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Résiliation forfait Bouygues
Sujet ouvert par
marco78300
- Dernière réponse le 04 juin 2012 à 17h54
 
http://www.numerama....ree-mobile.html
Après attends-toi à une grosse bagarre avec ton opérateur ^ ^ 
Donc si je comprend bien (et c'est pas gagné!), selon l'article Article L121-27 , le simple fait du démarchage téléphonique et sans accord contractuel signé de la part de l'abonné, le contrat d'abonnement est non-valable.
Tu peux menacer ton opérateur avec et tenter un recours juridique le cas inverse. Mais ça va être freestyle
Bon, bin on va essayé!
Et merci des informations car franchement je n'ai pas la patience pour rechercher les articles parus depuis plusieurs mois.  
marco78300, le 02/06/2012 - 20:00 Salut, Tout à fait; ce contrat n'a pas été conclu dans les formes légales et peut être dénoncé... Mais attention ! Si le contrat précédent était également chez Bouygues et n'a pas été résilié dans les formes, il continue de s'appliquer... C'est à double tranchant ! 
marco78300, le 02/06/2012 - 20:09 C'est pas bien parti alors, parce-que justement, la patience est la clé pour ce genre de bras-de-fer.
phia, le 03/06/2012 - 06:07 Une petite interrogation, le "contrat nouveau" a forcément remplacé "l'ancien" chez l'opérateur, et l'obligation de la durée d'abonnement (sur l'ancien) n'existe plus, non? Donc si on vient a dénoncer le "nouvel abonnement" c'est l'ancien qui est repris, mais il n'y a plus d'obligation de durée d'abonnement puisque le démarchage téléphonique a été fait justement à la fin contractuelle de "l'ancien" 
marco78300, le 03/06/2012 - 11:53 Salut Marco, oui, à condition que le nouveau contrat ait été formalisé, reçu par le client, signé et renvoyé. marco78300, le 03/06/2012 - 11:53 Le démarchage téléphonique ne peut être prouvé, puisqu'un appel téléphonique n'est pas une preuve (sauf si il a été passé en présence d'un huissier qui pourra témoigner...) Par contre, le SMS (moyen de communication électronique) est une preuve pourvu qu'il ait été envoyé à partir d'un numéro identifiable (appartenant à Bouygues ou un sous-traitant). Sinon, il te faut autre chose qui démontre qu'il y a eu un changement notable dans ton contrat à partir de la date du démarchage téléphonique, comme par exemple les factures mensuelles. [message édité par phia le 03/06/2012 à 14:51
]
Il me semble qu'aucun prestataire de service ne peut changer sans l'avis express de son client de changer de contrat, abonnement ou autres services, non?
Donc il y a forcément une démarche faite par l'opérateur, et le changement du type d'abonnement est visible sur les factures.Donc preuves. Par contre, toujours pas de contrat signé par le propriétaire de la ligne. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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J'ai besoin d'infos sur la possibilité de résilier un forfait Bouygues Eden Classic 2H00
qui se termine le 20 novembre 2013 (abonnement de 2 ans effectif depuis le 20 novembre 2011).
Auriez-vous la démarche réelle pour résilier chez Bouygues sachant que le changement de forfait a été fait par téléphone via un téléopérateur, qu'il n'a eut aucun document de signé et que la personne en question a reçut un simple SMS de confirmation du changement de forfait.
Par avance, merci.