Il y aura deux lois pour le numérique : la loi Lemaire et la loi Macr

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 16/07/2015 à 11:19



C'était déjà pressenti, c'est désormais certain. Le projet de loi sur le numérique qu'Axelle Lemaire dévoilera dans les prochains jours sera cantonné principalement aux questions de régulation des contenus, de protection de la vie privée et d'ouverture des données publiques, tandis que le volet économique de la régulation du numérique sera laissé à un autre texte, porté par Emmanuel Macron. "C'est ce scénario en deux temps qui a finalement été confirmé mercredi soir par Matignon au Figaro", indique le quotidien.

En milieu de semaine, le ministre de l'économie avait dit vouloir légiférer pour "penser un nouveau logiciel et réfléchir à l'articulation entre les différentes formes de statuts et de travail", au moment où des entreprises comme Uber remettent en cause le salariat par le recours systématisé à des travailleurs indépendants, qui prennent les risques mais pas les bénéfices. Le ministre a dit vouloir "prendre le temps qu'il faut" pour aboutir à des propositions de réformes qui seront communiquées au plus tôt d'ici la fin de l'année. Dans ces conditions il est peu probable qu'un texte de loi s'attaque à ces questions avant, au mieux, le deuxième semestre 2016. Il n'apparaît de toute façon pas dans le planning des réformes numériques du quinquennat.

Ce dernier, à propos de la loi Lemaire, prévenait que la loi numérique viserait trois objectifs :


Affirmer de nouveaux droits pour les citoyens en assurant la protection de leurs données ;

Ouvrir les données publiques pour favoriser l'innovation et leur utilisation à des fins d'intérêt général ;

Moderniser l'action publique pour un Etat plus efficace et plus proche des citoyens.


L'idée absurde de séparer l'économie et les droits, comme si les deux n'étaient pas foncièrement liés, n'est pas nouvelle. C'était déjà le projet du cabinet de Fleur Pellerin, lorsqu'elle était en charge du numérique. Or cette idée est dangereuse puisqu'elle ouvrira la voie, par la régulation économique traditionnellement perçue comme la reine des régulations, à un recul de droits ou libertés qui n'auront pas été consacrées par la loi précédente. Pour trouver le meilleur équilibre entre les droits des internautes et les intérêts économiques de l'innovation, il est essentiel que les deux volets soient abordés ensemble, de façon cohérente, et non successivement.


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13 réponses
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Juste après la LPO et la "loi renseignement" qui consacrent la fin de la vie privée sur Internet, le timing est parfait.
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C'est pour TAFTA
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Décidément Guillaume, tu es toujours aussi drole "Uber remettent en cause le salariat par le recours systématisé à des travailleurs indépendants, qui prennent les risques mais pas les bénéfices"... d'ailleurs il est de notoriété publique que Uber ne prend que des bénévoles (car la tu parles d'Uber) et meme dans le cas d'Uberpop, on avait affaire qu'a des bénévoles qui ne gagnaient rien, et d'ailleurs outre le fait de vouloir rentre service a leur prochain, je ne vois pas pourquoi ils le faisaient... sans doute qu'on avait affaire qu'a des gens qui voulaient rendre service... 
Ta haine contre Uber t'aveugles et te faire dire des âneries d'un niveau jamais atteind il me semble.
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Je n'ai aucune haine contre Uber. Tu confonds chiffre d'affaires et bénéfices. Demande à un chauffeur Uber quelle est sa marge bénéficiaire une fois qu'il a payé l'entretien de son véhicule, le plein d'essence, et l'équivalent chargé du salaire qu'il aurait eu s'il était salarié. On en reparle ici quand tu as la réponse et tu me diras s'il est toujours faux de dire que "les travailleurs indépendants pour Uber prennent les risques mais pas les bénéfices".

