Loi Renseignement : un "mensonge d'État" pour le bâtonnier de Paris

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 04/05/2015 à 09:48



Les mots sont forts, à la veille du vote solennel du projet de loi Renseignement à l'Assemblée Nationale. Alors que le ministère de l'Intérieur fait tout son possible pour tenter de rassurer sur le contenu du texte, quitte à tordre le coup à la vérité et à faire dire à la jurisprudence le contraire de ce qu'elle dit, le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a porté un coup très dur ce lundi dans Le Figaro.

"Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.

Pour Me Sur, "ce texte est un fourre-tout où domine l'arbitraire". Entre autres reproches : "Jusqu'à présent, dans le cadre d'une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l'avenir, on écoutera d'abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l'entonnoir. C'est dangereux".

L'avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu'il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et "ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité", en parlant de l'exclusion de l'autorité judiciaire dans le mécanisme d'autorisation des mises sur surveillance.

"Au nom des libertés publiques, ils devraient la censurer".


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40 réponses
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Doit-on  aussi se tirer une balle dans le pied avec un projet de loi aussi foireux ?

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[message édité par Fr33Net le 04/05/2015 à 10:16 ]
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A chaque fois que j'ai entendu Manuel "Franco" Valls sur le sujet des libertés individuelles menacées par cette loi, il n'a fait que répéter des affirmations, sans avancer le moindre argument. Invité à France Inter le jeudi 29/4/2015 (on peut le réécouter sur le site de France Inter pendant encore plusieurs mois), il a déclaré que ce sont "des mesures exceptionnelles qui ne sont pas des mesures d'exception". De la pure langue de bois dans la bouche d'un premier ministre en fonction. Ce personnage est indigne de sa fonction (mais il y a des précédents, Raffarin, si tu me lis...).
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Je suis comme Charlton Eston devant la statue de la liberté sur la plage de la planète des singes.

Ah les c..ns ! Ils l'ont fait , ils l'ont voté leur p..tain de loi !
[message édité par demoscrachie le 06/05/2015 à 23:48 ]
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Bizarre, j'ai un sentiment de déjà-vu: on demande beaucoup, on se fait vaguement rabrouer sur quelques points, on lâche du lest et au final on a ce qu'on voulait des le début.
Entre temps les "contrôles" ont sauvé la face.

" la gouvernance de François Hollande, qui devait composer, plutôt qu’entre les riches et les citoyens, entre les services de renseignement et les citoyens, ce qui est difficile à cause de leurs aspirations opposées." Le Prince, Machiavel.
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Le gouvernement à priori était bien renseigné , car Mr Cazeneuve citait bien qu'on était à la recherche de trois terroristes dans l'après-midi du 7 janvier (l'attaque du cascher n'ayant eu lieu que le lendemain) et suffisamment bien informé pour être sur que l'attaque ne visait exclusivement Charlie-Hebdo Mr Hollande étant arrivé sur place environ 1h00 après alors qu'une voiture piégée ou des explosifs auraient pu être placé à côté ou dans les locaux de Charlie Hebdo . Ceux qui voteront ce texte devrons un jour ou l'autre rendre des comptes et pourquoi poursuivi si le système judiciaire le permet 
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J'espère au moins qu'on aura les noms des traîtres qui auront voté pour ce texte, ainsi que les traîtres qui se seront abstenus, sans oublier les traîtres qui ne seront pas présent lors du vote, afin de ne pas les oublier... 
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412 messages publiés
Surtout, que l'on commence par rendre obligatoire le vote des lois par les députés avant de le rendre obligatoire pour le peuple en ce qui concerne les éléctions..
C'est pas comme si ils n'étaient pas élu et payé pour ça...
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Mode bailey on
C'est gravement méconnaitre le fonctionnement de nos intitutions
Mode bailey off.

En vrai.... et si on se passait de ces mecs pour "penser à notre place"?
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 04/05/2015 à 13:45
Excellente idée. Tu te présentes quand?
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Dès que j'ai 800 000 € à avancer pour ma campagne, et quelques dizaines de millions pour acheter les médias


Tu participes?
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Va voir du côté de chez la blonde à forte partout, elle a un kit clés en mains pour faire une bonne campagne et tu feras en plus une B.A.  en l'aidant à payer les travaux du château familial de Montretout
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c'est tellement facile de gueuler contre la corruption et le trafic d'influence quand on n'a pas le moindre pouvoir.

n'importe qui sur ce forum, je lui donne un peu de pouvoir et je reviens le voir 1 mois après....   et on en reparle de ces belles valeurs ...
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C'est facile de critiquer quand on n'a pas le pouvoir .... de démontrer ce qu'on affirme


Je relève ton défi...
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ok donc trouve du pouvoir et reste parfaitement intégre et sans influence pendant 10 ans ...

