Guillaume Champeau

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Ce samedi ouvre à Brest Les Fabriques du Ponant, un espace de 500 mètres carrés aménagé au lycée Vauban pour accueillir FabLab, BioHackLab, espace de co-working, salles pédagogiques et showroom. Tous les hackers, bidouilleurs et autres bricoleurs du dimanche pourront s'y rendre pour apprendre à fabriquer ou modifier des objets électroniques (ou non), découvrir la culture du hacking et partager leurs connaissances dans un esprit résolument open-source et open-hardware.

A cette occasion, Numerama vous propose de suivre à distance le cycle de conférences à portée nationale organisé par les Fabriques du Ponant à partir de 15h ce samedi. Le programme complet après la vidéo :



LE PROGRAMME :

14h : ouverture des portes au public. Ateliers de découverte des activités et des premiers projets des Fabriques du Ponant : Arduino, imprimantes 3D, fabrication numérique, objets connectés, etc.

À l'extérieur, les Petits Débrouillards animeront quatre FabLabs mobiles qui lanceront dimanche 21 septembre le Tour de Bretagne du Numérique, un événement régional destiné à appuyer la dynamique FabLab en Bretagne.

15h : début des conférences. Une dizaine de conférences sont prévues tout le long de l'après-midi, afin de présenter l'écosystème des Fabriques :

- Ludovic Arnold témoignera sur la vie d'un tiers-lieu à partir de son expérience au sein de la:matrice, l'espace de coworking, d'animation et d'expérimentation à Saint-Brieuc.

- Olivier Chambon présentera le RuralLab et les usages d'un FabLab en milieu rural ou péri-urbain.

- Membre de French Data Network, Emmanuel Bourguin parlera de la dynamique des FAI associatifs en France.

- Arthur Wolf et Robotseed présenteront la carte de contrôle 'SmoothieWare' et l'intérêt de l'open-source et des pratiques collaboratives pour le développement d'une TPE.

- Benjamin Bernard présentera Open Path View, une alternative libre à Google Street View née des Petits Hackers et de la Maison du Libre.

- Les Petits Hackers feront la démonstration d'un jeu pour smartphone qu'ils ont développés et présenteront leur démarche d'auto-financement.

- Bernt Weber fera une présentation d'un dispositif qu'il a développé au FabLab visant à permettre aux personnes en situation de handicap de manoeuvrer un voilier via un joystsick.

(et plus encore...)

22h : Fermeture au grand public et début de la nuit OpenLab. Les 'makers' réunis pour l'occasion consacreront leur nuit du 20 au 21 septembre à 'bidouiller' ensemble pour développer de nouveaux projets aux Fabriques du Ponant . La nuit sera également animée par un duo de musiciens '8- bits' du HackerSpace rennais Breizh Entropy.


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Jusqu'à présent, les possesseurs de PC qui souhaitent regarder des films ou des séries en toute légalité grâce à Netflix ne peuvent pas le faire sous Linux, sauf à utiliser une version Windows de Firefox émulée avec Wine. La faute au choix de Netflix d'utiliser le plug-in Silverlight de Microsoft pour sécuriser les contenus (alors qu'ils sont déjà piratés et re-piratés, mais c'est là une exigence indécrottable des ayants droit pour donner accès à leur catalogue).

Mais les choses vont changer. Un technicien de Netflix a fait savoir sur une mailing-list d'Ubuntu que le service de vidéo à la demande sur abonnement pourra fonctionner sous la distribution Linux en utilisant le navigateur Chrome 14.02, à la condition toutefois que les linuxiens concernés disposent de la librairie NSS 3.16.2 ou supérieure. Cette dernière devrait être intégrée à la prochaine mise à jour de sécurité d'Ubuntu.

Dit plus clairement, Netflix met en oeuvre son envie d'utiliser le HTML5 pour diffuser ses vidéos sans plug-ins, mais sans renoncer pour autant à la sécurisation des flux qui ne doivent pas pouvoir être enregistrés librement. Sous Linux, le navigateur Chrome utilisera donc la librairie NSS (Network Security Services) développée par Mozilla pour sécuriser les communications entre un serveur et une application distante, mais aussi l'extension Encrypted Media Extensions (EME) en cours de standardisation au W3C.

L'EME est soutenu par Microsoft et Google qui l'intègrent à Internet Explorer et Chrome, et en mai dernier, Mozilla a décidé d'intégrer l'EME dans Firefox, au prix de fortes critiques des défenseurs du logiciel libre qui estiment que les DRM n'ont rien à faire dans un standard W3C, et encore moins dans un navigateur libre. L'intégration de l'EME oblige en effet Firefox à intégrer une librairie au code fermée, fournie par Adobe.

"Malgré notre désapprobation des DRM, il nous fini par pense que Firefox a besoin de fournir un mécanisme pour que les gens puissent regarder des contenus contrôlés par DRM", expliquait la fondation. Elle a alors jugé que c'était au logiciel libre et à ses utilisateurs de plier aux demandes d'Hollywood, et non à Hollywood de s'adapter aux demandes des utilisateurs de logiciels libres.




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Alors qu'en France le Conseil d'Etat a suggéré un plan pour éviter des whistleblowers à la Edward Snowden, et que le projet de loi de protection des sources des journalistes (qui devait être un des marqueurs de progrès démocratique apporté par François Hollande) est bien parti pour ne jamais voir le jour, d'autres se creusent la tête pour trouver des solutions qui facilitent la mise en relation entre les sources et les journalistes, ou toute personne intéressée pour lire et diffuser des informations.

La société Eweware a ainsi lancé Heard, une application pour iOS et Android qui propose aux potentiels lanceurs d'alerte de se faire connaître, et de communiquer anonymement auprès des personnes intéressées par des informations dans leur secteur. Pour ce faire, le réseau social distribue des "badges" aux sources dont elle a préalablement vérifié qu'ils travaillent effectivement pour telle administration, telle entreprise privée ou telle organisation, et qu'ils peuvent donc a priori être considérés comme des sources fiables pour les sujets qui les concernent.

Sans garantie

Interrogé par Motherboard, le créateur explique qu'actuellement l'application propose uniquement de certifier les sources dans "l'industrie high-tech", par un système de vérifications par e-mail. Si la personne qui demande sa certification envoie un mail en utilisant une boîte d'une des 20 plus grandes sociétés high-tech, une URL avec un code unique est renvoyée en réponse, qui permet de télécharger le "badge". Le nombre d'organisations et les catégories seront ensuite augmentées, y compris de façon ouverte pour permettre à chacun de créer de nouveaux badges.

Le système est censé être sécurisé pour que l'employeur ne puisse pas savoir quel employé a diffusé une information (à condition qu'il ne soit pas le seul de l'entreprise à avoir dans ses archives un courriel de demandé de badge...), et que Heard lui-même ne puisse pas rattacher un badge à une personne en particulier. L'adresse e-mail ne serait pas associée au badge dans ses serveurs.

Mais l'on voit mal un Edward Snowden ou quiconque de censé faire confiance à un tel système, qui repose avant tout sur la confiance que l'on fait au prestataire, et à la sécurité de son système... Surtout lorsque lui-même inscrit dans sa politique de vie privée que "nous ne pouvons pas vous assurer que des données personnellement identifiantes que nous collectons ne seront jamais divulguées d'une manière non conforme à cette politique de vie privée".


