Pour la justice française, une faillite c' est mieux qu'une reprise

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Gerard Manvussa , sujet ouvert le 12/06/2013 à 10:17

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté lundi 10 juin les deux offres de reprise de Virgin, l'une émanant du spécialiste des loisirs créatifs Cultura et l'autre de Vivarte, groupe multi-enseignes de prêt-à-porter et chaussures (marques André et La Halle).


http://tempsreel.nou...er-des-der.html

Cette décision est gerbante !
16 réponses
-->
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Ce n ' est pas les syndicats qui ont rejeté les offres ?

Même si ce n ' était pas la panacée, on pouvait sortir quelques familles de la mouise.

Car entre, en reprendre 150 et refuser tout ; ils ont gagné quoi ? Tout le monde au chômage !

Vive les syndicats.
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J'avoue n'avoir jamais compris en quoi c'est le rôle de la justice de décider de cela.

Qu'elle s'occupe de voir si les modalités sont légales, c'est une chose, mais pourquoi a t elle ce pouvoir de décision sur des affaires purement privées sur le fond:

Quand une société est en faillite, elle devrait être mise aux enchères, et donc le plus offrant remporter l'affaire, peu importe ce qu'il compte en faire / si on espérait plus, afin de maximiser les revenus et rembourser les fournisseurs, clients, prise en charge du plan social des salariés.....Et si le repreneur se plante, bah même chose pour lui.

Même si le plan de reprise est "dérisoire" par rapport à l'ancienne situation du groupe, c'est toujours supérieur à rien.....
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dannyel, le 12/06/2013 - 11:43
Ce n ' est pas les syndicats qui ont rejeté les offres ?

Même si ce n ' était pas la panacée, on pouvait sortir quelques familles de la mouise.

Car entre, en reprendre 150 et refuser tout ; ils ont gagné quoi ? Tout le monde au chômage !

Vive les syndicats.

Tu as raisons, les syndicats sont overtroppuissantdelamortquitue en france....
comment on dit déjà ? ah ouais, lol
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double post -_-
[message édité par kholl le 12/06/2013 à 15:02 ]
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Chitzitoune, le 12/06/2013 - 14:12
X

Le principe c'est qu'une boite en faillite ne vaut rien. La justice regarde simplement si l'investisseur a les moyens de conserver un maximum d'emplois et qu'il ne s'agit pas simplement de mettre la main à pas chère sur un tas de magasins qu'il revendra en morceau.
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plop12, le 12/06/2013 - 15:44

Chitzitoune, le 12/06/2013 - 14:12
X


Le principe c'est qu'une boite en faillite ne vaut rien. La justice regarde simplement si l'investisseur a les moyens de conserver un maximum d'emplois et qu'il ne s'agit pas simplement de mettre la main à pas chère sur un tas de magasins qu'il revendra en morceau.

En quoi "revendre" en morceau serait "mal" ? (et en quoi ça regarde la justice)
C'est au contraire le plus logique dans le cas d'une faillite:
Une boite en faillite a pour la valeur ce qu'un acheteur est prêt à mettre sur la table (peu importe que ça soit pour racheter du matériel, une partie du personnel ou des boutiques, des contrats, des brevets, une image de marque, ....)
C'est exactement comme un particulier: t'as des dettes, la priorité, c'est de les payer, même si tu dois revendre tes biens pour cela.
Faut pas oublier que derrière une faillite, y'a des tas de dettes qui touchent des tas de tiers:
- des fournisseurs qui seront pas payer malgré un produit livré (la logique voudrait qu'il le "récupère" / le prix de la vente au enchère leur revienne)
- des salariés (salaires, plan social, .... non financé
- des clients (commande payée non honorées)
- l’état et la collectivité (via différentes taxes / impôts qu'il ne pourra pas toucher)
.....
Alors entre vendre au plus offrant ce qui reste, pour rembourser ces dettes au maximum, ou alors fermer le rideau sans rien rembourser, la logique de privilégier la seconde solution m'échappe....
Et même au niveau emploi,, un entrepreneur qui reprend que 10% du personnel, c'est toujours mieux que 100% à pole emploi à ce stade.....
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Chitzitoune, le 12/06/2013 - 14:12
Quand une société est en faillite, elle devrait être mise aux enchères, et donc le plus offrant remporter l'affaire, peu importe ce qu'il compte en faire / si on espérait plus, afin de maximiser les revenus et rembourser les fournisseurs, clients, prise en charge du plan social des salariés.....Et si le repreneur se plante, bah même chose pour lui.

