Salut à tous j'ai une question un peu pointue.
Si je dispose d'une carte de médiathèque qui me donne le droit d'emprunter cds et dvds, ai je le droit de faire une copie privée des médias en question et de la conserver tant que ma carte est valable ? (en faisant abstraction des problèmes technique tels que des protections éventuelles des dvds et cds)
Merci d'avance

je pense qu'on n'a pas le droit, mais bon qui le saura

Si si c'est de la copie privée.

De toute façon t'es pote avec la fille à l'accueil donc no soucy.

Effectivement, il y a un immense débat toujours pas tranché en section juridique. Mate le thread "débat sur la copie privée".

Personnellement je soutiens que la copie privée de matériel emprunté à la bibliothèque est tout à fait légale. En effet il n'est mentionné nul part dans le code de la propriété intellectuelle que tu dois posséder les originaux pour faire une copie.

Maintenant cette copie privée n'est pas un droit mais une exception au régime du droit de la propriété intellectuelle...

Mais pour moi, tu peux le faire.

Et la copie privée n'est limitée nulle part au nombre de copistes, elle est seulement limitée à la sphère privée.
Le P2P ce n'est pas une diffusion à n exemplaires, mais n personnes qui réalisent une copie
Et c'est le caratère public de la diffusion de l'oeuvre qui établit la droit pécunier.

Pour moi, tu n'as pas le droit de copier un CD emprunté ou loué.

Légalement, c'est interdit : seul le détenteur légitime d'une oeuvre peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'exception de copie privée. Sur ce point ci, je m'oppose donc à cfg, all et muscardin. Mais je rappelle que je me fais l'avocat du diable en essayant d'interprêter la loi comme les avocats d'une major le feraient (interprêtation que je juge néanmoins plus défendable que de dire qu'on peut tout copier gratuitement).

En plus, dans ton cas précis, tu as certainement signé un contrat avec la médiathèque où il est clairement stipulé que tu ne peux pas copier les oeuvres empruntées (j'entends déjà les partisans de la copie à la Soufron rappliquer avec leurs gros sabots en gueulant qu'un tel contrat est illégal, ainsi que les avertissements au début des DVD, etc... ).

Notons cependant que les majors ne peuvent pas encore surveiller ce que font les particuliers avec les CD's qu'ils louent...

@ Cha-No-Yu
http://www.ratiatum....ndpost&p=499701
Est-ce qu'il serait possible pour un particulier de faire valoir ses droits pour pouvoir entrer dans le régime des 2° et 2°bis quand il grave des films de vacances ou les premiers mots de bébé ?

Désolé d'avoir réinventé la poudre...

Au contraire, je suis bien content que tu resoulèves cet article, personne n'avait enchaîné dessus dans l'autre sujet

edit : et pour le forcené, tu as sans doute raison

Moi je trouve tout ca bien intéressant, je suis tout ouïe

• Exception de copie privée, redevance copie privée, interopérabilité sont les fondements d'un même principe (respect de la vie privée): La copie privée ne peut être ni encadrée ni interdite, la copie privée est légale et légitime.
• Les mesures techniques de protection sont là pour réduire les droits du client, détruire la concurrence, et donc assurer une position dominante dont la vocation est, pour l'instant, économique (encaisser des droits). L'EUCD prévoit même de protéger les alorithmes, les formats de fichiers et les protocoles Internet (art. 14 du projet de loi) et donne ainsi un coup de poignard aux logiciels libres.
• Ces mesures sont illusoires techniquement, les protections ont toujours été et seront toujours contournées.
• Avec la divagation panoptique des puces cryptographiques TCPA (lire http://www.ratiatum....p?article=1994) on entre dans le domaine des armes de surveillance massive avec une atteinte gravissime aux libertés individuelles. Ces mesures sont d'ailleurs jugées dangereuses par l'Assemblée Nationale, commission des finances de l'économie et du plan http://www.assemblee...-info/i1664.asp |l'extrait pour les fatigués :Récemment, la polémique au sujet de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) visant à intégrer au processeur, une partie cryptée directement utilisée par le système d'exploitation a mis en lumière ces enjeux. Les sociétés Microsoft et Intel comptaient ainsi pouvoir maîtriser le piratage des logiciels. Cependant, ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes malintentionnées ou des services de renseignement étrangers, de disposer d'un moyen de contrôler à distance l'activation de tout ou partie des systèmes à l'insu de leurs utilisateurs.|

La science et la technique ne sont pas intrinsèquement mauvaises, mais l'usage qui en est fait peut être désastreux. Ce n'est pas nouveaux me direz vous, mais surveillez bien les DRM car leur technologie est particulièrement sournoise et insidieuse.

@ cfg
Oulà
Je n'ai jamais vendu mon âme au diable. Je télécharge et j'uploade comme tout le monde parce que je n'ai pas envie de payer 60€ pour un jeu vidéo neuf, ni 20€ pour un CD 10 titres !