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Elu de la Corrèze qui fait partie des grands trous noirs du haut débit en France, le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier se bat régulièrement pour obtenir des progrès permettant une réduction de la fracture numérique en France, qui est un sujet d'inquiétude et d'inégalités sociales encore trop sous-estimé. En 2011, il avait ainsi déposé une première proposition de loi pour obtenir des aides financières à l'accès à Internet par satellite dans les zones non couvertes par l'ADSL. Puis il avait renouvelé cette proposition lors de la nouvelle législature, en 2013.

Mais cette année, c'est au sujet de l'égalité des chances dans l'accès au numérique à l'école que le député s'attaque. Au moment où François Hollande veut imprimer un "grand plan pour le numérique à l'école", Pierre Morel-A-L'Huisser a déposé cette semaine à l'Assemblée Nationale une proposition de loi "visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2", qui n'a strictement aucune rigueur juridique et donc aucune chance d'être adoptée, mais qui a une portée politique.

Composée de cinq articles, le texte propose d'abord de rendre obligatoire la création d'un espace numérique de travail (ENT) dans chaque école primaire de France. Il s'agit de tout un ensemble de services numériques regroupés et mis à disposition des élèves, des parents et du personnel enseignant par l'établissement scolaire, couvrant aussi bien les aspects organisationnels (cahier de texte numérique, agenda, bulletins de notes, livret d'absences...) que les outils de communication et de collaboration (messagerie électronique, forums, mailing-lists, visioconférences...), et bien sûr l'accès aux ressources pédagogiques numérisées.

Des projets d'ENT en cours pour 5 % des écoles primaires

Actuellement, seul le cahier de textes numérique est obligatoire dans les écoles. Les ENT sont optionnels et sont mis en oeuvre sur collaboration entre les académies et les collectivités territoriales. Or selon la dernière cartographie du déploiement des ENT publiée en avril 2013 par le ministère de l'éducation nationale, seuls 61 % des départements français avaient lancé des projets d'ENT, couvrant 1644 écoles primaires sur les 32 237 établissements publics recensés par l'INSEE. Pourtant "la mise en place de cet outil dans divers établissements français a jusqu'à présent fait ses preuves, aussi bien auprès des élèves que des enseignants et des parents, puisqu'il donne la possibilité de développer ses sources d'apprentissages, tout en allégeant le poids des cartables et en améliorant les compétences informatiques des enfants", assure le député.

En complément, la proposition de loi de M. Morel-A-L'Huissier propose de généraliser l'accès à une version numérique de chaque manuel scolaire papier, pour alléger le poids des cartables et permettre leur consultation sur ordinateur ou sur tablette.

Il demande aussi, "selon les revenus familiaux", qu'un ordinateur portable soit mis à disposition des familles qui n'en ont pas.

Enfin, l'élu souhaite qu'un "forfait limité à deux heures par jour (soit) mis à la disposition de chacun des élèves afin de leur permettre d'accéder à leur espace de travail depuis leur domicile". Une idée dont on a toutefois du mal à comprendre si elle vise un forfait pour l'accès à internet fixe, qui n'est plus limité depuis longtemps, on un forfait mobile qui n'aurait guère d'utilité pour un PC portable. Sauf à imaginer fournir aussi un smartphone à tous les enfants de 8 ans.


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C'est presque devenu une habitude pour Nicolas Sarkozy que de préférer les réseaux sociaux aux interviews dans les médias traditionnels pour ses communications les plus importantes. Selon plusieurs médias dont RTL, l'ancien président de la République aurait choisi d'utiliser Facebook pour officialiser sa candidature à la présidence de l'UMP, qui doit lui servir de tremplin vers la candidature aux présidentielles de 2017. Le message écrit pourrait être diffusé aux alentours de 17 heures sur sa page Facebook , qui compte près de 940 000 "amis".

Le peut-être futur ex-ex-président de la République aurait préparé un texte dans lequel il justifie sa candidature aux élections internes de l'UMP par "l'absence de leader dans l'opposition", "la montée du Front National", et "la faiblesse de François Hollande". Celui qui s'est assis sur le "non" des Français au référendum sur la constitution européenne — en faisant adopter le Traité de Lisbonne — promettrait également dans son texte d'avoir recours au référendum sur des mesures clés s'il revient au pouvoir.

Depuis la précédente campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy utilise régulièrement les réseaux sociaux pour s'adresser directement aux Français, et plus particulièrement à ses sympathisants qui le suivent et peuvent relayer ses messages. Le ton s'y veut plus personnel. "J'emprunte momentanément le compte de mon mari pour vous saluer et vous remercier pour votre soutien sur Facebook", avait publié Carla Bruni en avril 2012, pour épauler la campagne de son président de mari sur Facebook.

Début 2012, Nicolas Sarkozy qui avait "besoin d'amis Facebook" comptait un peu plus de 500 000 abonnés à sa page. Il en a aujourd'hui presque le double. C'est aussi le double par rapport aux 495 000 "j'aime" de François Hollande.

Mais ces derniers-mois, c'est surtout l'actualité judiciaire qui a donné à Nicolas Sarkozy l'occasion de publier sur Facebook. C'est sur le site de Mark Zuckerberg qu'il avait réagi à sa mise en examen dans l'affaire Bettencourt, et c'est aussi sur Facebook qu'il avait réagi à son non-lieu, en octobre 2013 :


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Publication by Nicolas Sarkozy.


C'est aussi sur Facebook que Nicolas Sarkozy avait critiqué en octobre 2013 le Conseil constitutionnel pour avoir invalidé ses comptes de campagne en raison d'un dépassement officiel de 2,1 % du plafond (c'était avant que l'on apprenne par l'affaire Bygmalion que le budget réel de la campagne était en réalité beaucoup plus élevé encore) :


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Publication by Nicolas Sarkozy.


Puis c'est encore sur Facebook que l'ancien chef de l'Etat a réagi le 20 mars dernier, longuement et très violemment, aux révélations sur sa mise sur écoute par la justice et sur les accusations de trafic d'influence dont il est l'objet :


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Publication by Nicolas Sarkozy.


Depuis un an, si ce n'est un Joyeux Noël à ses amis Facebook et un lien vers une interview accordée à Paris Match, Nicolas Sarkozy n'a publié qu'un seul message réellement politique au sens noble du terme, en dépeignant sa vision de l'Europe, à la veille des élections législatives européennes de mai 2014 :


(function(d, s, id) { var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0]; if (d.getElementById(id)) return; js = d.createElement(s); js.id = id; js.src = "//connect.facebook.net/fr_FR/all.js#xfbml=1"; fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs); }(document, 'script', 'facebook-jssdk'));


Publication by Nicolas Sarkozy.





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C'est peut-être une conséquence du scandale suscité par ses propres révélations sur son pouvoir de manipulation des foules, ou une réaction à l'enquête du Washington Post qui révélait à quel point la majorité des contenus publiés par ses amis nous sont cachés. Alors que Facebook est resté pendant des années très discret sur la manière dont il discriminait les publications de ses membres dans les fils d'actualités, la firme se montre désormais soucieuse de prévenir les internautes de la philosophie générale des modifications apportées à ses algorithmes de sélection.

