Guillaume Champeau

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Collecter des informations sur Internet est « apprendre ». Poster de l'information sur le net est « partager ». Essayez exactement la même chose avec de la musique enregistrée et ça devient « voler ». (Jessica Litman, Sharing & Stealing)
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Il y a deux semaines, l'UMP lançait son application Direct Citoyen sur iOS et Android, pour consulter les avis des militants sur les sujets de leurs choix, dans une sorte de réseau social des futurs Républicains. Mais immédiatement, Numerama avait soulevé le problème de la confidentialité des opinions et des autres données personnelles collectées à travers cette application conçue et administrée par une entreprise ayant son siège aux Etats-Unis.

L'application oblige les utilisateurs à déclarer leur identité véritable, et rien de précis n'est dit dans les CGU de Direct Citoyen sur les données collectées, alors que celles de l'application américaine d'origine sont beaucoup plus précises et ne cachent pas que les réponses de chaque utilisateur sont stockées et associées à leur compte, ce qui permet potentiellement d'établir un profil de l'opinion de chacun des utilisateurs — ou dans le cas de l'UMP, de chacun des adhérents UMP qui répond régulièrement aux questions posées. Il est juste permis que les réponses ne soient pas rendues publiques, si l'utilisateur le demande.

Les CGU ne disent rien non plus de l'éventuel transfert des données personnelles aux USA, et/ou à l'entreprise qui porte l'application de l'UMP.

Numerama avait donc demandé à l'UMP des précisions. Mais le parti de Nicolas Sarkozy, qui mise beaucoup sur cette application pour sonder les priorités de ses sympathisants et pour dynamiser son image auprès d'un public jeune, n'a pas jugé utile de nous répondre. Malgré plusieurs relances par différents vecteurs, aucune des réponses à nos questions n'a été apportée.

Tout au plus, en off, nous fera-t-on remarquer que l'entreprise choisie a été fondée par des start-upers issus de l'incubateur parisien NUMA, ce qui ne retire strictement rien au fait que le prestataire est juridiquement et fiscalement basé aux Etats-Unis, dans le Delaware et à New-York. Il nous avait été annoncé une FAQ "pour répondre à ceux qui auraient des doutes sur la sincérité et l'intégrité de la démarche" (manière de dire que l'on s'intéresse trop à ce détail qu'est la vie privée des militants UMP). Mais on l'attend toujours, alors que l'application doit sortir de bêta-test le 31 mai prochain.


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D'accord. Dis-moi quel site a été bloqué sans passer par un juge, dont je pourrais contester le blocage ?
Même si elle existait, on ne pourrait rien faire contre, juridiquement parlant. Là je peux déposer un recours parce qu'en tant que lecteur d'Islamic News on me prive du droit fondamental d'y lire les informations qui y sont publiées, y compris au besoin pour les critiquer. L'action est ouverte. Mais je ne suis pas (encore) chômeur, je n'ai aucune raison de croire que mes comptes ont été regardés abusivement par l'administration, je ne peux rien faire.

Mais à la limite, peu importe. Le droit de s'informer c'est le droit fondamental par excellence en démocratie. "La pierre de touche de toutes les libertés", disait l'ONU. S'il y en a un à défendre bec et ongles, c'est lui. Parce que si demain tu n'as pas la libre information, tu ne sauras même plus qu'il y a d'autres causes pour lesquelles se battre. Donc oui, je trouve que contester la censure sans juge dans un Etat qui se dit démocratique est encore plus important que contester l'intrusion dans la vie privée par Pôle Emploi.

Enfin, ce n'est pas parce que moi je me bats contre la censure sans juge que d'autres ne peuvent pas se battre contre ce qui les indigne eux. Mon action ne prive personne de réaliser leurs propres actions. C'est uni, en multipliant les actions, qu'on fera progresser la démocratie. Pas en critiquant celui qui se bat parce qu'il n'aurait pas choisi le meilleur des combats à vos yeux. En résumé : battez-vous, et m'emmerdez pas. 

Nan mais 
Quand ils sont venus chercher les terroristes,
Numerama n'a rien dit,
Nous n'étions pas terroristes.
Quand ils sont venus chercher les intégristes,
Numerama n'a rien dit,
Nous n'étions pas intégristes.
Quand ils sont venus chercher les complotistes,
Numerama n'a pas protesté,
Nous n'étions pas complotistes.
Quand ils sont venus chercher les juifs, les musulmans et les catholiques,
Numerama n'a pas protesté,
Nous étions sans religion.
Puis ils sont venus nous chercher,
Et il ne restait personne pour protester.
(Librement inspiré de Martin Niemöller)
Tu suggères quelle action au sujet de Pôle Emploi ?
C'est quoi la définition juridique d'un média ? Tu attises ma curiosité de juriste.