Il faut arrêter de voir de la "haine" là où il n'y a qu'un constat factuel de la situation, et un jugement subjectif sur ce que ça implique au niveau sociétal.
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C'est pas la page Uber ici.
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Guillaume t'es pas a ton compte ? Tu es au courant qu'une entreprise (autre qu'auto-entrepreneur) est imposé a hauteur de 68% donc reste 32% pour payer salaires et dépenses ? un auto-entrepreneur c'est globalement largement moins (normal selon moi, on parle de petits CA). Donc si je reste sur l'exemple du taxi/vtc,... un taxi est imposé à 68%, donc reste 32% pour payer son salaire, sa "plaque", sa voiture, assurances,... croit moi ca fait plus grand chose, mais cela est valable pour tous les petits commercants, un boucher paye son pas de porte, son loyer,.... Dans le cadre des Uberpop auto-entrepreneurs, la marge est supérieure, mais font moins de CA, donc ils ne gagnent pas des masses, mais... c'est normal, l'objectif c'est du complément de salaire, et clairement vu la limite du statut d'AE, ils ne peuvent pas en faire un job a plein temps.
Donc on ne peut pas se plaindre d'un coté qu'ils volent le travail des autres... et en meme temps qu'ils ne gagnent rien... faut etre juste logique, soit ils gagnent trop soit ils ne gagnent pas assez. 

Pourquoi tu parles de "si" il avait été salarié, il a la possibilité de le devenir salarié... il va se pointer au recrutement de G7 (qu iest derrière toute cette mascarade) ou autres et il trouvera un emploi sécurisé en CDI,... si il veut juste compléter son salaire, Uberpop lui permetait de prendre sa voiture perso et faire des petites courses.... Maintenant le mec qui veut juste compléter son salaire peut retourner chez lui et pleurer car maintenant grace a un combat d'arrière garde de lobby et de conservateurs en tout genre, il n'a le droit que de faire taxi salarié ou taxi pro, mais certainement pas de compléter un peu son salaire, a moins de vendre ses couverts en plastique sur leboncoin.
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"Tu es au courant qu'une entreprise (autre qu'auto-entrepreneur) est imposé a hauteur de 68% donc reste 32% pour payer salaires et dépenses ?"

détaille ton calcul ça m'intéresse parce que j'ai géré ma boîte depuis plus de 10 ans et j'ai jamais eu ça  (heureusement). Tu payes tes salaires chargés, tes dépenses, et après, s'il reste quelque chose, t'as 33 % d'impôts sur la part de bénéfices que tu as faites. Voire moins si tu fais peu de bénéfices.
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J'ai 2 salariés dans ma boîte à 1050€ net, notre boite sort 2100€ pour chacun (ils sont cadres mais ça change pas des masses). donc si je rentre 4200€ de CA, je fais juste de les payer et je leur verse donc 2100€ et je verse la même somme à l'État. Si je maretais la, ça ferait déjà 50% d'imposition, mais voilà il faut rajouter lIS, la taxe foncière,... Tiens un lien http://www.lefigaro....entreprises.php eux parlent de 64% en 2013...
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 17/07/2015 à 23:25
Ce que tu paies pour tes salariés ce n'est pas des impôts mais des salaires différés et des assurances.
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 17/07/2015 à 13:47
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C'est bien de faire deux lois. Comme ça tout les articles de merdes qui seront jetés du premier texte vont pouvoir faire leur retour dans le second.
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Les régimes fiscaux sont très disparates. Et d'ailleurs, je n'ai jamais été convaincu qu'auto-entrepreneur soit réellement une bonne affaire à moyen et long terme. Ils sont imposés par des taux fixes sur chiffres d'affaires (taux différents en fonction du secteur d'activité), mais jamais imposés sur les bénéfices.
S'il y a déjà beaucoup de charges dans l'entreprises, les impôts te défoncent même si tu ne gagnes presque rien (relativement gros chiffre d'affaires mais faibles bénéfices). A minima, si le chiffre d'affaires est faible, les impôts seront aussi 'faibles' mais toujours avec la même proportion donnée par le taux fixe.
Il me semble qu'auto-entrepreneur c'est plus simple au lancement au niveau administratif, et peut apporter une protection du patrimoine personnel... mais ce ne sont pas des avantages économiques qui sont mis en avant.
Une installation avec beaucoup d'investissement et d'achats de départ doit décourager le choix de se mettre auto-entrepreneur, c'est pensé pour les activités de services, ou de biens mais avec faible valeur ajoutée. Loin d'être la panacée.
[message édité par djsebx le 17/07/2015 à 09:19 ]
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 17/07/2015 à 23:26
Il y a fort à parier que d'ici une ou deux decenies, il y aura un code d'internet comme il y a un code de la route.

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