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Hadopi : 300 euros d'amende requis contre un abonné, qui aurait avoué
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 01 décembre 2012 à 11h28
 
Quoi ? les box qu'on nous vend/loue ne sont pas sécurisées ? Ha, on me chuchotte dans l'oreille que non et qu'un utilisateur non-averti ne peut rien y faire.
Edit: 300 €  . Quel retour sur investissement ![message édité par wartelle le 13/09/2012 à 11:15
]
grâce à toutes les critiques du gouvernement et du PS à l'encontre de la hadopi les condamnations vont fleurir et pourtant ce n'est pas le printemps
Et sinon lire l'article avant de commenter, tu as déjà essayer? 
Le pauvre... Il vit déjà dans une région les plus pourries de France. En plus il se fait balancer par la hadopi...
Déjà, faut qu'il change d'avocat, vu que le principe pour se défendre d'Hadopi qui est incapable de prouver quoique ce soit, c'est justement de ne jamais avouer
 Sinon, je m'explique pas un truc. Pour aller au tribunal, on est d'accord qu'il faut avoir eu trois avertissements ? Comment avoir trois avertissements pour seulement deux chansons téléchargées ? Le mec a reconnu sa faute dès le deuxième et sentant la bonne poire Hadopi l'a envoyé au proc ?
Oneasis, le 13/09/2012 - 11:25 Don't feed the troll
grimberman, le 13/09/2012 - 11:43 Je sais, mais depuis les mois où je lis ça me démangeait, Je n'aurai pas du, mea culpa. [message édité par Oneasis le 13/09/2012 à 11:47
]
150 euros pour deux chansons de Riahnna !?
Mince, c'est nettement plus rentable que la marge que se fait Apple avec iTunes ! 'sont trop fort chez HADOPI, y'a pas à dire. 
Et merde, grillé... Je dois en avoir pour 3 ou 4 To de téléchargement sur eMule, toujours pas de problème... 
une femme qui écoute rihana
il a bien raison de se séparer d'elle ! en plus, elle le fou dans la mouise 
C'est pourtant très facile de trouver un bonne défense face à un tribunal
l'accusé : mais monsieur le juge, je ne télécharge pas, je ne sais même pas ce qu'est le piretoupire. le juge : C'est donc que vous n'avez pas sécurisé votre connexion l'accusé : mais si ! j'ai utilisé une clé WEP, exactement comme l'a dit Eric Walter , le secrétaire général d'HADOPI le juge : comment expliquez vous donc le piratage ? L'avocat : C'est simple, la clé a été piraté par un vilain hacker grâce à une méthode facilement trouvable sur le net. Donc mon client ne peut être responsable et voilà, affaire close  [message édité par june le 13/09/2012 à 12:14
]
Clé WEP, ça peut-être considéré comme défault de sécurisation ? (vu que ça se craque en 2-2)
Clé WPA/WPA2 pareil, ça se craque mais c'est juste plus (beaucoup plus) long... 
Il y a quelque chose qui m'échappe.
Il faut bien se faire choper 3 fois pour en arriver là non ? Comment c'est possible si sa femme (ou ex femme) a 'juste' téléchargée 2 mp3 ? 
J'ai marché sur un troll en entrant, ça gêne personne ? Et plus celui-ci porte bonheur, je crois.
Bon, le prévenu s'est mal démerdé. Mais j'attends avec gourmandise le moment où un avocat va expliquer la carence des pouvoirs publics dans la définition de ce qu'est un "logiciel de sécurisation", et donc dans l'achèvement du dispositif légal. 
VIDEOCLUB, le 13/09/2012 - 11:18  [message édité par agathon666 le 13/09/2012 à 12:51
]
France 3 national sur le 12/13, information rapide disant que la personne condamnée a telechargee la dite musique.
