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Hadopi : le calendrier de l'acte 2 de l'exception culturelle se précis
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 20 juillet 2012 à 15h05
 
Encore une fois qu'appelle-t-on "oeuvres culturelles" ?
Les films américains et la musique anglo-saxonne déversés à la tonne dans les médias ? Doit-on vraiment financer à hauteur de 12 millions d'euros par an un mécanisme de protection des intérêts de sociétés américaines ? Mais que fait notre ministre du redressement productif pour défendre la création française (et les emplois qui vont avec en plus du rayonnement culturel français, à savoir l'universalisme des Lumières entres autres) ? 
Haaaa enfin, la nouvelle saison de HADOPI qui va commencer ! C'est encore mieux que les series americaines et pas besoin de telecharger quoi que ce soit ....
Clap clap clap vraiment, bravo, quel spectacle, quelle visite "culturelle", la synthèse parfaite entre Barnum et un dortoir d'eunuques!
fourden, le 18/07/2012 - 15:32 Je suis decu par la saison actuelle! J'aurais voulu voir ce moment ou un pirate aurait été condamné pour defaut de securisation; aurait fait appel; et ou le tribunal aurait fait tomber tout ce dispositif bancal....  
Xtofchezlesteutons, le 18/07/2012 - 15:56 Mais non, mais non, faut maintenir le suspens.. Ca c'est la fin logique et connue. Si ils veulent encore nous refourguer plein de saisons et nous les faire payer sous toutes les formes; faut préserver le suspens, mettre des coups de théatre etc.. 
CandyFana, le 18/07/2012 - 17:22 Il peuvent toujours utiliser un rebondissement de dernière minute. Genre le juge à un malaise juste avant le verdict et la fin de la saison... 
zig et puce
(Banni) le 18/07/2012 à 18:08
Amicalement, le 18/07/2012 - 15:42 Tu sembles t'y connaître. A la fois dans le cirque et les dortoirs d'eunuques.  
Dix dernieres annees... en France surtout. Curieusement des offres a peu pres attractives se developpent ailleurs. Mais des initiatives comme l'idee d'origine de Deezer sont ecrasees plus ou moins vite pour en tuer l'innovation et d'autres comme celle de Netflix ne sont pas disponibles en France. Ce ne serait pas encore parfait, mais ce genre d'offres ferait beaucoup plus contre le "piratage" qu'une loi HADOPI et ses multiples soucis d'application concrete.
blackball666, le 18/07/2012 - 19:46 Je viens de lire à l'instant une déclaration de quelqu'un de plutôt sérieux et qui accuse les dirigeants français de haute trahison des intérêts nationaux, au sujet d'une histoire de prêt... Dingue quand prend la montgolfière comme vu d'en haut le terrain est clair, lisible, évident, et écoeurant! Pffffetti, toi et tes amis de la profession, tsss tsss... 
zembla, le 18/07/2012 - 15:17 Non, ça c'est des " produits de divertisement ".
/dev/tty, le 18/07/2012 - 21:00 Méfions nous tout de même d'une vision par trop "élitiste" et snob de la culture, cela donne des Finkielkraut et des Pffffetti, pas bon. 
le jour que l'elastique cassera! Ils sont bornés ses pingouins !!!  [message édité par huygens le 18/07/2012 à 22:00
]
huygens, le 18/07/2012 - 22:00 Je les trouve aussi extrêmement médiocres, pourtant très suffisants, et SURTOUT dangereusement irresponsables.
Rapide revue de presse, c'est "excellent", je me suis recocnnecté exprès pour offrir ces merveilleuses pépites. Ils sont trop forts!
Pffffffetti : Q : Pourquoi avoir choisi Pierre Lescure et comment va-t-il travailler ? R : "Pierre Lescure est un homme de culture. C'est un homme qui a eu, par son expérience, à connaître beaucoup de secteurs culturels et qui a toujours fait preuve d'une grande ouverture d'esprit et d'un sens aigu des évolutions nécessaires pour relever les défis de la modernité. Il aura un petit groupe de six ou sept personnes autour de lui: hauts fonctionnaires de la Cour des Comptes, de l'Inspection des Finances, représentants des ministères qui y seront associés. Le but, c'est que ce soit Pierre Lescure qui anime vraiment l'ensemble des auditions et des débats contradictoires qui auront lieu d'ici à la fin de l'année." **"Il faut redéfinir les instruments d'une politique culturelle numérique nationale et surtout dans un cadre européen." http://www.varmatin....tti.925048.html Fleur Fanée pour une "fusion" CSA/Arcep ? (mais elle a juste "anticipé", dit elle http://www.lejdd.fr/...SA-Arcep-531973 . . . . Chapeau bas, respect pour les projets et les méthodes...