Ouh là, attention avec les excès d'optimismes sur la nature humaine...
Virgin est en faillite. Mais il y a un groupe derrière.
Si tu vends Virgin à 1€, alors le groupe derrière se débarrasse de toutes les dettes liées à Virgin... Vachement rentable A ce moment, n'importe qui peut se débarrasser de ses dettes: il suffit de créer une SA avec un capital de 1000€ et c'est réglé !
Ce genre de décisions ne sont pas à la portée de n'importe quel internaute, contrairement à ce que certains démagos voudraient laisser croire.
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WickedFaith, le 12/06/2013 - 18:21

Chitzitoune, le 12/06/2013 - 14:12
Quand une société est en faillite, elle devrait être mise aux enchères, et donc le plus offrant remporter l'affaire, peu importe ce qu'il compte en faire / si on espérait plus, afin de maximiser les revenus et rembourser les fournisseurs, clients, prise en charge du plan social des salariés.....Et si le repreneur se plante, bah même chose pour lui.


Ouh là, attention avec les excès d'optimismes sur la nature humaine...
Virgin est en faillite. Mais il y a un groupe derrière.
Si tu vends Virgin à 1€, alors le groupe derrière se débarrasse de toutes les dettes liées à Virgin... Vachement rentable A ce moment, n'importe qui peut se débarrasser de ses dettes: il suffit de créer une SA avec un capital de 1000€ et c'est réglé !
Ce genre de décisions ne sont pas à la portée de n'importe quel internaute, contrairement à ce que certains démagos voudraient laisser croire.

Sur le principe, j'estime que l'ensemble des sociétés constituant un groupe devrait être solidairement responsables.
Donc une filiale ne devrait pas mis en faillite, tant que le groupe entier ne l'est pas non plus. C'est au groupe de "soutenir" des filiales quand nécessaire (comme les relations parents / enfants ), plutôt que de les balourde quand elles sont pas assez rentables justement.
Réorganiser une structure fait partie du rôle d'une entreprise, on peut pas prendre que les avantages quand ça va bien, et jeter le bébé avec l'eau du bain quand a va mal.
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Chitzitoune, le 12/06/2013 - 22:01

Sur le principe, j'estime que l'ensemble des sociétés constituant un groupe devrait être solidairement responsables.
Donc une filiale ne devrait pas mis en faillite, tant que le groupe entier ne l'est pas non plus. C'est au groupe de "soutenir" des filiales quand nécessaire (comme les relations parents / enfants ), plutôt que de les balourde quand elles sont pas assez rentables justement.
Réorganiser une structure fait partie du rôle d'une entreprise, on peut pas prendre que les avantages quand ça va bien, et jeter le bébé avec l'eau du bain quand a va mal.

Tu as raison. Mais juridiquement, tu le mets en place comment ?
Ca ne pourra marcher que chez les groupes ayant leur siège social en France ... Voir éventuellement en UE si c'est une euroloi ...
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Elro, le 13/06/2013 - 00:23

Chitzitoune, le 12/06/2013 - 22:01

Sur le principe, j'estime que l'ensemble des sociétés constituant un groupe devrait être solidairement responsables.
Donc une filiale ne devrait pas mis en faillite, tant que le groupe entier ne l'est pas non plus. C'est au groupe de "soutenir" des filiales quand nécessaire (comme les relations parents / enfants ), plutôt que de les balourde quand elles sont pas assez rentables justement.
Réorganiser une structure fait partie du rôle d'une entreprise, on peut pas prendre que les avantages quand ça va bien, et jeter le bébé avec l'eau du bain quand a va mal.


Tu as raison. Mais juridiquement, tu le mets en place comment ?
Ca ne pourra marcher que chez les groupes ayant leur siège social en France ... Voir éventuellement en UE si c'est une euroloi ...

Peu importe où se trouve le siège, sous peine que l'ensemble des produits du groupe soit interdit d'importation / exportation sur le territoire national.
On peut pas forcer un groupe n'ayant aucune entité sur le territoire national de se plier aux règles nationales, qui le concerne pas, mais on peut interdire toute activité sur le territoire si il refuse de s'y plier.
Accessoirement, ce genre de "responsabilités fortes" vis à vis des entreprises constituant un groupe reviendrait à drastiquement diminuer le système d'achat / vente spéculative d'entreprise (si on l'achète, elle devient une partie intégrante du tout, rendant beaucoup trop "lourde" la spéculation, ne laissant que les investisseurs bien "réels" sur le créneau, avec une vision à long terme, beaucoup plus sain pour l'économie)
Mais vu que la vision politique-économique dominante actuelle est plutôt au libéralisme totale pour les entreprises, y'a peu de chance que quoique ce soit augmentant les devoirs / responsabilités arrive à court ou moyen terme
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Chitzitoune, le 13/06/2013 - 09:19

Peu importe où se trouve le siège, sous peine que l'ensemble des produits du groupe soit interdit d'importation / exportation sur le territoire national.


