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La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse
Sujet ouvert par
Guillaume Champeau
- Dernière réponse le 23 août 2012 à 17h32
 
Remarque elle est réaliste avec le côté :
"Tant qu'un pays aura pas eu le "courage" de forcer le système, on nous expliquera que ça peut pas marcher" (enfin sauf si c'est complètement débile, inutile, que ça ne PEUT pas marcher mais que ça peut rapporter de la thune aux Majors, là on le passe en force contre les populations en prétendant que ça existe déjà partout alors que personne n'en veut comme la Riposte Graduée  ).On verra ce que ça donne, si c'est mis en place en Suisse et que ça "marche" (ie : que les Majors touchent plus de pognon qu'à l'heure actuelle), ils pousseront eux-même à le faire mettre en place ailleurs (même si à long terme ça tue leurs bénefs, faire de la thune sans bosser, à court terme, c'est trop tentant pour un exec de grosse boîte à l'heure actuelle ).
C'est vrai que sur beaucoup de point les Suisses sont moins cons que les autres.
Un traité, c'est pas forcément un truc qui doit durer jusqu'à la fin des temps. 
"Il y a lieu de repenser fondamentalement le système actuel à la lumière des défis que pose Internet" ...
En France nos politiques sont vraiment trop cons (ou trop pourris) pour le comprendre ! 
En Suisse, c'est la ministre de la Police et de la Justice qui s'occupe de cette question, en France c'est la ministre de la Culture. Toutes les 2 sont socialistes.
Espérons que la France saura s'inspirer de la Suisse. 
Quand je pense que je vis à quelques centaines de mètres de la frontière de ce beau pays !
Une raison de plus d'être jalouse de mon meilleur ami franco-suisse qui a déménagé à Genève me laissant toute seule dans cette putain de chienlit dans laquelle est en train de s'engouffrer la France.  [message édité par june le 10/08/2012 à 17:03
]
dsant, le 10/08/2012 - 17:04 ça n'a pas l'air d'être plus démocratique. C'est plus démocratique ! Tout simplement parce-qu’une démocratie directe ne peut être que meilleur à côté d'une pauvre démocratie représentative comme la France qui en réalité ne représente plus grand chose. 
Pas bon.
"Le groupe de travail est composé de 20 membres, avec des représentants des artistes, producteurs, et consommateurs." En plus, transposé en France, avec ses tares devenues énormigantesques, cette manière de faire serait une catastrophe. Et je ne suis pas idéaliste ou trop "pur" en disant cela. Je connais bien mes classiques, par contre!
Il y a une initiative populaire pour l'instauration d'un revenu de base en Suisse: http://revenudebase....de-base-suisse/
Ce qui est beaucoup mieux qu'une licence globale: http://blog.romainri...icence-globale/
samaris, le 10/08/2012 - 15:58 je ne suis pas sur qu'il y ai un ministere de la culture suisse en fait, c'est plutot une specificité francaise, un truc monté sur le model des ministere de la propagande d'avant guerre, dont le nom a ete changer pour faiire plus "democratie"
Il y a bien un office de la culture: http://www.bak.admin...ex.html?lang=fr Par contre, pas de "ministre dédié à la culture". Le nombre des conseillers fédéraux étant de 7, la culture fait partie du département fédéral de l'intérieur, qui est un peu fourre-tout. Par contre on peut noter une différence de style: Le ministère de la culture et de la communication [de France] a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France. http://www.cultureco...re/Le-ministere L'Office fédéral de la culture (OFC) [de Suisse] est en charge de la politique culturelle de la Confédération et de l'encouragement, de la conservation et de la mise en valeur de la diversité culturelle. http://www.bak.admin...ex.html?lang=fr [message édité par Zioupla le 10/08/2012 à 18:38
]
Changaco, le 10/08/2012 - 17:55 Je ne vois aucune raison bien au contraire dans le cadre d'un projet de société de dissocier revenu de base ET P2P+artistes "payés" Malgré ses progrès puisqu'il est passé de "Licence globale" à "Contribution créative" en y intégrant des choses venues entre autre de "Mécénat Global" (Muguet et Stallman, mais sans y faire référence, passons cet oubli...) Aigrain fait bien trop de compromis "politiciens" dans son dernier texte, intéressant, à ceux qui n'ont rien à voir avec la création, le public, et internet, notamment les caciques de ce PS agonisant et corrompu à l'os. Peut être pense t'il ainsi servir les intérêts des artistes et du public, et de l'internet et des citoyens en général? C'est très discutable...
Zioupla, le 10/08/2012 - 18:29 Passionnant! Je te fais confiance, je ne fouille pas. Merci du tuyau. Un signe de plus de l'effarant échec DANS LES FAITS ET AU DELA DES INTENTIONS du "républicanisme" à la française. 