Amicalement, le 18/07/2012 - 21:04 Rappelons qu'en 1954 il n'y a avait que trois ministères de la culture dans le monde. Un chez Hitler, un chez Mussolini, et un chez Staline.
Vrai? Tu parles du terme exact , ou concept? Je ne savais pas. Malraux par exemple, c'est plus tard? Je ne sais pas comment s'appelait son ministère tiens, je vais aller voir.
"Ministre chargé de la Radio, de la Télévision et de la Presse" : André Malraux, post 58 bien sûr.
Tu nous trouves le premier ministère intitulé "ministère de la culture"? 
Ca commence là non? (source wikipedia, non vérifié, mais bon)
Remaniement du 22 juillet 1959 * Ministre d'État, chargé des Affaires culturelles : André Malraux [message édité par Amicalement le 18/07/2012 à 23:51
]
"L'Education Populaire, monsieur, ils n'en ont pas voulu !" (Franck Lepage)
" Mesdames et Messieurs, un ministère de la Culture en 1954, c'est très, très culotté ! Parce qu'il n'y a eu, à ce moment de l'Histoire, que trois ministères de la culture dans le monde. Un chez Hitler, un chez Mussolini, et un chez Staline. Pour une raison assez simple à comprendre : c'est que la notion même de ministère de la culture est totalement incompatible avec l'idée de démocratie. Je ne vous parle pas d'un secrétariat d'Etat aux Beaux arts, qui pensionne des artistes officiels comme c'est le cas aujourd'hui. Je vous parle d'un vrai " Ministère de la culture ". Parce qu'un Ministère de la culture, cela veut dire que l'État dit le sens de la société, et ça, c'est la définition du fascisme. " Livre, puis spectacle. De larges extraits sont lisibles sur le web. Franck Lepage raconte sa rencontre avec Christiane Faure. Y apparaissent la création du Ministère de l'éducation nationale, la Direction de l'Education Populaire des Mouvements de Jeunesse, celle de la Jeunesse et des Sports, puis celle du Ministère de la Culture (Malraux). Lepage est un comédien, pas un historien, et son ton est libre. On se souvient quand-même que l'utilisation de la culture à des fins étatiques est née dans les régimes totalitaires.
Non, bien avant en fait, dès 194- : "Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Lettres".
Merci dev pour le stimuli, j''ai appris bien de choses intéressantes sur le parcours tourmenté du concept de "culture" de 46 à 81 selon les gouvernements ou les secrétariats d'Etat. Il faudrait passer assez vite à l'internet pendant les examens, c'est clair! Plus les même enjeux éducatifs du tout. Mais bon, puisque Hollande le Vide est concentré sur la priorité "euthanasie" en ce moment...
/dev/tty, le 19/07/2012 - 00:06 Intéressant! Tu as noté par contre qu'il y a eu longtemps un ministère de l"information. Ca fait partie aussi du "sens" de la société dont parle Lepage je crois bien. Donc, e n'est peut être pas si simple, tu crois pas? .
/dev/tty, le 19/07/2012 - 00:28 Le truc fossilisé que Fleur Fanée veut fusionner avec l'Arcep, mais que "c'est anticipé" comme se rattrape?  Mouaih, ça et d'autres trucs, pour gérer "l'information", la culture, et tout ça. Leur problème : internet La solution pour la France les français et bien des humains : internet et tout ce qui va avec Bon, c'est bien sympa et intéressant, mais je cligne des yeux et j'ai un truc à faire avant de dormir. Je te laisse donc. A+ 
Peut on nous rappeller la signification exacte du terme "exception culturelle" ? (exception par rapport a quoi, contre exemple d'une "non exception", cadre de ce qui est culturel, etc...).
Peut on parler également d'"exception scientifique", "d'exception militaire", "d'exception pédagogique", bref d'exception de tout et n'importe quoi ? 
