Pôle Emploi pourra fouiller vos comptes bancaires, entre autres

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 26/05/2015 à 11:14



Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, qui prévoit de donner aux agents de Pôle Emploi chargés de lutter contre les fraudes le droit de se faire communiquer tout un ensemble de documents provenant de prestataires privés, sans que le secret professionnel ne puisse leur être opposé. Il s'agit en particulier des extraits de comptes bancaires et autres relevés de comptes épargne, factures détaillées de téléphonie mobile, ou relevés EDF.

Selon les explications du gouvernement, l'amendement "a pour objet de prévoir un droit de communication (...) au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude". Actuellement, Pôle Emploi peut interroger le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vérifier qu'un assuré n'a pas des comptes dont il dissimulerait l'existence, mais c'est tout.

Contrairement aux réquisitions judiciaires qui doivent être indemnisées, le droit de communication s'exerce à titre gratuit auprès des opérateurs qui sont sollicités, et ceux-là doivent même payer 7 500 euros d'amende chaque fois qu'ils refusent d'obéir en protégeant la vie privée de leurs clients.

BIG DATA, BIG INTRUSION DANS LA VIE PRIVÉE

La disposition est issue d'une proposition du rapport annuel de la Cour des comptes de 2014 (.pdf), qui regrettait que "les auditeurs internes de Pôle emploi ne disposent pas encore du droit d'obtenir communication de certaines informations auprès de tiers (notamment les établissements financiers), contrairement aux agents des organismes de sécurité sociale, ce qui limite les possibilités d'investigation dans certains cas de suspicion de fraude". Dans ce rapport, la Cour constatait aussi que Pôle Emploi avait engagé en 2013 "une démarche visant à développer une analyse statistique de la fraude qui le mettrait en capacité non seulement d'estimer son montant potentiel, mais également de quantifier les principales zones de risques à partir de critères précis, ce qui lui permettrait de cibler des contrôles prioritaires, au lieu d'effectuer des contrôles sur des échantillons de dossiers choisis aléatoirement".

Dans quelle mesure Pôle Emploi pourra-t-il injecter les relevés de banque dans ses systèmes de Big Data pour repérer statistiquement les comportements suspicieux des fraudeurs ?

L'an dernier, Le Figaro expliquait que de nouvelles méthodes de détection étaient déjà à l'oeuvre, comme "un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP", qui "permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations", alors que "toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d'emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an".

L'accès au relevé téléphonique, qui emporte aussi l'accès aux géolocalisations des bénéficiaires d'indemnisations par Pôle Emploi, pourrait venir renforcer ce dispositif.

Comme le note le juriste Alexandre Archambault, spécialiste du droit des télécommunications, ce nouvel amendement est la dernière cerise sur un gâteau déjà très fourni, extrêmement contestable, et pourtant très peu contesté :


Après les Douanes, le Fisc, la DGCCRF (et ses DDPP), l'AMF, les organismes de sécurité sociale, l'ANSSI et maintenant PoleEmploi #TP
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



Et que demandes peuvent aller *très* loin, comme le détails des appels entrants ou correspondants emails (pourtant hors factures)
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015



A date @DeputeTardy est un des (trop) rares parlementaires à s'être alerté du périmètre de plus en plus intrusif du droit de communication
— Alec ? Archambault (@AlexArchambault) 26 Mai 2015


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113 réponses
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1177 messages publiés
Big Brother n'en a pas fini avec vous !
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2 messages publiés
Il peut y aller tout mes comptes en banques sont à l'étranger et j'utilise une VPN pour aller sur Internet, j'ai carrément crée un site web de piratage qui porte mon nom (AdrianSealelli.com) et en plus de ça toutes mes infos (adresse, âge, numéro de téléphone,..) sont sur mon compte Facebook...
[message édité par adriansealelli le 29/05/2015 à 01:27 ]
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612 messages publiés
Vive la France, cette république bananière croisée avec un état totalitaire !
[message édité par heret le 26/05/2015 à 11:31 ]
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Est-ce qu'on pourrait aussi mettre les politiciens sous une surveillance aussi étroite ?

Quitte à suspecter tout le monde, j'ai l'intuition qu'une telle mesure serait bien plus profitable aux finances publiques et bien moins coûteuse à mettre en œuvre.

On pourrait créer une administration que l'on appellerait "PoleIntégrité".
Chaque ministre, chaque député, chaque sénateur, chaque patron du CAC40, chaque haut-fonctionnaire aurait un entretient imposé avec un "conseiller" au moins une fois par mois. Il devrait apporter avec lui des documents prouvant qu'il fait bien ce pour quoi il est mandaté.

En cas d'absence de preuves d'activité, de fraude avérée, de connivence avec les lobbys, de conflit d'intérêt évident ou d'absence injustifiée à un rendez-vous le politicien serait automatiquement radié et ne toucherait plus ses émoluments.

La décision serait évidemment à la seule discrétion du conseiller PoleIntégrité.
[message édité par anomail2 le 27/05/2015 à 16:39 ]
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612 messages publiés
Nos chers parlementaires (les sénateurs si je ne m'abuse) ont décrété dans leur grande sagesse que la loi sur le renseignement de Manuel "Franco" Valls, Guide de France, ne pouvait pas s'appliquer à eux-mêmes.
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2553 messages publiés
Certes, certes.

Mais comme les "boites noires" sont placées là où rien ne leur échappe, les données et métadonnées de nos élites sont captées en même temps que les notres.

Ils peuvent donc s'exclure autant qu'ils le souhaitent sur le papier, techniquement le filet ne fait pas de différence.

