C'est fait. La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser tout discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu.

Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité. Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée.

Selon Netzpolitik.org, signalé sur Twitter par Niko GL, la loi slovène sur la neutralité du net prévoit que les opérateurs doivent transmettre le trafic Internet à un rythme soutenu, peu importe le contenu. "En d'autres termes, une distinction qualitative du trafic Internet - même positive - est interdite si elle est utilisée pour discriminer les services Internet pour des raisons purement commerciales", indique le site.

La situation en France et en Europe

À l'échelle européenne, les derniers signaux envoyés par la commissaire Neelie Kroes sont très inquiétants. Celle qui a la charge de la politique numérique du Vieux Continent a signé récemment une tribune dans laquelle elle a affirmé qu'elle ne voyait aucun inconvénient à ce que les opérateurs proposent des offres différenciées d'accès à Internet.

"L'intérêt public ne s'oppose cependant pas à ce que les consommateurs s'abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées". Avec cette logique, les fournisseurs d'accès à Internet pourront vendre un accès à un internet bridé, et proposer des options payantes pour débloquer l'accès à certaines applications, signant ainsi l'acte de décès de la neutralité du net.

En France, le dossier fait du sur-place. Le gouvernement a pour l'instant botté en touche en sollicitant le Conseil national du numérique pour avis sur les contours d'une éventuelle future législation sur le sujet. Le sujet, présent depuis deux ans maintenant dans le débat politique, a déjà donné lieu à des rapports, des réunions, des colloques et des propositions de loi, sans aucun résultat législatif concret.


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