Qui peut expliquer aux gens qu'en utilisant le ddl ils ne risquent absolument rien? En plus avec 150 tu peux te payer 2ans de VPN et télécharger à gogo sur emule et en torrent ...
kholl, le 13/09/2012 - 12:13 Ok. Alors disons que le juge estime que l'utilisation d'une clé WEP est un défaut de sécurisation du fait de sa sécurité faible comparé au WAP2 Qu'est ce qu'il pourrait bien répondre à ça ? => https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d'adresse_IP Imposer la sécurisation totale de sa connexion à des internautes qui pourtant n'ont pas dans 95% des cas les compétences techniques pour le faire est d'autant plus stupide que de toute façon la sécurité absolue n'existe pas en informatique. Donc voilà, j'ai bien sécurisé mon accès mais un pirate a usurpé mon adresse IP et ça je ne peux rien y faire. Certes, je ne peux pas prouver l'usurpation mais l'accusation ne peut pas prouver le contraire. Et comme dans la justice française c'est à l'accusation d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé et non à ce dernier d'apporter les preuves de son innocence, alors l'affaire donne un non lieu. D'autant plus que l'Hadopi n'a jamais publié les sois disant outils de sécurité labellisés qui étaient censés résoudre tout ces problèmes. Bref comme le dit l'article, le gars (ou plutôt son ex-femme) aurait du ne pas parler. En fait il c'est livré tout seul au juge en avouant que des titres ont bien été téléchargés illégalement. Si lui et sa femme n’avaient rien dit et s'il avait été defendu par un avocat un peu plus malin, il aurait pu s'en sortir haut la main. 
slig, le 13/09/2012 - 12:21tu n'est pas surveillé pour ce que tu telecharge,mais pour ce que tu partages. pour le meme fichier tu peux donc te faire reperer plusieurs fois 
Le plus triste c'est que l'on va avoir droit aux éructations des vermines d'en face qui vont dire que la récréation est terminée. On en a un qui à déja commencé d'ailleurs.
J'attend cependant avec impatience qu'un accusé vienne avec un avocat et la c'est pour Hadopi que la récréation sera terminée.
Le problème posé ici est donc le suivant :
On peut protéger son accès internet de quelqu'un de l'extérieur, mais comment protéger son accès si l'intrus (la future ex, les enfants..) est déjà dans le château ? Même si notre homme avait protéger à mort son réseau, il n'est pas possible d'empêcher ses enfants de télécharger sauf en interdisant à quiconque d'utiliser Internet... Je me demande si le jugement est bien constitutionnel d'ailleurs : on condamne notre homme pour un délit (ou infraction) qu'il n'a pas commis : avoir téléchargé une oeuvre protégée. Car sauf erreur de ma part, il n'est pas prouvé qu'il n'a pas sécurisé son accès (l'article ne fait que supposer sur ce point). 
Samuel_Vimaire, le 13/09/2012 - 11:55 3 ou 4 To de chansons de Riahnna ? Au secours ! 
En même temps, si il est accusé de défaut de sécurisation, faut que ce ne soit pas lui qui ai téléchargé.
Borny, le 13/09/2012 - 13:06 La seule solution s'est le piège à loup quoi.....
Le divorce comme mode de sécurisation de, la connection
lol, il y a de l'humour meme pas caché dans cet article. [message édité par ddelenda le 13/09/2012 à 13:27
]
slig, le 13/09/2012 - 12:21C'est parce que la mule est toujours active et que les chansons sont toujours en partage. 1ere chanson pof, 2eme chanson repof, 1ere chanson rerepof. Sinon, j'ai pas très bien compris pourquoi il a été condamné !?? La justice n'a pas montré de défaut de sécurisation, ou alors, il faut avoir internet mais ne pas l'utiliser. A priori, un défaut de sécurisation, c'est quand quelqu'un d'extérieur pénètre chez toi sans ton consentement, pas quand quelqu'un de chez toi fait volontairement quelque chose. 
