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Administer un noeud de sortie Tor est-il légal en France?
Sujet ouvert par
xorox
- Dernière réponse le 25 juin 2012 à 12h29
tor,
A priori non.
Il y a plusieurs noeuds TOR en France et je ne vois pas comment ça pourrait être illégal. Ceci-dit, si ton noeud est utilisé pour quelque chose d'illégal, c'est forcément toi que viendront visiter les hommes en bleu. Et avant qu'ils comprennent comment ça marche et qu'ils te rendent le matériel confisqué, il s'écoulera un petit bout de temps. Enfin en France il n'y a pas de précédent connu mais dans d'autres pays comme l'Allemagne si. L'administrateur a toujours été blanchi au final, mais c'est jamais agréable. 
xorox, le 24/06/2012 - 17:29 Je pense que c'est la même problématique que pour les hotspots wifi ouverts de particuliers. Peut-être faut-il en passer par une déclaration à l'ARCEP ( guide juridique ) et prévoir la journalisation des accès ( lien juridique ). Reste aussi à vérifier que cela n'est pas contraire aux contrat passé avec votre FAI. [message édité par Croux le 24/06/2012 à 18:31
]
liolfil, le 24/06/2012 - 18:01 Quand tu dis "un petit bout de temps" tu estime sa a combien? Sa fais presque 2 mois qu'une machine a été saisie, et sa m'attriste. J'ai jamais eu de gros soucis sur les noeud ailleurs en Europe, il n'y a qu'en France que j'ai eu ce genre de mésaventure ... J'ai repris un autre serveur chez un autre hébergeur, mais maintenant, j'hésite a y refaire tourner un noeud de sortie dessus ... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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tout es dans le titre, suite a quelque petits soucis sur un noeud; je me posais des questions, et vu que je ne suis pas Français, je ne connais pas les lois.
La France a des lois strict (Hadopi, Loppsi, ...) qu'en est-il du cas spécifique a Tor.
Comme conseiller, j'ai mis une page d'explication sur les noeud. (
Voir ici. )