Mon Flickr : http://www.flickr.co...omputerhotline/

Le pb c'est qu'il y a 2 articles du CPI ignorés dans cette page :
* Art. L. 123-8. Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919
* Art. L. 123-9. Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941

Ce qui repousse l'entrée de ces auteurs dans le D.P.

Il ne manque plus au WebP que le support des métadonnées EXIFs et IPTC.

Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO :
http://www.preciseme...circulaire.html

Hey00, le 13/04/2010 - 02:33

Kad, le 13/04/2010 - 00:29

Si un document est placé sous cette license, il l'est et puis c'est tout, non ? Où est le souci ?

Plusieurs choses. D'abord la loi s'applique à tous les documents alors que la licence s'applique aux seuls documents qui l'utilisent. Ensuite, la licence est révocable, pas la loi.

Merci pour la précision, et tant qu'on y est, si j'ai un document sous CC-by-nd-sa (pas de modif et même license), que quelqu'un le reproduit, et que j'en change la license pour le mettre sous une license ultra restrictive interdisant toute reproduction, qu'advient-il des précédentes reproductions ?

La licence CC-by-nd-sa n'existe pas. Ce sont les licences CC by-nc-nd ou by-nc-sa.

Ce serait le top d'appliquer cette licence aux organismes scientifiques, notamment au CNES, à Gallica, à Géoportail sans oublier le BRGM ...

Etant inscrit sur flickr depuis juillet 2005, je ne peux qu'approuver ce site :
* il est gratuit
* il permet de visualiser d'autres photos en fonction de l'APN utilisé
* lors de l'import d'une photo, flickr reconnait les métadonnées IPTC et la géolocalisation dans les EXIFs

ze_katt, le 05/09/2011 - 16:53

C'est déjà 70 ans après la mort de l'auteur en France, ca va rien changer.

Vous confondez "Droit d'auteur" et "droits voisins". En France, les D.A. s'étendent jusqu'à 70ans post-mortem tandis que les droits voisins s'étendent jusqu'à 50 ans après publication de l'oeuvre (Voir le CPI pour plus de détails.)

Avec une annonce pareille, ils devraient faire comme aux US : tous les sites web des services gouvernementaux sont dans le domaine public. Imaginons un peu, des sites comme le CNES, géoportail, IGN, ... libre d'utilisation et de rediffusion, ce serait le top.

bourgpat, le 21/05/2010 - 12:16

Voir ici.

La liberté de parole, ce n'est pas seulement avoir la possibilité de poser des questions sans que sa question soit écarté où effacée voir ignorée; mais c'est celle de pouvoir répondre à son interlocuteur.
Sinon amusant la modération par les cons.

Voici le lien fonctionnant correctement .

Le VP8 serait couvert par un certain nombre de brevets, voir ici :
http://x264dev.multimedia.cx/?p=377

Ces prorogations de guerre seraient caduques :
http://fr.wikipedia....tions_de_guerre
http://fr.wikipedia....t_.22Boldini.22

Quel id*** ce ministre de l'inculture !!!
C'est insensé que des gens comme ça soit au gouvernement.

Le voici en plus court :
http://minilien.com/?KP8aZsZLnK

Voici le lien google maps :
http://maps.google.f...F8&ll=57.214412,-4.570634&spn=0.00167,0.006539&t=k&z=18

Cette somme pourrait être utilisée comme don à Wikimedia France.

"Y a pas de droit, y a pas de copyright, montrez-le au maximum de gens"
Pourquoi ne l'a-t-il pas placé sous une licence Creative Commons ?

@elarips : Il s'agit des interprètes et des prod.

Et en plus il a un espace Flickr :
http://www.flickr.co...otos/curtsmith/

"qui autorise n'importe qui à reprendre et à modifier gratuitement n'importe quel contenu à la seule condition de citer la source"
J'aurais écrit :
"qui autorise n'importe qui à reprendre et à modifier gratuitement ou non n'importe quel contenu à la seule condition de citer la source"

> "La première fournit des clichés des lieux que vous parcourez ; elles viennent du site de partage de photos Panoramio."
En espérant qu'ils intègrent les photos géolocalisées de Flickr et d' Ipernity .