Ca va, 150? c'est pas non plus la mort ... Comprenons-nous bien, je suis contre toutes sanctions pour ce genre de "délit", mais quand on voit se qui se passe ailleurs ... http://pro.clubic.co...mas-rasset.html
Borny, le 13/09/2012 - 13:06Non, ce n'est pas pour avoir téléchargé illégalement qu'il a été condamné, sinon il aurait été jugé pour contrefaçon (DADVSI, tout ça...). Il y a eu "preuve" de sa négligence à partir du moment où son ex-femme a avoué avoir téléchargé en utilisant la connexion enregistrée au nom de son ex-mari. La loi ne fait pas de différence entre quelqu'un qui vit dans ta baraque et qui utilise "l'Internet de la maison" et un tiers genre un voisin qui a cracké ta clé. Là où la décision est discutable, c'est que : 1 - la HADOPI n'a toujours pas sorti de mesure de protection labellisé. Ce qui signifie que tout moyen de sécurisation utilisé est susceptible d'être rejeté par la cour (pratique, hein ?), 2 - la personne condamnée n'a, selon ses dires, aucune idée de ce qu'est "télécharger". Il semble également très peu informé sur la question. Impossible pour lui de sécuriser convenablement sa ligne, que ce soit contre des tiers ou encore contre sa femme (ou plutôt son ex-femme qui, en partant, lui laisse une jolie prune). Bref, c'est une victoire facile de la part de la HADOPI. Malheureusement pour eux, la cible qu'ils ont choisi et les conditions de "son aveu" font qu'ils ne peuvent même pas utiliser ce cas comme exemple ne serait-ce qu'à cause des deux points que je viens de donner, mais aussi que ce gars n'a certainement pas le temps ni l'envie de se battre contre tout un système débile juste pour s'éviter une amende de 300e maximum (surtout qu'au final il ne se prend que 150). Si c'est ça la stratégie de la HADOPI, à savoir de ne viser que les gens qui ne sont pas au courant et pour qui il est moins pénible de se manger une petite prune que de se battre, alors ça n'en fait qu'une énième instance crée pour faire du fric en masse, un peu comme les radars automatiques foutus dans des coins à faible risque d'accidents. M'enfin, s'ils veulent se défendre face à une Aurélie Filippetti qui semble se poser les bonnes questions sur l'utilité de certaines choses... alors faut bien qu'ils puissent présenter quelques condamnations, aussi pathétiques soit-elles. Au bout de deux ans, ils serait temps. 
VIDEOCLUB, le 13/09/2012 - 11:18 oui, super. quand on voit que le premier de la liste est un artisan quelconque qui ne sait pas comment télécharger des fichiers sur le net, ça signifie bien que ce ne sont pas les téléchargeurs ciblés par la hadopi qui vont morfler. c'est tout à fait ce que j'envisageais pour ma part. et je pense qu'on va continuer de s'amuser avec les prochains... 
Warp, le 13/09/2012 - 13:35 ça ne prouve pas la négligeance. Il est techniquement quasi impossible d'empêcher quelqu'un qui peut avoir accès à la box de l'empêcher d'aller sur internet pour télécharger des oeuvres protégées. Il ne peut pas surveiller 24h/24 sa box pour empêcher quelqu'un de s'y connecter en filaire en utilisant une IP autorisée et en modifiant l'adresse MAC par exemple (sauf l'option du bunker autour de la box...). ça confirme uniquement que quelqu'un à bien utilisé sa connexion pour télécharger des oeuvres protégées. [message édité par Borny le 13/09/2012 à 13:48
]
C'est un peu facile d'écraser une fourmis défendu visiblement pas un avocat clairement incompétent. Si c'est l'avocat qui a demandé à l'ex-femme de signer ce papier il est en plus d'être incompétent, complétement crétin.
à propos, une fois condamné, que se passe-t-il? le mécanisme hadopi est-il remis à 0? avec de nouveaux 3 mails s'il recommence?
mynameisfedo, le 13/09/2012 - 13:43 Il a eu de la chance d'être artisan.... Moi en tant que dév web j'aurais eu plus de mal à dire que je savais pas télécharger un fichier xD
Vous imaginez le dialogue dans le cas ou c'est quelqu'un qui ne connait pas le domaine : mais moi j'ai coupé mon wifi et j'ai demandé à mes enfants de ne plus télécharger. Mais apparemment, ils ont continué... J'aurais du faire quoi, les priver d'ordinateur ? Leur couper le réseau, les surveiller 24h/24 pour être sur qu'ils n'utilisent pas un autre PC...