Le mois dernier, Facebook avait ainsi expliqué qu'il rendrait moins visible les articles des usines à clics, pour favoriser une augmentation qualitative de ce qui est partagé sur le réseau social. Il cherchait ainsi à lutter contre les articles aux titres sur-vendeurs. Mais la firme de Mark Zuckerberg ne veut pas pour autant se couper de ce qui fait le buzz, loin s'en faut.

Jeudi, Facebook a donc annoncé de nouvelles modifications à son algorithme de filtrage du fil d'actualités, dont la première branche consiste à favoriser l'affichage des publications qui parlent de sujets qui sont "tendance". Si par exemple un match de foot a lieu, le fait que la rencontre soit très suivie sur Facebook fera que les messages publiés par ses amis au sujet du match remonteront plus facilement dans les timelines.

FAIRE DURER LA QUALITÉ

En complément, Facebook analysera l'évolution du nombre de "j'aime" et de commentaires au fil du temps. Moins un post continue à intéresser les internautes qui le voient, plus vite il disparaîtra dans les tréfonds de Facebook pour laisser place à des publications, même plus anciennes, qui continuent à susciter de l'engagement. Sur le papier, c'est une bonne nouvelle pour éviter que les sujet importants que l'on veut partager avec ses contacts sur Facebook ne soient trop rapidement enterrés par un flot de nouvelles publications plus futiles.

Mais il faut garder conscience du fait qu'il s'agit là de la philosophie générale décrite par Facebook. Son intérêt commercial reste d'enterrer des sujets, pour encourager les professionnels qui en ont besoin à acheter des mises en avant. Les plus suspicieux iront jusqu'à dire qu'il peut aussi avoir des intérêts politiques à mettre en avant certains contenus plutôt que d'autres. D'où l'importance de ne pas se contenter de ce que l'on voit passer sur Facebook pour s'informer...


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L'examen de l'article 9 du projet de loi anti-terroriste sur le redouté blocage administratif des sites n'était pas encore achevé dans la nuit de mercredi à jeudi, lorsque le président de séance a décidé qu'il était temps de rentrer chez soi. Mais les discussions auront tout de même été très animées grâce aux demandes de suppressions de l'article, défendues ardemment par Christian Paul (PS), Lionel Tardy (UMP), Laure de la Raudière (UMP) ou encore Isabelle Attard (EELV). Tous ont pressé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve de renoncer au blocage des sites sans contrôle judiciaire préalable, démontrant l'inefficacité technique du procédé, les risques de surblocage, ou l'atteinte aux libertés.

Mais en vain. Après une suspension de séance qui aura permis au gouvernement de remobiliser des troupes sonnées par la succession des argumentaires, Bernard Cazeneuve est parvenu à faire échouer les votes de suppression de l'article 9. Mais il aura tout de même été contraint, après de multiples suppliques d'Isabelle Attard et Laure de la Raudière, de livrer la méthode de blocage qu'il entend imposer aux FAI.

En l'état, le texte prévoit que l'administration notifie les FAI des sites qu'elle veut bloquer, auxquels les FAI "doivent empêcher l'accès sans délai". Le tout sous le contrôle d'une personnalité qualifiée par la CNIL, plutôt qu'un juge. Mais le texte ne disait rien des efforts que les opérateurs auraient à déployer. S'agissait-il d'une obligation de résultat ou de moyens ?

Aussi, le ministre de l'intérieur a reconnu mercredi soir, en lisant la fiche qui lui avait été préparée par un conseiller, que le blocage par adresses IP n'était pas admissible en raison des risques de surblocage de sites qui partagent les mêmes serveurs. De même, et c'est heureux, Bernard Cazeneuve a exclu d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à recourir à des techniques intrusives de Deep Packet Inspection (DPI), qui portent atteinte à la confidentialité des communications. C'est cependant uniquement la question du coût évalué, de près de 200 millions d'euros, qui l'en a dissuadé.

Il a donc conclu que les FAI devraient procéder au blocage par une modification des registres DNS, afin que les adresses IP associées aux noms de domaines à bloquer ne renvoient pas vers les bons serveurs. La technique, largement inefficace en raison de la faculté qu'ont les internautes de choisir leur serveur DNS, est déjà celle mise en place pour bloquer les sites de jeux d'argent en ligne à la demande de l'ARJEL. Elle ne permet pas, en tout cas, d'avoir un ciblage précis des blocages, notamment pour bloquer uniquement certaines pages de réseaux sociaux.

Ce jeudi, les députés discuteront des amendements de modification du texte, qui ne devrait pas beaucoup évoluer. Le vote de l'article aura lieu dans la foulée.


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Les députés ont adopté mercredi soir l'article 4 du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, qui fait sortir la provocation ou l'apologie des actes de terrorisme du droit de la presse, plus protecteur, pour les faire entrer dans le champ du code pénal, avec tous les moyens d'enquêtes et délais de prescription associés (3 ans et non plus 6 mois).

A cette occasion, ils ont également validé la proposition du gouvernement de faire de l'utilisation d'Internet une circonstance aggravante dans la détermination des peines maximales encourues.

Ainsi en vertu du texte adopté, en dehors d'Internet "le fait, par quelque moyen que ce soit, de provoquer (en privé) directement à des actes de terrorisme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende". Mais "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne, les peines (...) sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende".

Lorsque la provocation à un acte de terrorisme est commise publiquement, les peines sont portées de cinq ans à sept ans.

Enfin, s'il s'agit d'apologie d'actes de terrorisme, les peines sont également portées de cinq ans à sept ans.

Malgré l'opposition de plusieurs députés comme Laure de la Raudière (UMP), Isabelle Attard (Nouvelle Donne), ou Christian Paul (PS), le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve n'a rien voulu lâcher de la nécessité à ses yeux de faire de l'utilisation d'Internet une cause d'aggravation de la peine. "Internet offre aux thèses les plus extrêmes une caisse de résonance démultipliée. Il est incontestable qu'Internet modifie les rapports sociaux", a martelé le ministre.

Ce n'est pas la première fois qu'Internet est ainsi jugé comme un facteur d'aggravation de la peine. C'était déjà le cas avec la loi LOPPSI de 2010, et pour des délits comme le proxénétisme, la pédopornographie ou la corruption de mineurs.


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"Pour avoir passé deux soirées à lire le projet de loi — et pas seulement la synthèse donnée par la quadrature du net ou ceux qui s'opposent à ce projet — je ne suis nullement ennuyé par un tel projet", écrit ce mercredi sur son blog un certain Mister Bohutohu.

Sa position peut se résumer ainsi : la fin doit justifier les moyens, et ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre. Le tout est soutenu par une infographie anxyogène qui énonce des chiffres attribués au journal Le Monde (930 français djihadistes, 180 revenus en France, 170 en transit, 230 sur le départ...), mais qui sont en réalité des chiffres de source gouvernementale, dont il est bien difficile de vérifier la réalité.

