Et ils ont raison, les brevets ça devient n'importe quoi !
Bientôt on va se retrouver avec le double-clic breveté... N'importe quoi !

Je crois que le double-clic est un brevet Microsoft, à vérifier, même si ils ont la sagesse (disons) de ne pas demander de droits d'utilisation.

Perso je suis pour une révision des brevets qui auraient une durée de vie limitée. Un ou deux ans pour les nouvelles technologies par exemple (et c'est déjà énorme vu la vitesse à laquelle ça évolue). Et arrêter de breveter des trucs qui existent déjà (le brevet du rectangle Apple par exemple...)

winniemiel05, le 09/08/2012 - 10:32

Je crois que le double-clic est un brevet Microsoft, à vérifier, même si ils ont la sagesse (disons) de ne pas demander de droits d'utilisation.

Perso je suis pour une révision des brevets qui auraient une durée de vie limitée. Un ou deux ans pour les nouvelles technologies par exemple (et c'est déjà énorme vu la vitesse à laquelle ça évolue). Et arrêter de breveter des trucs qui existent déjà (le brevet du rectangle Apple par exemple...)

+1
Il faudrait surtout que le brevet soit réellement utilisé et non juste mis sous le coude dans le cas où quelqu'un aurai la même idée car c'est facile de breveter tout et (surtout) n'importe quoi quand on a de l'argent

winniemiel05, le 09/08/2012 - 10:32

Je crois que le double-clic est un brevet Microsoft, à vérifier, même si ils ont la sagesse (disons) de ne pas demander de droits d'utilisation.

Perso je suis pour une révision des brevets qui auraient une durée de vie limitée. Un ou deux ans pour les nouvelles technologies par exemple (et c'est déjà énorme vu la vitesse à laquelle ça évolue). Et arrêter de breveter des trucs qui existent déjà (le brevet du rectangle Apple par exemple...)

Ca serait déjà un bon début !
Il faudrait aussi arrêter de demander 50.000$ pour déposer un brevet. Le mec qui a une idée ne peut pas la protéger et en profiter sauf s'il est déjà riche, c'est dégueulasse...

flob, le 09/08/2012 - 10:35

Il faudrait surtout que le brevet soit réellement utilisé et non juste mis sous le coude dans le cas où quelqu'un aurai la même idée car c'est facile de breveter tout et (surtout) n'importe quoi quand on a de l'argent

C'est du pattent-trolling. Il y a même des boites qui rachètent des brevets uniquement pour réclamer des droits dessus, elles ne vivent que de ça...

La révision du droit en ce qui concerne les brevets, les consommateurs sont pour, et la plupart des entreprises aussi.
Qu'attendent les élus pour se bouger le cul?

Samuel_Vimaire, le 09/08/2012 - 10:36

winniemiel05, le 09/08/2012 - 10:32

Je crois que le double-clic est un brevet Microsoft, à vérifier, même si ils ont la sagesse (disons) de ne pas demander de droits d'utilisation.

Perso je suis pour une révision des brevets qui auraient une durée de vie limitée. Un ou deux ans pour les nouvelles technologies par exemple (et c'est déjà énorme vu la vitesse à laquelle ça évolue). Et arrêter de breveter des trucs qui existent déjà (le brevet du rectangle Apple par exemple...)

Ca serait déjà un bon début !
Il faudrait aussi arrêter de demander 50.000$ pour déposer un brevet. Le mec qui a une idée ne peut pas la protéger et en profiter sauf s'il est déjà riche, c'est dégueulasse...

Je savais même pas mais oui en effet c'est scandaleux ! En gros tu peux poser un brevet uniquement si tu n'as pas vraiment besoin de le poser quoi ...

Samuel_Vimaire, le 09/08/2012 - 10:36

flob, le 09/08/2012 - 10:35

Il faudrait surtout que le brevet soit réellement utilisé et non juste mis sous le coude dans le cas où quelqu'un aurai la même idée car c'est facile de breveter tout et (surtout) n'importe quoi quand on a de l'argent

C'est du pattent-trolling. Il y a même des boites qui rachètent des brevets uniquement pour réclamer des droits dessus, elles ne vivent que de ça...

Apple je pense ça va finir comme ça si ils innovent pas plus et continue de prioriser les brevets à leurs clients. Même de amis pro-Apple me le disent il n'y a plus vraiment d'innovation (en comparaison des moyens à disposition).

Carmite, le 09/08/2012 - 10:50

La révision du droit en ce qui concerne les brevets, les consommateurs sont pour, et la plupart des entreprises aussi.
Qu'attendent les élus pour se bouger le cul?

Que leurs amis soient pour... Or ce sont leurs amis qui en profitent (de façon générale bien sur) ou sinon c'est que ceux qui en profitent les tiennent par les c******s...

Les brevets ont déjà une durée de vie limitée : 20 ans max.
Et les histoires de brevet de "double-clic" ou autres n'existent pas en Europe et encore moins en France donc pas de panique...
Quant au prix, je vois pas pourquoi une entreprise qui demande un monopole pur bloquer ses concurrents devrait l'obtenir gratuitement en plus !

Je crois que le double-clic est un brevet Microsoft, à vérifier, même si ils ont la sagesse (disons) de ne pas demander de droits d'utilisation.

Perso je suis pour une révision des brevets qui auraient une durée de vie limitée. Un ou deux ans pour les nouvelles technologies par exemple (et c'est déjà énorme vu la vitesse à laquelle ça évolue). Et arrêter de breveter des trucs qui existent déjà (le brevet du rectangle Apple par exemple...)

Sachant que dans le meilleur des cas on met environs deux ans à obtenir un brevet délivré, c'est assez délirant de proposer une telle durée...les procédures pour obtenir un brevet peuvent mettre une bonne dizaine d'années dans certains cas, sachant que les concurrents peuvent les retarder.

A mon sens, le principale problème est la non spécialisation des tribunaux, ce qui aboutit à des décisions incohérentes prises par des magistrats (juristes, ayant en général une formation littéraire) qui ne comprennent pas de quoi ils parlent tant le niveau technique peut être élevé.
Un minimum de spécialisation, ce à quoi on se refuse notamment en France, serait déjà un bon début pour obtenir un peu de cohérence dans les décisions.

Les coûts sont élevés, mais dépendent directement de l'étendue géographique demandée. Un brevet visant un unique pays est accessible, mais pas forcément intéressant ou gênant dans certains cas. Un brevet "mondial" est très cher.
Il ne faut pas se voiler la face, les brevets sont faits pour des entreprises. Un particulier qui a une idée peut la breveter (par exemple en France), le mieux étant ensuite de vendre le brevet à une boite qui prendra en charge les frais ultérieurs, ou d'en concéder une licence qui amortira les coûts à moins d'avoir une trésorerie conséquente dédiée à ce poste.

Accessoirement, ne pas confondre brevet et modèles(rectangle apple comme tu le dis).

ancalimon, le 09/08/2012 - 11:30

Les brevets ont déjà une durée de vie limitée : 20 ans max.
Et les histoires de brevet de "double-clic" ou autres n'existent pas en Europe et encore moins en France donc pas de panique...

Et tu penses que si une société est condamnée aux USA par exemple, elle va développer une version spéciale de ses produits pour la France?
Tu aurais du choisir la pilule rouge.

Et tu penses que si une société est condamnée aux USA par exemple, elle va développer une version spéciale de ses produits pour la France?
Tu aurais du choisir la pilule rouge.

Si elle est comdamné aux us c'est que le produit est en vente donc déjà développé... Elle peut vendre dans tous les autres pays sans problème.

http://www.numerama....-la-colere.html

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dura le 02/07/2012 à 19:56
Pour ceux qui voudraient savoir pourquoi l'OEB est une institution indépendante de l'Union Européenne, qui ne respecte pas nécessairement le droit communautaire sur la protection des brevets. Pire, elle ne respecte même pas l'esprit de la CBE, qui exclut la protection des "programmes d'ordinateur" au titre des brevets, et délivre des brevets sur les logiciels en ayant une interprétation extensive de la convention. :
http://politiquedune...it-vous-repond/ Gaffe :
c'est long et pas digeste, c'est du droit

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Amicalement le 02/07/2012 à 22:17
dura
J'ai lu.
Intéressant (je ne suis pas juriste, mais bon).
Donc passage progressif de
exclusions brevetage logiciels
à
exclusion logiciels (sous l'influence de cercles intéressés par cette position - sic)
à
exclusion brevetage logiciel en tant que tel
à
exclusion brevetage logiciel sans caractère technique
tout ceci
sur fond de constitutionnalité de ces notions ou non nationales et/ou européennes.

De mon point de vue ce doc ne renvoie pas au pourquoi mais au comment de cette histoire : une bataille juridique.