La remontée des "comportement suspects" les concernant dépendra uniquement des gens qui les examineront. Ils ont intérêt à prendre des petites mains grassement rétribuées et acquises à leur cause.

Je suppose également que dans le cadre d'accords secrets internationaux ces données seront partagées avec des états "amis", ce qui va augmenter le risque d'erreurs et de fuites.

Bref, je ne sais pas si ils s'en rendent compte mais un fois en place tout ceci est également dangereux pour eux quoi qu'ils fassent pour s'en protéger.
[message édité par anomail2 le 26/05/2015 à 18:11 ]
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1015 messages publiés
Je me disait à peu prêt la même chose...

Qu'il faille contrôler les fraudes c'est bien, mais à force ça fait beaucoup pour les vulgaires plébéiens. D'autant plus que les amendes et autre rappels de trop perçus sont en général assez douloureux, tandis que les milliardaires négocient leurs pénalités pour les comptes cachés.

Dommage qu'ils n'aient pas pensé non plus à embaucher du monde, à Pole Emploi, pour pouvoir mieux étudier les dossiers litigieux. Mais ça, c'est pas leur boulot à Pole Emploi, de trouver du travail au gens. Leur boulot c'est de gérer ceux qui n'en ont pas.
[message édité par kokoda le 26/05/2015 à 17:50 ]
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17 messages publiés
Bonjour,

Ils vont bientôt voir les assurances-vie (petites, comme beaucoup de français), du chômeur, de sa moitié... Là, ça commence à faire beaucoup, vu qu'il y aura des dérives.
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755 messages publiés
Pourquoi ne pas publier la vie privée de toute le monde tant qu'on y est ? Que fait chacun dans ce chiottes ? Il se penchent en avant, il chie à l'horizontale, le gens veulent savoir tout ça.
Ces organismes devrait jouer de plaintes auprès des services de polices pour avoir un procès dans le règles pour fraude.
Vous imaginez vous le nombre des chômeurs qui vont choisir une autre "mosquée" que le pôle emploi ?
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489 messages publiés
Donc le citoyen a des droits sans aucune contrepartie, même pas une vérification de la part de celui qui lui octroie ces droits ?
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755 messages publiés
Pour-quoi ? Depuis quand les droits sont soumis à une contrepartie de chiotte ? S'ils veulent ma merde je peut leur livrer directement à leur désir. Il n'ont qu'à ce faire une masque avec si cela leur plaît.
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489 messages publiés
Depuis quand l'Etat est-il là (donc toi, moi au final) pour juste raquer sans demander la moindre justification ? Tu vis dans quel monde ? Les 30 glorieuses c'est over depuis bien longtemps ! Non mais sérieux
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3 messages publiés
Patience. Attends donc d'être au chômage et d'en être victime...on en rediscutera ensuite
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489 messages publiés
D'être victime de quoi ? De vérifications pour voir si j'ai réellement le droit à ces acquis ? WOUAHA trop abusé
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 14:22
Le but c'est de vérifier si les gens bossent pas au noir j'imagine. A condition qu'ils soient assez cons pour mettre ca sur leur compte en baque. Parce que sinon, les indemnités chômages sont proportionnelles aux cotisations, pas au autres revenus qu'on pourrait avoir.
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6584 messages publiés
surtout qu'il n'est pas interdit de travailler au noir, il est interdit d'embaucher au noir.

celui qui est victime du travail sans cotisation, c'est l'employé.

je vois pas bien le pourquoi de surveillance du compte... peut être pour traquer les employeurs au noir.

je ne sais pas comment fonctionnent les assedic, t'es sur que l'indemnité ne dépend pas des autres revenus ?
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412 messages publiés
Faut avouer qu'un compte qui a des débits à l'autre bout du monde durant une longue durée ça cache surement un voyage au frais de tous.

Le chômage n'est pas là pour financer des voyages mais pour indemniser quelqu'un qui a perdu son travail et qui est à la recherche d'un autre emploi.

Idem si les factures EDF démontrent l'absence de personne dans le logement de l'assuré.
Idem pour la géolocalisation du mobile de l'assuré...

Je ne suis pas réellement favorable à ce type de mesure. Néanmoins, on parle de milliards de fraude sociale chaque année... On pourrait largement combler le déficit de l'état sans la fraude sociale et fiscale...
Enfin, si les estimations ne sont pas surestimées...
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755 messages publiés
Donc tout chômeur est coupable d'être un escroc ? Donc on transforme le pays en prison car nos fonctionnaires refusent de faire sérieusement leur travail ou sont trop incompétents pour pouvoir le faire ?
Mais si tu aime régale toi, moi je déteste et je refuse.
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 18:34
Pole emploi ce ne sont pas des fonctionnaires...
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Alors pour quoi diable cette concurrence doit-elle avoir le droit de regarder mes comptes ? C'est du vol à main armée tout ça et en plus très déloyal.
Inscrit le 10/08/2010
3004 messages publiés
Coupable, non, mais c'est la moindre des choses que de pouvoir le vérifier.

Personnellement, c'est en partie pour cela que je suis contre toute aide financière, mais plutôt pour des aides en nature.
Inscrit le 17/03/2008
3098 messages publiés
on parle de milliards de fraude sociale chaque année...


Tu parles des 60Mds d'euros que les sociétés carottent à l'état tous les ans via des entourloupes fiscales ou carrément de fausses déclarations à l'URSSAF ?