Il est toutefois curieux de découvrir que le blog de Mister Bohutohu n'a été créé qu'aujourd'hui et ne compte qu'un seul billet, celui qui défend la loi Cazeneuve. Le même n'a aussi créé qu'aujourd'hui son compte Twitter, qu'il utilise pour faire connaître son billet et pour tenter de contrer ceux qui couvrent avec moins de sympathie l'examen du projet de loi anti-terroriste de Bernard Cazeneuve :




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Nous n'avons pas réussi à avoir plus d'explications sur la nature du bug qui semblait s'abattre spécifiquement sur Numerama, mais Google nous a contacté ce mercredi, gêné, pour nous informer de la réparation du problème qui faisait que tous nos articles sur les effets de bord indésirables du blocage administratif des sites pédophiles étaient censurés dans les résultats des recherches.

La firme de Mountain View n'a pas voulu nous dire quelle était l'origine du problème, mais nous a aimablement remercié de les avoir informés du problème.

Avant :



Après :




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Il y a peu de chances que cela fasse craqueler la volonté affichée par le gouvernement et le Parlement de "suspendre les libertés démocratiques" en raison de la guerre contre le terrorisme. Mais la tribune de Pierre Torres publiée ce mercredi dans Le Monde a le grand mérite d'exister, et d'apporter du poids à ceux qui estiment que le curseur s'est beaucoup trop éloigné des libertés, au profit de l'obsession sécuritaire.

Journaliste et ancien otage en Syrie, Pierre Torres est mieux placé que quiconque pour être conscient du danger que représentent les terroristes extrémistes que prétend combattre le gouvernement. Gardé en détention par Mehdi Nemmouche et ses compagnons de djihad, il aurait pu être à la place de James Foley, Steven Sotloff ou David Haines, le couteau sous la gorge, contraint à prononcer un discours contre les leaders occidentaux, avant d'être décapité et exhibé sur YouTube.

Mais il n'estime pas pour autant que la lutte contre l'Etat Islamique vaut de sacrifier ses propres valeurs, ou de partir dans une surenchère affolante de mesures liberticides.

Nemmouche est "un pur produit occidental, labellisé et manufacturé par tout ce que la France peut faire subir à ses pauvres comme petites humiliations, stigmatisations et injustices. L'empilement sans fin de nouvelles lois antiterroristes en est l'une des facettes", écrit Pierre Torres.

"In fine, tout le discours antiterroriste est ce qui auréole un Nemmouche de gloire. Sans cela, il aurait été considéré pour ce qu'il est, un pauvre type qui assassine des gens pour passer à la télé. En retour, on peut donner toujours plus de pouvoirs aux policiers et aux juges de l'antiterrorisme. Pouvoirs qui ne permettront évidemment pas d'arrêter plus de Nemmouche mais qui, en revanche, resserrent encore un peu plus le maillage policier et le contrôle de la population."


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Comment bénéficier en pratique de l'exception pour copie privée permise par le code de la propriété intellectuelle, lorsque les fournisseurs d'accès à internet ou les distributeurs de TV par satellite enferment les enregistrements TV dans les magnétoscopes numériques qu'ils intègrent à leurs box ? La question est ancienne, mais il aura fallu attendre que le législateur crée l'Hadopi et lui confie des pouvoirs de régulation des DRM pour avoir enfin une réponse.

La Haute Autorité a en effet publié ce mercredi un avis du 11 septembre 2014 (.pdf), très clairement argumenté, qui répond aux saisines de deux téléspectateurs qui se plaignaient de ne pas pouvoir bénéficier pleinement de l'exception pour copie privée, en raison des DRM propriétaires imposés sur les fichiers des enregistrements vidéo, et/ou du fait que les fichiers n'étaient pas importables vers d'autres appareils. Dans les deux cas, des systèmes de protection des flux vidéo empêchaient d'utiliser un autre enregistreur numérique, rendant impossible la conservation de copies privées d'émissions, films ou séries TV.

En pratique, dès lors que l'on décide de quitter un FAI pour un autre, ou si l'on doit changer de box pour un nouveau modèle ou en raison d'une panne, tous les enregistrements sont perdus. De plus, les box ont une capacité d'enregistrement limitée, qui limite de fait la jouissance de l'exception pour copie privée.

Dans son avis, le collège de l'Hadopi constate qu'il est "toujours possible de réaliser au moins une copie numérique des programmes télévisés reçus par ADSL ou satellite mais que ces copies font le plus souvent l'objet d'importantes restrictions d'usage qui limitent l'interopérabilité et la conservation des fichiers", alors que l'article L331-5 du code de la propriété intellectuelle impose que "les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur".

L'autorité administrative est allée relire les débats de la loi DADVSI de 2006, en particulier ceux qui ont accompagné l'article L331-9 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que "les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée". Or elle constate que le législateur a souhaité que le basculement de l'analogique (le bon vieux magnétoscope VHS) vers le numérique ne s'accompagne pas d'une restriction de la faculté d'enregistrer des programmes à la TV et d'en conserver des copies.

Fournir des copies n'assurant pas l'interopérabilité, mais presque

Néanmoins, l'Hadopi reconnaît aussi aux ayants droit le fait que la loi française et les textes internationaux leur donnent la possibilité de limiter le bénéfice effectif de l'exception pour copie privée, dès qu'elle risque de porter atteinte à la bonne commercialisation des oeuvres copiées. Or, l'autorité "constate un développement de chaînes de télévision illégales sur internet qui retransmettent tout ou partie du flux linéaire diffusé par les chaînes légales", et indique que des ayants droits étrangers menacent de ne plus accorder de droits de diffuser leurs programmes en France s'ils ne sont pas protégés contre la copie.

Ménageant la chèvre et le chou autant qu'elle le peut, l'Hadopi décide donc d'imposer aux FAI et autres distributeurs par câble ou satellite l'obligation de permettre l'enregistrement des programmes TV et de fournir "des copies durablement conservables et disposant d'une interopérabilité suffisante", sans toutefois renoncer aux restrictions d'usages lorsqu'elles sont demandées par les ayants droits.

En clair, l'Hadopi demande aux FAI de rendre accessibles les copies des enregistrements TV avec un standard de DRM suffisamment répandu pour que le fichier puisse être lu sur différents supports. Une exigence bien plus complexe qu'il n'y paraît, puisqu'elle fait toujours dépendre la possibilité de lecture d'une autorisation gérée par un serveur distant. Qui devra assurer le caractère "durable" de cette autorisation ? Nul ne le sait. En creux, l'Hadopi demande aux FAI et aux ayants droits de trouver ensemble une solution.

En attendant, "il ne saurait être attendu des opérateurs, qui ont agi dans l'incertitude des exigences (de la loi), un renouvellement du parc de récepteurs existants". "Il leur appartient de mettre en place le système de leur choix pour assurer la conservation et l'interopérabilité des copies", prévient l'Hadopi.


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"Je demande à ceux de nos collègues qui sont tentés de lancer des débats philosophiques sur la liberté d'aller et de venir de comprendre que nous vivons aujourd'hui une période grave : même s'ils sont Français, s'ils sont nés ici et s'ils ont fréquenté l'école de la République, des gens égorgent, et ils n'hésiteront pas à vous tuer ni à tuer vos enfants".