Le pourquoi me semble lié à des questions politiques essentielles ; entre autres ces points là :

- la question de Trycer plus haut est cruciale ("Que l'UE veule le plus de pouvoirs possible je conçois facilement, mais pourquoi elle voudrait en donner à quelque chose qu'elle ne contrôle pas...?") ;

- l'OEB a été détaché de tout contrôle politique et fonctionne sur fonds propres, provenant des sommes versées par les déposants. Les déposants sont les firmes ;

- ce détachement a été décidé par la CBE, et je prends peu de risques en avançant que la Commission européenne y a largement contribué ;

- l'OEB fonctionne en boucle fermée, tout recours ne pouvant être soumis et examiné que dans le cadre de commissions internes à OEB ;

Donc, ce n'est ni plus ni moins une tentative de main mise absolue des aspects juridiques et pratiques de la part des firmes sur la brevetabilité des logiciels, ceci avec l'appui de la Commission européenne, et l'aval tacite des nations qui ont admis le passage en force initial de CBE dans les traités malgré l'inconstitutionnalité de cela au regard des principes de souverainetés.

Ce qu'une autre extension de ces mêmes firmes, disons la grande finance, est en train en ce moment même d'essayer de faire avec le MES et TSCG concernant cette fois non pas le contrôle sur les brevets logiciels (dans leur esprit les brevets sont l'or du 21e) mais le contrôle sur les budgets nationaux et sur les politiques fiscales et économiques.

Donc, et là on revient en plein dans le sujet avec Centaurien, d'autant plus que sous ton lien dans la colonne gauche figurait un lien vers un appel du PP allemand à l'intégration européenne (début du texte : "Nous, membres du Parti Pirate Allemand, sommes bien conscients de l'importance de l'unité européenne pour la paix, la liberté, la prospérité et la primauté du droit sur ce continent.").

Et là, je pose une question, radicale.
Quand un corps est touché par une tumeur, et que de celle ci d'années en années se diffusent des metastases au point que le corps entier n'est plus à l'arrivée qu'une tumeur, que fait ton âme?
Elle se barre!

Je crois que l'intégration européenne est devenue un cauchemar déguisé avec de plus en plus de peine en rêve par des ordures, et qu'il faut en finir.
Je ne crois absolument plus à la possibilité d'une Europe intégrée à 500 ou 600 millions d'individus qui puisse être autre chose qu'un monstre bureaucratique centralisé, autoritaire, et ouvert à tous vents aux gens et aux intérêts qui veulent tout breveter tout contrôler et tout surveiller.

J'ai un grand faible pour le P2P transversal et ses logiques, je n'aime pas les plateformes centralisées et top-down, et j'applique cette philosophie d'organisation que je crois la bonne aussi bien au numérique qu'à la politique et bien entendu aux considération sur 27 Etats et 27 peuples et 500 millions de gens.

Si ça te tente, médite ce dernier point, car le texte PP allemand est à questionner en profondeur

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edit : convergences OEB/OMPI

ancalimon, le 09/08/2012 - 11:52

Et tu penses que si une société est condamnée aux USA par exemple, elle va développer une version spéciale de ses produits pour la France?
Tu aurais du choisir la pilule rouge.

Si elle est comdamné aux us c'est que le produit est en vente donc déjà développé... Elle peut vendre dans tous les autres pays sans problème.

Tu oublies les mises à jour logicielles du fabriquant, qui peuvent arriver très rapidement et diffusées mondialement (une semaine dans le cas de la recherche unifiée du procès Apple vs Google).

Et pour les brevet portant sur le design, les condamnations auront forcément un impact sur les futurs produits.

Carmite, le 09/08/2012 - 12:13

ancalimon, le 09/08/2012 - 11:52

Et tu penses que si une société est condamnée aux USA par exemple, elle va développer une version spéciale de ses produits pour la France?
Tu aurais du choisir la pilule rouge.

Si elle est comdamné aux us c'est que le produit est en vente donc déjà développé... Elle peut vendre dans tous les autres pays sans problème.

Tu oublies les mises à jour logicielles du fabriquant, qui peuvent arriver très rapidement et diffusées mondialement (une semaine dans le cas de la recherche unifiée du procès Apple vs Google).

Et pour les brevet portant sur le design, les condamnations auront forcément un impact sur les futurs produits.

Le marché est vaste, rien que sur le territoire Européen. Pourquoi se focaliser sur des brevets US qui n'ont aucune valeur chez nous et que l'on pourrait même copier sans problème !

Je vais faire breveter l'action de pisser.

Comme ça vous devrez tous me verser des royalties chaque fois que vous irez vous soulager.

Et j'intenterai des procès à toutes les personnes qui utiliseront abusivement mon brevet.

Je vais me faire un fric monstre !!!