La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi

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Mindo , sujet ouvert le 02/02/2013 à 15:19

C'est fait. La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser tout discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu.

Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité. Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée.

Selon Netzpolitik.org, signalé sur Twitter par Niko GL, la loi slovène sur la neutralité du net prévoit que les opérateurs doivent transmettre le trafic Internet à un rythme soutenu, peu importe le contenu. "En d'autres termes, une distinction qualitative du trafic Internet - même positive - est interdite si elle est utilisée pour discriminer les services Internet pour des raisons purement commerciales", indique le site.

La situation en France et en Europe

À l'échelle européenne, les derniers signaux envoyés par la commissaire Neelie Kroes sont très inquiétants. Celle qui a la charge de la politique numérique du Vieux Continent a signé récemment une tribune dans laquelle elle a affirmé qu'elle ne voyait aucun inconvénient à ce que les opérateurs proposent des offres différenciées d'accès à Internet.

"L'intérêt public ne s'oppose cependant pas à ce que les consommateurs s'abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées". Avec cette logique, les fournisseurs d'accès à Internet pourront vendre un accès à un internet bridé, et proposer des options payantes pour débloquer l'accès à certaines applications, signant ainsi l'acte de décès de la neutralité du net.

En France, le dossier fait du sur-place. Le gouvernement a pour l'instant botté en touche en sollicitant le Conseil national du numérique pour avis sur les contours d'une éventuelle future législation sur le sujet. Le sujet, présent depuis deux ans maintenant dans le débat politique, a déjà donné lieu à des rapports, des réunions, des colloques et des propositions de loi, sans aucun résultat législatif concret.


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10 réponses
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210 messages publiés
Et de trois ! Au suivant !
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3812 messages publiés
des progressistes !
chez nous, on a d ' autres préoccupations plus .....je dirais cul cul .
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1134 messages publiés
au vu du cv de la commissaire Neelie Kroes , on peux dire qu'elle roule plus pour les multinationales que pour la population européenne.

la neutralité du NET est un danger pour les multinationales qui y vois un concurrent sérieux attaquant leur modèle financier.
Inscrit le 13/08/2010
7437 messages publiés
Il y a des pays qui font réellement plaisir.
Que la force soit avec eux pour résister aux pressions qui ne manqueront pas de (re)surgir.
Inscrit le 21/03/2009
1773 messages publiés
Certes ils font plaisir, mais inscrire la neutralité dans la loi c'est aussi prendre une bonne décision pour son économie.
Si les décisions étaient prises selon l'intérêt du pays,
On l'aurait nous aussi depuis quelques années cette neutralité.
Inscrit le 12/03/2009
279 messages publiés
Slovénie super pays avec que des filles toutes les plus jolies...

En plus une bonne mentalité...
Inscrit le 13/08/2010
7437 messages publiés
Inscrit le 15/04/2010
866 messages publiés
En France, le dossier fait du sur-place.
En France on n'a aucune volonté politique de préserver ses citoyens.
Qu'un gouvernement soit de droite ou qu'il soit de gauche, il répond aux ordres des financiers et commerciaux les doigts sur la couture !
Autrement dit, ils n'ont rien dans le slip !!!!!!
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Belle journée : une très bonne nouvelle ! Et de 2 ; dans l'union UE ! Je pense que les pays nordiques auront reconnu la Neutralité du Net....bien avant que le Gouvernement actuel se décide à l'envisager...mais vraiment à contrecoeur !
- La liberté du web finit par accoucher quand même...mais vraiment aux forceps.
Inscrit le 30/03/2010
1015 messages publiés
Aujourd'hui c'est a cause de la congestion des réseaux que notre net est filtré (congestion plus ou moins artificielle, causée par une volonté de ne pas mettre un kopek de plus dans de l'infra). Du coup ca ressemble plutot a un coup d'épée dans l'eau ...
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