Si le terrorisme consiste à terroriser pour parvenir à ses fins, alors on peut dire que Pierre Lellouche est sur la bonne voie sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Provoquer la peur pour défendre l'indéfendable, voilà la technique employée par le député UMP pour tenter de durcir plus encore le projet de loi de lutte contre le terrorisme, présenté par Bernard Cazeneuve.

Déjà en 2003 pour tenter de faire entrer la France en guerre aux côtés des Etats-Unis, Pierre Lellouche affirmait à la télévision publique à une heure de grande écoute que "tout le monde sait que depuis 25 ans (l'Irak) accumule des armes de destruction massive", ce qui s'est révélé plus tard être une honteuse manipulation de la CIA. Onze ans après, Pierre Lellouche ne ment plus sur la réalité des conflits et des abominations au Proche-Orient, mais n'hésite pas à en exagérer la portée pour la France.

PRIVER DE DROITS SOCIAUX LES SUSPECTS BLOQUÉS EN FRANCE

"Quand ils partent en Syrie ou en Irak, ils font la guerre, ils égorgent, ils tuent, ils massacrent. Et s'ils reviennent, ils le feront ici aussi !", a ainsi menacé Pierre Lellouche mardi soir. La veille, il prévenait que "nous n'en sommes qu'au début de cette guerre" contre "une frange fanatique du monde musulman", au prétexte de quoi des députés demandent à "suspendre les libertés démocratiques" en France. Climat d'hystérie.

Jamais avare d'idées pour rendre le texte plus redoutable encore qu'il ne l'était d'origine, Pierre Lellouche a présenté un amendement (cosigné par des dizaines de députés UMP dont François Fillon, Eric Ciotti, Xavier Bertrand ou Eric Woerth) qui proposait de sucrer tous leurs "droits sociaux" aux individus simplement suspectés de projeter de partir à l'étranger pour rejoindre des terroristes.

L'article 1er du projet de loi, adopté dans la nuit, donne déjà à l'Etat la possibilité de confisquer d'office ses papiers d'identité et de priver du droit de sortie du territoire tout citoyen français dès lors (admirez l'exigence de preuves) qu'il "existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger (...) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français". Mais pour Pierre Lellouche ce n'était pas assez. Il fallait non seulement que les Français concernés qui n'ont encore commis aucune exaction soient bloqués en France, qu'ils ne puissent plus justifier de leur identité sauf par le biais d'un récépissé qui vaudra tampon "présumé terroriste", mais aussi qu'ils ne puissent plus bénéficier du moindre "droit social" dans le pays qui les enferme.

Heureusement la proposition du député Lellouche a été rejetée. Mais moins pour des raisons de fond que des raisons de forme. Bernard Cazeneuve a craint que l'amendement "nous mette dans une situation extrêmement difficile d'un point de vue juridique", tandis que Pascal Popelin (PS) a rappelé que "le concept de " droits sociaux " n'existe pas en droit", en précisant que "si vous nous aviez donné la liste des droits sociaux que vous proposiez de supprimer, nous aurions pu en discuter sur le fond".

"J'ai des connaissances juridiques que d'autres n'ont peut-être pas. Commencez par obtenir les diplômes que je détiens !", l'avait pourtant mis en garde Pierre Lellouche, en vanité mais en vain.

SURVEILLER CHAQUE TOURISTE QUI SE REND EN TURQUIE

Pierre Lellouche, avocat de profession, redoute également que les suspects qui n'ont encore rien fait (et qui peut-être ne feront jamais rien) puissent arguer pour échapper à l'interdiction de sortie du territoire qu'il n'y a aucune preuve contre eux, notamment parce qu'ils ne se rendraient pas directement sur les fronts djihadistes en Syrie ou en Irak, mais voyageraient d'abord vers des destinations touristiques traditionnelles. En particulier la Turquie.

Lellouche a donc proposé de ne plus seulement incriminer les départs projetés vers les théâtres de combats terroristes, mais aussi "à proximité".

Et pour étayer les dossiers de preuves, le membre du groupe amitié France-Turquie à l'Assemblée Nationale a estimé "que toute personne se rendant à Istanbul dans un avion de Turkish Airlines ou d'Air France devrait faire l'objet d'une surveillance et nous devrions disposer d'une liste des passagers afin de savoir qui prend l'avion non seulement depuis Paris mais aussi depuis nos villes de province ou depuis Berlin".

"Voilà ce qui est nécessaire, le reste n'est que littérature !", a-t-il ajouté. "Je demande à ce gouvernement d'être un tout petit peu sérieux ! (...) Veut-on oui ou non arrêter ces gens ?".

Cette idée n'est pas tout à fait neuve. Elle est même relativement ancienne et précède de loin les départs prétendument massifs de Français et d'Européens vers les zones de djihad. Les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni collectent et échangent déjà leurs PNR (Passenger Name Record, ou "données de dossiers passagers"). Au niveau européen, une proposition de la Commission européenne de généraliser le dispositif avait été rejetée par le Parlement européen en 2008.

Selon les chiffres du ministère turc du tourisme, plus de 1 million de Français visitent la Turquie chaque année. Autant de présumés terroristes aux yeux de Pierre Lellouche.

"VOUS N'AVEZ PAS DIT ISLAM ? AH BON, ALORS J'AI MAL ENTENDU"

Mais peut-être Pierre Lellouche se contenterait-il toutefois de cibler dans les surveillances qu'une seule catégorie de Français, comme peut le laisser penser un étrange lapsus auditif confessé par le député au cours des débats.

Jugez plutôt d'après le compte-rendu officiel, au moment de la discussion sur le retrait des "droits sociaux" aux individus suspectés d'avoir des desseins djihadistes :


M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur. La commission émet évidemment un avis défavorable.

À partir du moment où ces individus sont sur le territoire national, il faut être prudent et veiller à ne pas stigmatiser, à ne pas jeter l'opprobre. L'objectif n'est pas de faire que la République les rejette, il est bel et bien de faire en sorte que la République puisse les accueillir en son sein. Ce que vous proposez maintenant va un peu à l'encontre de ce que vous proposiez il y a un instant, à savoir de délivrer un récépissé qui permette de garantir l'ensemble des autres droits, sauf celui de sortir du territoire. Et voici que vous défendez un amendement de nature à permettre de supprimer des aides sociales et, je reprends votre expression, des " droits sociaux " ! D'ailleurs, je ne sais pas ce que ça veut dire. Sont-ce des prestations sociales, des aides sociales ? Ou cela couvre-t-il un champ plus large, qui inclurait d'autres dispositifs ? Par ailleurs, on reparlera un peu plus tard de la suppression des allocations familiales et des aides sociales pour ceux qui sont sortis du territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche. Monsieur le rapporteur, j'avoue que j'ai du mal à comprendre votre raisonnement, si tant est qu'il est compréhensible. D'abord, cet amendement ne vise pas à stigmatiser l'islam : je ne sais pas où vous êtes allé chercher cette idée.

M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur. Je n'ai jamais dit cela !

