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Chat avec Laurent Petitgirard (Sacem)
Sujet ouvert par
Green_Beret
- Dernière réponse le 03 octobre 2006 à 20h44
bien, j'ai une question à tous les juristes, là :
où, dans cette foutue loi sur le droit d'auteur de 1985 amendée en 1992 concernant l'article 29 qui concerne la copie privée et la représentation dans le cadre du cercle familial, peut on lire "la copie privée n'est autorisée que dans le cercle familial" ? ce cher monsieur peutigirard me l'a refaite, et j'ai beau éplucher tout le texte de la loi, son interprétation n'a pas l'air de s'y trouver. en plus, c'est un non-sens grossier : la loi telle qu'elle est écrite est déjà plus restrictive que ce qu'ils prétendent. c'est con, globalement ça avait l'air construit et argumenté, mais s'il cite les chiffres falsifiés avec autant d'aplomb que les articles de lois fantômes, je me demande bien quel crédit on peut lui accorder. j'espère qu'il viendra profiter de la tribune qui lui est offerte ici, lui qui s'est déjà pointé par le passé et qui a l'air friand des joutes publiques...
Je suis tout à fait à dialoguer, mais pas à me faire insulter.
Je ne vois pas en quoi j'aurais donné des chiffres falsifiés, ce qui sous entendrait une bonne dose de malhonneteté. J'ai lu différentes réactions suite à l'article du Monde, alors je vais préciser ici un certain nombre de choses : 1/ Je ne suis plus membre du CA de la Sacem. A la différence de votre chère Spedidam, où les mêmes artistes interprètes musiciens d'orchestres salariés siègent depuis 20 ans sans discontinuer, la Sacem, comme la SACD, impose au bout de trois années de mandat au CA une année d'inégibilité, ce qui permet une rotation de ses membres. 2/ Lorsque j'étais président du CA (de juin 2003 à juin 2005) je n'étais pas le successeur de Jean-Loup Tournier, mais de Jacques Demarny, auteur. Le successeur de Tournier est Bernard Miyet, Président du Directoire, gérant et mandataire social. Bernard Miyet est un administratif salarié, les membres du CA ne le sont pas, ils reçoivent une indemnité. 3/ L'affaire des biens juifs à la Sacem a été examinée et jugée par trois commissions qui ont toutes démontré qu'aucun auteur n'a été spolié. Est-ce qu'il y avait desmalfaisants à la Sacem dans la période de l'occupation, évidemment, la même proportion que dans toutes les administrations françaises. Il y avait aussi la même proportion de gens courageux et de gens paumés. Mais en est-il sorti la moindre politique de spoliation des auteurs juifs, non, cela a été clairement démontré par des commissions plus que pointues, dotées de tous les moyens d'investigation nécessaire. Quand à moi, la famille entière de ma mère ayant été exterminée, je vous remercie de croire que je n'avais aucune indulgence sur ce sujet et que je n'aurais pas hésité une seconde à hurler si j'avais découvert quoique ce soit dans ce domaine. 4/ La copie privée limitée à la notion de cercle de famille, je le maintiens, je vais immédiatement tâcher de retrouver le texte de loi exact. A plus tard LP [message édité par Laurent Petitgirard le 13/01/2006 à 15:43
]
Re bonjour,
J'ai cherché, l'expression cercle de famille a été utilisée dans l'argumentaire, mais pas dans le texte de loi. Celui ci parle d'usage privé, ce qui reconnaissez le n'est pas bien différent. L'usage privé sous entend la limitation du nombre de copies, sans quoi il ne l'est plus, privé. Voici le texte exact : Art. 33. - La rémunération prévue au précédent article est versée par le fabricant ou l'importateur des supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes, lors de la mise en circulation en France de ces supports. Usage privé, cela sous entend le copier pour sa voiture, son salon sa chambre, son ordinateur ou sa maison de vacances, mais sûrement pas en faire 10 copies pour les copains. Alors "cercle de famille" ou "usage privé", ne chicanons pas, c'est la même idée. LP [message édité par Laurent Petitgirard le 13/01/2006 à 00:43
]
Précisez car ce que vous avancez est grave LP 
Que dire de l'internaute condamné à une peine minime à Saint-Quentin?
http://fr.news.yahoo...is-pour-un.html 7.400 fichiers musicaux ça fait une drôle de limite pour des chansons qu'il n'a pas acheté... d'autant que l'interprétation de la loi par un juge est sensée être la plus juste, du moins plus pertinente que celle d'un ex-membre du CA de la Sacem, non? 