C'est la bonne idée du jour qui a déjà largement dépassé son objectif de financement sur Kickstarter. La start-up Haloband Inc. basée à San Francisco a présenté Halo Back, une protection d'écran pour les iPhone 6 qui a la particularité d'ajouter un bouton "retour" facilement accessible, placé juste à côté du bouton "Home". Les utilisateurs de téléphones Android sont largement habitués à ce bouton qui leur est devenu indispensable, mais pas les utilisateurs de l'iPhone qui doivent systématiquement se rendre en haut à gauche de l'écran de l'application pour accéder au bouton "retour", lorsqu'il existe.

Pour ajouter un bouton à côté du bouton principal de l'iPhone 6 ou de l'iPhone 6 Plus, les équipes de Haloband déploient un procédé électrique totalement transparent, grâce à une couche "intelligente" glissée entre les couches protectrices. Lorsque l'utilisateur met le pouce sur le bouton, un toucher est simulé en haut à gauche de l'écran, là où figure le bouton "retour" sur la plupart des applications. Ces dernières reçoivent donc l'ordre comme si l'écran avait été touché à cet endroit là, alors qu'il a été touché beaucoup plus bas.

Ca ne peut donc pas fonctionner avec toutes les applications, mais ça fonctionne sur toutes celles qui suivent les recommandations et les standards d'Apple en matière d'interfaces.

Le gadget est actuellement proposé pour 14 dollars lors de la période de financement participatif, avec une livraison prévue en août 2015. Lors de la phase de commercialisation, la protection devrait être vendue 49 dollars.








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Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, qui prévoit de donner aux agents de Pôle Emploi chargés de lutter contre les fraudes le droit de se faire communiquer tout un ensemble de documents provenant de prestataires privés, sans que le secret professionnel ne puisse leur être opposé. Il s'agit en particulier des extraits de comptes bancaires et autres relevés de comptes épargne, factures détaillées de téléphonie mobile, ou relevés EDF.

Selon les explications du gouvernement, l'amendement "a pour objet de prévoir un droit de communication (...) au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude". Actuellement, Pôle Emploi peut interroger le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vérifier qu'un assuré n'a pas des comptes dont il dissimulerait l'existence, mais c'est tout.

Contrairement aux réquisitions judiciaires qui doivent être indemnisées, le droit de communication s'exerce à titre gratuit auprès des opérateurs qui sont sollicités, et ceux-là doivent même payer 7 500 euros d'amende chaque fois qu'ils refusent d'obéir en protégeant la vie privée de leurs clients.

BIG DATA, BIG INTRUSION DANS LA VIE PRIVÉE

La disposition est issue d'une proposition du rapport annuel de la Cour des comptes de 2014 (.pdf), qui regrettait que "les auditeurs internes de Pôle emploi ne disposent pas encore du droit d'obtenir communication de certaines informations auprès de tiers (notamment les établissements financiers), contrairement aux agents des organismes de sécurité sociale, ce qui limite les possibilités d'investigation dans certains cas de suspicion de fraude". Dans ce rapport, la Cour constatait aussi que Pôle Emploi avait engagé en 2013 "une démarche visant à développer une analyse statistique de la fraude qui le mettrait en capacité non seulement d'estimer son montant potentiel, mais également de quantifier les principales zones de risques à partir de critères précis, ce qui lui permettrait de cibler des contrôles prioritaires, au lieu d'effectuer des contrôles sur des échantillons de dossiers choisis aléatoirement".

Dans quelle mesure Pôle Emploi pourra-t-il injecter les relevés de banque dans ses systèmes de Big Data pour repérer statistiquement les comportements suspicieux des fraudeurs ?

L'an dernier, Le Figaro expliquait que de nouvelles méthodes de détection étaient déjà à l'oeuvre, comme "un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP", qui "permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations", alors que "toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d'emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an".

L'accès au relevé téléphonique, qui emporte aussi l'accès aux géolocalisations des bénéficiaires d'indemnisations par Pôle Emploi, pourrait venir renforcer ce dispositif.