M. Pierre Lellouche. Ah bon ? Alors j'ai mal entendu.

M. Philippe Goujon. Il a dit qu'il ne faut pas stigmatiser.

(...)

M. Pierre Lellouche. Vous estimez donc qu'il faut éviter de stigmatiser des personnes qui ont été identifiées par les services de police comme des candidats au djihad, des gens qui sont prêts à commettre des actes terroristes - car c'est bien ce que signifie l'article premier. Il s'agit de personnes d'une particulière dangerosité, de gens qui sont prêts à faire la guerre à la France. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser qui que ce soit.



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En mai dernier, la CNIL avait annoncé sa participation à l'opération Internet Sweep Day, par laquelle 27 autorités de protection des données personnelles en Europe s'alliaient pour contrôler les applications mobiles installées massivement par les consommateurs sur leurs smartphones, souvent sans faire attention aux droits d'accès aux données qu'elles réclament.

Le groupement voulait ainsi vérifier le type de données collectées (localisation, contacts, identifiant de l'appareil, etc.), le motif de collecte de données, leur éventuelle transmission à des tiers, et la réalité du droit d'opposition à la collecte ou au transfert des données personnelles. C'était aussi l'occasion de vérifier la qualité de l'information faite aux utilisateurs.

La CNIL a publié mardi les résultats globaux de cette étude, qui a permis au total l'examen de 1211 applications mobiles, gratuites et payantes, de toutes catégories confondues (jeux vidéo, productivité, quantified self, banques, etc.). Si aucun détail n'est livré par l'institution — qui sans doute ne veut pas mettre au pilori les applications contrôlées alors que beaucoup d'autres sont concernées, la CNIL révèle que :


Les trois quarts des applications mobiles testées collectent des données personnelles ;

Près de la moitié des applications n'ont pas un affichage clair ou facilement accessible de leur politique de confidentialité des données ;

Un quart seulement des applications offrent une information claire et suffisante ;


La CNIL livre par ailleurs des données plus précises pour les 121 applications qu'elle a contrôlées, sur iOS, Android et Windows Phone. Sans donner de noms, elle indique notamment que :


49 % des applications accèdent à la localisation géographique de l'utilisateur ;

26 % des applications accèdent aux contacts ;

7 % accèdent au journal d'appels ;

40 % identifient précisément l'appareil utilisé.


"Soyez curieux, vigilants et exigeants !", conseille la CNIL en conclusion. "Il existe un large choix d'applications offrant des services similaires, détournez vous de celles qui en demandent le plus et en disent le moins !".




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Encore balbutiante mais en fort développement, la médecine personnalisée qui promet de révolutionner la santé (et de mettre à mal nos libertés) se base d'une part sur une collecte permanente de données via les capteurs biométriques intégrés par exemple aux montres connectées, et d'autre part sur les services de "Big Data" qui croisent toutes ces données dans d'immenses bases communes pour établir des corrélations entre les utilisateurs et réaliser des analyses prédictives. Plus ces bases sont riches de données sur chaque client, plus il devient possible d'utiliser les historiques de chacun pour deviner les maladies qu'une personne est susceptible de contracter, mais aussi les traitements qui ont le plus de chances de réussir.

Or le séquençage de l'ADN est un axe majeur d'informations pour ces services d'analyses prédictives. IBM lui-même, très ambitieux sur ce marché avec son docteur Watson, prédit que d'ici la fin de la décennie "des machines intelligentes sauront examiner à la fois l'intégralité du séquencement du génome du patient et de vastes bibliothèques de dossiers médicaux et de publications scientifiques" :



Le potentiel de revenus associés à la médecine prédictive est tel qu'il est probable qu'Apple (pour enrichir HealthKit), Google (qui a déjà un service de traitement du génome dans le cloud), ou encore Samsung (pour sa base SAMI) proposent un jour à leurs clients de fournir leur séquençage ADN, afin de bénéficier de services médicaux parfaitement adaptés à leurs spécificités génétiques.

Mais comment faciliter le séquençage de l'ADN de dizaines de millions d'individus ? Pour proposer une solution simple et abordable, la société britannique Oxford Nanopore développe depuis 10 ans une toute nouvelle technologie. Alors que les séquenceurs ADN actuels sont d'une taille imposante et utilisent des procédés chimiques, Oxford Nanopore utilise une forme de capteur électrique miniature. Disposées sur une membrane non conductive, les molécules sont envoyées au travers de minuscules trous de quelques nanomètres (des nanopores), au travers desquels passe également un courant ionique. La signature du courant généré permet alors d'identifier la molécule et de reconstituer la chaîne des bases azotées A, C, G et T.



Présenté par Oxford Nanopore depuis de nombreuses années, le lecteur d'ADN MinION qui se branche sur un port USB et n'est pas plus gros qu'un petit smartphone a été souvent retardé par la société, au point que certains commençaient à douter de sa réalité. Mais le magazine Technology Review du MIT rapporte que les premiers MiniON ont été livrés aux laboratoires qui en avaient commandés.

Les résultats sont encore insatisfaisants, puisque l'appareil n'aurait un taux de réussite que de 60 à 85 % dans l'identification des molécules, contre 99,9 % pour les séquenceurs Illumina, la référence du marché. Mais les chercheurs interrogés jugent le MinION très prometteur, d'autant que la société annonce de nouveaux produits à venir, plus précis et capables de traiter jusqu'à 100 000 pores en parallèle. De plus, les MinION n'ont coûté aux laboratoires "que" 1 000 dollars environ, alors qu'un séquence Illumina peut coûter jusqu'à 1 million de dollars.

Cependant le leader du marché n'a pas dit son dernier mot, puisque lui-même a annoncé en début d'année qu'il commercialiserait un séquenceur ADN "à échelle industrielle", qui ne coûterait que 1 000 dollars.

Pourrons-nous bientôt aller chez notre médecin, à la sécurité sociale ou chez notre assureur santé pour obtenir une copie intégrale de son génome, que l'on pourrait ensuite envoyer chez Apple, Google, ou Samsung ? L'avenir le dira.


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Merci de rappeler qu'en effet il s'agissait d'un ouvrage collectif, et que la "confession d'un pédophile" n'était pas celle des auteurs du livre... 



Imaginez qu'un jour un dirigeant de Google se lève et décrète au bon matin que tous les articles de presse évoquant un sujet sensible doivent être supprimés de son index, pour ne pas que les internautes puissent les découvrir ou les retrouver en utilisant le moteur de recherche utilisé en France par 95 % des internautes. Impossible ? Pas sûr.

Numerama a découvert ce mardi, tout à fait par hasard, que Google a purement et simplement déréférencé une grande partie des articles dans lesquels nous abordions la question très délicate du blocage sans contrôle judiciaire et sans recours possible des sites sur lesquels seraient diffusés des contenus réprimés par l'article 227-23 du code pénal. Le sujet avait été particulièrement vif au moment de l'examen de la loi LOPPSI.

