cet article , sur Présence-PC.
Inscrit le 07/12/2003
2780 messages publiés
C'est bien !... Qu'ils continuent dans ce sens ces abrutis !...

Freenet n'en sera développé que plus vite !...

Ecourageons-les à persévérer dans le creusement de leur propre tombe
Inscrit le 05/04/2006
2 messages publiés

C'est bien !... Qu'ils continuent dans ce sens ces abrutis !...

Freenet n'en sera développé que plus vite !...

Ecourageons-les à persévérer dans le creusement de leur propre tombe



Bravo messieurs, continuez sur cette voix !!!

De toute manière, ceux qui télécharge sont pires que des criminels à les écouter...

Moi, j'ai la solution, vu qu'avec leur loi d'abrutis qu'ils veulent faire passer; ça nous coûtera moins chère (en peines et amendes) de faire des petits trafics de drogue à droite à gauche par exemple. Comme ça, avec le bon petit magots que l'on se fera, on pourra s'acheter tous les cd et dvd sans faire de P2P.

Franchement, est ce que le gouvernement arrêtera un jour de défendre ceux qui se font le plus de tunes (les majors) et pensera un peu au peuple. Mais c'est vrai que ces gens sont sur une autre planète...

Tous les champs doivent être remplis.

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