Comme le note le juriste Alexandre Archambault, spécialiste du droit des télécommunications, ce nouvel amendement est la dernière cerise sur un gâteau déjà très fourni, extrêmement contestable, et pourtant très peu contesté :


Après les Douanes, le Fisc, la DGCCRF (et ses DDPP), l'AMF, les organismes de sécurité sociale, l'ANSSI et maintenant PoleEmploi #TP
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



Et que demandes peuvent aller *très* loin, comme le détails des appels entrants ou correspondants emails (pourtant hors factures)
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



A date @DeputeTardy est un des (trop) rares parlementaires à s'être alerté du périmètre de plus en plus intrusif du droit de communication
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015


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Le 24 mars dernier, les services du ministère de l'intérieur et de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) signaient les avis de réception de nos demandes de levée du blocage du site Islamic-News.info, rendu inaccessible en France sur ordre de la police nationale, sans contrôle judiciaire préalable. Le média qui était édité depuis la Belgique est accusé de faire publiquement l'apologie du terrorisme ou de provoquer directement à des actes de terrorisme, ce que personne n'a réussi à confirmer sans l'ombre d'un doute, et ce que l'auteur du site dément vigoureusement en dénonçant une censure politique.

Les seules explications de l'Etat sont venues par voie de presse et évoquaient la publication d'un discours du leader de l'Etat Islamique, sans qu'il n'en soit fait nullement l'apologie, le site se contentant d'en expliquer le contexte géopolitique. C'est au grand minimum très léger pour justifier de censurer un média dans son intégralité, sans aucune forme de procès, et d'afficher en lettres rouge aux anciens lecteurs un message qui affirme sans la moindre réserve que "vous avez été redirigé vers cette page du ministère de l'intérieur car vous avez tenté de vous connecter à un site dont le contenu incite à des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie du terrorisme". Au passage, on notera que la formulation "provoquer directement à des actes de terrorisme" qui est celle de la loi devient simplement "inciter à des actes de terrorisme" dans la version affichée par le ministère, ce qui n'a pas du tout la même portée juridique, la loi étant beaucoup plus restrictive sur ce qui peut être censuré d'office. Il ne suffit pas d'inciter au terrorisme par des discours politique radicaux qui peuvent y conduire, à la manière des contenus légaux que veut censurer David Cameron, mais il faut bien "provoquer directement", c'est-à-dire appeler explicitement à commettre des attentats, ce qui à notre connaissance n'a jamais été le cas d'Islamic-News.

LE COMBAT POUR LA DÉMOCRATIE CONTINUE

Mais comme nous nous y attendions, ni l'OCLCTIC ni le ministère de l'intérieur de Bernard Cazeneuve n'ont répondu à notre recours gracieux et hiérarchique, qui s'appuyait sur la violation du droit de s'informer, internationalement admis comme un droit de l'homme attaché à la liberté d'expression. Juridiquement parlant, puisque le délai de deux mois est aujourd'hui épuisé, le recours est implicitement rejeté. Sans donc qu'aucune explication ne nous soit fournie.

Nous allons dès lors pouvoir passer aux étapes suivantes. Tout d'abord, nous allons activer l'article 5 de la loi du 11 juillet 1978, qui obligera le ministère de l'intérieur à expliquer dans un délai d'un mois pourquoi il a rejeté notre recours. Il est probable qu'il évite d'abord le fond en évoquant une prétendue absence d'intérêt à agir en tant que simple lecteur du média censuré. Nous déposerons alors un recours contentieux devant le tribunal administratif, en attaquant la décision de rejet et en demandant au tribunal qu'il confirme la légitimité d'un lecteur à contester la violation de son droit à l'information, et qu'il ordonne la suspension de la censure du site Islamic-News.info.

Encore une fois, il ne s'agit pas pour Numerama de défendre Islamic-News en tant que tel, mais de défendre le principe démocratique qui devrait être celui de tout journaliste et de tout citoyen, selon lequel aucun média quel qu'il soit ne devrait être censuré par l'Etat sans qu'aucune explication sérieuse ne soit fournie, et sans qu'un juge confirme le bien-fondé des accusations graves porté contre lui. Accepter la censure arbitraire, c'est accepter de tomber dans l'autoritarisme au prétexte de combattre l'autoritarisme. Nous refusons cette dangereuse absurdité.


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Tu n'as pas dû voir la partie où Bluetouff savait que ces documents étaient sur un serveur qui n'était pas, normalement, public. Donc qu'ils étaient dans une boîte aux lettres mal fermée.

Ce qui veut pas dire que la qualification pénale retenue tient la route. En particulier pour le "vol", ça me semble très, très discutable.