Melpheos, le 13/09/2012 - 14:10 +1 surtout quand on pense aux branleurs qui sèchent les cours ou crament des voitures... Enfin, je veux dire que si les parents peuvent pas les tenir sur ça déjà... Soyons d'accord, je ne dis pas qu'il est moins grave de cramer des voitures.... [message édité par Borny le 13/09/2012 à 14:19
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Borny, le 13/09/2012 - 14:13 la drogue c'est mal m'voyez
Borny, le 13/09/2012 - 13:45 Ah mais je ne dis pas le contraire, hein. C'est juste que la loi est tellement vague et mal écrite qu'elle ne donne aucune indication sur la nature ou le degré de "négligence" pour être coupable. Même si en pratique c'est en effet impossible pour lui (ou pour n'importe qui) de sécuriser sa ligne à 100%, et bien littéralement parlant il a été négligent à un certain point, vu que son ex-femme a pu utiliser sa connexion pour télécharger illégalement. En fait, c'est tellement mal foutu que si tu enregistres une ligne au nom de quelqu'un dans le coma et que la connexion est utilisée pour du piratage, le type dans le coma* pourrait tout à fait se prendre une prune pour sa "négligence". Car là, il n'y a strictement aucune différence entre une personne dans le coma et une personne qui ne peux pas sécuriser sa connexion "convenablement" soit car il n'a pas les connaissances techniques soit car il n'existe de toutes façon aucun logiciel labellisé. Oui, c'est complètement con, mais ça fait longtemps qu'on le sait. *en mettant de côté le fait que quelqu'un dans cet état puisse bénéficier d'une certaine protection juridique. J'avoue que je n'en n'ai aucune idée. Genre, si la voiture d'un gars dans le coma se fait flashé, est-ce qu'il a quand même l'amende pour sa pomme ? Honnêtement, vu comment certaines lois sont foutues, je n'en serais même pas étonné... [message édité par Warp le 13/09/2012 à 14:38
]
Ok warp, pas facile de faire la différence entre l'ironie et la réalité avec cette loi...
[message édité par Borny le 13/09/2012 à 14:38
]
Bah c'est pas pour rien que Numerama a privilégié le silence comme meilleure défense... vu qu'on ne peut visiblement pas se défendre en invoquant son manque de connaissance dans ce domaine, ou le manque de moyens techniques de protection (incluant les "labellisée"), ou même en ayant l'aveu de la personne responsable du téléchargement...
Il n'y a aucune considération morale dans cette loi, donc ça ne sert à rien d'essayer d'utiliser ça pour convaincre le juge. C'est un des cas où il vaut mieux rester passif jusqu'à ce que la plainte soit retirée faute de preuves concrètes et tangibles. Mais évidemment, c'est pas simple quand t'es physiquement derrière un bureau, dans une position d'accusé et probablement harcelé de questions pour te faire dire une connerie genre "C'est pas moi qui télécharge, c'est ma femme". C'est d'ailleurs ce sur quoi compte la HADOPI, vu qu'ils n'ont strictement aucune preuve irréfutable. Pas pour rien que cette personne a été choisie pour passer en premier... [message édité par Warp le 13/09/2012 à 14:50
]
c'est comme le procureur qui reglame 300E , heu sur quel base ? comment il calcule la peine ? au doigt mouiller ?
Le juge lui est un vendu , le condamner a t il seulement compris ce que voulais dire "securiser sa ligne" ? comment diable securiser un routeur , qui de plus ne t'appartient pas ? il preconise le tabassage de gueule des gosses ? le fusil peut etre alors ? que sait-je le pire c'est sa femme qui elle va surement etre inculper de contrefaçon sur ces dire , doit etre blonde c'est pas possible ... [message édité par golem le 13/09/2012 à 15:08
]
Moi je rigole. 12 millions d'euros pour verbaliser un type naïf pour 150 euros. AHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA !!! XD Je vois d'ici ces escrocs menteurs de la RIAA ou du SNEP... ils doivent être rouge de colère et de honte. Avoir dépensé tant de temps et d'argent pour détourner (corrompre ?) les députés et ministres de leurs devoirs envers les citoyens, afin de verbaliser un type à 150 euros ? AHAHAHAHAHAHAH !!!! XD Je rigole.
Maintenant vous savez tous que quand vous téléchargez, faites-le pour au moins 150 euros, là vous rentrerez dans vos frais.