Comment expliquez-vous des frais de fonctionnement pharaoniques de la SACEM qui, me semble-t-il, a été épinglé par la cour des comptes? quel est le pourcentage des sommes collectées et reversé aux artistes? apparemment vous avez des chiffres fiables, faites en nous profiter. 
Pertinente, rares sont les juges formés au droit d'auteur. Dans le cas que vous citez, il y a fabrication de fausses cartes d'abonnement, ce qui aggrave. je vous signale que les auteurs ne sont pas partisans de peine de prison ou de sanctions de ce type. Nous préférons des messages d'alertes, puis des réductions de débit, voir suspension temporaire d'abonnement. C'est pour cela que nous avons souhaité la responsabilisation des éditeurs de logiciels de P2P, pour s'attaquer à ceux qui profitent de la situation et non pas aux internautes. Là où ceux qui n'avaient pas envie de comprendre ont vu une attaque contre les logiciels libres, contre lesquels les auteurs n'ont rien, il y avait avant tout le désir d'adapter la réaction.
Tout le problème de la répartition est de savoir à quel degré de précision vous voulez arriver. Plus vous voulez être juste et pointu, plus cela coûte cher. Mais vous répartissez à beaucoup plus d'auteurs. La Sacem répartit à plus de 80% au programme identifié, moins de 20% sont répartis par sondage. C'est la volonté de toujours de son CA. Si nous passions à 50%, nous baisserions les frais d'au moins 2 ou 3%, mais des milliers d'œuvres disparaîtraient de la répartition. Les frais de fonctionnement sont toujours dans une marge de 15 à 16% Lorsque les recettes du spectacle vivant (plus cher à analyser) montent et que les recettes du disque (faciles à analyser) baissent, la quantité de travail de l'administration augmente, heures supplémentaires, emplois temporaires ou définitifs en plus, et les frais passent de 15 à 16%, c'est ce qui s'est passé en 2004. N'oubliez tout de même pas que la sacem a reçu en 2005 500.000 dépôts de nouvelles œuvres et que son personnel compte 1650 personnes.
les juges apprécieront. d'autres procès ont confirmé le droit au téléchargement et à la copie privée. autant confier l'interprétation des lois à un tribunal composé d'officiers assermentés par le ministère de la culture, après tout c'est vers ce profil que le DADVSI semble nous amener.
et ce qui minore le reste par conséquent: les mp3, jeux et films...
les auteurs non, mais les lobbys aimeraient avoir des exemples plus sévères (cf réquisitions demandées par les parties lors de chaque jugement).
vous n'arrêterez jamais le phénomène, internet ne s'arrête pas aux frontières de l'hexagone, des moyens détournés existe pour copier des musiques (webradios, mails, médiathèques, cours d'école etc etc). vous ne pourrez jamais rien faire contre les logiciels open-sources P2P, ils n'appartiennent à personne, et ne profitent pas à leurs auteurs.
c'est pour ça que RDDV a voulu museler les logiciels libres: pour empêcher le dézonage, l'enlèvement des protections DVD par des lecteurs, les logiciels P2P open-source. pas de chance ça marche pas.
M. Petitgirard,
Réponse tardive après une longue nuit en studio... D'abord merci de venir dialoguer avec nous, même si le dialogue est parfois difficile, j'en conviens. Sachez que j'apprécie grandement cette ouverture d'esprit. Etant personnellement auteur-compositeur, sociétaire de la SACEM et ayant déjà eu le plaisir de connaître personnellement certains de ses membres les plus éminents (Claude Lemesle pour ne pas citer) je m'intéresse aux évolutions du cadre de notre activité, autant au niveau technique que juridique, d'ou ma présence (entre autres) ici. J'ai lu (et entendu à la radio) les griefs que vous avez envers la licence globale. Corrigez moi si je me trompe, mais je crois savoir que vous reprochez à la dite licence : - De ne pas garantir une rémunération suffisante aux auteurs-compositeurs et éditeurs (et autres ayants-droits, mettant selon vous la création en péril) - Qu'il était impossible de la répartir équitablement et que du coup seuls les plus grands en profiteraient. - De poser des problèmes de droits moraux (certains auteur pouvant refuser d'être sur le net pour cette raison). Ai-je bien résumé la situation ? Si je vous rejoins sur le