Un peu plus d'un an après sa condamnation par la cour d'appel de Paris, le blogueur Olivier "Bluetouff" Laurelli de Reflets.info a échoué à faire annuler par la cour de cassation la décision qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol".

Bluetouff avait découvert au hasard d'une recherche Google des documents en principe confidentiels qui étaient librement accessibles sur un serveur mal sécurisé de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), laquelle avait d'ailleurs retiré sa plainte. Le hacker-blogueur avait téléchargé 7,7 Go de données depuis un VPN lui appartenant au Panama, et en avait exploité 250 Mo pour les besoins d'un article sur la légionellose, basé sur les documents obtenus.

L'ANSES étant considérée par l'Etat comme un Opérateur d'Importance Vitale (OIV), l'enquête avait été confiée à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), laquelle avait mis Bluetouff en garde à vue pendant 30 heures. Malgré le désistement de l'ANSES, qui se sentait un tout petit peu responsable de la fuite des données qui étaient librement accessibles depuis un moteur de recherche public, le parquet avait décidé de poursuivre Olivier Laurelli. La procédure a montré, ce qu'il n'a jamais nié, qu'il était parfaitement conscient du fait que l'accès aurait normalement dû être protégé, ce qui a beaucoup pesé dans la décision des juges et dans le choix de poursuivre.

LE VOL EST CARACTÉRISÉ

Dans son arrêt du 20 mai 2015, la cour de cassation se montre totalement et étonnamment solidaire des arguments retenus par la cour d'appel de Paris. Ainsi elle estime que les motivations de cette dernière étaient "dépourvues d'insuffisance comme de contradiction". Surtout, elle confirme que "M. Laurelli s'est maintenu dans un système de traitement automatisé après avoir découvert que celui-ci était protégé et a soustrait des données qu'il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire", et donc que "la cour d'appel, qui a caractérisé les délits en tous leurs éléments, a justifié sa décision".

Ce faisant, la cour de cassation estime qu'il y avait bien "maintien frauduleux" dans un système d'information, même s'il n'y a eu aucune manoeuvre frauduleuse de la part de Bluetouff pour tirer profit de la négligence de l'ANSES. En quelque sorte, la cour de cassation estime que ce n'est pas parce qu'une boîte aux lettres n'est pas fermée à clé que l'on peut prendre le courrier et le recopier.

Plus étonnant, elle confirme aussi et surtout qu'il y a bien eu "vol" des documents parce qu'il y aurait eu "soustraction des données". Elle fait ainsi une interprétation extensive de l'article 311-1 du code pénal qui dit que le vol est la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", ce qui s'est toujours compris comme le fait de déposséder le propriétaire de son bien. Or Bluetouff n'a rien "volé", au sens traditionnel, mais a copié.

C'est donc là le principal intérêt de cet arrêt, dont la forme montre qu'il n'a toutefois pas pour ambition de faire jurisprudence.

Il faudra désormais que la Cour européenne des droits de l'homme se penche sur le dossier, comme l'a souhaité son avocat Olivier Iteanu dans Le Parisien. A condition qu'elle l'accepte. Seules 5 % des plaintes reçues par la CEDH sont examinées par la Cour, qui n'accepte d'entendre que les cas démontrant une certaine probabilité de violation des droits garantis par la Convention européenne.




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Voilà qui amusera les juristes, beaucoup moins les consommateurs. Le site iGen rapporte qu'un client d'Apple qui avait souscrit une assurance AppleCare+ pour couvrir sa montre Apple Watch Sport n'a pas réussi à faire prendre en charge par Apple la réparation ou le remplacement de sa montre, brisée lors d'une chute en vélo. Le dossier est remonté jusqu'au siège irlandais mais la firme de Cupertino n'a rien voulu savoir, et affirmerait que le contrat souscrit ne prend pas en charge la réparation d'un "dommage total" de la montre, mais uniquement d'un "dommage partiel" (la montre a l'écran totalement brisé).

Pourtant il n'en est rien. Selon le contrat d'AppleCare, "AppleCare+ couvre la réparation ou le remplacement de Votre appareil en cas de dommages accidentels", lesquels sont définis comme "la casse ou la défaillance de Votre Équipement couvert en raison d'un événement imprévu et non intentionnel résultant d'une manipulation (p. ex. une chute de l'Équipement couvert ou un contact avec un liquide) ou d'un événement externe (p. ex. à des conditions environnementales ou atmosphériques extrêmes)". La clause précise que "les dommages doivent affecter le fonctionnement de Votre Matériel Couvert, ce qui inclut les fissures de l'écran d'affichage qui affectent la visibilité de l'écran". C'est tout. Il n'y est jamais question de la gravité de la casse, et il serait de toute façon absurde de couvrir les fissures, mais pas les brisures intégrales de l'écran.

La seule explication juridique est donc qu'Apple considère certainement que la casse de la montre suite à une chute à vélo ne résulte pas d'un "événement imprévu et non intentionnel". Lorsque l'on prend son vélo, on prend ses risques avec. Y compris celui de briser son Apple Watch Sport, faite pour le sport, et vendue avec des spots publicitaires qui montrent un homme tenir en équilibre sur son vélo pour regarder son Apple Watch Sport.

Rappelons que le programme AppleCare+ pour Apple Watch Sport est vendu 65 euros. Lorsqu'il n'est pas pris en charge par la firme, le remplacement d'une montre dont l'écran est cassé coûte 261 euros.




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Le journaliste Julien Ménielle raconte qu'une vidéo qu'il avait réalisée pour le journal 20 Minutes avec l'eurodéputé et militant écologiste José Bové s'était retrouvée à l'antenne de TF1, détournée pour les besoins d'un sketch de Nicolas Canteloup. Mais lorsqu'il a voulu s'en féliciter par un clin d'oeil partagé avec ses amis et confrères, TF1 a fait bloquer l'extrait sur YouTube, pour violation des droits d'auteur.

Le fait que TF1 utilise la vidéo de 20 Minutes ne pose aucun problème au regard du droit d'auteur puisque la loi autorise les parodies si les "lois du genre" sont respectées, ce qui paraît être le cas en l'espèce. Et même si la vidéo avait été recadrée pour faire disparaître le logo incrusté de 20 Minutes, Julien Ménielle ne s'en était pas offusqué lorsqu'il a publié l'extrait sur sa chaîne YouTube. "Une certaine idée de la consécration", s'était-il contenté d'écrire :



Mais voilà. Grâce à la magie des systèmes de protection automatisée des droits d'auteur, que les chaînes de télévision françaises veulent imposer aussi sur Facebook et Twitter, l'extrait du passage de sa propre vidéo sur TF1 s'est retrouvé temporairement bloqué sur YouTube, en raison des droits d'auteur que la chaîne s'octroie automatiquement pour tout ce qu'elle produit et qui provient de ses antennes (en pratique ça se fait par l'ajout d'une empreinte en filigrane, reconnue par les outils de filtrage).

Sans avoir à demander explicitement le retrait de la vidéo, le retrait se fait automatiquement, et vaut avertissement à l'internaute qui envoie la vidéo "piratée". "Vous avez désormais 1 avertissement pour violation du droit d'auteur. Avoir de multiples avertissements pour violation du droit d'auteur peut conduire à l'arrêt de votre compte", a prévenu YouTube en écrivant à Julien Ménielle :


Superbe: @TF1 utilise sans demander une de mes vidéos en cachant le logo @20Minutes et fait une récla droits d'auteur pic.twitter.com/ktq2r1lRPb
— Julien Ménielle (@jmnl) 20 Mai 2015


L'affaire s'est finalement résolue à l'amiable, sans que l'on sache ce qui a joué le plus, entre la notoriété du journal et du journaliste, ou la conscience du ridicule total de la situation. TF1 a retiré très vite sa plainte automatisée. "Bonne nouvelle", lui dira YouTube, qui ne s'excuse toutefois pas d'avoir supprimé provisoirement la vidéo et de l'avoir donc fait passer pour un contrefacteur aux yeux de ceux qui pensaient voir la vidéo (pour mémoire et même si la loi est totalement absurde, en l'état actuel la contrefaçon est plus grave que le harcèlement moral, la profanation de cimetière ou l'abandon de famille).


Ha @TF1 a annulé sa réclamation, la vidéo est à nouveau en ligne sur @YouTube #TwitterPower https://t.co/kFvflR1enO pic.twitter.com/ruKPFmvQST
— Julien Ménielle (@jmnl) 20 Mai 2015


Notez toutefois qu'en droit, TF1 aurait été parfaitement fondé à s'entêter et à réclamer le retrait de la vidéo. En créant cette parodie dans les règles de l'art, TF1 bénéficie en effet de l'exclusivité des droits, et ceux dont les oeuvres sont empruntées n'ont pas leur mot à dire, ni aucune prétention sur l'oeuvre qu'ils ont inspirée. C'est pourquoi la proposition de la députée Isabelle Attard de sanctionner du "copyfraud", qui consiste à s'accaparer faussement des droits d'auteur, n'aurait pas eu d'impact ici. Ce n'était, juridiquement parlant, pas une faute de la part de TF1. Même si l'extrait repris par Julien Ménievelle était court (moins de 30 secondes), il n'existe en France aucun droit à la diffusion d'extraits d'oeuvres audiovisuelles.