"Donc le consommateur final ne devrait pas être criminalisé...."
quand j'entends le mot "culture" associé au mot "consommation", je sors mon revolver!
Amicalement, le 10/08/2012 - 18:33J'ai dissocié revenu de base et licence globale, pas revenu de base et rémunération des artistes.
Ok Changaco.
C'est pénible ce terme trop générique de "licence globale" d'ailleurs non? En plus, il y a le mot "licence" dedans, pas top. Il y a progrès je trouve avec le passage de "Licence globale" à "Contribution créative" en y intégrant des choses venues entre autre de "Mécénat Global" (de MUGUET et STALLMAN, mais sans y faire REFERENCE, passons cet oubli...) Mais AIGRAIN fait bien trop de compromis "politiciens" dans son dernier texte, assez intéressant, à ceux qui n'ont rien à voir avec la création, le public, et internet, notamment les caciques de ce PS agonisant et corrompu à l'os. Peut être pense t'il ainsi servir les intérêts des artistes et du public, et de l'internet et des citoyens en général? C'est très DISCUTABLE... 
Quelques petites questions d'ordre pratique :
- De combien sera la contribution de chaque consommateur ? Car entre donner soi même 1euro pour chaque artiste dont le travail a été appréciable (le principe de don qui commence a émerger chez certains indépendant) et répartir 5euro (somme déterminée arbitrairement) entre tous les artistes dont on a téléchargé une oeuvre, la différence peut être énorme. - Comment savoir qui télécharge quoi ? Dans les cas des plateformes du genre deezer, le problème ne se pose pas. Mais dans le cas où les FAI récolterons l'argent et le redistribueront aux ayant droits, comment ca se passe ? Du DPI géant sur tous vos flux ? Ou alors on fait la même chose qu'avec les impôts chaque mois/année on remplit une feuille en déclarant sur l'honneur ce que l'on a télécharger/écouter etc... ?
Ces questions sont enfantines de "simplicité" en fait :-)
La seule question difficile, c'est comment arrive t'on aux conditions GENERALES qui permettront de mettre en place le "SYSTEME" dans son ENSEMBLE, puisque le cas création/public (et non pas consommateur!!! comme dit Jed, puisque ce mot contient un rétrécissement subliminal qui oriente et limite trop les solutions pratiques et les philosophies sous-jacentes). Pssst, c'est Politique, au sens le plus noble : Politikos ;-)
MAJ à ne pas louper bien évidemment là bas :
http://www.numerama....te-deposee.html De quoi écrire un essai carrément...
Amicalement, le 11/08/2012 - 11:09 Euuuu... Si tu le dis. Non parce que aujourd'hui on a à faire à une industrie du divertissement et de la culture (ce qui n'est pas une mauvaise chose), c'est pour cela que je parle de consommateur. Le jour où les gens s'auto produiront et distribueront les propres oeuvres, la on pourra parler de culture (enfin ca reste mon avis)
C'est un avis en effet.
Bien que parmi ce que je trouve être approximatif dans cet avis là, sans vouloir te vexer crois le bien, c'est qu'il y a entre "création" et "culture" une différence de nature, et de taille. La seconde contient la première et concerne bien plus que cette première - lol  Je recolle l'ensemble de mon post. ------------------ Ces questions sont enfantines de "simplicité" en fait :-) La seule question difficile, c'est comment arrive t'on aux conditions GENERALES qui permettront de mettre en place le "SYSTEME" dans son ENSEMBLE, puisque le cas création/public (et non pas consommateur!!! comme dit Jed, puisque ce mot contient un rétrécissement subliminal qui oriente et limite trop les solutions pratiques et les philosophies sous-jacentes). Pssst, c'est Politique, au sens le plus noble : Politikos ;-)
En Suisse, on paie pour les droits d'auteurs, sur tous les supports de données possibles. Lecteurs mp3, téléphones portables, supports vierges tel que cds, dvds, clés USB, disques durs internes et externes, ordinateurs, etc. Taxes Radio-TV (env. 420 ? par année) obligatoires pour tous, y compris ceux qui ne possèdent ni radio ni tv. Donc on paie largement. La Suisse est vue comme un paradis, seulement par ceux qui n'y habitent pas. La réalité est tout autre.
Amicalement, le 11/08/2012 - 00:22 Le nom reflète bien le mauvais état d'esprit derrière l'idée. La légalisation du partage n'a pas besoin de contrepartie puisqu'il ne fait du tort à personne, bien au contraire.
Oui Changaco, "mauvais esprit", au sens mauvais "modèle mental", en effet.