/dev/tty, le 19/07/2012 - 00:06 C'est une info intéressante, mais pour le coup faudrait pas tomber dans le point godwin trop facilement non plus. Il est évident qu'un "ministère de l'immigration et de l'identité nationale" a un potentiel fascisant mille fois plus élevé qu'un "ministère de la culture", d'une part. D'autre part, j'incline à penser moi, malgré tout le mal que je peux penser de l'Etat, du moins de nombre de ses choix, par ailleurs, qu'un ministère de la culture peut être utile justement pour protéger la pluralité culturelle et favoriser la propagation tous azimuts de celle-ci, CONTRE les stratégies des groupes industriels de l'entertainment, qui sont à la culture ce que McDo est à la gastronomie. Alors ok, nos ministères de la culture successifs ont rarement travaillé dans le bon sens, tout particulièrement depuis qu'ils laissent les industriels rédiger les lois à leur place (DADVSI notamment, mais aussi Hadopi of course), ce qui peut légitimement pousser à s'interroger sur la pertinence d'un tel ministère. Mais j'y vois plus les conséquences du lobbying vicieux et écrasant des industries, qu'un vice conceptuel de départ. Les congés payés sont nés sous Pétain aussi je crois, ça n'en fait pas quelque chose de diabolique. Que les partis nazi, communiste et fasciste aient créé un ministère de la culture pour dire ce qui est "correct" et ce qui est "déviant", c'est en effet la marque de l'ignominie totalitaire - et en France, je ne vois guère que le FN pour adopter cette acception de la "culture", avec leurs délires poisseux sur "l'art dégénéré" auquel ces cons préfèrent bien entendu un art national-officiel - mais les ministères de la culture qui existent depuis la fin de la guerre, pour criticables qu'ils soient, n'ont rien de fasciste.
Mehmnoch, le 19/07/2012 - 10:09 "exception culturelle" : la culture ne doit pas être "une marchandise comme les autres". Traduire : non, la culture ne doit pas obéïr uniquement aux principes du marché, il y a aussi une dimension "bien commun", un "intérêt général", et des pans culturels à soutenir. ça n'a rien du chauvinisme cocardier que les ultralibs dénonçaient dans les années 90 quand on leur parlait d'exception culturelle. Les "exceptions scientifiques" et "exceptions pédagogiques" me semblent tout aussi souhaitables, mais dans un registre un peu différent. D'ailleurs elles existent depuis longtemps, parmi d'autres exceptions au droit d'auteur ou au sein du fair use anglo-saxon. La logique est la même : il y a des biens, et/ou des usages, qui ne doivent pas être arraisonnés par la seule logique mercantile, parce qu'ils dépondent à des intérêts collectifs supérieurs.
Mehmnoch, le 19/07/2012 - 10:09 Chouette question! Tout bêtement l'idée que la culture (???) doit échapper aux seules lois du marché ou des marchands ou de la "concurrence" carrément. Pfffffetti répondrait par un laïus langue de bois à la con, en oubliant au delà des belles intentions et phrases ce qu'il en est devenu dans la REALITE. Moi, je te recolle ci-dessous un texte que j'avais précieusement conservé, écrit par un anonyme pas moi sur un forum, et qui parle de ce sujet de manière très REALISTE. Car les branleurs des salons parisiens auront beau nous dire que la France contemporaine est une merveille culturelle, la REALITE est que nous sommes un pays fossilisé à ce niveau aussi, dont les arts et la culture ne produisent quasiment plus que des conneries fonctionnarisées pompiéristes ou précieuses et ennuyeuses, que la vie culturelle vivante dans le monde se passe plus à Londes, Barcelone, NewYork, Tokyo, Berlin, ... et même Bruxelles. On en compte plus les grands évènements de la culture vivante et créative qui en REALITE ne se donnent même plus la peine de passer par Paris pour se montrer. Voilà ce texte de cet anonyme, ancré dans la REALITE, et qui avait écrit suite à une guéguerre pathétique de plus au sein de ce PS frappé de mort cérébrale : Les « cadres » du PS n'ont pas su obtenir un consensus sur la culture. Alors, l'un d'entre eux, d'un quelconque sous-courant la ramène dans la presse pure player (c'est plus prudent) pour régler des comptes ésotériques ou se faire de la pub personnelle. L'auteur de l'article présente les socialistes comme de grands naïfs, des idéalistes, pour la culture et les arts. Et cette affirmation, péremptoire et sans aucun engagement autres que des promesses fumeuses en forme de grande phrase creuse : La démocratisation culturelle et le soutien à la création artistique, ..., au cœur du projet socialiste, ... blabla grotesque et sur-usé. Scandaleuse affirmation que la réalité dénie et d'une outrecuidance ! Parler de manque d'imagination des élus socialistes n'est pas peu dire. La politique culturelle, c'est, ni plus, ni moins, de la communication