@jmnl @TF1 @20Minutes C'est notamment pour cela qu'Isabelle Attard souhaitait punir le #copyfraud FT (http://t.co/bF7uddEOiI) poke @calimaq
— Députée Attard et al (@TeamIsaAttard) 20 Mai 2015


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Le Conseil constitutionnel avait été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par Uber, concernant la conformité de la "loi Thévenoud" aux droits et libertés garanties par la Constitution. Dans sa décision n° 2015-468/469/472 du 22 mai 2015, les sages ont donné partiellement raison à la société de VTC en prononçant la nullité d'une disposition. Mais ils ont rejeté l'essentiel.

Ainsi le Conseil a jugé conforme l'article L3210-1 III 1° du code des transports qui donne aux taxis l'exclusivité de la "maraude électronique". Il interdit aux seuls VTC de faire savoir par une application mobile, tout en circulant sur la voie publique, qu'ils sont disponibles et à proximité géographique. Alors qu'Uber y voyait une atteinte à la liberté d'entreprise et au principe d'égalité qui doit s'appliquer entre VTC et taxis, le Conseil a estimé que les motifs d'ordre publics soulevés par le gouvernement étaient satisfaisants et démontraient la proportionnalité de la restriction.

"Si elle empêche d'indiquer simultanément la disponibilité et la localisation d'un VTC, [la loi] n'exclut pas de fournir l'une ou l'autre de ces informations. D'autre part, elle ne restreint pas la possibilité des VTC d'informer les clients du temps d'attente susceptible de séparer la réservation préalable de l'arrivée d'un véhicule", juge le Conseil.

De même, l'obligation faite aux VTC de retourner se garer avant toute nouvelle course qui n'est pas déjà programmée (disposition abusivement appelée "retour à base" alors qu'il suffit d'aller se garer sur n'importe quelle place de parking) est jugée conforme, "justifiée par des objectifs d'ordre public, notamment de police de la circulation et du stationnement sur la voie publique". A cette occasion, les sages ont toutefois restreint la liberté des taxis, au nom de l'égalité, en posant une réserve d'interprétation qui fait que l'obligation de "retour à la base" doit s'appliquer aussi aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement.

La seule victoire d'Uber concerne l'interdiction faite aux VTC de pratiquer certaines modalités de tarification, telle que la tarification horokilométrique pratiquée par les taxis. Le Conseil constitutionnel a jugé la restriction abusivement contraire à la liberté d'entreprendre, car non justifiée par un motif d'intérêt général en lien avec l'objectif poursuivi par la loi. Les VTC ne seront donc plus obligés d'annoncer un tarif intégral à l'avance, ou de ne le modifier qu'en fonction de la durée.


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La mission France Très Haut Débit (France THD), lancée par Bercy pour que le pays comble son retard dans le déploiement des réseaux de nouvelle génération, est désormais régie par un nouveau cahier des charges (.pdf) validé par le gouvernement dans un arrêté du 12 mai 2015. Il s'agit, selon l'exécutif, de simplifier et accélérer les déploiements des réseaux à très haut débit.

Pour cela, le cahier des charges prévoit de nouvelles aides financières pour intervenir dans les zones où aucun déploiement FTTH (fibre optique jusqu'au domicile) n'est envisagé. Il est aussi planifié de soutenir la mise à niveau de réseaux FFTH déployés antérieurement à la mise en place du plan France THD. Une exception est prévue pour les territoires ultramarins, pour faciliter plutôt l'accès aux réseaux sans fil.

SITES PRIORITAIRES

Concernant le soutien accru de l'État dans les zones ignorées par les projets de déploiement en FTTH, le cahier des charges vise les entreprises et les sites publics. Regroupés sous l'appellation de "sites prioritaires", ils intègrent :


les sites d'administration publique (pour leurs besoins propres) ;

les écoles et établissements locaux d'enseignement, y compris lycées professionnels et agricoles ;

les établissements d'enseignement supérieur ;

les établissements de santé (y compris les maisons de santé) ;

les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ;

les entreprises.


Pour ces dernières, il est précisé qu'il faut que le besoin urgent de raccordement au très haut débit soit avéré pour bénéficier d'une aide financière. Par ailleurs, les sites prioritaires bénéficiant déjà d'un accès en fibre optique ne sont naturellement pas éligibles à ce nouveau dispositif.