Moi je veux bien qu'on aille taper sur les chômeurs & les malades (== les dépenses). Mais alors, qu'on aille aussi taper sur les cols blancs.
Ah c'est sur, c'est moins facile: Ces gens-là ont des avocats, des lobbistes, des moyens de pression que n'ont pas les sans-dents.
Inscrit le 19/02/2013
42 messages publiés
Non, de millions pour l'assurance chomage, les milliards c'est la fraude fiscale.
Inscrit le 16/03/2009
1410 messages publiés
Sauf que celui qui est victime de travail au noir, peut être poursuivis car il ne paye pas, par le fait, les cotisations salariales, c'est con, mais dés qu'il s'agit de "son" argent, l’État sait mettre tout le monde dans le même panier.


ColdFire
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 18:39
On est sensé chercher activement un emploi quand on reçoit une indemnité chômage. C'est difficilement compatible avec une activité non déclarée. Et on est sensé déclarer si on trouve du travail. Si on travaille 3 jours, on doit le déclarer c'est retiré de l'indemnité. Par contre on ne doit déclarer le salaire du conjoint ou d'autre revenus du genre loyer.
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Puisqu'on est dans la gloire de la merde selon toi, on va leur offrir notre offrande bien parfumée car, vois-tu on n'as plus rien d'autre à offrir ni d'un côté d'un l'autre. Très, très sérieux.
Inscrit le 26/05/2015
3 messages publiés
Tu devrais sortir du champ lexical du caca, ça aiderait pas mal à la discussion.
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
J'aimerai bien, mais malheureusement ils me(nous) font manger cette chose et malgré ça je ne fais que leur distiller l'affaire. Peut-être que leur odorat leur fera changer d'avis à moins qui ne sont pas des scarabées plus ou moins "extraterrestres".
En plus cela est mon cadeau pour les services de propagande (mark et ing) de la majorité de nos abs-élus qui s'expriment ici. Cela ne me pose aucun problème qu'ils s'expriment mais je ce droit la moi aussi. Comme ils cherchent le pouvoir ils n'ont qu'à l'avaler.
[message édité par qveenz le 26/05/2015 à 15:19 ]
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364 messages publiés
Pourtant, ils en demandent, des justificatifs. Et souvent plusieurs fois les mêmes.

C'est dingue le nombre de dossier qui se perdent à PE........
Inscrit le 10/06/2005
8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 15:09
Avec toutes les infos qu'ils ont, on se demande pourquoi ils demandent encore des dossiers.
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6584 messages publiés
exact...   en fait, le croisement de tous les fichiers ça ne me gène pas...  ce qui me gène c'est de fournir encore des papiers alors qu'ils savent tout !
Inscrit le 31/03/2009
589 messages publiés
Perso le croisement et la consultation de toutes mes données me fait un peu mal au derche, mais dans la mesure ou de toute façon on me demande pas mon avis pour y accéder, j'aimerai au moins que ça soit efficace. C'est vrais quoi, sinon ça sert a quoi fouiller dans nos infos s'ils sont pas fichus d'exploiter convenablement ce qu'ils trouvent.
Inscrit le 17/03/2008
3098 messages publiés
Moi ce qui m'ennuie, c'est la non-réciprocité.

A une époque, seuls les juges, dans un cadre précis de plainte (donc , procédure *motivée* en amont) pouvaient faire cela.

Puis, sont arrivé les flics , d'abord dans le cadre d'enquêtes (donc, là aussi, procédure motivée en amont) puis , bien vide, en "recherche de preuve" , donc en mode "surveillance généralisée", à la recherche de "quelque chose, n'importe quoi". 

Et là, on veux étendre l'espionnage à des gens "lambda" qui ne sont ni formés pour, ni tenu responsable en cas d'abus.

Il n'y a plus de contre-pouvoir : Ni les flics, ni les juges, et ni, maintenant, les agents administratif ne sont tenu responsable de leurs actes - seule l'institution à laquelle ils appartienne est responsable.
C'est ça à mon sens le problème. (Il y a aussi le fait que pour Pôle Emploi en particulier, les règles changent tellement souvent que même les agents n'y comprennent plus rien. Comment contrôler les gens, ensuite ? )
Inscrit le 18/06/2014
612 messages publiés
Donc le citoyen a des droits sans aucune contrepartie, même pas une vérification de la part de celui qui lui octroie ces droits ?
Tu sais à quoi ça sert un juge ? Parce que là, encore une fois on s'en passe et c'est pour moi le principal point inacceptable.
Inscrit le 23/09/2006
3713 messages publiés
très bien mais le probleme c'est que cette mesure s'appliquera indifférement aux chomeurs percevant des droits/allocations et aux chomeurs inscrits sans aucun droit perçu...

et pour moi mettre autant de pouvoir d'investigation dans les mains de fonctionnaires déjà débordés (soit disant) et dont on ne peux garantir ni l'intégrité, ni la probité ni l'honneteté, le tout sans encadrement du pouvoir judiciaire... désolé mais c'est inacceptable. Je n'ose imaginer le genre de chantage ou harcelement odieux auxquels pourraient se livrer quelques fonctionnaires de pole emploi sur des personnes vulnérables (mères célibataires, etc)

la chasse aux terroristes et aux fraudeurs elle a bon dos. Les patrons voyoux qui font de l'optimisation fiscale représentent un manque à gagner bien plus grave pour les finances de l'état que les fraudeurs parmis les allocataires chomage...

les dommages collateraux possibles comparés aux raudeurs éventuellement repérés suite à ça n'a pas un ratio satisfaisant...
Inscrit le 27/05/2015
2 messages publiés
tout a fait, exactement comme pour les grandes entreprises auquelles on donne des subventions sans contrôle sur les licenciements qu'elles pratiquent souvent dans la foulée, ni sur leur pratiques d'évasion fiscale. ne vous trompez pas d'ennemi.
Inscrit le 26/05/2015
1 messages publiés
Heu , l'assurance chômage ce n’est pas nous qui payons quand on travaille ? Ça ne serait pas mieux des assurances privé ?