Ils passeront alors par des intermédiaires pour vendre les produits en France.
Faut pas se leurrer. Les multinationales ont 36 façon de contourner les lois contraignantes de certains pays.
Je ne suis pas expert en la matière, mais si Virgin est liquidé, je crois que la maison mère devra quand même payer une partie des frais, avant que l'entité liquidée disparaisse définitivement.
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En quoi "revendre" en morceau serait "mal" ? (et en quoi ça regarde la justice)
C'est au contraire le plus logique dans le cas d'une faillite:
Une boite en faillite a pour la valeur ce qu'un acheteur est prêt à mettre sur la table (peu importe que ça soit pour racheter du matériel, une partie du personnel ou des boutiques, des contrats, des brevets, une image de marque, ....)
C'est exactement comme un particulier: t'as des dettes, la priorité, c'est de les payer, même si tu dois revendre tes biens pour cela.
Faut pas oublier que derrière une faillite, y'a des tas de dettes qui touchent des tas de tiers:
- des fournisseurs qui seront pas payer malgré un produit livré (la logique voudrait qu'il le "récupère" / le prix de la vente au enchère leur revienne)
- des salariés (salaires, plan social, .... non financé
- des clients (commande payée non honorées)
- l'état et la collectivité (via différentes taxes / impôts qu'il ne pourra pas toucher)
.....
Alors entre vendre au plus offrant ce qui reste, pour rembourser ces dettes au maximum, ou alors fermer le rideau sans rien rembourser, la logique de privilégier la seconde solution m'échappe....
Et même au niveau emploi,, un entrepreneur qui reprend que 10% du personnel, c'est toujours mieux que 100% à pole emploi à ce stade.....


Et non, c'est pas si simple, l'Etat doit faire au mieux pour les créanciers, les fournisseurs et (en dernier) les employés.

En gros, soit il trouve un repreneur fiable qui pourra honorer les dettes, les commandes, les impôts, les salaires et tout autre impayé de la boite en faillite. Si personne parmi tous les candidats à la reprise n'en est capable, c'est alors l'état qui débitera la carcasse de la boite en petits morceaux pour honorer les dettes dans cet ordre :
- impôts impayés
- cotisations impayées
- autres créances publiques
- créances privées
- salaires impayés

Voilà pourquoi l'État et la justice s'en mêlent.
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Elro, le 13/06/2013 - 13:29

Chitzitoune, le 13/06/2013 - 09:19

Peu importe où se trouve le siège, sous peine que l'ensemble des produits du groupe soit interdit d'importation / exportation sur le territoire national.



Ils passeront alors par des intermédiaires pour vendre les produits en France.
Faut pas se leurrer. Les multinationales ont 36 façon de contourner les lois contraignantes de certains pays.


Une interdiction d'exportation / importation concerne le produit, pas l'entité qui le vend, qu'il soit intermédiaire ou pas.
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Peu importe où se trouve le siège, sous peine que l'ensemble des produits du groupe soit interdit d'importation / exportation sur le territoire national.




Ils passeront alors par des intermédiaires pour vendre les produits en France.
Faut pas se leurrer. Les multinationales ont 36 façon de contourner les lois contraignantes de certains pays.



Une interdiction d'exportation / importation concerne le produit, pas l'entité qui le vend, qu'il soit intermédiaire ou pas.

Ca va marcher pour des produits ultra-connus, portant en gros la marque du fabricant, mais quand ta société produit des céréales, des principes actifs de médicament, du bois, des produits chimiques, ou tout autre produit non identifiable. Pour contourner ton truc, il lui suffira de vendre son produit à une société écran qui ira le vendre en France.
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Samuel_Vimaire, le 14/06/2013 - 15:59

X


Ca va marcher pour des produits ultra-connus, portant en gros la marque du fabricant, mais quand ta société produit des céréales, des principes actifs de médicament, du bois, des produits chimiques, ou tout autre produit non identifiable. Pour contourner ton truc, il lui suffira de vendre son produit à une société écran qui ira le vendre en France.

En même temps il n'a pas tord, je n'y connais pas grand chose sur ce sujet complexe, mais je sais que baisser son froc est le meilleurs moyen de se faire élargir le fondement
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Samuel_Vimaire, le 14/06/2013 - 15:59

X


Ca va marcher pour des produits ultra-connus, portant en gros la marque du fabricant, mais quand ta société produit des céréales, des principes actifs de médicament, du bois, des produits chimiques, ou tout autre produit non identifiable. Pour contourner ton truc, il lui suffira de vendre son produit à une société écran qui ira le vendre en France.

Donc autant laisser pisser et laisser les entreprises faire ce qu'elles veulent ?
Forcement, c'est pas "simple" en pratique, mais un pays souverain est quand même dans son droit d'y faire appliquer les règles qu'il veut, que ça plaise ou pas à des entités privées étrangères. Ce sont des problèmes de fond relativement important quand même.
C'est en grande partie à cause de ce genre de chose qu’énormément de problèmes socio-économiques ont lieu. Les intérêts privées sont devenus plus "puissants" que les états sur leur propre territoire...
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