BFM TV
"C'est une première. Un quadragénaire du Territoire de Belfort a été condamné à payer une amende de 150 euros ce jeudi, pour avoir téléchargé des morceaux de musique sur Internet. Le substitut du procureur avait requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Mais, en ce début d'après-midi, on a appris que le tribunal a finalement décidé que le condamné devait s'acquitter d'une "amende contraventionnelle" de 150 euros. ..........." [message édité par bourgpat le 13/09/2012 à 15:36
]
http://news.google.f...&ned=fr&topic=h
Dans toute les reprises d'articles dans la presse généralistes, il a téléchargé les morceaux incriminés. Amusant la façon de quasiment propagandiste de jouer sur les mots pour légitimer l'hadopi en minimisants les détails de l'affaire. 
bourgpat, le 13/09/2012 - 15:41 +1
bourgpat, le 13/09/2012 - 15:41 Et apres ça viens reclamer des taxe google pour le travail accompli. Quel travail ? de la propagande ou de l'amateurisme, une chose est sur , le journalisme de caniveau est une règle dans ces officines.
Melpheos, le 13/09/2012 - 13:45 Il est soit incompétent soit complice avec l'accusation ce qui serait encore plus grave. 
zig et puce
(Banni) le 13/09/2012 à 16:19
Ben oui. Une infraction est commise avec ta voiture. Si tu n'es pas en mesure de prouver que ce n'est pas toi qui conduisait, tu es responsable. Une infraction est commise avec ta ligne téléphonique. Si tu n'es pas en mesure de prouver que ce n'est pas toi qui téléphonait, tu es responsable.
zig et puce
(Banni) le 13/09/2012 à 16:20
La procédure Hadopi ne se déclenche pas pour deux chansons mais pour des téléchargements répétés avec des avertissements entre chaque série de téléchargement où tu te fais toper. C'est ça la riposte graduée.
zig, le 13/09/2012 - 16:19 Mais bien sur , et la photo du radar elle est la pour faire jolie ?
zig et puce
(Banni) le 13/09/2012 à 16:22
june, le 13/09/2012 - 12:10 J'aime bien tous ces gens qui ont des solutions simples pour tout. Si jamais tu te fais choper, tu pourras essayer cette tactique qui consiste à prendre le juge pour un con. A mon avis, il appréciera et t'acquitera sur le champs.
tiens zig , il ton sorti du placard en urgence , faut éteindre les flammes ?
t est un peu en retard la , ta du boulot 4 article , et ta déjà dépasser la 3 ieme page , ça va plus avoir le même impacte ...
zig, le 13/09/2012 - 16:19 Justement, c'est bien le problème ! Sa femme a reconnu être responsable.
golem, le 13/09/2012 - 16:26 Faut éviter de troller quelqu'un quand il a raison. A se foutre de la gueule d'un juge, on fais rarement avancer les choses dans le bon sens. Déjà que ça doit le faire chier de traiter un sujet plus politique que juridique, avec des failles et imprécisions dans tous les sens, invoquer une défense à la "C'est môsieur Walter qui me l'a dit ! C'est pô ma faute !", je doute qu'il prenne ça à la rigolade. Son job c'est pas de dire que le législateur fait de la merde ou pas, son job c'est de juger une situation et de se référer à ce que disent les textes de loi, car c'est comme ça que fonctionne le principe de séparation des pouvoirs. En fait, dans le texte, s'il y avait explicitement marqué que les propriétaires de connexion Internet doivent au minimum appliquer une sécurité basé sur une clé WEP, ça serait tout de suite plus clair et facile à juger et à interpréter (même si cette technologie est foireuse, mais on s'en tape). Sauf que c'est pas le cas et que là, les fabulations d'un type à l'assemblée qu'il profère pour faussement impressionner ses collègues sur ses connaissances technologiques n'ont strictement rien à foutre dans un tribunal. M'enfin, comme dit Zig, ça ne vous empêche pas d'essayer. Vu le montant de l'amende, c'est pas cher payé pour se moquer ouvertement de tout un système qui en vaut des milliers de fois plus. [message édité par Warp le 13/09/2012 à 17:05
]
Warp, le 13/09/2012 - 17:01 Le pauvre mec qui est condamné justement parce qu'on a cracké sa clé wep il fait comment ? Il se déclare coupable ?