Moi faire campagne pour des crypto-fascistes ! Je t'emm... :colere: Vraiment, tu trouves ça intelligent de critiquer quelqu'un avec qui tu n'es simplement pas d'accord en le comparant à un outil du fascisme... Bravo !
Moi défendre le pouvoir des trusts ! Je t'emm... Le discours genre "vivement le jour où les majors couleront" est complètement idéaliste. Comment un artiste seul pourrait organiser un concert au Parc des Princes ? C'est les artistes eux-mêmes qui vont aussi devoir faire la post-production de leurs oeuvres, leur site internet, leur publicité ? Les majors sont toujours utiles. De là à dire que je les défends, il y a un pas. La taxe sur la copie privée, les messages d'Ariel, les procès à 300.000€ c'est de l'abus, et je le dis clairement.
Moi ruiner la technologie P2P ! Je t'emm... J'y contribue plus que toi, on te voit pas souvent en section technique essayer de faire avancer le schmilblick :colere:
Moi chercher à imposer mes idées ! Je t'emm... Au niveau du matraquage d'idées, tu es plus loin que moi, tu ne fais que citer sans arrêt : L122-5 => la copie privée est légale. Or on ne peut pas tirer grand chose de ce seul article tiré hors de son contexte.

Désolé si je suis impoli, mais tu es vachement violent dans tes termes, je me sens le droit de faire de même (je t'en foutrai moi du fascisme )

Lorsque je défend une conception stricte de la loi, mon seul but est que les utilisateurs du P2P, les gars qui copient les DVD loués, etc... soient au courant qu'ils peuvent se faire tomber dessus par des méchantes majors mal intentionnées. Ils verront dans mes interprêtations ce sur quoi les plaignants essaieront de se baser, et ils n'auront qu'à piocher chez les défenseurs de la "copie privée légale" leurs arguments de défense. Je n'ai pas le temps de me consacrer à chercher à la fois la défense et l'attaque, alors je vous fournis les arguments d'attaque, vous trouvez les parades. Et si j'attaque vos parades, ben vous cherchez encore.

Est-ce qu'il y a moyen que tu envisages les choses de ce point de vue désormais ?


@ all
La copie privée est légale et légitime, d'accord. Le problème c'est que les majors n'utilisent pas la même définition que nous de copie privée.

Le respect de la vie privée est une belle valeur, certes. Mais on ne peut pas en faire tout ce qu'on veut. Sitôt que tu touches aux intérêts légitimes de quelqu'un, ben c'est sa vie privée à lui que tu ne respectes plus.


Des gars ont déjà du payer des milliers d'euros pour avoir fait des "copies privées"
Voilà ce à quoi se résume ma pensée. Emmerdez ces putains de majors, mais prudence bordel !



Autre réflexion : imaginons un artiste qui s'autoproduirait intégralement et tirerait ses seuls revenus de la vente de ses CD. Vous feriez des copies de ses CD's avec le même enthousiasme ? Moi non.
Si vous avez des remords dans ce cas, vous devez vous réjouir de l'existence des majors, c'est uniquement parce qu'elles ont trop de fric à nos yeux (ou du moins qu'elles utilisent mal ce fric) que nous avons le coeur léger en téléchargeant...

Je comprends pas comment vous pour vous prendre la tète pour savoir si copiez un CD ou DVD loué est légal.
A la limite se demander si partager des fichiers sur P2P est légal ou pas , d'accords vu qu'il y a une chance de se faire prendre.

Mais des DVD et CD loué ; il n'y a absolument aucune chance pour que cela se voit , c'est comme copiez un DVD ou CD prété par un copain ; je pense qu'il doit y avoir autant de dvd/cd s'échangeant dans les collèges;lycées;entreprises;clubs etc... (enfin n'importe quel endroit rassemblant du monde) que de fichiers sur le P2P.

Et les gens s'en foutent que ce soit légal ou pas et ils ont raisons; personne ne peut le savoir (contrairement au P2P) .

Ca a toujours existé et ca existera toujours et que ce soit légal ou pas je pense que tout le monde s'en fout.

Et les gens s'en foutent que ce soit légal ou pas et ils ont raisons; personne ne peut le savoir (contrairement au P2P) .

Oui mais non. Le jour où les flics débarquent chez toi pour n'importe quelle autre raison, genre dénonciation d'une personne qui s'est fritée avec toi, ben tu peux être amené à justifier la présence de ces 250 CD gravés.... C'est là que la copie privée intervient : Mr, j'ai simplement fait des copies privées, j'en suis le copiste, et elles ne sont destinées qu'à mon usage privé.

C'est rigolo que la pensée "ça n'arrive qu'aux autres" soit encore d'actualité à l'heure d'Internet...