MISE À NIVEAU

Le nouveau plan de la mission France THD prévoit aussi un soutien pour la mise à niveau des réseaux en fibre optique qui ont été déployés précédemment.

"Certaines collectivités ont initié, il y a plusieurs années, des déploiements de réseaux FTTH, parfois antérieurement à la mise en œuvre de la réglementation actuelle et à la clarification des modèles et de l'architecture techniques attendus en particulier par l'écosystème des opérateurs usagers, clients de ces nouvelles boucles locales optiques", explique le cahier des charges.

"Afin d'être exploitables conformément aux règles de l'art désormais établies et de la réglementation applicable, et ainsi d'assurer leur commercialisation auprès du plus grand nombre d'opérateurs usagers, certains investissements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour mettre à niveau ces réseaux FTTH", poursuit le document.

RÉSEAUX NON FILAIRES

Le cahier des charges inclut également une exception pour certains territoires ultramarins, en raison de leurs spécificités topographiques. Pour la France d'outre-mer, une aide particulière sera accordée pour les réseaux non filaires. Un dossier de demande de soutien financier devra être déposé par les départements ou les collectivités territoriales intéressés.

Le document précise que ce dossier devra porter sur la réalisation "dans des zones très spécifiques eu égard à leur topologie et leur isolement, des investissements mobilisant des solutions alternatives au déploiement de réseaux en fibre optique, pour garantir une collecte pérenne et efficace de l'intérieur du territoire concerné".

Il est également précisé que ces demandes, au regard de leur caractère exceptionnel par rapport à la mission du plan THD, qui se concentre sur les réseaux filaires, "feront l'objet d'un examen au cas par cas". En outre, les soutiens financiers ne seront accordés que pour les dépenses d'investissements des infrastructures et équipements passifs.

Cela étant, les demandes pourront aussi concerner la mise en place d'un câble sous-marin international permettant de connecter les territoires ultramarins avec un point de connexion du réseau Internet.

1,4 MILLIARD D'EUROS, 100 % DE COUVERTURE EN 2022

À l'occasion de la publication de ce nouveau cahier des charges, la mission France THD a rappelé quelques statistiques sur son plan : aujourd'hui, 87 départements sont engagés dans 74 projets, qui ont reçu collectivement de la part de l'État des subventions à hauteur de 1,4 milliard d'euros, sur une enveloppe totale de 3 milliards d'euros

"D'ici 2020, ces projets des collectivités territoriales soutenus par l'État prévoient de déployer des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné à destination de plus de 6 millions de locaux". Plus généralement, l'objectif de la mission France THD est de couvrir 50 % des foyers en très haut débit dès 2017, puis 100 % d'ici 2022.


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Si Instagram a connu un immense succès à sa sortie, jusqu'à valoir 1 milliard de dollars aux yeux de Facebook, ce n'est pas un hasard. Comme le montre une étude publiée par Yahoo, les photographes amateurs qui ajoutent des filtres à leurs photographies pour leur donner un look particulier bénéficient d'un effet d'engagement de la communauté beaucoup plus fort que nombre de photographes professionnels ou d'amateurs éclairés, qui voient souvent les filtres comme une trahison du savoir-faire qu'ils se doivent d'avoir, ou du sujet qu'ils photographient.

Après avoir analysé 7,6 millions de photos prises depuis son application mobile Flickr (sur iOS ou Android), qui permet d'ajouter des filtres de façon très intuitive, les photographies sur lesquelles ont été ajoutées des filtres ont en moyenne 21 % plus de chances d'être vues par les autres utilisateurs de Flickr, et 45 % de chances supplémentaires d'être commentées. Les photos brutes, sans artifices, sont moins engageantes.

Toutefois tous les filtres n'apportent pas le même résultat. "Les filtres qui accentuent la saturation, par exemple, n'apportent pas autant d'engagement que ceux qui apportent de la chaleur, une forte exposition, ou des hauts contrastes", explique Yahoo.

Aucune statistique précise par type de filtres n'est apportée mais en règle générale, le fait de modifier la balance des blancs pour ajouter de la chaleur (en tirant vers l'orange) retient plus facilement l'attention des internautes que l'ajout de froid (en tirant de bleu). De forts contrastes et une exposition importante ont également plus de chances de susciter l'intérêt qu'une photographie sans relief et mal exposée — ce qui en soit, s'apprend en première heure de première année d'école de photographie.