déja si tu étudies bien le phénomène, au niveau de la plus petite cellule de pouvoir qui existe : le couple, tu observes déja les phénomènes de luttes d'influence et corruption (en nature).

combien d'épouses baisent en simulant pour se faire offrir un sac à main le lendemain...    

combien de maris cèdent à la St valentin pour pas avoir tirage de gueule et grève du sexe pendant 3 semaines ...

ce que vous dénoncez naïvement, c'est fractal, on le retrouve à toutes les echelles, du couple, jusqu'au FMI.
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2825 messages publiés
On vit vraiment pas dans le monde. Tant mieux pour moi !
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Allez comme je t'aime bien

Sophisme du nirvana...
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41 messages publiés
Pas difficile, même pas besoin d'attendre : les députés socialistes.

Par contre, on cherchera les courageux qui ne s'accrochent pas à leur siège et ne voteront pas cette loi, ils seront bien moins nombreux.

Comme disait ma grand-mère, par ces temps difficiles on ferait n'importe quoi pour garder son boulot, même le trottoir...
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Lorsqu'on voit le nombre et la qualité de gens/associations/organisations qui s'élèvent contre ce projet, et l'entêtement forcené et autiste de Valls, et sa pauvreté d'argumentation, on ne peut qu'en conclure que les objectifs sont inavouables. Tout simplement.
Seuls les bas du front à courte vue n'arrivent pas à le comprendre.
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6584 messages publiés
on peut surtout en conclure que tes raisonnements sont....   euh comment dire ....

prenons les radars routiers, sujet qui soulève les foules contre...    et pourtant ils sont là.

les objectifs inavouables sont ?
Inscrit le 13/08/2010
11500 messages publiés
Je me doutais que tu te reconnaîtrais.

Objectif des radars ? Faire rentrer du fric dans les caisses.

Non ?!?...  Tu as réellement cru qu'il s'agissait de sécurité routière ?
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6584 messages publiés
et faire rentrer de l'argent c'est inavouable ?  c'est pour ça que c'est publié par la cours des comptes et les assoc de sécu routière...

j'adore ta définition d'inavouable....  t'es toujours mon champion 


au passage l'un n'empêchant pas l'autre, il suffit de regarder la courbe des morts sur la route et la mise en place des radars date par date, pour corréler immédiatement de manière évidente ...
Inscrit le 13/08/2010
11500 messages publiés
Tu enchaînes tellement de contre-vérités et de stupidités que ça en devient lassant.
Sur l'objectif des radars, s'il n'est pas "inavouable", pourquoi nous servir des prétextes bidons pour les déployer ? La vérité serait tellement plus simple.
Sur la courbe de la mortalité sur les routes, des études ont démontré que sa baisse était essentiellement due à l'amélioration des capacités des véhicules et des infrastructures routières, suppression de nombreux "points noirs", augmentation du kilométrage autoroutier.
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Et dire que la manif du 11 janvier a levé des millions de français (dont un paquet de réacs et d'ordures aux premiers rangs)  pour hurler leur soutien à la liberté d'expression. Aujourd'hui alors que cette liberté d'expression est réellement menacée par cette loi liberticide, il n'y a plus personne.

C'est le résultat d'une immense manip des Français par le pouvoir (socialiste ?) en place, et ne soyez pas sceptique sur cette affirmation car l'histoire a démontré que des millions de personnes moutonnantes pouvaient aveuglément  suivre des dictateurs et accepter leurs pires horreurs.
[message édité par manbu le 04/05/2015 à 13:15 ]
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101 messages publiés
Nous sommes arrivés aux temps des contrôle massifs, de l'espionnage systématique, de la surveillance tout azimut par facilité, par idéologie. Ce sont les contreparties à l'absence de contrôle aux frontières, de sanctions certes proportionnées mais réellement appliquées et de volontés fermes en politique. Pour faire bonne mesure, la bien bienpensance, avec hypocrisie, accompagne le discours officiel, relayée par la presse qui relaie à satiété et en boucle, les éléments de langage des communicants appointés.

Rares sont ceux à dire qu'un chat est un chat et que nous sommes faibles de toutes les repentances bues comme autant de petites cuillères d'huile de foie de morue pour soigner notre passé !
 
Le chaudron mijote chaque jour un peu plus grâce à cet aveuglement ou absence de courage, mais ce brouet est bien dangereux : nous avons les causes et les effets sous les yeux ! Il est prêt à être servi !...
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"Ce sont les contreparties à l'absence de contrôle aux frontières"

Va dire ça aux USA, pays de Snowden et de Manning et où les frontières sont blindées.