fait de dire qu'il y a danger si la licence est mise en place - si elle venait à être mise en place - un peu n'importe comment, je puis vous assurer, de part mon passé d'étudiant en informatique que : - Selon le coût de la licence globale (qui, d'après ce que j'ai pu lire sur le net, irait de 0.5€ a 30€ / mois), la rémunération varie d'un facteur 60, et d'après mes calculs, au dessus de 7€ / mois, l'on devrait atteindre une rémunération équivalente à l'année 2002, qui si ma mémoire est bonne était la meilleure année pour le marché du disque depuis sa création (j'ai également calculé, sur la base des chiffres du SNEP, qu'une licence globale de 13.56€ / mois payée par les 8.000.000 de p2pistes français serait équivalant au chiffre d'affaires du disque en 2002. Etourdissant!). - Si la licence globale était mise en place intelligement (ce qui n'est pas gagné, j'en conviens), on pourrait mesurer l'audiance exacte, au titre près, du P2P : Inutile du coup de recourir aux sondages que vous critiquez avec raison. - Restent les droits moraux. Ce point là est effectivement le plus délicat, mais des cas de licence légale (radio par exemple) existent déjà. Or, si ma mémoire est bonne, une fois une oeuvre divulguée, les ayants-droits ne peuvent s'opposer à une diffusion radiophonique de l'oeuvre, si tant est que la radio soit en règle avec les différents organismes (SACEM...). Pourquoi ne pas faire de même avec le P2P ? Enfin j'ajouterais : - La répression - sous quelque forme que ce soit - échoue partout ou l'on tente de la mettre en place (voir les USA, ou malgré les 11000 procès, le marché du disque plonge encore alors que le P2P est au beau fixe, à noter que je n'y vois aucune corrélation automatique...) - La licence globale est elle pire que le tout gratuit qu'implique un P2P dérégulé que nous conaissons à l'heure actuelle ? Bref, la majorité des arguments que vous avencez me semblent pouvoir être contredits plus ou moins facilement, ce qui me laisse à penser qu'une bonne et équitable - j'insiste la dessus - licence globale serait à mon avis même bénéfique aux ayants-droits, et en particuliers au plus petits d'entre eux. Voila pourquoi, bien que sociétaire de la SACEM et attaché au respect du droit d'auteur ainsi qu'à l'institution qui défend nos droits (à savoir la SACEM), je ne vois pas cette licence globale d'un si mauvais oeil. Mais je me trompe peut-être et dans ce cas, je revendique mon droit à l'erreur. Si vous le souhaitez, je me ferais un plaisir - et même un devoir envers les auteurs-compositeurs présents et futurs - de vous exposer dans les moindres détails comment, à mon sens, la licence globale pourrait le cas échéant être LA chance pour les auteurs-compositeurs de ne plus jamais, pour reprendre la belle formule de Claude Lemesle à ce sujet, être à la merci des Princes pour pouvoir vivre de leur création. Pour que vive un droit d'auteur sein et équilibré, en phase avec son époque, respectant à la fois les ayants-droits et leurs attentes légitimes tout comme les droits du public à jouir du progrès technique. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que nous discutions de la question. Cordialement, Philippe. P.S. : A propos de la réponse graduée voulue par notre Ministre de la culture : J'échange (par mail) de nombreux .mp3 avec les différents co-auteurs, co-compositeurs, interprètes et amis avec lesquels je travaille ou suis en contact. Il ne s'agit pas de contrefaçons mais de titres en travaux dont je suis au moins partiellement auteur, compositeur, interprete et producteur, ou alors ce sont des titres finalisés que j'envoie à un panel test que j'ai composé au fil des années. Je crains que cette pratique - parfaitement légitime et légale à mes yeux - ne soit considéré par un systeme automatisé comme un acte de piratage et de voir s'appliquer a moi la réponse graduée, alors que je ne fais que mon travail. Qu'en est-il ? [message édité par Pieno76 le 13/01/2006 à 03:53
