La SACEM veut nous taxer 2 fois au titre de la copie privée
Sujet ouvert par Akumetsu - Dernière réponse le 30 janvier 2013 à 10h47
Inscrit le 20/09/2009
320 messages publiés
Pour la Sacem, le streaming génère de la copie privée

Rappel les smartphones sont déjà taxés au titre de la copie privée, donc ce type voudrait taxer 2 fois sur le même support au titre de la copie privée.
7 réponses
Inscrit le 10/06/2011
1047 messages publiés
Je je ... là je sais franchement plus quoi dire. Je sais même plus s'il faut encore en pleurer
Inscrit le 05/09/2002
2405 messages publiés
Sovereign, le 28/01/2013 - 23:07
Je je ... là je sais franchement plus quoi dire. Je sais même plus s'il faut encore en pleurer

Bof, ça fait déjà pas loin de 10 ans qu'on a dépasser le stade ou on peut encore pleurer.
On en est à un stade où ils ne se cachent même plus de violer la Loi, la constitution, faire du racket, se contrefoutre de tout et décider unilatéralement d'un racket sur la population, de tout pourrir... et tout le monde laisse faire, merci les soirées Coke et Putes où tous les politiques de tous bords sont invités.
C'est n'importe quoi, mais tout le monde s'en branle et MEME quand ils se font sanctionner par le Conseil d'Etat/Constitutionel on leur vote des lois spécifiques pour s'assoir sur la décision, on triche, vole, ment pour leur permettre de continuer, et on les laisse garder les sommes induments perçues pendant des années.
C'est le monde à l'envers, le règne de la corruption absolue.
Inscrit le 10/06/2005
5622 messages publiés
Faut reconnaitre que les utilisateurs n'ont pas su se mobiliser. Si les députés recevaient 250 000 lettres tous les matins pour leur dire que s'ils font pas ce qu'il faut, on vote pour leur adversaire, ca fait longtemps que le problème serait résolu.
Inscrit le 17/05/2008
1249 messages publiés
Akumetsu, le 28/01/2013 - 22:53
Pour la Sacem, le streaming génère de la copie privée

Rappel les smartphones sont déjà taxés au titre de la copie privée, donc ce type voudrait taxer 2 fois sur le même support au titre de la copie privée.

Lire génère aussi de la copie privée, stockée sous forme biochimique, dans les neurones du lecteur.
Il convient donc de soumettre aussi les livres à une taxe sur la copie privée.
Inscrit le 06/04/2011
3092 messages publiés
Des voleurs, des mafieux, des ordures, des....... etc .
Inscrit le 05/09/2002
2405 messages publiés
ze_katt, le 28/01/2013 - 23:53
Faut reconnaitre que les utilisateurs n'ont pas su se mobiliser. Si les députés recevaient 250 000 lettres tous les matins pour leur dire que s'ils font pas ce qu'il faut, on vote pour leur adversaire, ca fait longtemps que le problème serait résolu.

Ca changerait surtout rien.... déjà que 95% des gens ne savent pas comment fonctionne réellement la copie privée ni ses barêmes....
On en est à un stade quand même ou presque toutes les décisions sont déclarées illégales, où ils sont reconnus avoir fait du recel/taxé des comportements illégaux... mais on les laisse faire.
C'est encore pire que quand les politiques se font chopper pour détournement de fond et qu'au PIRE ils doivent démissioner et rembourser (en partie).....
Si tu fais la même chose en tant que particulier, tu vas en taule, c'est pas "hop, je rembourse en partie et on oublie tout hein ?" .
Inscrit le 26/11/2008
236 messages publiés
ne pas oublier que nous payons déjà de la TVA sur cette "taxe"....

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Télécharger
Peercast
Lecteur audio et vidéo - Ecoutez les webradios par P2P
 
LinCity
Gestion - Le SimCity gratuit de Linux !
 
UnFREEz
Animation - Créer vos gifs animés facilement
 
Freenet
P2P Anonyme et sécurisé - Le plus populaire des réseaux cryptés
 
File Splitter and Joiner
Edition de fichiers - Diviser un fichier en plusieurs parties, ou les rassembler
 
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC