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Un sénateur PS critique l'opacité des taxes reversées aux ayants droit
Sujet ouvert par
Mindo
- Dernière réponse le 22 juin 2012 à 21h16
 
va falloir percer les multiples Sté qui servent d'écran afin d'enfumer les gens qui touchent, et là... impossible, La France est le pays ou l'opacité est de mise.
aller en Mairie demander les notes de frais du Maire ou d'un autres, jamais vous ne les aurez alors que ils se doivent de les montrer, sacré Pays la France.. taxe qui peut !  [message édité par EDU le 22/06/2012 à 15:13
]
L'espoir fait vivre.... (ou c'est de la vie naît l'espoir !!!)
@EDU
EDU, le 22/06/2012 - 15:11 Il faut aller voir l'IPC (Indice de Perception de la Corruption) de Transparency International qui classe la France en 25ème position entre l'Uruguay et l'Estonie (!). A noter que l'indice à baisser de 0,4 point entre 2007 et 2008. Curieux hazard !!! http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_perception_de_la_corruption 
EDU, le 22/06/2012 - 15:11 Dépôt de plainte, revenu avec la plainte, reçu moins de 30 minutes plus tard, avec considération ( mielleuse ), baisse des frais de plus de 50% depuis, mais toujours en attente des justificatifs de sa première année d'exercice... [message édité par Gnommy le 22/06/2012 à 15:55
]
Gnommy, le 22/06/2012 - 15:55 lol! 
Gnommy, le 22/06/2012 - 15:55 Taille de la commune ? db 
"un peu de clarté à des mécanismes qui sollicitent très fortement les Français, directement ou non."
Je ne le connais pas, ce sénateur, mais je l'apprécie déjà. Ca nous ferait beaucoup-beaucoup de bien d'inverser un peu les positions... et que les fliqueurs semi-mafieux qui se font appeler "ayant droits" commencent à nous rendre des comptes. Nous sommes également des "ayant droits", puisque nous les nourrissons avec les taxes diverses et également nos impôts. Cela nous donne le droit de savoir ce qui est fait avec notre argent.
Un iPad 3 16 Go acheté à Londres, où la copie privée n'existe pas, coûte plus cher que le même produit à Paris. On a calculé que les sommes liées à la copie privée correspondent, pour une chanson, à un centime d'euros à partager entre auteurs, compositeurs, interprètes, musiciens, éditeurs, producteurs et aides culturelles.
C'est trop cher ? De qui se moque-t-on ? [message édité par M4khno le 22/06/2012 à 17:55
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Gourmet, le 22/06/2012 - 16:29 3 400 
zig et puce
(Banni) le 22/06/2012 à 18:11
tschaggatta, le 22/06/2012 - 15:24 Comme je l'indiquais par ailleurs, l'indice de perception de la corruption n'a rien à voir avec la corruption avérée. Il s'agit d'un indice basé sur des règles législatives anti-corruption et de sondage. Dans son communiqué, Transparence Internationale cite nommément le scandale des notes de frais à la Chambre des Lords britannique, la fraude sur les retraites de parlementaires en Norvège, la mise au jour de conflits d'intérêts au sein de la classe politique finlandaise alors que la Finlande est 2e, la Norvège 6e et la Grande-Bretagne 16e ! Le 2e meilleur pays au monde en terme de perception de l'anti-corruption se fait citer pour la corruption d'une partie de sa classe politique ! Il faut donc faire attention aux interprétations. http://www.transpare..._NIS_Europe.php http://www.transpare...nt_ipc_2011.pdf 
M4khno, le 22/06/2012 - 17:54 Qui "on" ? Quelles sont tes sources ? M4khno, le 22/06/2012 - 17:54 Oui. M4khno, le 22/06/2012 - 17:54 Des consommateurs, et aussi des auteurs, des compositeurs, des interprètes, des musiciens, des éditeurs, des producteurs et des aides culturelles. Quel intérêt de garder cette taxe, si elle ne rapporte rien à personne, comme tu l'indiques ?
M4khno, le 22/06/2012 - 17:54 De qui TE moques-tu ? Tu nous sors des chiffres du chapeau... mais soit. Quel qu'en soit le montant, elle est toujours trop chère : il s'agit d'une taxe pour COPIE PRIVEE, qui n'ouvre justement aucun droit, selon nos chers amis ! Tu dois confondre les bénéfices liés à cette taxe, qui n'est pas sensée faire vivre les auteurs, compositeurs, etc, mais juste d'offrir une "compensation" pour le droit qu'on devrait avoir de faire des copies à titre privé de ce qu'on a PAYé ! Leurs revenus sont déjà gagnés en amont. [message édité par mosquito33 le 22/06/2012 à 18:50
]
M4khno, le 22/06/2012 - 17:54 Déjà vu là http://electronlibre...id_article=1665 le même texte le même discours officiel donc des ayants droit.
Akumetsu, le 22/06/2012 - 20:53 Bien vu !  [message édité par mosquito33 le 22/06/2012 à 21:18
]
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Ce sont des dossiers auxquels n'échappera pas la jeune ministre de la culture et de la communication. Bien qu'il ait été beaucoup question de la loi Hadopi au cours de la campagne électorale, phagocytant de nombreuses problématiques, de nombreux autres sujets nécessitent d'être portés à l'attention d'Aurélie Filippetti. À commencer par le problème de l'opacité des taxes reversées aux ayants droit.
Alors que la ministre a été confirmée cette semaine dans ses fonctions lors de la constitution du deuxième gouvernement Ayrault, une question écrite posée par le sénateur socialiste René Teulade et publiée au Journal officiel ce jeudi demande une meilleure transparence sur les "dispositifs" permettant de financer la filière culturelle. Car en effet, le consommateur y "participe activement" et a donc le droit d'en savoir plus.
En vérité, le sénateur ne fait que reprendre la question formulée quelques mois plus tôt par des députés de différentes sensibilités politiques. Celle-ci met notamment en lumière le décalage immense qu'il peut y avoir en matière de copie privée entre le montant prélevé en France est confronté à ceux en vigueur dans les autres pays, ce qui pousse les consommateurs "à se tourner vers d'autres modes d'approvisionnement".
Le prélèvement au nom de la copie privée est de 2,60 euros en France, contre 1,50 euro en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l'Union européenne. Ce dispositif pèse pour 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge, ce qui n'est pas du tout négligeable et encourage les clients à commander les produits à l'étranger, dans l'espoir d'avoir une note finale, même en comptant l'acheminement, moins salée.
L'arrivée d'un nouveau gouvernement est donc l'occasion de relancer ce sujet, d'autant que les rapports dédiés à la filière culturelle ne sont jamais avares pour "proposer des taxes supplémentaires" pour financer ici des infrastructures, là la création. Un constat qui nécessite une réponse pourtant simple à fournir : lever l'opacité entourant le système de financement de la filière culturelle.
En matière culturelle, soulignons que l'un des taxes apparus lors de la campagne de François Hollande a été la taxation des opérateurs de télécommunications et des fabricants de matériel électronique. Ce nouveau prélèvement, s'il se confirme, s'accompagnerait d'une remise à plat de la taxation des FAI et, potentiellement, de la rémunération pour copie privée.
L'objectif serait de maintenir un même niveau de pression fiscale, mais avec une redistribution revue et corrigée pour mieux répondre aux priorités du secteur.
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