Rien qu'avec cet argument bidon, ton post, il pue la merde, et pour le restant, je ne te dis même pas ce que ça sent.
[message édité par manbu le 04/05/2015 à 13:49 ]
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1392 messages publiés
Inscrit le 09/01/2015
101 messages publiés
La vérité ne sent pas toujours bon !

La petite Cloé morte à Calais par un type que l'on a pas contrôlé à la frontière aura du mal a vous dire que vous avez tord... Pour rappel, une interdiction définitive du territoire prononcée en Justice ne peut être appliquée de ce simple fait :
"Avec Shengen, il n'y a pas de contrôle aux frontières des interdits de séjour" (jeudi sur RMC, dixit la présidente de l'Union nationale des magistrats (USM), Virginie Duval.)  Cette magistrate rappelle que cette mesure "a un intérêt car on les renvoie chez eux" en cas d'infraction. Mais "par la terre, il n'y a pas de moyens de contrôle".

Sans parler des armes et de leur trafic  toujours d'actualité venant des pays de l'est, que du bonheur !

Alors, pas de contrôle physique ... un contrôle "virtuel"  qui remplace pour des autorités dépassées  ??

(La réflexion ne nuit pas aux neurones, au contraire... !!)
Inscrit le 13/08/2010
11500 messages publiés
Il y a bien un projet européen de "frontière intelligente" à l'étude depuis une paire d'années. Je ne sais pas trop où ça en est concrètement. Mais il est sûr que Shengen complique la tache de la PAF.
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101 messages publiés
Bonjour, @mosquito33,
Bonne question ! mais à Bruxelles ça racle des semelles...

Pour information et complément, voici le billet adressé par le Bâtonnier à l'ensemble de la Profession, il y a qq instants auquel j'adhère pleinement :

"Chers confrères,
Demain après-midi le projet de loi renseignement sera soumis au vote à l'Assemblée nationale. J'appelle les députés à ne pas le voter
Car l'adhésion à ce texte est un faux-semblant consistant à faire croire qu'il ne concernerait que la lutte contre le terrorisme alors qu'en réalité il s'appliquera bien au-delà et jusqu'au quotidien de tous les citoyens.
Les représentants de la Nation, quelles que soient leurs tendances politiques, ne peuvent voter, en l'état, un texte au périmètre aussi large qui deviendrait synonyme d'une atteinte généralisée aux libertés publiques."Pierre-Olivier Sur
Bâtonnier de l'Ordre de Paris
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prenons les 15 pires assassins violeur d'enfants de ces 30 dernières années, combien sont des étrangers ?
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1392 messages publiés
Aucun : ils vivent tous sur Terre
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8358 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 07/05/2015 à 00:40
Ca c'est toi qui le dis. t'as des sources?
Inscrit le 04/06/2010
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en admettant un super contrôle, il aurait donc violé et tué une petite polonaise et pas une française, ça change quelque chose ?
Inscrit le 09/01/2015
101 messages publiés
Un simple contrôle suffisait...
Non seulement bas de plafond, troll, mais en plus le bouton on/off à l'arrêt...!

Pour un contrôle non ciblé et général plutôt que des vérifications sur le terrain...oubliant que cela n'empêche ni les enquêtes de police classiques ni les autorisations judiciaires (qui devraient être toujours en amont ou en aval) puisqu'il n'y a pas de risque 0 par définition.

Le n'importe quoi par idéologie ou paresse. Comme position ça se pose là !!

Ah le bon vieux temps "d'interdire d'interdire" et autre co....ies !! Ça repose le cerveau le syllogisme foireux !!
Inscrit le 29/08/2008
1422 messages publiés
Ce sont les contreparties à l'absence de contrôle aux frontières,


Ben oui trouvons un coupable extérieur alors qu'on l'a sous les yeux chez nous mais comme on a voté pour lui ou pour l'autre, on veut pas se désavouer soi même d'avoir fait un choix de merde donc trouvons un bouc émissaire.

81/82 ça te parle ? La marche des beurs? SOS Racisme, le PS et tout ça ? 30a après la situation des maghrébins en France ? On est d'accord. Allez tchao
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784 messages publiés
 
[message édité par manbu le 04/05/2015 à 13:45 ]
Inscrit le 17/07/2008
1392 messages publiés
Voilà qui est enrichissant

Enfin un peu de silence pour s'entendre penser
Inscrit le 20/09/2009
7355 messages publiés
Très bon billet sur ce blog aujourd'hui:
http://blogs.mediapa...ing-liberticide
Inscrit le 09/05/2012
200 messages publiés
Que le coneil constitutionnel censure cette loi, c'est un ultime dernier recours.

Se reposer dessus en pensant que cela se passera ainsi, c'est prendre de grand risque.
Et si le conseil constitutionnel ne censurait rien cette foi-ci?

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

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