Pas très top pour la solidarité, mais au moins on n'aurait pas l'impression de voler les cotisations que l'on a précédemment versées ? En gros, les cotisations c'est bien si on les donne, pas si on les prête ? En même temps il serait temps de sortir de la notion de honte du chômage, et considérer cela comme une période de réflexion ou de réorganisation. Sacrer état et vive la France !
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
L'assurance chômage est un droit inscrit dans la constitution.

Théoriquement lorsque vous perdez votre emploi, vous pouvez aller voir votre conseiller pôleemploi et lui dire:

"à partir de maintenant c'est un an de hamac, c'est comme ça et puis c'est tout !"

https://www.__youtub...u.be&t=1h10m10s
[message édité par anomail2 le 26/05/2015 à 15:12 ]
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Dans la Constitution directement tu es sur ? Encore une fois, une indemnité chômage implique des devoirs de la part du chômeur qui reçoit cette allocation payé par les travailleurs et la communauté. Donc ta connerie sur le hamac... putain de profiteur
Inscrit le 26/05/2015
3 messages publiés
Le chômeur que tu sembles mépriser avec l'assurance de celui qui se croit à l'abri , le chômeur a cotisé sur SON salaire  pour se prémunir contre la perte de son emploi. D'autre part, quand tu aura connu la joie du chômage , tu te rendras compte assez facilement qu'on ne profite as du chômage. Ce n'est pas un long alignement de hamac et pourquoi ?  Parce que quelques soient le nombre d'années où tu as bossé, tu n'auras droit qu'à 57% de ton ancien salaire et deux ans maxi d'indemnités sauf si tu as plus de 50 ans auquel cas ce sera 3 ans. Imagine - toi vivre avec 300 à 400 euros que ton salaire actuel et ris, profite de ta bonne situation actuelle parce que une fois au chômage tu auras bien besoin de tes réserves de rire.
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Le problème de ce forum c'est de discuter avec des gens qui ne maitrisent pas les sujets et le montrent. Pour commencer, cette histoire de chômage dans la Constitution c'est bullshit.

Ensuite, je suis autant susceptible que n'importe qui d'être chômeur donc la leçon de morale comme quoi je méprise les chômeurs ou que je n'imagine pas la difficulté de la situation tu peux te la garder.

C'est vrai c'est trop abusé de vérifier si les gens qui touchent des alloc/indemnités payées par la COLLECTIVITE et l'Etat ne feintent pas à côté ! Et pourquoi on en arrive là ? Parce que le tests réalisés dans 3 départements les derniers mois ont prouvé un taux beaucoup plus élevé qu'anticipé des fraudes. Rien d'autre. Arrêtez avec vos conneries de fichage et de Stasi, ça en devient ridicule !

En aucun cas dans mes commentaires j'ai émis un avis négatif ou péjoratif sur les chômeurs, c'est toi qui extrapolent mes propos selon ton référentiel. Et ce n'est pas avec des "imagine toi vivre..." qu'on gère un pays
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Oui, c'est bien trop abusé alors que le revenus sont sous déjà sous le contrôle du fisc. Alors maintenant quoi, nous devons encore accorder des pouvoirs de regard dans nos chiottes à des crétins qui devrait plus nous accompagner dans le démarchés de recherche d'emploi et ratent lamentablement leur activité faute d'offre pertinente?
Le pays ne se gère pas avec des traîtres et des abroutis.
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
cette histoire de chômage dans la Constitution c'est bullshit.


http://www.actuchoma...nel-bafoue.html

Pourquoi c'est moi qui fait le boulot ?
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Attends c'est ça ta preuve ? Non mais sérieux. Prends la Constitution, cherche dedans ce que tu affirmes et reviens me voir en me disant "J'avais tord". Ce que tu fais c'est de l'extrapolation. Non il n'y a rien dans notre Constitution au sujet de l’indemnisation du chômage comme tu le prétends
Inscrit le 10/06/2005
8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 17:32
Article 23.
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

http://www.textes.ju...1948-11038.html

Après, qu'est ce que la protection contre le chômage....
Inscrit le 04/06/2010
6584 messages publiés
c'est comme définition de conditions satisfaisantes...    dans une démarche de Droit de l'homme ça veut dire "pas au fond de la mine de sel sous 45°C...   "

passer le balais dans un Mc Do, c'est un travail rêvé et peinard pour les 3/4 de la planète, ne l'oublions pas.
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Euh ce n'est pas ça la Constitution Française.... ça c'est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme... rien à voir

Cf Constitution Française: http://www.conseil-c...gueur.5074.html

Merci de m'indiquer où se trouvent les éléments que vous évoquez....
Inscrit le 24/12/2011
2825 messages publiés
Cela n'a pas rien à voir.
La Déclaration universelle des droits de l'Homme fait partie du bloc constitutionnel.
Wikipedia en dit :
"La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 . Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971 1 . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France."
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
Attends c'est ça ta preuve ? Non mais sérieux.


Dans mon lien il y a les articles est l'explication.