S'il y avait une spécification affirmant que la "négligence caractérisée" n'est applicable que si la personne n'a pas mit une sécurité de niveau supérieure ou égale à une simple clé WEP, alors il suffirait à l'accusé de prouver qu'il avait bien (au moins) une clé WEP active lorsqu'il y a eu téléchargement illégal.
De fait, il n'a pas été négligent, vu qu'il aurait respecté les spécifications de la loi. Pas de négligence, pas de condamnation pour négligence. Peu importe si quelqu'un a cracké sa clé ou si sa future ex-femme a traîné sur emule. S'ils veulent vraiment pousser le truc, il leur faut alors enquêter et essayer de trouver le véritable pirate (chose presque impossible) et le traîner en justice pour contre-façon en se basant sur DADVSI. Ce qui n'arrivera jamais. Mais faut pas se voiler la face, hein. Ca fait plus de deux ans qu'il n'y a aucune spécification, justement pour que les gens accusés de négligence ne puissent pas justifier d'un moyen de protection efficace... et il semble de toutes façons très improbable que le minima de la clé WEP soit prit comme référence dans le futur. C'était juste pour dire que ce n'est pas car Walter à fait le fanfaron à l'assemblée en disant que la clé WEP était une bonne solution que ça a été marqué dans le texte de loi. De fait, le juge, lui, il n'en n'a rien à branler. [message édité par Warp le 13/09/2012 à 17:49
]
tass_, le 13/09/2012 - 17:08 Ben oui puisque sinon ce serait vraiment se foutre de la gueule du juge. On vient de le dire faut suivre un peu...
Warp, le 13/09/2012 - 17:47 Il en a rien à branler peut être, mais si on dit avoir mis une clé wep de quel droit dirait il que ce n'est pas suffisant ? 
Fallait pas prendre le pain de la bouche de cette pauvre Rihanna , voilà, c'est bon, Hadopi sauve les artistes (pas Français) de la misère.
golem, le 13/09/2012 - 16:22 Tu es responsable financièrement (dans tout les cas tu paieras l'amende), néanmoins concernant les points en moins il y a moyen (si aucune photo je suppose) de ne pas se les faire sucrer. Une amie a ainsi dit qu'elle ne pouvait savoir qui conduisait au moment où la photo a été prise car il s'agissait d'un trajet de vacances et que les conducteurs se sont relayés... Au final personne n'a perdu de point (juste la note qui fut salée).
tass_, le 13/09/2012 - 17:51Car il n'y a aucun système de sécurisation labellisé. Ce qui signifie que tu peux faire tout ce que tu veux pour assurer la sécurité de ta ligne, si ton IP est flashée tu pourras être considéré comme ayant été négligent. Ce sera à la "libre appréciation" du juge. 
bourgpat, le 13/09/2012 - 15:41 On en a meme comme Libe qui reprennent le "magic 35%": http://www.liberatio...e-hadopi_846042
Warp, le 13/09/2012 - 19:12 C'est toute la "subtilite" (je cite) de la loi. Ils peuvent t'avertir et te condamner sans avoir a t'expliquer comment securiser ta ligne. Mieux encore, meme s'ils t'expliquaient comment faire, "tout mettre en oeuvre" ne serait pas necessairement suffisants, ces efforts restant soumis a appreciation, subjective, du juge. Il n'y a en effet aucune technologie minimale excluant la "negligence caracterisee". La possibilite qu'une telle technologie existe n'est meme pas dans la loi. Tout reste "soumis a appreciation".