politique qui asservit l'action culturelle à ses propres fins électorales et accompagne chacun des projets artistiques. C'est en faveur de quelques uns, clientélisme, pour le bien de tous, démagogie. Car il n'est de politique culturelle socialiste que clientélisme et corporatisme, opportunisme bien compris. C'est le terrible constat que l'on peut faire du pilotage des affaires culturelles des collectivités gérées par les socialistes. Alors que les hiérarques socialistes mènent la même politique de notablilité des arts et de la culture que leur opposants en politique : - Marchandisation à tout va du domaine public, - Transformation des biens et des collections patrimoniales de l'état et des collectivités en commerce du divertissement, la culture pour chacun, et de produits dérivés, la culture à la portée de tous. Gageons que les Tartufe de la gôche de gouvernement trouveront de fructueux partenariats avec le privé en échange de la privatisation en exclusivité des œuvres et des biens du domaine public. Pourquoi se casser lex pieds à trouver des sponsors qui gâcheront la belle affiche des notables qui en ont tant besoin pour assurer leur notoriété et pourvoir ainsi à leur possible réélection. Ce dont a besoin l'activité des arts et de la culture, c'est la fin de la désastreuse exception culturelle, invention d'inspiration fasciste, et qui a, en trente ans, réduit à rien le rayonnement de la civilisation française à l'étranger. Le protectionnisme, c'est à dire dans les faits la création d'ologopoles réservées aux filiales multimédias de quelques sociétés de CAC40 ont achevé de rendre impossible le financement de la création par son activité même. Tout ce qui était valorisable en matière d'art et de culture est maintenant entièrement réservé à ces filiales qui établissent l'oligarchie des ayants-droits et les grands détaillants, les maîtres des ventes et des réglementations abusives, voraces consommateurs de toute subventions non seulement publiques, cela va de soi, mais aussi privées. Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. Liberté d'expression, fin des monopoles, rétablissement du domaine public, rendu enfin accessible et diffusable, par défaut par tous ceux qui souhaitent se servir des contenus. Ce dont la culture a besoin, c'est d'une loi équitable sur le droit d'auteur qui rende aux créateurs l'usufruit de sa création. Qu'on mette fin à l'emprie de ce droit subjectif des contrats d'auteurs ou de propriété intellectuelle, et qui sont autant de moyens confiscatoires de l'œuvre au profit de ceux qui la vendent mais ne la financent plus du tout, et ce, depuis longtemps. Ce dont la création a besoin, c'est la réduction drastique de la durée de l'exception du droit d'auteur portée par pur folie cupide à 70 ans, en attendant de l'augmentater à plus de cent ans sous la pression des lobbyistes des revendeurs. Il n'est rien de plus ubuesque que de voir les directeurs de la FNAC se réjouir bruyamment de la loi française sur le prix unique du livre qui tue, à petit feu les libraires depuis 30 ans. Et ceux là, ces libraires dont la marge est au mieux de 1,5 % subsventions comprises s'en réclament encore. Tant le soutien des collectivités leur est plus nécessaire que la chalandise même. Tandis que n'importe qulle filiale multimédia rend bien 15%, voire bien plus, et, en sus ils crient qu'on les volent, à cause d'Internet. Certes la publicité n'a jamais été et ne sera jamais l'avenir de la culture. Et, de toute façon, l'offre d'espace est largement supérieure à la demande des annonceurs, les rêves clientélistes des politiciens sont des délires nauséeux et désirs de basses œuvres. Monsieur le technocrate, quel est-il alors, l'avenir du financement de la culture, on n'a rien lu dans cet article sur cette question cruciale ? La position du hiérarque de gôche sur le financement de la culture, on ne la saura pas. Jamais un politicien n'exprime ce qu'il pense et réalise concrétement. L'ENA et HEC, entre autres officines de formation des élites l'enseignent dès la première année : ne parlez que de ses succès, signalez les échecs des autres, surtout des amis. Ne jamais fâcher un adversaire qui pourra servir plus tard. L'application de ce précepte jésuistique est éclatant dans cet article. Surtout ne répondez pas. Cependant, je vous le dis, ici ce n'est pas la télévision. Du moins pas encore. Et le discours ne vient pas que d'en « haut ». Les palais de la notablitié républicaine ne sont pas dans des Himalayas. On y entre et on en sort, de la rue, et depuis 89. Ici les commentaires sont parfois des extraits de cahier de doléances. --------------------------- edit : Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. Le problème de la culture n'est pas son financement, c'est le problème de sa libération. 