Si vous ne savez pas lire je ne peux rien faire pour vous.
[message édité par anomail2 le 27/05/2015 à 09:20 ]
Inscrit le 19/01/2015
5 messages publiés
Sarko c'est toi ?
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
Euuuh... Non. Lui c'est Bismuth.
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Encore raté: c'était Saint Paul...
Inscrit le 04/06/2010
6584 messages publiés
il y a des cadres sup qui se prennent 2 mois aux seychelles avec les indemnités chomage, ça existe.... faut pas s'affoler personne ne vise le mec à 1500 euro qui voudrait bien un boulot.

qu'est-ce que tu veux découvrir en traçant le chomeur de base ?  
Inscrit le 10/06/2005
8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 15:28
Le gars dépense rien pour se nourrir, on peut penser qu'il a un taf au noir. Celui qui paie des billets de train pour la cote d'azur qu'il cherche pas du boulot a 100%. Ce qu'ils veulent connaitre c'est comment les gens dépensent leur argent pour savoir s'ils cherchent du travail activement ou s'ils prennent 1 an de "vacances".
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Il n'ont qu'à déposer une plainte et demander au tribunal d'intervenir et non pas jouer les zuckerbergs au nom l'état et de leur manque de diligence.
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Il n'ont qu'à déposer une plainte et demander au tribunal d'intervenir et non pas jouer les zuckerbergs au nom l'état et de leur manque de diligence.
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
Il y a également de indemnités de départ qui n'ont rien à voir avec l'ANPE.
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
Dans la Constitution directement tu es sur ?


Oui

une indemnité chômage implique des devoirs de la part du chômeur qui reçoit cette allocation payé par les travailleurs et la communauté


Des devoirs qui sont ?

D'avoir cotisé !
Bravo, vous êtes trop fort pour enfoncer les portes ouvertes
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Non cotiser ne suffit pas pour avoir DROIT à des indemnités. Il y a des conditions précises qui te permettent de toucher une indemnité. In n'y a pas d'automaticité entre être au chômage et être indemniser.
Inscrit le 23/09/2008
2553 messages publiés
Donc ta connerie sur le hamac... putain de profiteur


Ah non mais c'est moi ça.

Excusez-moi, vous avez bien raison de m'insulter.

J'ai oublié de mettre un smiley pour ceux qui n'ont aucun sens de l'humour, au temps pour moi.

C'est réparé.

Cette boutade avait justement pour but de démontrer que la constitution est bafouée (j'explique tout pour que vous compreniez bien, ça m'évitera peut-être d'autres insultes).

Le problème de ce forum c'est de discuter avec des gens qui ne maitrisent pas les sujets et le montrent.


Vous en êtes un autre, Monsieur

Si vous connaissiez un tant soit peu les arcanes de Polemploi, vous sauriez qu'en procédant ainsi vous seriez immédiatement radié.
[message édité par anomail2 le 26/05/2015 à 16:44 ]
Inscrit le 17/03/2008
3098 messages publiés
Dans la Constitution directement tu es sur ? Encore une fois, une indemnité chômage implique des devoirs de la part du chômeur qui reçoit cette allocation payé par les travailleurs et la communauté.

Effectivement. Quand tu te retrouve au chômage, tes allocs sont calculées en fonction de ton salaire & de la durée de ta cotisation.
Donc , ces "indemnités" , *tu te les ai payées*
Et quand tu retrouvera du taf, tu les paiera encore.

Et c'est pareil pour la retraite.

Arrête un peu de dire que les chomeurs volent leurs cotisation (cf. "devoirs") , c'est pas le cas - ils cotisent pour. Comme une assurance.

D'ailleurs, à la fin de chaque période de travail (ou chaque année) , je ne comprends pas pourquoi on a pas un récapitulatif de ce qu'on a cotisé (en tant que salarié, c'est l’employeur qui le verse directement mais ca change rien) pour le chômage, la retraite, la sécu, ...

J'pense qu'on serait nombreux à être surpris que dans une vie, on paie souvent plus qu'on est indemnisé , à ce jeu-là. Et la différence retourne rarement aux budget de l'état, pour financer des routes & des fibres optiques...
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Facile de faire le calcul, suffit de prendre ses fiches de paie. C'est pas si dur à lire.

Ça permet notamment de relativiser ce que coûte à l'état un étudiant quand tu vois que tu rapporte autant à l'état que ce que tu touche en net. Et que si on dit qu'un étudiant coûte 10k par an, alors personnellement en 2 ans, j'ai remboursé mes études supérieures, et en quelques mois de plus mes bourses et apl sont remboursées également.

Néanmoins, il ne faut pas faire le delta entre ce que tu cotises et ce que tu reçois. En effet, comme toute assurance /mutuelle, le risque est partagé par tous via les cotisations pour indemniser ceux qui rencontrent un sinistre.

Tu paies 200 € de multirisque habitation toute ta vie pour "rien", jusqu'au jour où tu perds ta maison dans un incendie et que l'assurance t'indemnise plus de 200 k€.

Pour l'assurance maladie c'est "pareil" (sauf que ça coûte plus cher en cotisation), combien coûte un cancer ? Il faut aussi faire le lien entre le coût d'un sinistre et sa probabilité de survenir... Si on a 1 chance sur 1000 de cramer sa maison chaque année, le risque de chômage est largement plus élevé 1 pour 10, si on a 10% de chômage (à nuancer énormément selon les secteurs, l'âge, l'expérience, les études...).
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Tu ne lis pas souvent le Constitution
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ça s'appelle les USA et non c'est pas mieux.

pour la simple raison que les gens préfèrent un forfait iphone 6 plutôt qu'une assurance chomage...   et donc ils deviennent clodo en 2 mois.

les USA, sitôt sorti des grandes villes, c'est le tiers-monde.
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7488 messages publiés
L'idée c'est de trouver n'importe quel prétexte pour finir à être dans un fichier le plus précis possible. Même pour rien en faire sur le moment. Juste au cas où...