zig, le 13/09/2012 - 16:22 Sauf que si tu avais cité mon 2ème message plutôt que le premier, tu aurais vu qu'il est impossible de prouver réellement la culpabilité de quelqu'un dans cette affaire. Et donc pas de preuves indiscutables, pas de condamnation @warp : pour mon exemple de la clé wep et de ce qu'a dit Eric Walter, il s'agissait bien sur d'un exemple humoristique monsieur je sais tout qui prend tout le monde de haut (histoire de ne pas changer) L'important c'est d'avoir en tête l'essentiel du message. Il est impossible à l'accusation de prouver qu'il a eu négligence caractérisée d'autant plus que même le système le plus sécurisé du monde ne peut pas l'être à 100% Il ne s'agit pas d'embobiner le juge. Il s'agit juste de casser tout une accusation avec des explications techniques réelles qui sont des faits. En réalité, la seule et unique façon de prouver la culpabilité, c'est de lâcher l'artillerie lourde en envoyant les flics faire une saisie de tout le matériel informatique de l'accusé pour expertise. Mais ce n'est pas ça qui était prévu dans la loi et le principe de la riposte graduée. Or sans cette expertise, pas de preuves réelles et donc pas de condamnation. [message édité par june le 13/09/2012 à 21:23
]
Warp, le 13/09/2012 - 19:12 Oui c'est bien ce que je dis, avec un avocat pas trop débile aucune chance d'être jugé. Si il n'y a aucun moyen d'empêcher une IP d'être flashé, personne n'est négligent. Encore une fois à l'impossible nul n'est tenu. Si une météorite tombe sur une voiture, l'assureur ne peut pas reprocher à la victime d'avoir négligé la protection contre les chutes de météorites, vu qu'une telle protection n'existe pas (et je suis pas avocat). En plus la victime prouve sa bonne foi en ayant mis un toit sous sa voiture (ie une clé WEP sur son wifi) manque de bol c'était une grosse météorite. Encore une fois à l'impossible nul n'est tenu. 
Tu mets des pièges a loups autour de ton bureau, tu quittes pas ton 45 et le premier qui touche a ton PC, tu le butes... On pourra pas te reprocher d'avoir pas protégé ton accès... Pas compliqué, quand même !
golem, le 13/09/2012 - 15:05 En plus c'est son "ex", il ne la saute même plus, et paf...Monde de merde !
tidjegwada, le 13/09/2012 - 16:13 C'est a aussi mon choix , a présent je comprend mieux l'expression " avoir la paix"... "No wife no cry"
zig, le 13/09/2012 - 16:19 Bonjour ZP, quel plaisir de te voir parmi nous !
zig, le 13/09/2012 - 16:20 Merci a toi, hoooo, mon Messi,de me révéler la Vérité, gloire a toi, mon Dieu ! Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Surprise ! Alors que l'on ne les attendait plus après que la ministre de la Culture a promis un "apaisement" d'ici la fin de la mission Lescure, la première sanction contre un abonné plusieurs fois averti par l'Hadopi risque de tomber. Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard, révèle en effet qu'un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.
"Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Décision à venir dans la journée", annonce le quotidien régional, qui rappelle que l'abonné risque jusqu'à 1500 euros d'amende, et 1 mois de suspension de l'accès à internet.
Mais ce qui est le plus instructif, c'est comment le parquet a établi les éléments constitutifs de l'infraction. En effet, nous avions longuement expliqué, en décembre 2011, que le silence est la meilleure des défenses pour se prémunir de toute sanction contre l'Hadopi, sur la base de la contravention de négligence caractérisée.
Pour être puni pour n'avoir pas empêché que l'accès à internet soit utilisé avec répétitions pour pirater, il faut soit "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès", soit "avoir manqué de diligence dans la mise en ?uvre de ce moyen". Il faut donc, nécessairement, que l'accusation puisse prouver que rien n'a été mis en oeuvre pour protéger l'accès, ou que les protections mises en oeuvre avaient été insuffisantes au regard de ce que l'abonné aurait dû savoir faire, en bon père de famille.
Cette exigence empêche, concrètement, de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale prévue par le législateur, sauf dans les cas où l'Hadopi a réuni tous les éléments au préalable. Ici, ce n'était semble-t-il pas le cas, puisque l'abonné a bien été convoqué par le tribunal (ce qui n'est pas prévu par la procédure simplifiée), et qu'il a dû livrer lui-même des éléments :
Devant le tribunal de police, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l'accompagnait à l'audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclararion sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.
On peut imaginer, d'après le récit qu'en livre Le Pays, que l'abonné a avoué qu'il n'avait pas pris de mesure de sécurisation de son accès à internet (sauf le divorce). En construisant sa défense sur la responsabilité de sa future ex-femme, Il a en fait livré lui-même l'élément déterminant de sa culpabilité. Et tant pis si l'Hadopi n'a toujours pas labellisé les moyens de sécurisation qui permettent, en théorie, de s'assurer que sa femme, son fils ou son voisin ne télécharge pas illégalement à partir de l'accès à internet du foyer.
Pas coupable, mais responsable.
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