Conduire sans permis pourrait ne plus être un délit

Inscrit le 16/06/2014
156 messages publiés
Envoyer un message privé
zadlg , sujet ouvert le 30/07/2015 à 22:43
Vent debout contre cette mesure, qui figure dans projet de loi Taubira sur «La Justice au XXIe siècle», les associations de sécurité routière dénoncent un «pousse-au-crime».
Image IPB
lefigaro.fr
42 réponses
-->
Inscrit le 24/10/2012
876 messages publiés
Envoyer un message privé
Taubira est totalement irresponsable !
Inscrit le 10/08/2010
3004 messages publiés
Envoyer un message privé
Bah oui, pour le porte monnaie routière, vaut mieux autoriser un maximum de gens sur les routes, pour rentabiliser les radars dans les zones très très accidentotègens, sisi

Les tribunaux sont trop chargés ? La justice trop longue ? Pas de soucis, j'ai une solution: supprimons les actes répréhensibles !

C'est du Taubira quoi..... (même principe que les prisons: elles sont trop pleines ? Bah relâcher / arrêter d'envoyer des gens  dedans !)

Alors que si solution il y a, c'est au contraire en augmentant les moyens humains comme matériel pour que la justice puisse exercer son activité dans des conditions "raisonnables".

Supprimer de la loi un délit ne supprime pas les actes, ça les cache dans les stats de la "sécurité"
Inscrit le 12/04/2014
3891 messages publiés
Envoyer un message privé
Les tribunaux sont trop chargés ? La justice trop longue ? Pas de soucis, j'ai une solution: supprimons les actes répréhensibles !


Ca y est, dès qu'il s'agit de Taubira, la machine à désinformer est lancée : il ne s'agit pas de supprimer les actes répréhensibles.

Il s'agit
1) de rendre la première sanction automatique et rapide.
2) en cas de récidive une sanction beaucoup plus lourde qu'actuellement

bien entendu, il s'agit là de sanctions quand le mec chopé sans permis n'a pas causé d'accident;

Alors que si solution il y a, c'est au contraire en augmentant les moyens humains comme matériel pour que la justice puisse exercer son activité dans des conditions "raisonnables".

C'est sûr que la France est dans une situation budgétaire tellement excédentaire qu'il est très facile de créer des postes de magistrats dans tous les coins de France.
Et puis des juges qui auront un super boulot "distributeurs automatiques de condamnation pour conduite sans permis"
Inscrit le 28/08/2004
7231 messages publiés
Envoyer un message privé
@Bailey;
Bien sûr que la Justice manque de moyens, mais ce n'est pas de cette façon qu'on va lui donner de l'oxygène. Il faudrait réduire les procédures plutôt que les peines.
.
Le problème est ici qu'on donne à la première infraction un poids bien moindre. Une simple amende pour ne pas avoir l'autorisation de conduire, soit les capacités reconnues à savoir manier une voiture et prendre en considération les autres automobilistes. Or, si on n'a pas - ou plus - le permis, c'est qu'il y a une raison.
.
C'est comme si on donnait une amende à un praticien n'ayant pas son diplôme de médecine. Et là, on va me répondre qu'un médecin tient la vie des gens entre leurs mains...hé bien un conducteur aussi, rouler n'est pas anodin et cause suffisamment de morts et d'invalides pour qu'on reconnaisse au permis l'importance qu'il a.
.
J'entendais encore hier l'argument des "pauvres gens qui ne peuvent plus aller travailler, bouhouh"...heu, ils se sont mis dans cette situation tous seuls, qu'ils assument leurs c**ies au volant. Beaucoup de gens vont en voiture au boulot, parfois très loin, parfois très tôt, et la plupart ont tous leurs points...
Inscrit le 20/02/2015
1049 messages publiés
Envoyer un message privé
Voiture sans chauffeur, voiture sans permis. Hahaha
[message édité par Morison le 31/07/2015 à 08:32 ]
Inscrit le 05/06/2009
649 messages publiés
Envoyer un message privé
La prison n'est effectivement pas forcément la peine la mieux adaptée. Par contre, une amende de 500 € semble un peu "light". La confiscation de la voiture me semble une peine plus adaptée et rendra la récidive beaucoup plus difficile.
Inscrit le 06/03/2012
251 messages publiés
Envoyer un message privé
"Le défaut de permis deviendrait ainsi une simple contravention donnant lieu à une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros après 45 jours)."