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tout d'abord merci de venir débattre ave nous mes propos étaient maladroits, je vosu prie de m'en excuser, le but n'était pas de vous insulter. je clarifie : cette histoire de loi que vous citez avec tant de conviction me gêne au plus haut point, car elle n'existe pas, et a été utilisée plusieur fois par notre ministre, qui devrait pourtant être au courant de ce que dit la loi. vous la reprenez, et en ce faisant vous égratignez votre discours : ci ce point est inexact, quels autres points peuvent l'être aussi ? quand à la différence de l'usage privé et du cercle famillial, le débat a été maintes fois soulevé ici même quand au sens voulu par le législateur concernant l'article 29 sur l'exception de copie privée, et son cadre d'application qui n'est qu'esquissé dans la loi, et guère plus défini dans la jurisprudence jusqu'à il y a peu. c'est un des reporches qui a été fait au législateur, de ne pas clarifier ce point, justement. malheureusement, la jurisprudence reste floue (relaxe à rodez, condamnation ailleurs) sur le cadre de la copie privée, et il convient au législateur de définir précisément ce cadre, afin que le dialogue qui porte dessus dans les débats actuels se base sur les mêmes interprétations. à l'heure actuelle, cette loi ne sous-entend rien, en particulier il est très clair que l'usage de la copie est limitée au seul copiste, mais à aucun moment cette loi ne précise d'éléments sur la source de la copie (en particulier, la loi ne reconnait pas le status d"original" accordé par beaucoup aux produits du commerce). de ce fait, en sous-entendant sur cette loi, on en arrive à la situation qui existe en france depuis maintenant 2 ans sur la copie privée, ou d'un côté le gouvernement ne cesse de nous répéter "vous savez", et qu'au fur et à mesure des condamnations et des relaxes pour les mêmes motifs d'inculpations, on se rend compte que non, justement, "on ne peut pas savoir". bien malin celui qui peut dire ce qui rentre dans le cadre de la copie privée aujourd'hui. le fait de sous-entendre sur cette loi a abouti au flou total dans lequel nous évoluons aujourd'hui, c'est pourquoi il est important et urgent de ne pas présupposer de quoi que ce soit sur les idées qui sont derrière ce texte, et de réclamer une clarification définitive. je vous invite à lire l'actualité de Ratiatum sur ce sujet : http://www.ratiatum....nformation.html 
Je vois beaucoup de réponses intelligentes sur ce sujet (d'autres un peu moins : je pense qu'il faut éviter les accusations ad hominem et avoir un minimum de courtoisie quand même).
J'ai répondu à Laurent Petitgirard sur le sujet traitant de la position de Nicolas Sarkozy où il a lui même posté. Au passage, même si nos idées divergent, je le remercie pour son implication : cela évite un peu les discours à sens unique que l'on entend un peu trop de la part des trois camps (n'oublions lpas le cas anti-licence globale et pro-dépénalisation totale). Je déplore juste que l'on discute à travers les chats, les forums, les blogs, ... mais pas vraiment dans un cadre officiel qui permettrait d'éviter les paroles en l'air. Dans ce débat, on a vu beaucoup de passions s'exprimer et les choses ont parfois été si loins que je crains maintenant trois choses qui pourraient freiner la réflexion engagée : 1. La politisation du débat : après l'implication du pointure comme Nicolas Sarkozy, on peut craindre que les querelles de partis prennent le pas sur le débat d'idées 2. Le maintien de l'urgence (accentué par la pression de la commission européenne) 3. Les questions d'amour-propre qui pourraient contraindre les uns et les autres à camper sur leurs positions pour ne pas donner l'impression de subir une défaite. J'aurais juste deux question à l'intention de M. Petitgirard : - Je voudrais d'abord savoir si vous seriez favorable à une poursuite des travaux sur le projet de loi via une commission parlementaire pour éclaircir la question de la licence globale et éclaircir les points délicats du projet de loi actuelle (compatibilité entre DRM et logiciels libres, ...). - Par ailleurs, et corrigez moi si je me trompe, j'ai l'impression que votre principal argument à l'encontre de la licence globale concerne la répartition des recettes. S'il vous était démontré que, techniquement, on peut établir une répartition avec un niveau de précision comparable à celle que vous effectuez par ailleurs, est-ce que vous pourriez devenir favorable à une licence globale ?
Cher Confrère,
Le téléchargement au forfait pose des problèmes auxquels vos réponses ne me convainquent pas. L'analyse précise des 10, 20 ou 30 milliards de fichiers échangés, si elle est précise et non pas par sondage (ce que personne ne m'a encore démontré) sera l'analyse d'un no man's land dans lequel, chacun téléchargeant tout et n'importe quoi, la place des œuvres françaises sera en chute libre. Lorsque vous téléchargez 3.000 titres dans votre année, par un simple effet de masse dû à la différence du nombre d'œuvres proposées ici et chez les anglosaxons, vous allez faire passer la proportion actuelle (60-40 pour les œuvres françaises) à une situation plus qu'inversée. La situation du cinéma sera impossible, la chronologie des média (salle - DVD - Chaîne cablée - chaîne généraliste) sera pulvérisée et le financement des films avec. Pas une chaîne n'investira autant dans un film qui aura déjà été copié des millions de fois. Il faudra alors exclure le cinéma, ce qui serait scandaleux : musique au forfait mais cinéma, art majeur, à la commande. Pour se faire, il faudra à nouveau tout fliquer. La licence Globale ne fera pas du tout autant de recttes que vous l'espérez, nombreux sont ceux qui refuseront de payer. Les sommes indiquées par les organisations de consommateurs sont beaucoup moins élevées (2 euros contre 6). Les auteurs seront en permanence à la merci d'un gouvernement qui décidera pour telle ou telle raison de baisser la redevance. Les sommes perçues devront être réparties entre toute la chaîne, mais pas seulement : Art Graphiques, Photos, presse et dans la musique auteurs-éditeurs, solistes, producteurs et les musiciens d'orchestre, via la Spedidam, qui réclame leur part alors qu'ils touchent déjà un cachet forfaitaire, ce que je trouve anormal. Pas étonnant qu'ils soient 13.500 à avoir signé cette pétition, on leur propose de toucher plus tout en gardant leurs avantages. Ou alors qu'ils ne soient plus payés pour les enregistrements.... Lorsqu'un disque ne sort pas, qu'un film n'est pas diffusé, les auteurs et les producteurs perdent tout, les solistes ou acteurs ont souvent été payés, les musiciens de séance toujours. Pour des gens dont une grande partie est salariée dans des ensembles ou orchestres et qui représente la frange la moins exposée aux méfaits du téléchargement illégal, on les entend beaucoup et ils sont très généreux, avec l'argent des autres. Reproduisons le schéma de la Copie privée, me direz vous. Il ne me va pas, le partage avec la spedidam est anormal. L'Adami, qui gère un droit voisin, va se retrouver à gérer de fait les royalties des solistes, ce qui n'est pas son rôle, elle n'est ni équipée pour cela, ni éthiquement prête à le faire. Ce côté tout le monde dans le même sac, quel que soit le talent, a de drôles de relans. Surtout la répartition de cette copie privée est inévitablement injuste. Le compositeur des Maigret qui vous parle en reçoit, le compositeur de musique contemporaine (le même), jamais, trop confidentiel. Puisque vous rêvez, permettez moi de le faire aussi : Je rêve d'un net avec des sites payants complets, compatibles et ludiques, à des prix très accessibles, avec des fichiers de qualités sécurisés, une iconographie rajoutée et des internautes qui gardent un minimum de respect pour l'idée de l'œuvre, en considérant qu'elle a une valeur. Rappelez vous les cartes d'abonnement ciné. Les gens allaient voir 5 minutes un film puis changeaient de salles etc... jusqu'à ce que l'on soit obligé de dire que l'on ne peut pas voir un film avant la fin de celui qu'on a commencé à regarder. Finalement, ce système banalise et fait disparaître la qualité du choix et fragilise les auteurs et toute la chaîne. Désolé, je n'y crois toujours pas. Sur ce, je vais moi aussi en studio, prendre les temps d'un film ! Cordialement. LP [message édité par Laurent Petitgirard le 13/01/2006 à 15:15
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Voilà de belles questions. Pardonnez moi, je file en studio mais je vous répondrai avec précision vers 16h00 Amitiés. LP
Il me semble indispensable que de nouveaux amendements, discutés entre toutes les parties, précisent beaucoup mieux la situation des lociciels libres qui ne doivent pas être concernés par les mesures visant les logiciels de P2P, sous réserve qu'un détournement facile de ces logiciels ne les transforme en machines à pirater, auquel cas il appartiendrait au concepteur d'en modifier les paramètres. Tout à fait d'accord pour continuer les travaux sur ce point. Concernant la Licence Globale, il y a plusieurs points impossibles à réaliser : Les recettes tout d'abord, vos 8 millions d'internautes seront 2 car on refuse de se donner les moyens de contrôler qui a payé ou pas. L'absence du cinéma, qui va créer une situation explosive, ou sa présence, qui le fera exploser. Quel partage entre les différentes catégories (graphique -video-presse-cinéma-musique, photo etc....) ? L'augmentation énorme de la part à renvoyer aux sociétés de droits d'auteurs étrangères et donc la diminution de la part des auteurs français Le bidonnage avec des réseaux qui vont se créer pour télécharger massivement tel ou tel titre pour augmenter artificiellement sa part dans la répartition Le conflit que nous allons engager avec toutes les sociétés d'auteurs et de producteurs dans le monde avec l'isolation de la France dans un système sans équivalent Disons le simplement, je ne vois pas comment trouver une parade réaliste à l'ensemble de ces problèmes. Cordialement. LP
Cher Philippe, Rassurez vous, personne ne vous chicanera pour envoyer par mail des éléments de travail vous concernant. Ce serait caricatural. LP
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