1ierement, bravo pour tout le boulot sur cette proposition de Licence!


je remets une remarque que j'ai mis dans le post-it

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un autre point concerne la "legalisation" du moyen de diffusion que represente le P2P.
depuis au moins 1 an, le gouvernement, l'Assemblee et le Senat developpent et corrigent le projet de loi LEN dans lequel une partie non negligeable des articles est dediee a l'interdiction des contenus illicites (dont les contenus pedopornographiques, racistes et autres du meme genre), ainsi qu'a leur controle.
en legalisant le P2P, on apporte bien sur ses bienfaits qui sont presentes dans ce texte de la LDC, mais aussi ses mefaits. si un controle des fichiers present sur le reseau n'est plus necessaire comme le laisse envisager le texte actuel de la LDC, les contenus "illicites" vont pouvoir croitre avec l'augmentation du nombre de copies legales sur le reseau (la proportion de ces fichiers illicites peut diminuer mais leur nombre augmenter).
je pense qu'il faudrait etendre la LDC sur ce point-la, car elle irait a l'encontre de ce qui veut etre applique pour le bien de tous (je parle de la partie interdiction et controle des contenus pedoporno, racistes ..).
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je le developpe un peu.

LDC est une proposition pour legaliser le P2P. peut-etre faudrait-il quand meme detailler ses limites.
cette proposition concerne-t-elle l'ensemble des reseaux P2P? ou est-ce la mise en place d'un reseau special?
(perso, je le comprends comme une legalisation de tous les reseaux P2P).

les contenus illicites (pedoporno, racistes ...) ne sont pas vus comme des oeuvres culturels (enfin j'espere!). si on legalise l'ensemble du P2P pour les echanges culturels, il faut quand meme s'assurer que d'autres contenus illicites ne vont pas pouvoir etre transferes parmi le flot de fichiers legals, et donc admettre que les reseaux seront soumis au controle.
c'est clair que cette licence de diffusion ne doit pas definir tout le cadre juridique, mais il faudrait peut-etre specifier qu'elle s'inscrit dans une loi regissant l'internet au sens large, meme si on le comprend implicitement.

meme si la reponse a ma remarque est evidente, il ne faut pas se limiter aux lois sur le droit a la propriete intecllectuelle dans la section 6.

Merci pour tes remarques très constructives

Alors si j'ai bien compris, tu as peur que les vidéos pédophiles, illégales, circulent librement du fait que les vidéos "normales" seraient elles de libre circulation.
Je ne pense pas que ça demande un changement de la loi à ce niveau là, le traffic de ce genre vidéos illicites sera toujours interdit par les lois pénales actuelles. Légaliser le téléchargment d'oeuvres protégées par le droit d'auteur n'empêche pas les services de police d'enquêter sur les réseaux P2P pour détecter les vidéos pédophiles.

Sinon j'ai volontairement essayer de ne pas limiter la LDC au P2P; sachant que demain une nouvelle technologie peut très bien apparaître qui remplacerait le P2P (je vois vraiment pas quoi, mais c'est le charme du futur )

oui, tu as raison. la LDC ne demande pas de changer les lois en vigueur au sujet des videos illicites type pedophiles.
je me demandais juste s'il ne fallait pas mettre un petit passage qui souligne le fait que cette Licence s'inscrit dans les lois en vigueur. parce que les detracteurs auront le reflexe de sortir ce genre d'arguments "vous voulez legaliser le P2P, mais alors on va y trouver toutes sortes de contenus pedophiles, racistes etc ...".


bonne idee de ne pas limiter au P2P! c'est vrai qu'il faut penser a l'inimaginable

en tout cas, j'aime bien le concept de la LDC. c'est pas gagner d'avance, mais faut bien commencer!
bravo pour le boulot!

ok je vois mieux, je pensais que c'était sur le fond que tu avais des doutes à ce niveau. Je peux effectivement préciser ce point.

A ce niveau, je ne sais pas trop quelle méthode adopter pour les mises à jour du texte... garder trace de toutes les versions antérieures ?

ah bah vu comment les choses se présentent ...

si tu garde toutes les versions précédantes a chaque fois et que tu republie le tout ... ca risque de dévennir rapidement collossale ....


Ce que tu pourait faire c'est garder les texte des versions précédentes pour twa .. et éventuelement les citer si ya besoin de réafirmer une position forte et précise ( puisque il semble que le travail va tendre à rentrer dans le détail et par lamme occasion devenir plus "confus" (dans le sens moins explicite) non ? ) Il serait donc bon de citer des morceau plus conscits :-)

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Camikaze

je suis d'accord avec Camikaze.

une version officielle.

les precedentes ou les variantes, pour toi.

un fichier qui indique les paragraphes/section modifie? je sais pas a toi de voir.
si tu as le moyen de faire un "diff" (c'est a dire voir avec un programme les differences entre 2 fichiers), pas forcement necessaire. sinon je sais pas trop comment tu vas t'y retrouver si tu n'as pas un "journal de bord".

ouaip, va falloir que je me discipline

Bien vu, je n'avais pensé à ce problème.
Ceci dit, ce genre de vidéos illégales et même dangereuses circulent déjà via Kazaa ou Emule. Il suffit même de changer le titre pour ne pas être pris:/ les contrôles ne pouvant visionner toutes celles qui circulent. Ajoutez à cela que la plupart des "odinaires" qu'on trouvent sont déjà illégales (copies de DVD, screeners, etc.) en ce sens qu'on ne peut les télécharger que si on a déjà le film chez soi (en général, on télécharge ce qu'on n'a pas). Mais n'ergotons pas, j'ai bien compris qu'il s'agit ici des vidéos dangereuses
Je crois que, de toutes façons, pour être sur qu'on ne diffusera que les oeuvres qui font partie du système (exemple: le dernier album de XY qui sera rétribué en échange) il faudra un support différent: emule-project.gouv.fr par exemple, sinon, il n'y aura pas de controle possible. Comment alors vérifier qu'on échange pas des fichiers interdits?
Alors il y aura deux systèmes: celui d'état et les "parallèles" pour tout ce qu'on y trouve pas...et là, il y a risque d'échange de porno pédophile et autres horreurs....