Il ne faut pas chercher plus loin, déresponsabiliser les gens pour mieux les racketter. Simple net et très efficace en plus cela s'applique à plein d'autre domaines. ^_^
[message édité par noman le 31/07/2015 à 12:35 ]
Inscrit le 10/08/2010
3004 messages publiés
Envoyer un message privé
bailey-, le 31/07/2015 - 07:58

Les tribunaux sont trop chargés ? La justice trop longue ? Pas de soucis, j'ai une solution: supprimons les actes répréhensibles !



Ca y est, dès qu'il s'agit de Taubira, la machine à désinformer est lancée : il ne s'agit pas de supprimer les actes répréhensibles.

Il s'agit
1) de rendre la première sanction automatique et rapide.
2) en cas de récidive une sanction beaucoup plus lourde qu'actuellement



Non, exactement, il s'agit de "baisser" le degré de gravité d'un acte délictuelle, de "passage devant un juge" à "PV forfaitaire"

Car c'est plus simple, rapide et moins cher de faire le dictributeurà PV que de faire un passage devant un juge, peu importe siu l'acte est grave ou pas.



C'est sûr que la France est dans une situation budgétaire tellement excédentaire qu'il est très facile de créer des postes de magistrats dans tous les coins de France.
Et puis des juges qui auront un super boulot "distributeurs automatiques de condamnation pour conduite sans permis"


La justice n'a pas pour rôle d’être rentable ni de rapporter de l’argent ou d'agir en fonction de ce que ça va rapporter à l'état:
Elle doit agir uniquement pour être juste.


Les frais d'accès à la justice sont déjà un grave probleme (tout le monde devrait pouvoir faire défendre ou se défendre entièrement gratuitement)
[message édité par Chitzitoune le 31/07/2015 à 12:49 ]
Inscrit le 06/04/2011
4240 messages publiés
Envoyer un message privé
Du Taubira tout craché .  Encore une question de fric . Rien de neuf sous ce gouvernement .

Moins tu as de fric , plus tu paies . Le richard paiera cash et le quidam faute de ressources sera majoré . Et comme il ne pourra toujours pas payé , il finira, quand même  , en taule . Bref , reculer pour mieux sauter. 

Je suis mort de rire .
[message édité par dannyel le 31/07/2015 à 14:12 ]
Inscrit le 09/04/2009
1508 messages publiés
Envoyer un message privé
@Elishiva, je pense que ça s'applique au gens qui n'ont plus le permis qu'au gens qui ne l'ont jamais eu.

L’intérêt de la manœuvre est qu'elle va peu être réduire un peu les délits de fuites, car les personnes auront moins peurs des conséquences de leurs actes.
Et oui ça simplifiera la sanction d'une infraction qui a tendance a beaucoup se rependre depuis le permis a points.
Inscrit le 20/09/2009
7355 messages publiés
Envoyer un message privé
Non, exactement, il s'agit de "baisser" le degré de gravité d'un acte délictuelle, de "passage devant un juge" à "PV forfaitaire"


Dans la pratique, le "passage devant un juge" signifie une longue procédure dans le temps et au bout, une amende d'environ 100€ en moyenne.

Une amende immédiate de 500€ serait moins grave ?


Elle doit agir uniquement pour être juste.


Elle agit en fonction de ce que la loi et ses moyens lui permettent de faire. Si ses moyens sont tels qu'il faut plus de 18 mois pour qu'un délit de conduite sans permis soit jugé, il y a déjà un énorme problème. Le juge pouvait aller jusqu'à 15000€ d'amende et 1 an de prison. La prison c'est illusoire, puisqu'elles sont déjà pleines et que des délis bien plus sanglants y échappent aussi. L'amende prononcée est généralement faible, et c'est probablement lié à la situation souvent très précaire des condamnés.

Si le nouveau texte passe, les contrevenants auront droit à une amende immédiate de 500€. N'est-ce pas plus dissuasif que la situation actuelle ? La question est ouverte, mais je pense que ce sera plus efficace que le texte précédent.
Inscrit le 20/09/2009
7355 messages publiés
Envoyer un message privé
noman, le 31/07/2015 - 12:34
"Le défaut de permis deviendrait ainsi une simple contravention donnant lieu à une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros après 45 jours)."

Il ne faut pas chercher plus loin, déresponsabiliser les gens pour mieux les racketter. Simple net et très efficace en plus cela s'applique à plein d'autre domaines. ^_^

Si tu trouves que c'est plus responsable de ne pas les inquiéter pendant 18 mois puis ensuite qu'un juge (déjà surchargé) leur colle éventuellement une amende de 100€ (c'est la pratique constatée), il faut m'expliquer.
Inscrit le 25/01/2014
24 messages publiés
Envoyer un message privé
Je confirme les propos de MdMax, la peine moyenne est de 400 euro, jamais de prison ni quoi que ce soit. Cette nouvelle loi est plus sévère ET plus efficace que l'ancienne. De plus, ce ne sera que la première fois que ce sera classé comme délit, ensuite, ce sera tribunal pour récidive.