- On a toujours été floués et cela continue, rien d"étonnant et l'habitude s'installe mais pas la lassitude & la mobilisation ! Tout ce que vous exprimez ici - si cela choque par la forme - est loin d'être dépourvu de fondement sur le fond ! Je serais plus réservé même si je vous rejoins. Amicalement a raison sur le clientélisme, le déni de réalités connues de tous, le parti-pris des corporatismes, les raisonnements captieux pour justifier des privilèges d'1 autre temps... Sur ce dossier; par des raccourcis historiques saisissants, Le PS nous ramène vers la France des Fermiers Généraux d'avant 1789! On sait comment celà a fini ! C'est comme la défense de l'?uro au niveau EU; le bateau a des voies d'eau, mais on garde le cap sur les récifs !
- L'Acte 2 : les problèmes sont connues, les solutions aussi ...mais puisqu'ils feignent de les ignorer- les leurs ont toutes échoué mais ils s'entêtent), pour maintenir les apparences...passons dans la semi-clandestinité & l'insoumission. S'il n'y avait pas ce scrutin à 2 Tours, les choses seraient #... ne vous étonnez plus que l'abstention frôle 50% aux élections...mais l'UMPS ne s'en préoccupe pas + que ça ! La République des élites, des paravents, des faux-semblants & des compromis lobbyistes ne durera qu'un temps ...
/dev/tty, le 18/07/2012 - 23:27 Et moi qui était persuadé que ces trois-là étaient déjà morts en 1954 !! Faut que je revois mes cours d'histoire ...
Al29300 le 19/07/2012 à 22:07
Ceux qui seraient choqués par "la forme" de ce que j'ai écris ci-dessus ou par la forme de ce qu'un anonyme a écrit et que j'ai recollé en italique sont des gens bien tristes. Ils aiment les politesses et déclarations de gens du genre la Filipetti et consorts qui les insultent en vérité de la première à la dernière lettre, et seraient choqués parce que le mot "con " est écrit dans un texte qui les respecte et contrairement aux premiers fait appel à leur intelligence et sens critique? Mais qui sont donc ces gens? Ne voient ils pas que le monde aseptisé et policé qu'on leur pré-fabrique masque en réalité les pires insultes et les pires violences à leur égard? Ne se souviennent ils pas qu'il y a à peine 20 ans il était possible d'énoncer des "gros mots" comme chez Desproges ou Dard sans passer pour un barbare? Ces gens là sont victimes de l'esclavage mental qu'on leur impose, où tout est censé être lisse, vide, parallèle, creux, sans âme sans vie. Oh que oui! Le problème de la culture n'est pas son financement, mais sa libération. C'est le problème de la Liberté, celle qu'ils veulent nous enlever. Je trouve infiniment plus respectable un jeune diamant anonymous de 15 ans qui dirait par saine colère Filipetti je t'encule, qu'une Filippetti qui comme hier par exemple ment ouvertement, trompe, triche, trahit le peuple mais tout cela sans un mot qui dépasse, de la merde dans de la soie. Nous en sommes là! Et ce sont eux les coupables, à force de se moquer de tous et de tout. Que faire? Entre autres choses regarder et écouter les espagnols ou les islandais qui depuis 2 ans montrent des esquisses de voies à prendre. Sans violence, mais très fermement! edit : Al29300, je trouve très étrange ce raccourci très connoté que tu emploies, cad le terme UMPS. Le problème démocratique dépasse et de très loin ces 2 seuls partis! C'est systémique, le mot est à la mode en plus :-) Mélenchon comme Le Pen en sont aussi deux tumeurs, d'une autre forme c'est tout, tout comme cette Duflot, pour ne parler que de ces 3 affligeantes caricatures politiciennes vivant dans des égouts et qui prétendent faire de la Politique avec grand P, des caricatures soit disant "alternatives". [message édité par Amicalement le 20/07/2012 à 00:43
]
dupond, le 20/07/2012 - 00:21 Pourquoi tu lui dis?