Pour l'heure, le fichier des permis de conduire, ou les impôts c'est trop vaste.

Les fichiers, c'est pas les idées qui manquent :  http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/

ps : ça serait sympa de parser les url automatiquement
[message édité par boogieplayer le 26/05/2015 à 12:01 ]
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3 messages publiés
Attendez d'en être victime. D'autre part, en ce qui concerne l'ASSURANCE chômage, les privés d'emploi ot côtisé pour se prémunir du chômage par des prélèvements sur leurs salaires.
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1 messages publiés
LA SOLUTION qui mettrait fin à tout ça : le revenu de base inconditionnel.

http://revenudebase.info
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Aujourd'hui il semble que l'on soit plutôt sur la mise sous tutelle des français.
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et alors ?   la mise sous tutelle c'est mieux que le farwest...

on est 6 milliards sur Terre les gars... c'est fini l'autogestion à la Scout ...
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Le soucis principal, c'est que des droits, ça va avec des devoirs:

La société "aide", mais en contrepartie, faut savoir aussi participer à la société.


L'assurance chômage, ou même un revenu de base minimum pour tous, pour avoir une gestion saine, implique que les personnes qui en bénéficient acceptent et soit encadrées afin d’être autonome par la suite

Trop souvent y'a le mentalité "j'ai cotisé, j'ai droit à tant". Hors, ça, c'est le principe d'une épargne,  pas d'une mutualisation. Si les gens veulent ça, c'est via un service privée, pas une service public d'une société.

Cotiser ne donne pas droit à retoucher ce qu'on a versé (voir plus avec des intérêts), mais donner droit à être aidé si on est dans la merde. Ce qui implique notamment le fait de ne pas refuser des boulots si y'en, accepter toute formation professionnelle / reclassement, etc....

Le principe d'un revenu universelle serait une bonne idée pour éviter les gens sous le seuil de pauvreté, à condition que ces derniers ne le considère pas non plus comme un "dû", sans aucune contrepartie. Si la société t'aide quand t'en as besoin, c'est tout à faire normal de faire de même, et donc de participer à la société. Et la souvent ça bloque: toucher de l'argent en minimum sociaux oui, bosser entre contrepartie, ha non....
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9233 messages publiés
Si on pratique l'open data pour tout et n'importe quoi, il semble normal que cela soit actif de tous les côtés. Par voie de conséquence, open-data également sur tous les comptes bancaires, FAI, EDF, ... des politiques, haut fonctionnaires, policiers, agents administratifs, ... Histoire de pouvoir contrôler que certains ne recevraient pas des sommes sous le manteau, qu'ils paient bien leur impôts, ...
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731 messages publiés
Il faut qu'on ne cache rien, mais les "paul bismuth" peuvent nous mentir !
ceux qui on des devoirs envers la nation, ce sont avant tout les élus.

pourquoi donner du pouvoir a des guss de pole emploi, et pas créer des postes à la repression des fraudes, avec des procédures encadrées ?
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364 messages publiés
J'espère sincèrement que les conseillers diront clairement aux demandeurs d'emploi que leurs comptes en banque sont susceptibles d'être examiné à la loupe, sans aucune limite.

Et il faudrait aussi que les banques puissent avertir leur client, après coup, que tel organisme a demandé un accès aux comptes.

Et ce, au nom de la transparence la plus élémentaire.

Je pense que ci ça venait à ce savoir, ça serait la fin des comptes joints. En espérant que les requêtes ne concerneront que les comptes au nom du chômeur (joint ou pas). Pourquoi les salaires de mon épouse serait connus des enquêteurs de pole emploi ?
Mais il ne fait pas rêver, ce genre d'information n'aura pas sa place dans la presse grand publique.
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17 messages publiés
"ils" vont bien y arriver à donner, obligatoirement et "en cas" , une petite pilule rouge à tous ceux qui sont considérés inutiles et coûtant à la société : les RMIstes, les chômeurs, les retraités,..., même s'ils ont cotisé pendant des 10zaines d'années,...
nota : la petite pilule rouge ne contient que quelques grammes de curare,...
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 16:42
Ca serait se tirer un balle dans le pied. Tous ces gens consomment aussi étonnant que ca puisse paraitre, contrairement aux super riches qui ne font qu'entasser de l'argent en faisant des placement sur des placements, sur des placements et qui dépensent une part infime de leur argent.
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Oui, surtout si ces placements sont investis à l'étranger...
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2825 messages publiés
On a déjà les pieds criblés de balles
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 23:04
Pas faux.
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556 messages publiés
En gros le seul qui paye pour consulter ces comptes c'est le détenteur ... Pour le reste c'est la fête du slip..
Pole emploi et pourquoi pas ma concierge pendant qu'on y est ?!
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Tu me fais penser que du coup, en cas de chômage et durant toute la période, la banque pourrait faire cadeau de l'abonnement "compte internet" aux personnes concernées.