Ainsi dans les exemples ci-dessous, vous avez statistiquement plus de chances d'aller regarder la toute première que la dernière, même si celle-ci est plus originale. La photo brute est celle intercalée (source).








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Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2015-2019, qui traduisent notamment les annonces faites par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015, concernant l'intensification de la lutte contre le terrorisme sur internet, et plus généralement l'intensification de tout le volet "cyberdéfense" de l'armée française. Déjà prévu par la LPM de 2013, le "dispositif de cyberdéfense militaire" devient "dispositif de cyberdéfense militaire renforcé".

Alors que la loi actuelle prévoyait le recrutement "d'au moins 350 personnels supplémentaires" consacrées à la cyberdéfense, le texte révisé dispose que "les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement ainsi que le développement de capacités d'analyse et de surveillance permettant de suivre l'évolution des pratiques de nos adversaires dans l'espace numérique".

Le renseignement aussi se voit doté de moyens considérablement plus élevés que ce qui était prévu, avec le recrutement de 2 680 personnels supplémentaires (et non plus 430) consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des trois prochaines années, notamment 1 400 au ministère de l'Intérieur, 950 au ministère de la Justice et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). 1 100 personnes seront alloués au renseignement intérieur, dont 500 à la DGSI. Le renseignement sera doté d'une enveloppe de 425 millions d'euros de crédits d'investissement, d'équipement et de fonctionnement.

DE NOUVELLES CRAINTES

"Le terrorisme international (...) exploite aussi l'expansion des réseaux sociaux et utilise tous les canaux et codes médiatiques pour séduire, convaincre, tromper, ou terroriser", analyse par ailleurs le ministère de la Défense. "Devenu un champ de bataille, le cyberespace s'affirme comme une dimension spécifique de la confrontation et ce, quel que soit le type d'affrontement. La menace cybernétique ne cesse en outre de s'intensifier et de se perfectionner".

L'armée estime par ailleurs que les risques et menaces "augmentent", alors qu'en 2013 le texte de loi disait qu'ils "restaient élevés".

En particulier, "la diffusion rapide de nombreuses technologies duales issues des marchés civils induit des fragilités inédites, voire des risques de rupture difficilement prévisibles. C'est le cas des mini-drones et micro-drones, aériens, terrestres ou marins, de la banalisation de la biologie moléculaire, de la fabrication par les technologies numériques, notamment les imprimantes 3D".

Faut-il dès lors s'attendre à ce que le ministère de la Défense pousse à un contrôle renforcé des imprimantes 3D et des drones civils qui, comme le montre l'Ukraine, peuvent aussi servir à surveiller et tuer ?


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Soucieux de diversifier ses sources de revenus pour ne plus dépendre de Google, Mozilla a annoncé jeudi le lancement dans le courant de l'été des "Tuiles Suggérées", qui reprennent le principe testé depuis l'an dernier avec les nouveaux utilisateurs du navigateur libre, mais de manière beaucoup plus visible et systématique.

A chaque ouverture d'un nouvel onglet, Firefox affichera des raccourcis (sous forme de "tuiles"), non seulement vers ses sites préférés, mais aussi vers des sites d'annonceurs. Les publicités seront choisies en fonction de l'historique de navigation de l'internaute. Par exemple ci-dessous, la publicité pour un téléphone sous FirefoxOS est affichée parce que l'internaute a pour habitude de visiter le site officiel d'Apple :



"Nous pensons que les utilisateurs devraient être en mesure de comprendre facilement quel contenu est promu, ce qu'il est et pourquoi ils le voient", explique Darren Herman, le vice-président des Services de Contenus chez Mozilla. "C'est l'utilisateur qui possède le profil : seul un utilisateur de Firefox peut éditer son propre historique de navigation. Et pour les utilisateurs qui ne veulent pas voir de Tuiles Suggérées, désactiver ne prend que deux clics sur la page Nouvel Onglet, sans avoir à lire beaucoup d'instructions".

Pour savoir quelles publicités afficher chez quels internautes, Mozilla envoie au navigateur (par un serveur baptisé Onyx) une liste de catégories de tuiles suggérées disponibles en fonction du pays et de la langue de l'utilisateur, avec au moins cinq URL par catégories. C'est ensuite le navigateur qui décide d'afficher ou non la publicité si l'historique correspond aux critères déterminés avec l'annonceur. Le fait d'imposer au moins 5 URL évite que les données renvoyées au serveur publicitaire de Mozilla permettent de déduire trop facilement l'historique de l'internaute, en testant URL par URL.




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