Pour ma part cela dit, je vois derrière la notion de "contrepartie", pour reprendre ton terme, un réel paradigme qu'il serait intéressant de cultiver, car il dépasse et de très loin le seul cas du partage en ligne d'oeuvres numériques. Je sais, c'est vague comme propos, mais il y a tellement de pirates et plagiaires qui trainent sur internet, pour reprendre à LEUR seul compte les choses ;-) Récemment l'ami Planche a foiré en linkant une vidéo, et grave de chez grave...! Et l'ami Aigrain a oublié de citer 2 noms, ce que le très "puissant et créatif" Lessig trouverait très CC-incompatible! 
C'est parfait.
Le président de la SACEM Suisse pourra continuer à partir en vacances avec la carte de crédit de la société de répartition et ainsi spolier les auteurs des revenus qu'ils méritent. En parlant du président de la SACEM (Française), nous n'entendons plus parler du scandale des détournements de fonds qu'il avait commis. Oh ! Pardon ! C'est un pote de Sarkozy (et de Hollande aussi), alors pas touche... Chaque fois qu'il plume un internaute et le fait condamner à des peines disproportionnées pour "piratage", il passe à la caisse et récupère des "bonus", comme les traders qui délocalisent et sèment la misère sur leur passage. Ce sont des vampires qui se nourrissent du sang de leurs victimes. Après-tout, les auteurs et les interprètes ne sont là QUE pour justifier ses rémunérations insolentes. Ils s'en foutent des auteurs, ce qui compte c'est qu'ils maintiennent leur train de vie de parasites de la société. 
speedy38, le 11/08/2012 - 15:18 Fallait voter Mélenchon...
Raminagrobizz, le 11/08/2012 - 22:38  un des rares opiomanes restant tu es raminagrobizz... la drogue, c'est mal en politique, ça illusionne. pas pu m'empêcher, désolé, taquinerie identificatrice. 44,6 + 3,85 = français 
Petite cruauté tout à fait méritée pour le fossile faux cul qui prend le peuple pour des cons depuis plus de 30 ans
http://www.lemonde.f...117_823448.html /parenthèse politicaille à 2 balles et sans intérêt fermée /br
La Suisse n'est certes pas un paradis, mais il ne faut pas raconter n'importe quoi non plus. La redevance TV n'est obligatoire que si vous possédez une tv. Personnellement n'ayant plus de télévision depuis plus de 10 ans, je ne paie plus de redevance depuis longtemps, il a suffit d'en faire la demande. Il y juste quelques fois (tout les deux ans environ) quelqu'un qui vous rend visite pour contrôler que vous n'avez effectivement pas de téléviseur. 
Loin de moi l'idée de soutenir la SUISA (SACEM suisse) mais je doute très très fortement que ton exemple soit également valable en Suisse. Ici les avantages divers et variés sont très limités, ce qui n'est pas le cas dans la fonction publique française ou dans les postes importants comme à la SACEM. Je trouve d'ailleurs la SUISA très ouverte sur les questions de droit d'auteur. L'avis de son responsable juridique, M. Salvade, m'a souvent très agréablement surpris.
Et non encore faux !!! La redevance est 80.- environ tous les 3 mois et du moment que tu possède aussi un ordinateur avec multimédia et une connection, tu paies comme si tu as une TV. Car avec Internet tu peux regarder la Télé gratuitement à travers zattoo.com ou comme wilmaa.com ou carément au site rts.ch où y a rts1 et rts2. Egalement les radios sont également gratuite, donc on paie pour radio et TV avec un ordinateur à disposition d'internet et multimédia. Donc, tu es déjà hors la loi à présent et je te suggère de leur informer que tu as acheté un ordi aujourd'hui sur le mois qui s'est découlé. Sinon ils vont te faire payer toutes les arrièrés et énormément de personnes se font avoir chaque année. Et si tu disposes que la radio tu paies pour la radio uniquement, qui est moins chère, mais pas grand chose de différence. Et aussi pour ceux qui ont un Iphone ou un portable n'importe quel style, doit aussi avoir une redevance, si y a accès Internet avec multimédia. C'est justement le mot multimédia et image qu'on paie la redevance, avec leur chaîne qui crée. Et non la TV ! La TV est un dispositif tout comme un écran d'ordinateur ! Les chaînes passé par réseau, par satélite ou par cable téléphonique revient au même !!! Et encore, le prix de la redevance n'est pas par personne, mais par foyer, pour la famille entière qui y habite à une seule facture tous les 3 mois. Et le prix revient pour un nombre limité de dispositifs chez soi aussi, (maxi 3 TV je crois et pour tous les portables et ordinateur compris qui ont accès à Internet, que la famille contient). Voilà excusez moi de sortir hors sujet du débat. C'était un force cas majeur. [message édité par defkn le 14/08/2012 à 15:49
]
defkn, le 14/08/2012 - 15:26 [message édité par gazzosa le 15/08/2012 à 09:31
]
- Alors que Herault, le CSA & l'Arcep veulent torpiller la Neutralité du Web par clientélisme...la Suisse négocie une LG avec l'OMPI ?!
