5 ans de prison et exclusion du territoire pour cyberdjihadisme

Inscrit le 13/08/2002
26334 messages publiés
Envoyer un message privé
Guillaume Champeau , sujet ouvert le 08/09/2015 à 16:32



La cour d'appel de Paris a prononcé mardi une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Fahd Jobrani, un pêcheur marocain de 37 ans installé à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime), près de Rouen. Il était poursuivi pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes", pour son activité intensive sur internet en faveur du djihad. La peine a par ailleurs été assortie d'une interdiction définitive du territoire français, alors qu'il est marié avec une Française résidant en France.

Le condamné appréhendé le 8 juillet 2013 "avait élu domicile dans un café dans lequel il passait une grande partie de ses journées et inondait la toile de ses diatribes djihadistes ainsi que de ses appels à mener des attaques terroristes en France", écrivait Le Figaro le 20 janvier dernier lors de sa première condamnation, intervenue dans le contexte très lourd des attentats contre Charlie Hebdo et l'épicerie juive de Vincennes. "Des heures durant, il se répandait en diatribes contre la France et l'Occident, écrivant: "On ne restera plus derrière nos claviers". En septembre 2012, il avait posté sur Youtube trois vidéos, qu'il avait retirées peu après, dans lesquelles il apparaissait enturbanné. Quelques mois plus tard, il s'était vanté sur un forum sur internet de créer une "katiba", une brigade, pour al-Qaïda au Maroc".

"Le cyberdjihadiste de 36 ans enjoignait ses interlocuteurs de "défendre le prophète" et évoquait la création d'une Katiba dont le but était de viser les intérêts occidentaux au Maroc afin de provoquer "une catastrophe qui sera à la télévision"", avait précisé Paris Match.

DES ÉCRITS MAIS PAS D'ARMES

Dans ses échanges écrits, l'homme se vantait d'avoir une Kalachnikov et de vouloir "la vider sur les chiens", en parlant des Français. Mais aucune arme, aucun explosif ni aucun élément matériel démontrant un début de préparation d'attentat n'avait été retrouvé chez lui lors des perquisitions. A l'audience, il expliquera qu'il voulait simplement s'amuser, que c'était "des paroles en l'air", pour passer le temps.

Contactée par Numerama, son avocate Me Anne-Sophie Laguens indique qu'elle avait plaidé la re-qualification des faits en "apologie d'actes de terrorisme", moins lourde sur le plan pénal, mais sans succès. Le parquet et les juges ont retenu qu'il y avait bien des liens entre le prévenu et les réseaux terroristes, même ne s'il s'agissait que de simples échanges épistolaires.

"Ce que nous contestions était moins la peine de cinq ans d'emprisonnement, puisqu'il en déjà effectué trois et que sa sortie est proche, que l'interdiction du territoire qui l'obligera à s'éloigner de son épouse qui est française et qui réside en France", ajoute Mme Laguens. "Nous allons profiter du temps restant pour nous battre sur les mesures d'aménagement de la peine".

Pour le moment, aucune décision n'a été prise sur un éventuel pourvoi en cassation, étape obligatoire d'accès à la Cour européenne des droits de l'homme.


Lire la suite
19 réponses
Inscrit le 16/04/2009
393 messages publiés
On notera que la date de la capture de ce djihadiste n'a rien à voir avec la loi Renseignement... Cette dernière n'ayant toujours pas fait ses preuves puisque d'autres personnes ont dû s'employer à arrêter d'autres actes criminels...
Inscrit le 13/12/2012
36 messages publiés
Petite erreur : "l'épicerie juive de Vincennes" : l'Hypercacher est Porte de Vincennes donc Paris 20ème et non à Vincennes. Mais je chipote.

Sinon, il sert à quoi cet article ?
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
"Pour le moment, aucune décision n'a été prise sur un éventuel pourvoi en cassation, étape obligatoire d'accès à la Cour européenne des droits de l'homme."

L'auteur sous-entend-t-il par cette formulation que la condamnation de cet individu est "éligible" à une action au niveau de la CEDH ? Non parce que même l'avocate du condamné n'évoque pas cette possibilité. Il faut choisir entre rapporter des faits ou être éditorialiste Guillaume...
Inscrit le 13/08/2002
26334 messages publiés
Si j'évoque cette possibilité c'est bien sûr parce que j'en ai parlé avec l'avocate. Et oui, c'est éligible, du fait de la mesure qui oblige à un éloignement familial ou à une émigration de l'épouse française vers le mariage, la coupant elle-même de ses liens sociaux et familiaux avec la France (article 8 CEDH). Dire que le cas est "éligible" (recevable) ne préjuge en rien de son bien-fondé. Ce qui est bien avec la justice, c'est qu'on peut la saisir même quand on risque de ne pas gagner.

Le seul risque qu'on prend nous, en tant de démocratie, à l'accepter, c'est d'entretenir cette petite chose insignifiante qu'on appelle l'état de droit et qui fait qu'il n'y a pas des gens qui peuvent défendre leurs droits, et les autres. Tout le monde peut faire valoir ses droits devant un tribunal jusqu'à la CEDH, même un djihadiste.
Inscrit le 20/02/2015
1049 messages publiés
Comment a-t-il pu faire déjà 3 ans de prison ? Et commenter encore des faits récents ?
Je ne comprends pas bien le déroulement du truc...
Inscrit le 19/09/2013
1352 messages publiés
Quels faits récents tu parles ? L'article parle de messages postés en 2012.. ce qui fait 3 ans.
Inscrit le 20/02/2015
1049 messages publiés
Le déroulé est pour le moins déroutant :
- de la part de Guillaume pour la clarté de l'article
- de la part de la Justice qui juge ce gars pour des écrits d'il y a plusieurs années, selon l'éclairage de l'actualité de 2015 ?

Mince alors... un peu de logique et de chronologie ferait du bien.
-
Un jugement de mardi dernier...

"Le condamné appréhendé le 8 juillet 2013 "avait élu domicile dans un café dans lequel il passait une grande partie de ses journées et inondait la toile de ses diatribes djihadistes ainsi que de ses appels à mener des attaques terroristes en France", écrivait Le Figaro le 20 janvier dernier lors de sa première condamnation, intervenue dans le contexte très lourd des attentats contre Charlie Hebdo et l'épicerie juive de Vincennes."
[message édité par Morison le 08/09/2015 à 17:51 ]
Inscrit le 19/09/2013
1352 messages publiés
Si tu lis l'article de Guillaume, la première phrase parle de la Cours d'Appel. C'est donc l'appel qui date de peu, le premier jugement date du 20/01, dans un context bien particulier pour des faits datant de 2012.
Oui c'est un peu emmêlé ! Reste le problème des 3 ans de prisons déjà effectués s'il a bien été appréhendé en juillet 2013. 
Inscrit le 13/12/2012
36 messages publiés
Y a effectivement un problème : "appréhendé le 8 juillet 2013", même avec la meilleure volonté du monde, il n'a pas pu faire plus que 2 ans et 1 mois de prisons, et encore. A moins que la date soit fausse ?
Inscrit le 16/03/2009
1410 messages publiés
Ce n'est pas lui qui commentait les faits récents, c'est le Figaro et Paris Match à l'occasion de sa première condamnation.

Et pour ses 3 ans de prison, alors que 8 Juillet 2013 + 3 ans ça devrais faire 8 Juillet 2016 et des broutilles*, je suppose que c'est dû au fait que le Dimanche et les jours fériés sont des jours où les prisonniers sont censés être libre lol ! Mais comme on ne va pas les relâcher une fois par semaine, on compense en réduisant d'autant la peine ! (suppositions, suppositions... )



ColdFire

EDIT : *des broutilles : Durée de la garde à vue.
[message édité par ColdFire le 08/09/2015 à 17:56 ]
Inscrit le 04/02/2015
134 messages publiés
"A l'audience, il expliquera qu'il voulait simplement s'amuser, que c'était "des paroles en l'air", pour passer le temps."

Comme le gars de Thalys, je suppose.
C'est fou ce qu'il y a comme petits rigolos en France en ce moment.
Inscrit le 20/02/2015
1049 messages publiés
En parlant de rigolos, en ce qui concerne le Thalys, il y aurait eu des coups de feu, que n'ont pas entendus les témoins sur place... tu as des infos ?
Inscrit le 04/06/2010
6584 messages publiés
le franco-américain  Mark Moogalian a été blessé par balle mais sans coup de feu....   balèze ...
Inscrit le 20/02/2015
1049 messages publiés
Oui, les informations sont assez contradictoires, je ne sais trop ce qu'il faut en penser . Témoignage à écouter jusqu'au bout :

Inscrit le 19/09/2013
1352 messages publiés
Les témoignages comme si ça valait quelque chose xD (cf le portrait robot d'un criminel est souvent black aux USA même quand le criminel est blanc )
Inscrit le 04/06/2010
6584 messages publiés
toutafé, rien de plus naze qu'un témoignage...  la preuve le mec a une balle dans le dos et ya des gens à 15m qui n'entendent pas le coup de feu...     c'est comme ça que naissent quasiment toutes les théories conspiracystes.

des milliers de gens ont aussi vu des soucoupes volantes dans les 60's...

et l'étude célèbre du couteau tenu par le black est exemplaire aussi...
Inscrit le 16/06/2007
228 messages publiés
Je viens bien croire que ce soit en seine maritime, mais je pense que c'est plutôt un prêcheur qu'un pêcheur (comme indiqué au tout début de l'article) !
[message édité par BoucherieSanzot le 08/09/2015 à 21:42 ]
Inscrit le 03/10/2011
9233 messages publiés
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes
Basé sur des posts sur internet ?
En général, c'est plutôt des mecs qui se retrouvent dans un garage avec des kalashs, bobonnes de gaz et autres lames de rasoir.
GTA, c'est condamné de mort aussi ?
Inscrit le 20/09/2009
7355 messages publiés
"GTA, c'est condamné de mort aussi ?"

Euh, ça je ne sais pas, mais dans CounterStrike ça dépend de quel côté tu joues.

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux