L'AFPresque contre-attaque en justice après avoir cédé à l'intimidatio
Sujet ouvert par Mindo - Dernière réponse le 30 juillet 2012 à 18h22
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 26/07/2012 à 09:26

Notre rédaction quelque peu frustrée d'avoir cédé à la peur et peut-être à l'intimidation a décidé de porter plainte. avocat-consultation.com/blog/2012/07/2...
? RédacFrancePresque (@RFPresque) Juillet 25, 2012

L'affaire d'Agence France Presque rebondit. Une semaine après les faits, les responsables du site parodique ont décidé de ne pas se laisser et faire de contre-attaquer en justice pour faire valoir leurs droits. Sur Twitter, la rédaction de Rédaction France Presque - rebaptisée ainsi suite à la pression exercée par la mise en demeure - a annoncé mercredi avoir porté plainte contre l'auteur du courrier et contre X.

Pour fonder leur action, la rédaction et son avocat, maître Christophe Landat, s'appuient sur l'article 312-1 du Code Pénal qui dispose en particulier que "l'extorsion est le fait d'obtenir par [...] contrainte [...] un engagement ou une renonciation [...] soit la remise de fonds [...]". Les sanctions peuvent atteindre 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Des peines qui s'appliquent aussi aux tentatives d'extorsion.

Sur son blog, l'avocat explique que cette action au pénal est menée "tant pour les engagements obtenus sous la contrainte, que pour les fonds qu'on a tenté d'obtenir par le même moyen, alors qu'aucune créance fondée juridiquement n'existait pour le permettre". Dans un précédent billet, baptisé Énervé, le conseil juridique de Rédaction France Presque avait sévèrement taclé la méthode du cabinet Lambert & Associés.

"Discourtois, violent, comminatoire, menaçant au point même d'engager potentiellement la responsabilité pénale de son auteur puisque ce dernier dans la même missive évoque une qualification pénale du comportement reproché et demande 2000 ? pour terminer le différend", lançait-il. Il reste désormais à découvrir les suites judiciaires de cette affaire.

La jurisprudence est en tout cas du côté de la Rédaction France Presque, qui espère bien retrouver son logo et son ancien nom. Deux arrêts rendus en 2008 par la Cour de cassation, le premier concernant Esso et le second impliquant Total, ont estimé que le détournement par Greenpeace des logos des deux entreprises n'a pas été un abus de la liberté d'expression.


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15 réponses
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Alleeeez ! Faut les mettre à terre maintenant ces cabinets de sous fifres qui n'ont pas été foutus de passer le CAPA et se prennent pour les rois du pétrole parce qu'ils défendent le logo Leader Price !
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La question à 100 euros, combien de temps avant un procès et un verdict
? ( 1ans 2ans ?)
[message édité par Lapinator le 26/07/2012 à 10:03 ]
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Disons que si ça passe, ça fera un précédent de plus d'avocats/cabinets d'avocats qui payent pour ne pas avoir respecter la Loi et s'être crus au dessus de tout parce qu'ils ont du pognon.

A terme, peut être qu'ils arrêteront quand suffisemment se seront faits sanctionnés par l'Ordre/le barreau.
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Bien!

Espérons que cela éclabousse aussi largement cette AFP qui est bien décadente!
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Bravo AFPresque, merci pour votre courage (maître Eolas vous aurait-t-il conseillé ?).
Et oui, c'est toujours gênant de se voir reprocher son manque de professionnalisme ... L'action de l'AFP ne fait-elle pas que révéler cette vérité ?
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1191 messages publiés
P.Olisbo, le 26/07/2012 - 10:43
Bravo AFPresque, merci pour votre courage (maître Eolas vous aurait-t-il conseillé ?).
Et oui, c'est toujours gênant de se voir reprocher son manque de professionnalisme ... L'action de l'AFP ne fait-elle pas que révéler cette vérité ?

C'est un autre avocat qui s'occupe de ça, mais Eolas a dû contribuer à les convaincre.
Voir leur Twitter, ils en parlent
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3286 messages publiés
Lapinator, le 26/07/2012 - 10:03
La question à 100 euros, combien de temps avant un procès et un verdict
? ( 1ans 2ans ?)
Ou plus ... En général, quand ça ne concerne pas une personnalité, ça dure des années.
J'ai un ami qui est en procès depuis 2 ans et demi pour licenciement abusif, 2 ans et demi de chômage, plus le moral dans les chaussettes, et ça se reporte, et ça se reporte, rien ne bouge ... le plus cool, c'est que son ancienne boite a déposé le bilan l'année dernière.
Il faudrait faire un tarif dégressif pour les avocats, plus ça dure longtemps et moins ils gagnent (procès dans les 15 jours 10000 euros, après 2 mois 5000, après 1 an 1000, au bout de 2 ans 100 euros, ...).
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107 messages publiés
Il faut aussi ajouter qu'ils profitent de leur puissance pour intimider les gens n'ayant pas d'argent pour se défendre.
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6937 messages publiés
Centaurien, le 26/07/2012 - 11:47

Lapinator, le 26/07/2012 - 10:03
La question à 100 euros, combien de temps avant un procès et un verdict
? ( 1ans 2ans ?)

Ou plus ... En général, quand ça ne concerne pas une personnalité, ça dure des années.
J'ai un ami qui est en procès depuis 2 ans et demi pour licenciement abusif, 2 ans et demi de chômage, plus le moral dans les chaussettes, et ça se reporte, et ça se reporte, rien ne bouge ... le plus cool, c'est que son ancienne boite a déposé le bilan l'année dernière.
Il faudrait faire un tarif dégressif pour les avocats, plus ça dure longtemps et moins ils gagnent (procès dans les 15 jours 10000 euros, après 2 mois 5000, après 1 an 1000, au bout de 2 ans 100 euros, ...).

Une question concernant autant ton ami qu'en général.
Est ce la défense qui fait tout retarder le procès où simplement le tribunal qui ne considère pas cela prioritaire ?
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362 messages publiés
Centaurien, le 26/07/2012 - 11:47

Lapinator, le 26/07/2012 - 10:03
La question à 100 euros, combien de temps avant un procès et un verdict
? ( 1ans 2ans ?)

Ou plus ... En général, quand ça ne concerne pas une personnalité, ça dure des années.
J'ai un ami qui est en procès depuis 2 ans et demi pour licenciement abusif, 2 ans et demi de chômage, plus le moral dans les chaussettes, et ça se reporte, et ça se reporte, rien ne bouge ... le plus cool, c'est que son ancienne boite a déposé le bilan l'année dernière.
Il faudrait faire un tarif dégressif pour les avocats, plus ça dure longtemps et moins ils gagnent (procès dans les 15 jours 10000 euros, après 2 mois 5000, après 1 an 1000, au bout de 2 ans 100 euros, ...).

Une question concernant autant ton ami qu'en général.
Est ce la défense qui fait tout retarder le procès où simplement le tribunal qui ne considère pas cela prioritaire ?


D'une façon générale, ce sont les avocats qui demandent des délais mais comme les délais pour une audience se comptent en mois, cela donne des années pour juger. Pour s'en convaincre, il suffit d'aller assister à un jugement, n'importe qui peut y assister.
Inscrit le 28/03/2012
642 messages publiés
Bah voila ! Ils montent d'un cran dans mon estime, moi qui croyait qu'ils allaient se coucher et ne rien dire.
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3286 messages publiés
flob, le 26/07/2012 - 12:04
Une question concernant autant ton ami qu'en général.
Est ce la défense qui fait tout retarder le procès où simplement le tribunal qui ne considère pas cela prioritaire ?
Ben vu que c'est du papotage entre avocat, et qu'il n'en a que des bribes, ça ressemble surtout à du "plus je fais trainer et plus je gagne d'argent à rien foutre, vu que je suis payer à l'heure et que le dossier n'a pas bougé depuis 2 ans".
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1469 messages publiés
Pensez à écrire à Félix (steve@lambert-conseils.com) ça lui fera plaisir de savoir qu'on pense à lui dans ces heures difficiles
Inscrit le 30/07/2012
3 messages publiés
Je comprends très bien la première réaction de l'AFPresque, qui était la sécurité (quand de nos jours un internaute peut se retrouver endetté à vie pour une phrase qui devrait relever de la liberté d'expression c'est la bonne réaction). La contre-attaque, une fois les fesses au chaud, est la suite logique. Il faut que tout le monde se mobilise derrière ce cas emblématique (et puce) afin de générer une jurisprudence de plus (et partout ailleurs où ce problème se pose).

En ce qui concerne l'AFP, je pense qu'ils ont été doublés par leur mécanisme juridique et qu'ils n'ont rien compris au film. Maintenant, la moindre des choses de leur part serait un acte de fair-play vis-à-vis de l'AFPresque, et surtout une sanction lourde contre les fâcheux.
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