Le vrai problème est qu'elle "n'offre" pas un jugement adaptée a la situation de la personne, et de ce fait on pourrait presque la qualifier de "loi de droite"
Inscrit le 12/04/2014
3891 messages publiés
Envoyer un message privé
Je confirme également : d'après les statistiques, 40% des affaires traitées dans les tribunaux sont relatifs aux infractions routières et dans l'immense majorité des cas, le juge se borne à valider la réquisition du parquet.
Inscrit le 10/08/2010
3004 messages publiés
Envoyer un message privé
bailey-, le 31/07/2015 - 17:36
Je confirme également : d'après les statistiques, 40% des affaires traitées dans les tribunaux sont relatifs aux infractions routières et dans l'immense majorité des cas, le juge se borne à valider la réquisition du parquet.

La différence énorme, c'est le cheminement, pas le résultat.
Su un juge estime qu'au final, ça mérite une peine de x euros, c'est très différent de mettre en place un PV forfaitaire du même montant.
Prendre "la moyenne" des peines, c'est de facto refuser la justice: la peine ne correspond plus au cas par cas, mais tu deviens coupable à la hauteur de l'infraction des autres.
Inscrit le 17/01/2006
3802 messages publiés
Envoyer un message privé
Bah c'est sûr que c'est pas forcément idéal, mais bon... yaka-fokon mis à part, il faut faire ce qu'on peut avec ce qu'on a, les budgets sont pas extensibles à l'infini, donc il faut utiliser l'argent disponible du mieux qu'on peut et établir des priorités.

Une amende de 500€ automatique, c'est pas tellement moins dissuasif que la situation actuelle, et ça simplifie nettement les procédures.

Le tribunal pour conduite sans permis, c'était jouable tant que le cas était rare. Sauf que les conduites sans permis ont explosé et vont sans doute encore exploser au vu des dernières lois rentrées en vigueur (désormais pour un permis de moins d'un an, il suffit de prendre le volant une seule fois après un seul verre de vin pour se faire sucrer son permis immédiatement). On peut pas non-plus demander aux tribunaux correctionnels de ne faire plus que ça...
Inscrit le 23/02/2006
11388 messages publiés
Envoyer un message privé
Prozac, le 31/07/2015 - 21:14
Bah c'est sûr que c'est pas forcément idéal, mais bon... yaka-fokon mis à part, il faut faire ce qu'on peut avec ce qu'on a, les budgets sont pas extensibles à l'infini, donc il faut utiliser l'argent disponible du mieux qu'on peut et établir des priorités.

Une amende de 500€ automatique, c'est pas tellement moins dissuasif que la situation actuelle, et ça simplifie nettement les procédures.

Le tribunal pour conduite sans permis, c'était jouable tant que le cas était rare. Sauf que les conduites sans permis ont explosé et vont sans doute encore exploser au vu des dernières lois rentrées en vigueur (désormais pour un permis de moins d'un an, il suffit de prendre le volant une seule fois après un seul verre de vin pour se faire sucrer son permis immédiatement). On peut pas non-plus demander aux tribunaux correctionnels de ne faire plus que ça...

Je suis aussi de cet avis.
Inscrit le 04/05/2009
1495 messages publiés
Envoyer un message privé
C'est de la poudre au yeux pour distraire le bon peuple de France des vrais problèmes cette histoire.
Le lobby de la sécurité routier à tout de suite crié à l'irresponsabilité.
Taubira dans la foulé dit qu'elle est prête à revenir sur cette mesure.
Que cette mesurette passe ou pas ils n'en ont rien à faire cela fait juste de la com sur l'action du gouvernement.
Inscrit le 12/04/2014
3891 messages publiés
Envoyer un message privé
Su un juge estime qu'au final, ça mérite une peine de x euros, c'est très différent de mettre en place un PV forfaitaire du même montant.

Apprends à faire la différence entre un juge et un procureur.

C'est de la poudre au yeux pour distraire le bon peuple de France des vrais problèmes cette histoire.

bla bla bla... De toute façon, dès que le gouvernement s'occupe d'un problème, quelque soit le problème, il y a toujours quelqu'un pour dire que ce n'est pas pour s'occuper du vrai problème.

Sans qu'on sache d'ailleurs quel est ce foutu vrai problème.
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux

prix indicatifs sujets à variation