Amicalement, le 20/07/2012 - 00:26 Ben, face à l'étalage culturel et historique déployé sur ce post, j'en viens à douter de mes connaissances. Alors je remets mes certitudes en question et tente de discerner le vrai du faux (ou tout du moins, le vrai du "je suis sur que c'est moi qui ai raison parce que je suis le plus intelligent et que j'ai le lien vers wikipedia qui dit pareil que moi..."). Mais c'est pas facile et ça demande énormément de concentration ...
dupond, le 20/07/2012 - 00:38 Oui, enfin bon, ce qui a été intéressant à mes yeux dans tout ça, ça a été la porte ouverte vers la question origine e "ministère de la culture", et ce que j'ai appris de factuel sur les différents gouvernements 46/81 et appelations de ministères/secr état sur ce sujet, et surtout bien évidemment les idées et évolutions que j'en ai dégagées par induction. Comme quoi, il a dit quelque chose de faux, mais à l'arrivée, je me suis enrichi et des choses ont germé dans mon esprit. Et toi, ce 1954, ça t'a fait quoi? [message édité par Amicalement le 20/07/2012 à 00:57
]
Amicalement, le 20/07/2012 - 00:55 Affligent, donc on balance une connerie, grosse comme le monde, qui par hasard donne une solution hypothétiquement "valable", et ça devient "bonne" idée... C'est presque au niveau de la langue de bois des politiques que tu critiques (pas toujours à tord) En 1954, tous les 3 étaient morts (même Staline, 1953), son propos est donc érroné. Pour info, le mécénat d'Etat a commencé sous François Ier avec la création des manufactures royales de tapisseries, de la Comédie-Française et Louis XIV pour les académies. La Révolution (le Directoire je crois) crée en 1795 le Musée des monuments français. En 1870, un ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts est mis en place... Tiens au faite, la première autoroute du monde est l'autoroute des Lacs construite par Mussolini en 1924, suivit par Hitler avec ses Autobahn (1935). En France, c'est l'A13 en 1941 voulu par Pétain. Cela fait de l'autoroute, un concept fasciste ? Il faut le critiquer pour ça ? Amicalement, le 18/07/2012 - 20:48 Intéressant, mais j'ai envie de dire : qui, quoi, où, sources ? [message édité par tschaggatta le 20/07/2012 à 12:15
]
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Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juillet, le gouvernement a annoncé le lancement de la concertation sur l'Acte II de l'exception culturelle. Conduite sous la direction de Pierre Lescure, qui a récemment plaidé pour le maintien de la riposte graduée, cette mission devra dégager des pistes pour adapter les "différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle" française.
À cette occasion, le gouvernement a précisé le calendrier de cette mission de concertation, qui concernera aussi bien les contenus numériques eux-mêmes que la politique culturelle à l'ère du numérique. En premier lieu, de juillet à septembre, il s'agira de faire le "diagnostic de l'existant" et définir les problématiques. Ensuite, et jusqu'à la fin de l'année, la mission procédera à des "auditions et des débats contradictoires".
Enfin, au cours du premier trimestre 2013, la mission dirigée par Pierre Lescure produira une synthèse de ses travaux et dressera une liste de propositions. Le gouvernement élaborera alors un "nouveau cadre juridique", qui "conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé", selon le discours prononcé par Jean-Marc Ayrault lors de son son discours de politique générale.
Si la riposte graduée sera maintenue, il n'en demeure pas moins que le dispositif devrait être révisé afin de respecter l'une des promesses du président Hollande. Les deux premiers paliers devraient être conservés en l'état (à savoir les mails et les courriers), tandis que le dernier avertissement sera modifié : la suspension de l'accès à Internet devrait très vraisemblablement disparaître au profit de solutions nouvelles.
Hormis la conservation de l'amende (1500 euros), la nouvelle version de la riposte graduée pourrait intégrer le bridage du débit Internet, afin de dissuader les internautes de télécharger depuis les réseaux P2P ou les plates-formes spécialisées. Cette piste a en tout cas les faveurs de la SACEM et de la SNEP, qui espèrent que cette évolution se traduira par une efficacité plus grande de la riposte graduée contre le piratage.
La concertation menée par Pierre Lescure sera également l'occasion de parler du développement de l'offre légale qui est l'autre rôle de la Hadopi. Il s'agit en effet de l'un des leviers-clés pour ramener les internautes vers des formes légales d'accès aux oeuvres culturelles. Or, celui-ci n'a manifestement pas été suffisamment actionné ces trois dernières années.
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