@ Speedy38 : - Faut pas comparer "la pourriture" où se trouve la Culture en France ( les 9/10e des auteurs ne touchent rien ou très peu, avec ce qui se passe en Suisse. Faut être attentif à quelle genre de LG vont-ils proposer aux Suisses ?? mutualisée, j'espère ? Les auteurs doivent en être les seuls bénéficiaires et ne pas la détourner à des intermédiaires parasitaires & onéreux (rien aux ayants-droits, ni aux FAI). Faire payer les FAI ? Ils risquent de trop augmenter leurs redevances de leurs clients! - Dossier intéressant à suivre pour Guillaume ! Celà fera d'abord le bonheur des départements frontaliers chez nous et chez d'autres pays voisins qui vont vite changer de FAI en 2013 ! Si unepetite brêche s'ouvre là ; celà va devenir rapidement une autoroute embouteillée où beaucoup vont s'engouffrer. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au filtrage des flux. Par la suite, le Conseiller aux Etats Luc Recordon a proposé au Parlement l'idée d'instaurer une licence globale en Suisse, ce que le Conseil Fédéral a accepté d'examiner.
C'est dans ce cadre que la ministre de la Justice et de police Simonetta Sommaruga a décidé de lancer jeudi un groupe de travail qui aura jusqu'à la fin de l'année 2013 pour élaborer des propositions. Un calendrier qui montre, par sa durée, toute la difficulté de la tâche.
"Il y a lieu de repenser fondamentalement le système actuel à la lumière des défis que pose Internet. Des mesures répressives, comme le blocage d'accès, ne sont guère appropriées pour faire respecter le droit d'auteur. Celui-ci ne doit pas non plus entraver le progrès technologique. Il doit s'y adapter", prévient le Conseil fédéral. "Un large consensus est indispensable pour permettre l'acceptation d'une refonte du droit d'auteur."
Le groupe de travail est composé de 20 membres, avec des représentants des artistes, producteurs, et consommateurs. Il est chargé notamment de "développer des modèles de gestion en phase avec les utilisations actuelles d'?uvres sur Internet".
"Des solutions réalisées dans certains pays ont plus de chances d'entrer en considération dans les négociations internationales"
Le groupe sera présidé par le directeur de l'institut fédéral de la propriété intellectuelle, Roland Grossenbacher. "Mme Sommaruga a bien expliqué sa conviction que la consommation de biens culturels sur Internet ne devait pas être gratuite. Simplement, il ne faut pas confondre ; le débiteur de la rémunération qui est due au créateur, ça n'est pas le consommateur - évidemment c'est lui qui va débourser, mais le débiteur c'est l'intermédiaire, c'est celui qui met à disposition l'oeuvre sur Internet", a expliqué ce vendredi matin le juriste à la radio suisse RTS. "Donc le consommateur final ne devrait pas être criminalisé, même s'il se sert de sources illicites, sauf qu'on va lui demander de payer un prix, non pas directement à l'auteur, mais à celui qui met à disposition l'oeuvre, et c'est lui qui va ensuite être le débiteur d'une somme d'argent à verser aux ayants droit".
Il y a plusieurs manières d'interpréter ces propos sur le paiement par "intermédiaire". La première est celle que l'intermédiaire est incarné par des plateformes comme Deezer, qui se sont installées en Suisse. La seconde, plus osée, est qu'il s'agit de faire payer les FAI, par un système de licence globale. Or c'est bien l'une des pistes ouvertement évoquées par Roland Grossenbacher.
"Un modèle qui est fréquemment discuté, c'est ce qu'on appelle en anglais la 'flat rate', une certaine redevance qui serait due par exemple pour l'accès à internet, qui serait ensuite répartie aux ayants droit. C'est une idée qui est discutée. Est-ce qu'elle va trouver un consensus ? Je ne sais pas", avance-t-il.
Et tant pis si certains prétendent que le droit international s'oppose à la mise en place d'une licence globale, par l'effet de l'imbrication des traités qui réduisent considérablement les marges de manoeuvres nationales. "Le dialogue devra être tenu au niveau international également ; mais ça n'empêche pas que certains pays proposent des solutions, qui forcément si elles sont réalisées dans certains pays, ont déjà plus de chances ensuite d'entrer en considération dans les négociations internationales".
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