Tous ces articles ont pour point commun d'avoir le mot clé "pédopornographie" ou une expression dérivée dans leur titre. Programmé avec la délicatesse d'un tractopelle, le robot-censeur de Google a jugé sans prévenir personne (et surtout pas nous, y compris par les Webmaster Tools) que ces URL devaient forcément contenir des photos ou autres contenus incitant au viol d'enfants, puisque c'était marqué dans le titre. Le simple fait d'utiliser ces mots provoque la désindexation de l'article, y compris chez les internautes qui n'activent pas le "SafeSearch" de Google.

Effacé, notre article qui racontait que 8000 sites ont été bloqués par erreur au Danemark, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Effacé, notre article sur l'Allemagne qui a renoncé à ce filtrage après avoir compris que c'était un mauvais choix.

Effacé, notre article qui prévenait que le blocage sur décision administrative et sans contrôle de sites pédopornographiques ne serait qu'une manière d'ouvrir la porte à la censure étatiques d'autres catégories de sites, ce qui se vérifie quatre ans plus tard.

Effacé, notre article qui prévenait que même des associations contre la pédophilie s'opposent au blocage des sites pédophiles.

Effacé, notre article qui dénonçait les arguments hypocrites de Brice Hortefeux.

Effacé, notre article sur la liste des sites bloqués Australie, qui relayait les nombreuses erreurs qui s'y étaient glissées.

Effacé, notre article de fond dans lequel nous expliquions notre opposition au blocage des sites pédophiles.

Effacé, notre article qui expliquait que l'absence de publicité de la liste des sites bloqués était un problème fondamental pour le respect des droits.

Effacé, cet article sur la traque d'images pédophiles par Google sur Gmail.

Et l'on en passe.

Si vous recherchez l'un des ces articles dans Google, les seuls résultats qui ressortiront seront les sites qui ont eu l'amabilité de reprendre l'information pour la relayer (lesquels, curieusement, ne subissent pas le même blocage, qui paraît donc bien ciblé sur Numerama). Par exemples :





Interrogé en début d'après-midi par Numerama, un porte-parole de Google nous a assuré qu'il devait s'agir d'un bug, mais nous attendons des informations plus précises.


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"Nous sommes en guerre". Lors de la discussion générale à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, l'expression est revenue lundi soir à de nombreuses reprises, pour justifier les mesures d'atteintes aux libertés prévues par le texte. Si la formule a surtout été prononcée par la droite de l'hémicycle, le gouvernement et la majorité ne l'ont pas contestée, loin s'en faut. Les débats doivent donc reprendre ce mardi soir, dans une inquiétante ambiance belliqueuse de renoncement à nos propres valeurs, signe ultime de la victoire du terrorisme qui, par la peur, parvient à faire reculer les libertés.

"Monsieur le ministre, notre pays en guerre", entama ainsi le député UMP Eric Ciotti. "Notre pays est en guerre contre le terrorisme et contre l'expression qu'il revêt aujourd'hui : celle du fanatisme religieux et de l'extrémisme, celle qui arbore le visage de l'État islamique. (...) Face à cette situation de guerre, nous devons manifester notre unité".

Pierre Lellouche (UMP) jugeait en effet la situation similaire à la première guerre mondiale. "Seule s'impose, comme ici même il y a un siècle, l'union sacrée de toute la représentation nationale, de tous les républicains, face à ce qu'il faut bien appeler une guerre. Cette guerre nous est imposée par une frange fanatique du monde musulman". "Il nous faut prendre conscience que nous n'en sommes qu'au début de cette guerre", a-t-il même ajouté.

"On vient de nous déclarer la guerre. La France, unie autour de son président et de son gouvernement, unie autour de son assemblée, saura y répondre", promettait à son tour Alain Tourret, député radical du Calvados.

Des formules similaires ont été prononcées par les députés UMP Guillaume Larrivé ("Un ennemi nous a déclaré la guerre. Cet ennemi, il faut le nommer, il faut le regarder pour ce qu'il est, il faut le combattre : c'est l'islamisme radical armé, le djihadisme, qui veut détruire, par la terreur la plus barbare, nos sociétés démocratiques"), Jacques Myard ("La réalité est simple et tragique, comme l'Histoire : nous sommes en guerre"), Thierry Mariani ("La France peut considérer qu'elle est en guerre contre le terrorisme"), ou encore Xavier Bertrand ("Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste").

"SAVOIR SUSPENDRE LES LIBERTES DEMOCRATIQUES"

Ainsi les choses sont claires. Il n'est pas de guerre sans propagande de guerre, où chaque camp défend sa conviction d'être dans celui du bien et de combattre le camp du mal. Il faut mobiliser ses troupes et faire accepter à son peuple les efforts de guerre. Les pertes de libertés en font partie.

Il n'est pas non plus de propagande de guerre sans contre-propagande. Il faut répondre avec force à la propagande de l'adversaire. Or au 21ème siècle, cela consiste notamment à contrôler les réseaux sociaux que peut utiliser l'ennemi, et à bloquer l'accès aux sites web qui leur permettent de faire connaître non seulement leurs actes de guerre les plus atroces, mais aussi leurs motivations qui peuvent apporter des nuances que le manichéisme d'une guerre ne saurait tolérer.

Alain Tourret l'expliquait très bien lundi soir, en convenant qu'il fallait "suspendre des libertés démocratiques" au nom de cette guerre contre les terroristes. "Je n'ai pas dit " supprimer ", j'ai dit " suspendre " ! Nous avons su, dans notre histoire, suspendre à un moment donné les libertés démocratiques. Celles-ci, en effet, ne peuvent pas avoir le même contenu en temps de paix et en temps de guerre. Or la guerre nous a été déclarée."

C'est aussi l'avis de Philippe Goujon (UMP). "Puisque la guerre a lieu aussi sur internet, la responsabilisation des hébergeurs de sites quant aux contenus publiés ainsi que la procédure de blocage prévue par ce projet de loi démontrent qu'internet ne saurait constituer une zone de non-droit (...) Ne laissons subsister aucune faille dans notre arsenal juridique pour gagner la guerre contre le terrorisme et la barbarie".

C'est le député Alain Marsaud (UMP) qui laissa le plus éclaté la franchise, dans un discours qui a gêné jusqu'à son propre camp. Il reprocha au ministre Bernard Cazeneuve d'avoir cherché à expliquer "que vous n'étiez pas en train de vous asseoir sur les libertés individuelles et les libertés publiques", alors que "ce n'est pas là le procès que nous vous ferons, bien au contraire !".

"Vous m'invitez à m'asseoir sur les libertés pour faire en sorte que la sécurité soit assurée dans notre pays. Tant que ce gouvernement sera en situation de responsabilité et que je serai ministre de l'intérieur, ce ne sera jamais le cas", lui répondit Bernard Cazeneuve. En ne convaincant que les quelques députés présents dans l'hémicycle.


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Aura-t-on un jour en France un modèle de censure du web à la turque ? Avec le projet de loi anti-terrorisme à l'examen à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement veut confier à l'Etat le pouvoir d'établir souverainement une liste de sites internet que les FAI auraient l'obligation de rendre inaccessibles, sans aucun contrôle par un juge, ni aucune publication des sites concernés. En parallèle, des voix s'élèvent pour demander en France que les FAI proposent un filtrage parental directement au niveau de la connexion à internet, et plus seulement sous forme de logiciel de contrôle parental à installer sur un ordinateur.