Pour les slips, après, faut voir.
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589 messages publiés
Et contre les fraudes DE Pôle Emploi, on fait quoi ? Envoie de lettres de préavis de radiation pour non présentation à des rendez vous jamais donné, papiers égarés, mauvais dossiers renvoyés, échange de situations, et j'en passe ?
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253 messages publiés
Je vais commencer à changer d'avis sur la guillotine s'ils continuent leurs conneries.
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1298 messages publiés
Pole emploi c'est comme un boulanger sans pain, des fonctionnaires parasite, sans aucun résultat,
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 18:51
Sauf que c'est pas des fonctionnaires... Si si , verifie.
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1998 messages publiés
Encore les comptes bancaires je peux comprendre car cela permet de voir qu'une personne travaille au noir ou bien a des revenues par un autre biais mais les communications téléphoniques je ne vois pas bien pourquoi un fonctionnaire lambda devrait y avoir accès sans compter que je ne vois pas ce que ça peut apporter comme information importante à ce niveau
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 19:05
D'autant que ce ne sont pas des fonctionnaires et qu'ils ne sont ni assermentés, ni soumis au secret professionnel.
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1065 messages publiés
La prochaine étape sera de ne pas donner d'allocations pour lees personnes qu auront des économies. Ce sera vous avez des économies on ne vous paye pas tant que vous pouvez piocher dedans. C'est l'inévitable prochaine étape !
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1998 messages publiés
Ce n'est pas ce que je voulais dire (je ne vois pas d'ailleurs ou mon commentaire pouvais faire penser cela)
Une personne qui touche le chômage depuis 2-3 ans mais qui bizarrement voit aussi son compte alimenté régulièrement via des liquidités ou des dépôts en chèque ou des virement à hauteur de milliers d'euros tout les mois, si c'est pas un début de suspicion d'abus je ne vois pas ce que c'est...
[message édité par Melpheos le 26/05/2015 à 19:48 ]
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 26/05/2015 à 19:53
Personne ne touche le chômage pendant 5 ans, c’est limité a 2 ans.

Le gars qui dépose du liquide par milliers d'euros sur son compte il est complètement à la masse.

Quant à vérifier sa facture de téléphone et d’électricité.... L’étape suivante c'est surveiller les factures de supermarché pour vérifier qu'il n'achète pas plus d'un pack de bière par mois ?
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Attention, je n'ai pas dis non plus que je trouvais ça normal. Je peux le comprendre pour la partie compte bancaire mais la partie sur les communications téléphoniques ça me parait tout à fait ridicule car ça ne va pas apporter la moindre information utile et atteindre énormément à la vie privée des personnes.

Après j'ose espérer que (si l'amendement passe ce qui n'est pas dit) ces genres de récupération d'information serait limité.

Mais comme d'habitude, ça part d'une bonne idée mais les débordements sont trop importants et trop risqués pour que ce soit justifié.
Inscrit le 10/08/2010
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Le principe du téléphone, c'est tout simplement de vérifier la localisation:

 - personnes qui ne sont plus résidents français mais touchent toujours des aides comme tel

- personnes qui ne sont pas à la recherche d'emploi, mais "en vacances" (un chômeur peut prendre des jours / semaines de vacances dans l’année, pas des mois et des mois)

C'est pas les communications en elle même, mais les informations sur les dates / lieu d'appel qui peuvent apporter beaucoup.


Tout comme par exemple une personne qui fait sa télédéclaration tous les mois à partir d'un pays étranger.
[message édité par Chitzitoune le 27/05/2015 à 08:08 ]
Inscrit le 10/06/2005
8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 27/05/2015 à 10:34
Et c'est tellement facile à contourner. Une carte prépayée ou un abonnement payé par un tiers.
Inscrit le 09/04/2009
253 messages publiés
Paul Bismuth likes this.
Inscrit le 19/05/2011
1603 messages publiés
Renaud, c'est déjà plus ou moins ce qu'ils font : tu es lourdé de ta boite parcequ'elle est en redressement ou cessation de paiement, tu touches tes indemnités de licenciement (donc il faut théoriquement lire COMPENSATION POUR LE FAIT D'AVOIR ETE FOUTU A LA PORTE).
Et bien la première chose qu'ils font, PE, c'est de ne  pas te payer le nombre de mois qui correspond grosso-merdo ce que tu as touché..
Sans compter les 7 jours de carence non compressibles a titre de "constitution de dossier", bien entendu.
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1065 messages publiés
On passe un cap, je crois là !
On pouvait toujours se foutre de la gueule des ricains avec la NSA !
Voici une dérive que le numérique permets... On sort quand dans la rue ?
Inscrit le 25/08/2008
1065 messages publiés
Vous vous souvenez quand vous avez souhaité Hollande a la place de Sarko pour HAdopi ?
 
Maintenant vous saurez qu'un petit homme à l'air abruti peut se révéler ultra fourbe et digne d'une dictature Sovietique, voire bananière !
Inscrit le 05/03/2009
755 messages publiés
[message édité par qveenz le 26/05/2015 à 22:31 ]
Inscrit le 13/08/2010
11500 messages publiés
Gros +1 à renaud045 pour l'ensemble de ses posts (et à quelques autres).

Sans revenir sur ce qui a été déjà dit, ce qui me sidère c'est la culpabilisation et le "montrage du doigt" éhonté faits aux chômeurs.
Je rappelle que quelqu'un qui connaît le chômage est déjà mal.
Licenciement (selon contexte, plus ou moins mal compris et mal vécu), baisse de revenu immédiate avec "période creuse" due au délai de carence etc...
regards critiques famille/amis, perte de relations ex-collègues...
stress pour retrouver au plus vite un job et améliorer son "employabilité" - terme inventé sûrement pour donner confiance aux personnes
pas de vacances ni de sorties, par crainte et incertitude financières de l'avenir, et de peur de louper le courrier/mail/coup de fil salvateur

... et en plus maintenant : à poil devant tout le monde et mise sur écoute ?!!!

