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Copie privée : les industriels et l'UFC-Que Choisir veulent une réform
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 19 juillet 2012 à 21h47
 
Quelques centimes de plus par DVD ça ne me gênerais pas plus que ça (quelques euros sur un bundle de 100DVD) et j'achèterais en France mais là, la TCP fait quintupler le prix d'un DVD ! C'est pire que la TIPP !
10DVD vierge correct en France = 14euros Sans la TCP pour 100DVD(UK) = 28euros ! (et j'ai pris la même référence) [message édité par Melpheos le 19/07/2012 à 11:01
]
On ne change pas une équipe qui gagne...
Exemple le pack de 50 DVD-R Vierges Verbatim : Avec la TAXE pour Copie Privée Chez "Rue Du Commerce.com" 99.99 euros: http://www.rueducomm...rtifies-16X.htm La même chose chez "Amazon" 16.98 euros. http://www.amazon.fr...&sr=1-2-catcorr Ce qui nous fait une taxe de 83.01 euros sur 50 DVD-R vierges La mafia du divertissement fait très fort sur ce coup la... [message édité par aubasmots le 19/07/2012 à 10:57
]
En même temps les CD/DVD c'est has been comme support.
C'est sur les supports locaux type disques durs, clés usb et autres cartes mémoires qu'il faut se focaliser. 
aubasmots, le 19/07/2012 - 10:55 LOL quoi ... Plus de 500% de taxes au final .. 
perso j'ai la chance d'àtre frontalier avec la Belgique et le Luxembourg (20KM)et ça fait très très longtemps que je n'achète aucun support d'enregistrement en France, avant la taxe copie privé je trouvait déja que les prix était over abused, mais la on pète le score.
Je prend ça au Luxembourg, ainsi que tout mon matériel informatique qui est la aussi moins chers et aussi l'essence, les clopes, l'alcool ............. Tant pis pour nos commerçants. En France on est surtaxé sur tout, entre l'état gourmand comme pas deux et les lobbys divers qui se font faire des lois de confort sur mesure, il y a comme quelque chose de pourris dans ce pays. 
J'aime beaucoup les "proportions" de taxes....
Par habitant, en France, on est 25% (en gros) plus chers que le second le plus cher d'Europe... qui est pas loin de 30% plus cher que le 3e.... On est "juste" à 2.5 le coût/habitant de la TRES grande majorité des Pays d'Europe quoi (sur 30 pays, seuls 7 sont au dessus de 1?/habitant... sachant qu'on est à 2.5 fois ça  ).Ca fait bizarre quand même d'être 30% plus cher que la Suisse, quand on sait que leur niveau de vie moyen et surtout leurs revenus moyens sont BIEN plus élevés (oui, parce que bizarrement, ils ont gardé le "on est chers mais bien payés" d'avant l'euro). C'est prohibitif chez nous la copie privée, on sait pourquoi les ayants-droits français s'opposent à toute homogénéisation européenne, ils perdraient plus de 50% de leurs revenus au minimum.  Pas mal. Après on se demande pourquoi les Français galère, mais tout chez nous est 20/30/50% plus cher que dans le reste de l'Europe sans avoir les 20/30/50% de salaire en plus. 
Rien de surprenant au vu des derniers debats parlementaires sur la RCP (lors du vote qui a valide par la loi... une entorse a la loi). La RCP y etait consideree comme une remuneration qu'il etait urgent de maintenir, et non comme la reparation d'un prejudice qu'il faut estimer avec justesse. Et le pire (pas specialement etonnant non plus, juste pitoyable), c'est que les deux "grands partis" etaient d'accord sur le principe. A part quelques voix dissidentes, mais rien qui puisse faire pencher la balance. 
wormlore, le 19/07/2012 - 21:01 . D'autant plus qu'il n'y a aucun préjudice. Sauf peut être sur leur santé mentale. [message édité par identifiant le 19/07/2012 à 21:17
]
aubasmots, le 19/07/2012 - 10:55 Moins, c'est ici que je les prenait quand je gravais encore. http://www.mmd.lu/ve...7_881-3646.html Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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La rémunération pour copie privée (RCP) sera-t-elle concernée par la mission de concertation sur l'acte 2 de l'exception culturelle ? Le collectif "Chère copie privée" le souhaite. Dans un communiqué publié mercredi, le groupement de six syndicats professionnels (le Simavelec, la Fevad, le Gitep Tics, le Secimavi, le Sfib et le SNSII) et l'UFC-Que Choisir réclament une réforme urgente du mécanisme.
"Il n'y a aucune adéquation entre le préjudice réel subi par les ayants droit et les sommes prélevées. Ce biais conduit à une inadmissible inflation du prix [des] équipements qui pénalise fortement les consommateurs mais aussi un pan entier de l'économie française, notamment les distributeurs, en favorisant le marché gris (le consommateur achète ces équipements dans des pays où la RCP est moins élevée)".
Ces équipements sont ceux capables de stocker des données. Les supports assujettis sont nombreux : cassettes VHS, disques vierges (CD ou DVD), disquettes, clés USB, cartes mémoires, disques durs, téléphones mobiles, baladeurs multimédias. Et la commission sur la rémunération pour copie privée évalue régulièrement si de nouveaux équipements doivent entrer dans le champ du prélèvement.
C'est en France que la rémunération pour copie privée est la plus vive, du moins selon les chiffres 2009 fournis par les sociétés de gestion des droits d'auteur. Selon un rapport (.pdf) du bureau britannique de la propriété intellectuelle (IPO), repéré par PC Inpact, la France est championne d'Europe en matière de RCP si l'on ramène les sommes récoltées par habitant.
(cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle)
En France, le montant de la RCP atteint 2,60 euros par habitant. Seule la Suisse franchit aussi le seuil des 2 euros, en établissant une RCP à 2,10 euros par habitant. Suivent ensuite l'Espagne (1,70 euro), la Finlande (1,60), l'Allemagne (1,50), l'Autriche (1,40), la Belgique (1,20) et la Suède (1,10). Tous les autres pays sont sous la barre de l'euro. La Bulgarie, Chypre, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et le Royaume-Uni n'ont pas de RCP.
Le collectif rappelle que la RCP a été mise en place pour contrebalancer le préjudice supposé des effets de la copie de contenus protégés par le droit d'auteur. Sans aller jusqu'à demander l'abandon de la RCP, le collectif réclame toutefois une réforme profonde du mécanisme "en confiant la détermination du préjudice à une institution totalement indépendante sur la base d'une méthodologie robuste et transparente".
Plus globalement, le groupement estime qu'il est nécessaire de faire un "audit approfondi sur le financement de la culture", afin de déterminer concrètement quels sont les efforts directs et indirects demandés aux consommateurs, comment sont répartis les montants récoltés et quels sont les besoins réels de monde de la culture. Sans cet examen de fond, le collectif estime "inacceptable" de solliciter encore une fois les clients.
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