C'est cette double méthode qui a été choisie en Turquie. Depuis 2009, la "loi n°5651" permet à l'Etat d'ordonner aux opérateurs le blocage de toute une série de sites accusés de relayer des contenus d'abus sexuels sur enfants, des "obscénités", de la prostitution, de l'incitation à l'usage de drogues, des jeux de hasard, de l'incitation au suicide, ou des substances impropres à la santé. C'est cette loi, amendée en début d'année pour ajouter le blocage de contenus violant la vie privée, qui a temporairement permis au régime de Recep Tayyip Erdogan d'obtenir le blocage de Twitter.

Très vite, la Turquie a cessé de publier des rapports sur les sites qui étaient bloqués en vertu de la loi. Selon des activistes locaux, plus de 50 000 sites seraient aujourd'hui bloqués, sans que les motifs soient publiés, et plusieurs médias auraient ainsi été censurés.

2,7 % des internautes ont demandé un internet filtré

Mais par ailleurs, depuis 2011 une loi "sur les principes et procédures concernant les services Internet sûrs" permet aux abonnés à internet turcs de faire une demande expresse auprès des FAI, pour ne plus avoir accès à des contenus impropres aux mineurs. "Si le consommateur veut utiliser des services Internet plus sûr, le consommateur peut tout simplement informer l'opérateur par une page web, un centre d'appel ou par SMS", expliquait au début du mois Ozgur Fatih Akpinar, le directeur de l'autorité turque de régulation des technologies de l'information et de la communication (ICTA), lors d'une présentation à l'Internet Government Forum (IGF) organisé à Istanbul. Les FAI doivent permettre aux abonnés de basculer facilement d'un profil à un autre, sans surcoûts.

Selon des documents transmis à Numerama par Ozgur Fatih Akpinar, au mois d'août dernier, 978 728 abonnés à internet en Turquie avaient librement choisi de demander le filtrage parental à leur FAI, ce qui ne représente que 2,7 % des 37 millions d'internautes. Le chiffre n'augmente que très peu, puisqu'il a progressé de seulement 1,4 % depuis el début de l'année. Mais pour le moment, la Turquie n'envisage pas de passer à un modèle de filtrage par défaut, qui obligerait les parents à faire connaître leur souhait de ne pas subir le filtrage. L'ICTA préfère augmenter sa prévention à travers des opérations de communications et des spots d'information à la télévision. Le Gouvernement, quant à lui, se satisfait certainement des pouvoirs de censure que lui offre déjà la loi n°5651, et qui s'imposent à l'ensemble des internautes, qu'ils aient opté pour le filtrage ou non.




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Ce lundi après-midi, les députés examinent à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence le projet de loi anti-terrrorisme de Bernard Cazeneuve. Un de plus, assuré de succès par l'actualité de l'Etat Islamique et de ses vidéos qui secouent légitimement les émotions, au détriment parfois de la raison. En témoigne le concours d'amendements plus redoutables les uns que les autres, dont Marc Rees nous résume parfaitement l'intérêt stratégique sur Next Inpact : "Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n'ont aucune garantie d'être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d'un jésuite. Pour son plus grand soulagement".

C'est une technique de manipulation mentale bien connue, dite de porte-au-nez, qui permet de faire adopter en souplesse un projet de loi pourtant redoutable pour nos propres valeurs démocratiques, en le faisant passer pour préférable à ce qui serait pire encore.

Nous avions vu déjà certaines de ces propositions, comme le fait d'interdire Internet aux éventuels futurs djihadistes, pendant une durée "minimum" de 5 ans. Une sorte de peine de mort numérique pour les pas-encore-coupables, avec droit de résurrection à une date ultérieure. Mais les amendements déposés au projet de loi anti-terrorisme (que La Quadrature du Net renomme à juste titre en projet de loi sur les Présumés Terroristes) regorgent d'autres propositions qui rivalisent de disproportion.

Ainsi par exemple, cet amendement se propose d'assimiler au terrorisme le fait de :


Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, sauf lorsque la consultation ou la détention résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou a pour objet de servir de preuve en justice.


L'internaute trop curieux, qui irait télécharger un manuel de C++ en arabe et un best-of macabre des attentats d'Al-Quaeda pourrait ainsi être jugé coupable de terrorisme, même s'il n'a développé aucune arme logicielle et n'a lui-même découpé aucune tête ni posé la moindre bombe. S'il n'est pas journaliste de profession mais simplement curieux de connaître et comprendre ses contemporains, il ne pourra pas consulter sans risques les réseaux sociaux de l'Etat Islamique, de peur d'être accusé de partie lier.

Concernant le blocage des sites terroristes ordonné sans l'intervention d'un juge, que la commission des lois a bizarrement choisi de mettre sous le contrôle de la CNIL, le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta veut aller encore plus loin. Alors que le texte actuel fait obligation de respecter le principe de subsidiarité, donc de chercher d'abord à couper les contenus au plus près de la source (demander à l'éditeur, puis à défaut à l'hébergeur, puis à défaut aux FAI), le député veut supprimer cette précaution d'usage qu'il juge inutile. Voici ce qu'il dit dans les explications de son amendement :


Cet amendement a pour objet de conforter l'efficacité de la procédure visant à permettre à l'autorité administrative de lutter contre les contenus provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie.

Lors de l'examen en commission, la commission des Lois a adopté un amendement de son rapporteur visant à faire du blocage administratif des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie une mesure subsidiaire par rapport au retrait du contenu par l'éditeur ou l'hébergeur, le blocage ne pouvant être demandé au fournisseur d'accès à Internet (FAI) qu'après qu'aura été demandé à l'éditeur ou à l'hébergeur de retirer le contenu, et après leur avoir laissé vingt-quatre heures pour y procéder.

Le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère préalable obligatoire de la demande de retrait adressée à l'éditeur, afin que l'autorité administrative apprécie librement les cas dans lesquels elle devra adresser sa demande de retrait aux éditeurs et les cas dans lesquelles cette demande devra être adressée aux hébergeurs. En effet, les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction ; il ne serait dès lors pas logique de devoir obligatoirement s'adresser préalablement à eux avant de s'adresser aux hébergeurs, sauf à vouloir les alerter et les encourager à déplacer ces contenus.


Sébastien Pietrasanta feint d'ignorer, malgré les récents rapports du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes qui le rappellent, que l'avènement des réseaux sociaux et des plateformes d'hébergement de contenus amateurs a rendu très poreuse la ligne de démarcation entre les éditeurs et les hébergeurs. Par exemple, Numerama est responsable dès la première minute de ce qui est écrit et publié par la rédaction, pas des commentaires ou des messages sur le forum qui sont publiés par les internautes. Nous n'en devenons responsables qu'à défaut de réaction après notification.

Or supprimer la subsidiarité dans l'action contre les apologies au terrorisme, c'est multiplier les risques de surblocage en usant d'armes toujours plus lourdes pour supprimer un contenu précis. L'éditeur peut supprimer un message ou une vidéo ; l'hébergeur peut supprimer un site ; le FAI peut bloquer tout un nom de domaine ou une adresse IP de serveur.


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