Si on voulait pousser au suicide les chômeurs, on ne s'y prendrait pas autrement.
[message édité par mosquito33 le 26/05/2015 à 22:37 ]
Inscrit le 24/12/2011
2825 messages publiés
pendant qu'on montre du doigt les chômeurs on ne regarde pas où sont cachés les vrais gros voleurs.
Inscrit le 11/05/2015
216 messages publiés
Cool, ils verront tous le pognons que je n'ai pas
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11500 messages publiés
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72 messages publiés
L'amendement a été retiré par le gouvernement. Il est passé en statut "retiré avant discussion".
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37 messages publiés
Perso je trouve normal de lutter par tous les moyens contre la fraude des chômeurs avec les même moyens qu'ils le font pour l'évasion fiscale !!

Ho wait....

http://www.bastamag....audeurs-fiscaux
Inscrit le 27/05/2015
2 messages publiés
dire que pendant que vous vous "interpellez" a propos de ces indemnités, quelques millions se sont envollés grace à l'évasion fiscale pratiquée par les grosses entreprises ... ne vous trompez pas d'ennemi, ils en profitent toujours
Inscrit le 25/06/2009
412 messages publiés
Ce n'est pas parce que le gars qui est devant toi conduit en étant bourré que tu peux t'autoriser à téléphone en conduisant.


Le plus con à dire, c'est que même si moralement l'optimisation fiscale est une honte, elle est malheureusement légale... Et là, ce n'est pas seulement à l'échelle d'un pays qui faut traiter le problème, mais à l'échelle au dessus.
 -> si un pays durci les règles mais que les autres ne suivent pas, seul ce pays en subira les conséquences...
[message édité par Borny le 27/05/2015 à 11:39 ]
Inscrit le 24/12/2011
2825 messages publiés
les conséquences = déstabilisation ou attaque par les US et leurs alliés.
Exact.
Inscrit le 04/12/2014
489 messages publiés
Constitution Française à consulter ici: http://www.conseil-c...gueur.5074.html

Aucune référence à l'indemnisation du chômage, ce qui semble normal sachant que ça n'aurait rien à faire dans un tel document
Inscrit le 28/05/2015
1 messages publiés
Au lieu de nous emmer... avec des lois qui servent a rien, ils feraient mieux de trouver des lois pour créer des emplois.
De quel droits ils vont regarde nos comptes. Est-ce nous, on regarde leurs comptes quand ils magouillent.
Il a ouvert sa gueu.. aux élections en disant qu'il allait faire baisser le chômage, bin il est tellement dégouté d'avoir echouer qu'il trouve des excuses maintenant.
C'est tellement le bordel en France que dans deux ou trois ans, il faudrat avoir une asttetation pour sortir de chez nous aprés 20h00.
Elle est belle la France ....
Inscrit le 29/05/2015
2 messages publiés
Il peut y aller tout mes comptes sont à l'étranger et j'utilise une VPN pour aller sur Internet, j'ai carrément un site de piratage qui porte mon nom (AdrianSealelli.com)
Inscrit le 23/05/2015
29 messages publiés
aujourdhui le Pole Emploi,demain les autres Ministeres.
Je suis pour que tout le monde puisse fouiller dans les comptes banquaires de ses voisins.
Je soutiens la France de Valls.
Inscrit le 30/05/2015
1 messages publiés
Non, la contrepartie d'un droit, notion juridique, est une obligation, notion juridique.
Le devoir est une notion MORALE, il n'a rien à voir avec un droit juridique. Et crois-moi, la sémantique c'est important, et c'est par là qu'on commence la manipulation. Cette notion de "devoirs" comme notion juridique c'est Sarko et cie qui l'ont intronisée pour introduire la morale dans le jugement des "assistés"(LOL).

En tant que chômeur j'ai l'OBLIGATION d'être dans une démarche active de recherche d'emploi et de déclarer mes heures travaillées et salaires afférents, je n'ai aucun "devoir" si ce n'est ceux que je me fixe ou que d'autres, pas le groupe, auraient fixées. L'utilisation de la morale pour justifier d'une décision de justice est contraire à la notion d'état de droit.

En même temps la même clique est inquiétée sur de nombreuses accusations que leur morale propre passait avant le droit (cf les multitudes d'affaires pour lesquelles on hésite pas à jouer les caliméro en prime-time sur TF1 en criant à l'instrumentalisation de la justice, alors que l'on n'hésite pas à bafouer la notion d'état de droit en jouant sur la sémantique)
Inscrit le 10/08/2010
3004 messages publiés
Pour la plupart des personnes, dans le langage courant, et non le langage juridique, un devoir et une obligation, c'est la même chose.

Y'a aucune distinction morale ou autre entre les 2.

C'est d'ailleurs même pour l'académie français le sens premier de devoir:

[Il marque l'obligation; le compl. d'obj. désigne ce dont le suj. est tenu de s'acquitter envers qqn ou envers qqc.]
Inscrit le 07/06/2015
1 messages publiés
Je ne pense pas que cela soit perturbateur pour ceux qui considèrent les prestations sociales comme des salaires et qui s'empressent de vider leurs comptes bancaires de toutes traces de versements lorsqu'elles leur  sont virées (cf affluence des bureaux de poste les jours concernés).

Ceux qui économisent et ne le cachent pas sont ainsi défavorisés.

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

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